Indemnisation des victimes de Bétharram : « Ils ne vont pas s'en tirer avec un chèque », estime Alain Esquerre

Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides a reçu plus de 1.000 demandes en 2025, une première

Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) a connu une augmentation du nombre de demandes de 6,8 %, selon son rapport annuel. Celui-ci

Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides: plus de 1.000 demandes en 2025, une première

Le fonds a reçu 1.044 demandes en 2025, soit une augmentation de 6,8%, la plupart venant de victimes exposées professionnellement et le reste (20 dema

Accidents médicaux, Dépakine, vaccin Covid... l'organisme d'indemnisation des victimes de la santé pointé du doigt pour son manque de communication

L'Oniam, chargé d'indemniser les victimes d'accidents médicaux, reste méconnu malgré 186 millions d'euros versés en 2024, selon un rapport de la Cour

Espagne: l'État et l'Église signent un accord l'indemnisation des victimes de viols

À deux mois de la visite du pape en Espagne, le gouvernement de Pedro Sánchez et l'Église espagnole viennent de signer un accord « pionnier » pour ind

Le dispositif de réparation et d'indemnisations mis en place par Emmaüs ouvert pour les victimes de l'abbé Pierre

L'organisation caritative a actionné son dispositif pour soutenir les victimes leur figure fondatrice dont le montant varie en fonction de la gravité

À La Haye, Monaco signe une convention internationale sur l'indemnisation des victimes de la guerre en Ukraine

Monaco a signé, le 16 décembre à La Haye, une convention créant une commission internationale de réclamations, chargée d'examiner les demandes d'indem

Indemnisation des victimes de Bétharram : « Ils ne vont pas s'en tirer avec un chèque », estime Alain Esquerre

Alors que les pères de Bétharram ont annoncé l'indemnisation de toutes les victimes, de religieux comme des laïcs, le lanceur d'alerte de l'affaire re

Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides : 1 000 demandes en 2024, mais un manque de visibilité

L'association Phyto-Victimes alerte sur le manque de notoriété du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP), malgré une augmentation des

Sénégal: simplification pour l'indemnisation des victimes de la période pré-electorale 2021-2024

Au Sénégal, les autorités allègent les conditions d'indemnisation des victimes des troubles politiques de ces dernières années. Engagées depuis plusie

Sénégal: de nouvelles dispositions pour l'indemnisation des victimes de la période pré-électorale 2021-2024

Au Sénégal, les autorités simplifient les conditions pour que les familles des personnes tuées au cours des manifestations pré-électorale puissent per

RDC: tempête d'enquêtes sur le Frivao, le Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes de l'Ouganda

En RDC, le Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda (Frivao) est au centre de plusieurs enquêtes. Ce f

RDC: le ministère de la Justice relance l'indemnisation des victimes de la «guerre de six jours»

Amnesty Sénégal: Une commission d'indemnisation des victimes de manifestations, «une très bonne idée» mais «assez vague»

Tchad: l'indemnisation des victimes de Hissène Habré a commencé

Le gouvernement iranien approuve l'indemnisation des victimes de l'avion ukrainien abattu dans son espace aérien

Enfin créé, le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides déçoit

Les règles de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides sont fixées

Irlande du Nord: un pas décisif vers l'indemnisation des victimes de la guerre civile

Le tribunal ecclésiastique ouvre la voie à une indemnisation des victimes de Bernard Preynat

Indemnisation des victimes de pédophilie

Violences policières : Jean-Pierre Mignard veut demander à Macron une indemnisation des victimes

Groenland : indemnisation des femmes victimes de contraception forcée

Le Groenland veut mettre en place une commission de réconciliation à la suite de la présentation vendredi des conclusions d'experts sur la campagne de

Groenland: le Parlement danois vote l'indemnisation des femmes victimes de pose de stérilets forcée

C'est une décision historique qui vient clore un scandale ayant marqué plusieurs générations de Groenlandaises. Le Parlement danois vient de voter l'i

Sénégal: indemnisation des victimes des manifestations de ces trois dernières années

Dépénalisation de l'homosexualité, indemnisation des victimes d'accidents de la circulation...Quels étaient les grands combats de Robert Badinter?

Le délicat processus d'indemnisation des victimes des attentats de Trèbes et Carcassonne

Lyon: le tribunal rejette les demandes d'indemnisation des familles de victimes de l'attentat de la gare Saint-Charles

Devenu tétraplégique après avoir été renversé par une vague, cet avocat Lot-et-Garonnais fait de l'indemnisation des victimes d'accidents graves son combat

Maître Frédéric Veyssière a choisi de défendre les intérêts des personnes ayant subi un accident aux conséquences irréversibles après avoir été lui-mê

Scandale du chlordécone : la proposition de loi sur l'indemnisation des victimes revient à l'Assemblée nationale ce mardi

Adoptée en première lecture en février 2024 à l'Assemblée nationale, puis au Sénat en juin 2025, la proposition de loi sur l'indemnisation des victime

Pierre Palmade a fini de purger sa peine, mais reste en sursis probatoire

Le 20 novembre 2024, Pierre Palmade a été condamné à deux ans de prison ferme pour avoir provoqué un grave accident routier. L'humoriste a fini de pur

Contrôles accrus, indemnisation des victimes, limitation du secret de la confession... Violette Spillebout et Paul Vannier présentent leur loi pour mettre fin aux violences en milieu scolaire

Déposée à l'Assemblée nationale ce mercredi par les députés Violette Spillebout et Paul Vannier, une proposition de loi reprend l'essentiel des mesure

Terrorisme : la Cour de cassation doit se prononcer sur l'indemnisation des victimes d'attentats

La Cour de cassation examine les critères d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, une décision aux conséquences financières potentiellemen

« Elles continuent à souffrir » : le tribunal statuera le 4 janvier sur l'indemnisation de victimes de Joël Le Scouarnec

Ce lundi, cinq mois après la fin du procès pénal de Joël Le Scouarnec, s'est ouvert, au tribunal de Vannes, le volet civil, qui vise à fixer les indem

Affaire Bétharram : "défaut d'action" de Bayrou, fonds d'indemnisation des victimes, contrôle, ce que dit le rapport de la commission d'enquête

La commission d'enquête pointe un "défaut d'action" de François Bayrou qui a pu laisser les violences "perdurer".

Affaire Bétharram : comment est calculée l'indemnisation des victimes ?

Indemnisation des victimes, nouvelle structure d'écoute, examen de conscience... Quelles suites aux accusations de violences sexuelles visant l'abbé Pierre ?

Accusations d'agressions sexuelles visant l'abbé Pierre: Emmaüs "réfléchit" à une indemnisation des victimes

L'abbé Pierre accusé d'agressions sexuelles : Emmaüs réfléchit à une indemnisation des victimes

Accusations d'agressions sexuelles visant l'abbé Pierre: Emmaüs "réfléchit" à une indemnisation des victimes

"Dépollution des terres" et "'indemnisation des victimes": les députés votent pour reconnaître la "responsabilité" de l'Etat sur le Chlordécone

Explosion rue de Trévise : début des négociations sur l'indemnisation des victimes

Affaire Adama Traoré : son ancien co-détenu qui l'accuse de viol a été indemnisé

Attentat de Nice : la lente indemnisation des victimes

Coronavirus : le fonds d'indemnisation des victimes proposé par le député de la Loire, Juanico, a été retoqué

Covid-19 : le gouvernement ne veut pas de fonds d'indemnisation des victimes

Indemnisation des victimes du Covid-19: «ne pas attendre 20 ans, comme pour l'amiante»

Frappes de la coalition contre l'EI : aux Pays-Bas, une indemnisation des victimes collatérales ?

Victimes de pesticides : pour la première fois, le seuil des 1 000 demandes d'indemnisation a été franchi

Le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides ( FIVP ) a enregistré 1 044 demandes d'indemnisation en 2025, soit 6,8   % de plus qu'en 2024, sel

Piratage du fisc : des centaines de victimes portent plainte contre l'État pour obtenir réparation

Après les fuites de données ayant exposé les informations de plus de 678 000 contribuables, une action en justice est lancée contre l'État. Menée par

Progestatifs augmentant les risques de tumeur au cerveau : des victimes demandent une indemnisation

Progestatifs augmentant les risques de tumeur au cerveau : des victimes demandent une indemnisation

Progestatifs augmentant les risques de tumeur au cerveau : des victimes demandent une indemnisation

[Covid19] Des victimes demandent un fonds d'indemnisation

Des dizaines de victimes du coronavirus réclament un fonds d'indemnisation

Victimes des pesticides?: les demandes adress?es au fonds d'indemnisation en hausse de 43?%

Le nombre de demandes re?ues par le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) s'?l?ve ? 978 en 2024, en hausse de 43,6?% par rapport ? 2

Chlordécone: l'indemnisation des victimes envisagée d'ici "un an"

"Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité et la fai

Portugal: première série d'indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église

Trois ans après la publication d'un rapport révélant l'ampleur des actes pédocriminels au sein de l'Église portugaise, la conférence épiscopale du Por

Affaire des Banana Workers?: les juges d'appel rejettent l'indemnisation des victimes

Les victimes nicaraguayennes du Nemagon, pesticide toxique, ont re?u une fin de non-recevoir. La cour d'appel de Paris a confirm? le refus de faire ex