Rétention des étrangers dangereux : Retailleau promet un «texte modifié» après la censure du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte : après des mois de débats, le budget 2026 bientôt promulgué

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de plusieurs recours, a validé jeudi 19 février la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, derni

LE CONSEIL DU DOC - Le Breezula, un nouveau traitement contre la calvitie qui promet des miracles

Le Breezula, une lotion capillaire, permettrait de ralentir la perte de cheveux, selon les données du laboratoire Cosmo Pharmaceuticals. Les 1.500 per

Le Conseil constitutionnel valide la majorité du budget de la Sécu pour 2026 et ne censure le texte qu'à la marge

Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés insoumis qui contestaient plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2026, a validé mar

Laurent Nuñez soutient un nouveau texte pour l'allongement de la rétention des détenus jugés dangereux

Après la censure du Conseil constitutionnel début août, le gouvernement revient à la charge sur la rétention des étrangers jugés dangereux. Le ministr

« Les motions de censure sont des motions de dissolution » : après le Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon résume l'essentiel

Le chef de l'État a rappelé que « c'est un moment particulier, qui nous oblige », rapporte Maud Bregeon. Selon lui, le débat commence sur le budget, m

Censure de l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux : « Avant de remettre en cause le principe d'une cour constitutionnelle, il serait plus judicieux de se poser la question de sa composition », selon Jean-Sébastien Ferjou

Jean-Sébastien Ferjou était l’invité de CNews. Il s’est exprimé sur la composition du Conseil constitutionnel et sur les choix faits par Emmanuel Macr

Quand la censure de l'article 2 de la loi Duplomb révèle que le Conseil Constitutionnel oublie qu'il n'a pas un pouvoir général d'appréciation de décision identique à celui du parlement

"La décision Duplomb livre un mode d'emploi" : un juriste analyse la censure du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Après la censure de l'article-clé devant réinstaurer le pesticide acétamipride, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb. Le texte continue de divis

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr

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Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de

Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ou

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Loi Duplomb : Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la

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Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Les Sages ont censuré sa disposition la plus contest

La loi Duplomb officiellement promulguée par Emmanuel Macron après la censure partielle du Conseil constitutionnel

La réintroduction d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes était au coeur des débats, et avait été censurée par le Conseil constitutionnel.

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Loi Duplomb : Après la censure partielle du Conseil constitutionnel, Macron annonce sa promulgation

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, expurgée du retour de l'acétamipride, un néonicotinoïde interdit, censuré par le Conseil constitutionnel p

Rétention des étrangers dangereux : Retailleau promet un «texte modifié» après la censure du Conseil constitutionnel

Le ministre de l'Intérieur prévoit de présenter une nouvelle version du texte sur l'allongement du maintien en centre de rétention administrative aprè

Bruno Retailleau désavoué par le Conseil constitutionnel : les Sages refusent l'allongement de la durée de rétention des étrangers dangereux

Bruno Retailleau a indiqué ce vendredi qu'il présentera un "texte modifié" afin d'allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux en v

Allongement de la rétention des étrangers: Retailleau promet un nouveau texte

Au lendemain de la censure d'une mesure qu'il avait défendue depuis son arrivée place Beauvau, le ministre a fait part de son "extrême préoccupation"

Censuré par le Conseil constitutionnel, Bruno Retailleau promet "un texte modifié" pour allonger la rétention des étrangers

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Bruno Retailleau a annoncé, vendredi 8 août, qu'il présentera un "texte modifié" du projet de loi sur le maintien en rétention de personnes condamnées

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Bruno Retailleau va présenter un "texte modifié" sur l'allongement de la rétention des étrangers après la censure du Conseil constitutionnel

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Loi Duplomb : nouveau texte, alternatives, débat... Quelles suites possibles après la décision du Conseil constitutionnel ?

Après le verdict du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, partisans et opposants envisagent de nouvelles actions, allant de propositions législa

Allongement de la rétention des étrangers : Bruno Retailleau présentera "un texte modifié" et évoque le référendum

Le ministre de l'Intérieur déclare avoir pris connaissance avec une "extrême préoccupation" de la censure de l'allongement de la rétention des étrange

Allongement de la rétention des étrangers : après la censure du Conseil constitutionnel, Retailleau présentera « un texte modifié » au Parlement

Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré l'allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) de certains étran

Censure du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb: ce que la décision des Sages change pour l'avenir

En censurant la réintroduction de l'acétamipride prévue par la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a infligé un revers cinglant aux partisans de c

Rétention des étrangers : Bruno Retailleau annonce un « texte modifié » après la censure du Conseil constitutionnel

Le ministre de l'Intérieur promet une nouvelle version du texte pour allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux, visant leur expu

"Une décision irresponsable qui bafoue la volonté du peuple": Christian Estrosi dénonce la censure du Conseil constitutionnel sur la rétention des étrangers

Ce jeudi 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a annulé la mesure clé du ministère de l'Intérieur visant à prolonger la rétention des étrangers jugé

Loi Duplomb : le débat autour de l'acétamipride continue, après la censure du Conseil constitutionnel

La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi. Mais le débat autour de ce pesticide, interdit en

Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur en censuran

Avec la censure de la rétention des étrangers présumés dangereux, les Sages du Conseil constitutionnel mettent un coup d'arrêt à « une dérive sécuritaire, inefficace et maltraitante »

Alors que Bruno Retailleau avait souhaité allonger la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers présumés dangereux,

Loi Duplomb : les questions qui se posent après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Les Sages ont retoqué la mesure réintroduisant à titre dérogatoire l’utilisation d’un insecticide de la famille des néonicotinoïdes."/ script type="ap

L'allongement de la rétention des étrangers présumés dangereux censuré, revers pour Bruno Retailleau

Dans sa décision rendue jeudi, le Conseil constitutionnel, saisi par les députés insoumis et communistes, a jugé que l'élargissement "aux personnes po

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par les Sages, un revers pour Retailleau

Les Sages ont censuré ce jeudi l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux. Ils jugent que cette mesure "n'est pas proportionné à l'ob

Loi immigration : Les Sages rejettent l'allongement de la rétention des étrangers dangereux, revers pour Retailleau

Le Conseil constitutionnel a estimé que la disposition n'était pas proportionnée. Associations et oppositions saluent un « camouflet » pour le ministr

Allongement de la rétention des étrangers : pourquoi le Conseil constitutionnel a torpillé le texte porté par Bruno Retailleau ?

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la loi prévoyant d'allonger jusqu'à 210 jours la durée de rétention des étrangers jugés dangereux, estimant

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'allongement de la durée de maintien en centre de ré

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'allongement de la durée de maintien en centre de ré

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Le Conseil constitutionnel censure l'allongement de la rétention des étrangers dangereux

Les Sages ont censuré le texte visant à allonger le maintien en centre de rétention administrative des étrangers « condamnés pour des faits d'une part

Immigration : le Conseil constitutionnel censure la loi visant l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois

Loi Duplomb : le texte passera-t-il l'épreuve du Conseil constitutionnel ? Après la pétition et une vive opposition, le verdict est attendu ce jeudi

Elle est l'une des lois les plus décriées par ses opposants ces dernières semaines. La loi Duplomb passe les portes du Conseil constitutionnel ce jeud

Autonomie de la Corse : désaccord au sein du gouvernement, Rebsamen salue "un texte de compromis", Retailleau redoute "des frustrations"

Les modifications suggérées par le Conseil d'État n'ont pas été retenues dans le projet de réforme constitutionnelle.

Un mois après son arrivée à la tête des Républicains, Bruno Retailleau s'entoure d'une direction élargie et renouvelle les instances du parti

Bruno Retailleau s'est entouré de 13 vice-présidents à la tête des Républicains (LR), ainsi que d'un bureau politique et d'une commission d'investitur

"On est très contents d'avoir un score aussi important": à Paris, les adhérents des Républicains heureux après la victoire de Bruno Retailleau à la présidence du parti

Les adhérents des Républicains ont voté par internet pour choisir qui de Bruno Retailleau ou de Laurent Wauquiez allait prendre la tête du parti. C'es

Mayotte : des députés saisissent le Conseil constitutionnel après l'adoption de la loi durcissant le droit du sol

La loi durcissant les conditions d'accès au droit du sol sur l'archipel a été adoptée mardi par le Parlement. Mais des députés insoumis et communistes

Justice des mineurs : les éducateurs de la PJJ manifestent contre le projet de loi Attal, un texte « dangereux » qui « court après l'extrême droite »

Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de leurs parents était examinée, mardi 25 mars au Sénat

Un accord secret entre Richard Ferrand et Marine Le Pen ? Des proches du grand Sage auraient négocié le soutien du RN pour la présidence du Conseil constitutionnel

Selon Libération, des émissaires proches de Richard Ferrand auraient négocié sa nomination à la présidence du Conseil constitutionnel avec le parti de

REPLAY. Le Talk - Richard Ferrand au Conseil constitutionnel, la motion de censure du PS, la guerre des chefs LR... / L'arrivée de l'IA dans la musique

Au programme du Talk de franceinfo du mercredi 19 février, un point politique à l'heure du dépôt d'une motion de censure par le groupe socialiste, la

C'est officiel : Richard Ferrand succède à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, malgré les critiques des oppositions qui dénoncent "un deal avec Marine Le Pen"

La nomination de l'ex-président de l'Assemblée nationale à la présidence du Conseil, contestée par la gauche et LR, a été entérinée ce vendredi par un

EN DIRECT. Le Talk - Richard Ferrand élu au Conseil constitutionnel, la motion de censure du PS, la guerre des chefs LR... / L'arrivée de l'IA dans la musique : venez débattre avec nous !

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Après la chute du gouvernement Barnier, Gabriel Attal propose un accord de non-censure des LR au PS

Après la chute annoncée de Michel Barnier, Gabriel Attal aimerait trouver un accord "de non-censure" "avec les socialistes, en plus des LR" pour que l

Vote des ministres démissionnaires à l'Assemblée nationale : La France insoumise annonce déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel

Le groupe LFI annone déposer un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la participation de ministres démissionnaires à l'élection de Yaël

Référendum d'initiative populaire : la décision du Conseil Constitutionnel "accès des étrangers aux prestations sociales" plus intéressante qu'il n'y paraît

Le Conseil constitutionnel a rejeté la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'immigration, initiée par Les Républicains. Les Sages