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Un amendement pour indemniser les orphelins d'Incorporés de force d'Alsace-Moselle avait été voté au Sénat au mois de décembre. Mais il a disparu du b

Espagne: l'État et l'Église signent un accord l'indemnisation des victimes de viols

À deux mois de la visite du pape en Espagne, le gouvernement de Pedro Sánchez et l'Église espagnole viennent de signer un accord « pionnier » pour ind

Affaire des Banana Workers?: les juges d'appel rejettent l'indemnisation des victimes

Les victimes nicaraguayennes du Nemagon, pesticide toxique, ont re?u une fin de non-recevoir. La cour d'appel de Paris a confirm? le refus de faire ex

Les Etats européens voulait que ce soit 4 heures pour satisfaire les compagnies: le Parlement européen s'y oppose et veut maintenir le seuil de 3 heures pour déclencher l'indemnisation des retards d'avions

Contredisant les États membres qui veulent relever à quatre heures le seuil de déclenchement de l'indemnisation des retards d'avion, le Parlement euro

La députée de la Réunion Karine Lebon porte la loi pour l'indemnisation des enfants réunionnais dits "de la Creuse"

Alors que sa proposition de loi visant à indemniser les enfants réunionnais dits "de la Creuse" est examinée ce mardi en commission des affaires socia

27% des prosumers pourraient être exclus des indemnisations suite à un nouvel arrêté gouvernemental wallon relatif à l'indemnisation des décrochages d'onduleurs

Cette proposition prévoit une indemnisation annuelle, couvrant toutes les limitations d'injection dues aux surtensions...

À La Haye, Monaco signe une convention internationale sur l'indemnisation des victimes de la guerre en Ukraine

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Terrorisme : la Cour de cassation doit se prononcer sur l'indemnisation des victimes d'attentats

La Cour de cassation examine les critères d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, une décision aux conséquences financières potentiellemen

« Un système utile mais trop aléatoire » : dix ans après, l'indemnisation des victimes du 13-Novembre n'est toujours pas finalisée

Plus de 3 000 victimes des attentats du 13-Novembre ont été prises en charge par le Fonds de garantie chargé d'indemniser les victimes du terrorisme.

Procès Le Scouarnec: la justice examine l'indemnisation des victimes

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Procès Le Scouarnec : « À ce jour très inégalitaire », la prise en charge et l'indemnisation des victimes du pédocriminel discutées ce lundi

La cour d'appel de Vannes va examiner ce lundi après-midi une cinquantaine de dossiers, un premier pas pour évaluer l'indemnisation financière des vio

Affaire Le Scouarnec : l'indemnisation des victimes au coeur d'un nouveau volet judiciaire qui s'ouvre ce lundi

Ce lundi, le tribunal de Vannes rouvrira le dossier Joël Le Scouarnec. Une audience au civil, afin d'évaluer les montants des indemnisations auxquelle

Procès Le Scouarnec : après la condamnation du chirurgien pédocriminel, une audience pour l'indemnisation des victimes

La cour criminelle du Morbihan va évaluer ce lundi les dommages et intérêts versés aux victimes de Joël Le Scouarnec. Le chirurgien pédocriminel a été

"Plus il y a des jours de carence, plus la durée des arrêts s'allonge": Marylise Léon (CFDT) reste opposée à la baisse de l'indemnisation des arrêts de travail

Invitée de RTL, la leader de la CFDT a une nouvelle fois remis en cause les mesures les plus impopulaires du plan d'économies élaboré par l'ancien Pre

Accès à la parentalité : une association milite pour l'indemnisation des dons de sperme et d'ovocytes en France

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Sénégal: simplification pour l'indemnisation des victimes de la période pré-electorale 2021-2024

Au Sénégal, les autorités allègent les conditions d'indemnisation des victimes des troubles politiques de ces dernières années. Engagées depuis plusie

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Au Sénégal, les autorités simplifient les conditions pour que les familles des personnes tuées au cours des manifestations pré-électorale puissent per

Guinée: 18 mois après l'explosion du dépôt de carburant de Kaloum, l'indemnisation des sinistrés se fait attendre

Il y a exactement 18 mois, l'explosion et l'incendie du grand dépôt de carburant de la commune de Kaloum, une commune de Conakry, faisaient 25 morts e

Retard d'avions : les 27 veulent réduire l'indemnisation des passagers

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France: le Premier ministre élargit l'indemnisation des harkis à 6000 personnes supplémentaires

"On part toujours stressés" : dernier jour ce mardi pour l'indemnisation des usagers du T12 et des RER B et C

"Dieselgate" : Testachats et Volkswagen trouvent un accord relatif à l'indemnisation des consommateurs belges

Affaire Bétharram : comment est calculée l'indemnisation des victimes ?

Une baisse de l'indemnisation des arrêts maladie : ce qui va changer pour les salariés à partir du 1er avril

L'indemnisation des arrêts-maladies par la Sécurité sociale va baisser à partir de mardi

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Après un accident mortel de la circulation, la difficile question de l'indemnisation des proches de la victime

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