Indemnisation des victimes de Bétharram : « Ils ne vont pas s'en tirer avec un chèque », estime Alain Esquerre

Espagne: l'État et l'Église signent un accord l'indemnisation des victimes de viols

À deux mois de la visite du pape en Espagne, le gouvernement de Pedro Sánchez et l'Église espagnole viennent de signer un accord « pionnier » pour ind

Le dispositif de réparation et d'indemnisations mis en place par Emmaüs ouvert pour les victimes de l'abbé Pierre

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À La Haye, Monaco signe une convention internationale sur l'indemnisation des victimes de la guerre en Ukraine

Monaco a signé, le 16 décembre à La Haye, une convention créant une commission internationale de réclamations, chargée d'examiner les demandes d'indem

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Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides : 1 000 demandes en 2024, mais un manque de visibilité

L'association Phyto-Victimes alerte sur le manque de notoriété du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP), malgré une augmentation des

Sénégal: simplification pour l'indemnisation des victimes de la période pré-electorale 2021-2024

Au Sénégal, les autorités allègent les conditions d'indemnisation des victimes des troubles politiques de ces dernières années. Engagées depuis plusie

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Au Sénégal, les autorités simplifient les conditions pour que les familles des personnes tuées au cours des manifestations pré-électorale puissent per

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En RDC, le Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda (Frivao) est au centre de plusieurs enquêtes. Ce f

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Adoptée en première lecture en février 2024 à l'Assemblée nationale, puis au Sénat en juin 2025, la proposition de loi sur l'indemnisation des victime

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Contrôles accrus, indemnisation des victimes, limitation du secret de la confession... Violette Spillebout et Paul Vannier présentent leur loi pour mettre fin aux violences en milieu scolaire

Déposée à l'Assemblée nationale ce mercredi par les députés Violette Spillebout et Paul Vannier, une proposition de loi reprend l'essentiel des mesure

Terrorisme : la Cour de cassation doit se prononcer sur l'indemnisation des victimes d'attentats

La Cour de cassation examine les critères d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, une décision aux conséquences financières potentiellemen

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Ce lundi, cinq mois après la fin du procès pénal de Joël Le Scouarnec, s'est ouvert, au tribunal de Vannes, le volet civil, qui vise à fixer les indem

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La commission d'enquête pointe un "défaut d'action" de François Bayrou qui a pu laisser les violences "perdurer".

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[Covid19] Des victimes demandent un fonds d'indemnisation

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Victimes des pesticides?: les demandes adress?es au fonds d'indemnisation en hausse de 43?%

Le nombre de demandes re?ues par le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) s'?l?ve ? 978 en 2024, en hausse de 43,6?% par rapport ? 2

Chlordécone: l'indemnisation des victimes envisagée d'ici "un an"

"Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité et la fai

Portugal: première série d'indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église

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Affaire des Banana Workers?: les juges d'appel rejettent l'indemnisation des victimes

Les victimes nicaraguayennes du Nemagon, pesticide toxique, ont re?u une fin de non-recevoir. La cour d'appel de Paris a confirm? le refus de faire ex

RDC: nouvelles enquêtes sur le fonds d'indemnisation des victimes d'affrontements ayant impliqué l'Ouganda

Nouvelle polémique en République démocratique du Congo (RDC) autour du Fonds spécial de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illic

« Un système utile mais trop aléatoire » : dix ans après, l'indemnisation des victimes du 13-Novembre n'est toujours pas finalisée

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