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Jean-Sébastien Ferjou était l’invité de CNews. Il s’est exprimé sur la composition du Conseil consti
Après la censure de l'article-clé devant réinstaurer le pesticide acétamipride, Emmanuel Macron a pr
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa dis
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Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extr
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux p
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa dis
Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa dis
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Le
La réintroduction d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes était au coeur des débats, et ava
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Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, expurgée du retour de l'acétamipride, un néonicotinoïde
Le ministre de l'Intérieur prévoit de présenter une nouvelle version du texte sur l'allongement du m
Bruno Retailleau a indiqué ce vendredi qu'il présentera un "texte modifié" afin d'allonger la durée
Au lendemain de la censure d'une mesure qu'il avait défendue depuis son arrivée place Beauvau, le mi
Bruno Retailleau a annoncé, vendredi 8 août, qu'il présentera un "texte modifié" du projet de loi su
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Le ministre de l'Intérieur a annoncé vouloir présenter un "texte modifié" du projet de loi sur le ma
Après le verdict du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, partisans et opposants envisagent de
Le ministre de l'Intérieur déclare avoir pris connaissance avec une "extrême préoccupation" de la ce
Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré l'allongement de la durée de maintien en centre d
En censurant la réintroduction de l'acétamipride prévue par la loi Duplomb, le Conseil constitutionn
Le ministre de l'Intérieur promet une nouvelle version du texte pour allonger la durée de rétention
Ce jeudi 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a annulé la mesure clé du ministère de l'Intérieur
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi.
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contrainte
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Les Sages ont retoqué la mesure réintroduisant à titre dérogatoire l’utilisation d’un insecticide de
Dans sa décision rendue jeudi, le Conseil constitutionnel, saisi par les députés insoumis et communi
Les Sages ont censuré ce jeudi l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux. Ils juge
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Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la loi prévoyant d'allonger jusqu'à 210 jours la durée de
Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'a
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Les Sages ont censuré le texte visant à allonger le maintien en centre de rétention administrative d
Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'
Elle est l'une des lois les plus décriées par ses opposants ces dernières semaines. La loi Duplomb p
Les modifications suggérées par le Conseil d'État n'ont pas été retenues dans le projet de réforme c
Bruno Retailleau s'est entouré de 13 vice-présidents à la tête des Républicains (LR), ainsi que d'un
Les adhérents des Républicains ont voté par internet pour choisir qui de Bruno Retailleau ou de Laur
La loi durcissant les conditions d'accès au droit du sol sur l'archipel a été adoptée mardi par le P
Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de le
Selon Libération, des émissaires proches de Richard Ferrand auraient négocié sa nomination à la prés
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Au programme du Talk de franceinfo du mercredi 19 février, un point politique à l'heure du dépôt d'u
La nomination de l'ex-président de l'Assemblée nationale à la présidence du Conseil, contestée par l
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Après la chute annoncée de Michel Barnier, Gabriel Attal aimerait trouver un accord "de non-censure"
Le groupe LFI annone déposer un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la participation
Le Conseil constitutionnel a rejeté la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'imm
La loi immigration a été promulguée par Emmanuel Macron ce vendredi. La veille, le Conseil constitut
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Saisi de quatre recours sur le texte voté mi-décembre au Parlement, le Conseil constitutionnel n'a p
