Loi Duplomb: une censure partielle qui ne satisfait personne

Loi Duplomb: une censure partielle qui ne satisfait personne

De nombreuses questions restent ouvertes au lendemain de la censure, par le Conseil constitutionnel, du retour des néonicotinoïdes introduit par la lo

Loi Duplomb : les questions qui se posent après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Les Sages ont retoqué la mesure réintroduisant à titre dérogatoire l’utilisation d’un insecticide de la famille des néonicotinoïdes."/ script type="ap

La censure partielle de la loi Duplomb, une leçon de démocratie

En censurant l'article 2 de la loi Duplomb sur les néonicotinoïdes, le Conseil constitutionnel protège le droit contre des intérêts particuliers. Et r

"Une victoire en demi-teinte" : après la censure partielle de la loi Duplomb, la confédération paysanne appelle à la mobilisation

Partiellement censurée, la loi Duplomb continue d'inquiéter la confédération paysanne, qui prévoit de nouvelles actions pour défendre une agriculture

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Après la censure de l'article-clé devant réinstaurer le pesticide acétamipride, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb. Le texte continue de divis

Loi Duplomb : après la censure partielle par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron annonce sa promulgation

La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, promulguée ce mardi, avait été censurée par le Cons

Loi Duplomb : Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la

Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Les Sages ont censuré sa disposition la plus contest

Loi Duplomb : Après la censure partielle du Conseil constitutionnel, Macron annonce sa promulgation

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, expurgée du retour de l'acétamipride, un néonicotinoïde interdit, censuré par le Conseil constitutionnel p

Loi Duplomb : "2 millions de bobos", "une bonne victoire", "déçu et en colère"... dans le Gers, la censure partielle suscite de vives réactions

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 7 août la loi Duplomb dans sa globalité, tout en censurant l'une des dispositions les plus contestées : l

"Il n'y a pas de petites victoires": l'autrice de la pétition contre la loi Duplomb salue la censure partielle du texte

L'autrice de la pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb a salué la censure des Sages sur la réintroduction sous dérogation d'un néonicotinoï

Loi Duplomb censurée : "Des productions sont plus qu'en danger", alerte la FNSEA sur TF1

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 7 août, l'article 2 de la loi Duplomb réintroduisant l'usage de l'acétamipride, un pesticide interdit depu

Loi Duplomb : « Ce n'est pas une grande victoire, il va falloir continuer la mobilisation ! » réagit la Confédération paysanne après la censure partielle

La Confédération paysanne se félicite de la censure par le Conseil constitutionnel de la réintroduction du pesticide interdit, mais entend continuer l

Le sénateur Laurent Duplomb déplore une "concurrence déloyale" pour les filières françaises après la censure partielle de la loi

Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes. Une d

Loi Duplomb: une censure par le Conseil consitutionnel est-elle possible ?

L'avis du Conseil constitutionnel sur ce texte, saisi par les députés de gauche mi-juillet, est attendu d'ici au 10 août. La porte-parole du gouvernem

Loi Duplomb : une censure par le Conseil constitutionnel est-elle possible ?

Dès que la loi Duplomb a été adoptée, des députés et des sénateurs de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel. Les requérants soulèvent des questi

Censure d'une partie de la loi Duplomb : "Une décision qui menace plusieurs filières" se désole en partie le monde agricole

Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi sa décision de censurer en partie la loi agricole controversée dite Duplomb, en interdisant de fait la réin

Loi Duplomb. En Lot-et-Garonne, les Écologistes favorables à une censure plus large

S'ils approuvent la remise en question de l'acétamipride, les Verts déplorent que ne soient pas remis en question les mégabassines et le modèle d'agri

Loi Duplomb sur l'agriculture: une motion de censure de LFI examinée ce mercredi à l'Assemblée nationale

Ils dénoncent un "49.3 parlementaire": LFI dépose une motion de censure après le rejet de la loi Duplomb

La censure constitutionnelle de la loi Duplomb?: une victoire ? la Pyrrhus pour l'environnement??

La censure de l'article 2 de la loi, qui pr?voyait la r?introduction de trois substances actives de la famille des n?onicotino?des ou assimil?es, n'in

«Préparez-vous au plan social» : le cri du coeur d'un agriculteur après la censure de la loi Duplomb

Bruno, agriculteur dans l'Ain, a décidé d'arrêter sa production de betteraves sucrières. La raison de ce choix ? La censure partielle par le Conseil c

Censure de l'acétamipride dans la loi Duplomb : que reste-t-il du texte (toujours) controversé ?

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la mesure phare de la loi Duplomb visant à réintroduire sous conditions l'acétamipride. Mais les Sages on

Loi Duplomb : les conséquences de la censure

Une victoire pour les plus de deux millions de signataires de la pétition contre la loi Duplomb. Le Conseil constitutionnel a censuré la réintroductio

Acétamipride censuré : Laurent Duplomb compte bien revenir à la charge

Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi Duplomb jeudi. Le sénateur LR à l'origine de la loi qui porte son nom n'exclut pas un nouvea

Censure de la loi Duplomb : la gauche jubile, la droite fulmine

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi l'une des mesures phares de la loi Duplomb sur l'agriculture, qui visait à réintroduire l'acétamipride.

"Une victoire, "coup de grâce à nos agriculteurs": la gauche soulagée, la droite indignée après la censure de la loi Duplomb

Après la censure par le Conseil constitutionnel de la mesure phare de la loi Duplomb qui visait à réintroduire sous conditions un pesticide interdit e

"Victoire", "inacceptable"... La censure de l'acétamipride par le Conseil constitutionnel divise

Le Conseil constitutionnel a décidé ce jeudi de censurer la réintroduction très controversée d'un néonicotinoïde jusqu'alors interdit en France. Plusi

Loi Duplomb : « victoire d'étape », « choc », « ingérence »... Les réactions après la censure de l'acétamipride

La décision du Conseil constitutionnel de censurer la réintroduction de ce pesticide provoque des réactions contrastées, de la colère des agriculteurs

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride

Les Sages ont décidé de censurer, ce jeudi 7 août, une partie de la loi visant à « lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », dont

Loi Duplomb : Le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit

Une pétition de plus de deux millions de personnes s'était opposé à la Loi Duplomb

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit

Le Conseil constitutionnel a retoqué la mesure phare de la loi Duplomb autorisant le retour des néonicotinoïdes, un pesticide interdit, mais valide le

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit, Macron "promulguera la loi"

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction dun pesticide interdit prévu dans la loi Duplomb.

Loi Duplomb : l'article controversé sur la réintroduction de l'acétamipride censuré par les Sages

Le Conseil constitutionnel examinait ce jeudi la loi Duplomb, ciblée par une vive contestation depuis son adoption début juillet. Les Sages ont finale

Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit

Emmanuel Macron "promulguera" le texte "tel (qu'il) résulte de cette décision dans les meilleurs délais", a indiqué jeudi l'Elysée."/ script type="app

Les députés rejettent la motion de censure LFI contre François Bayrou

"Une distorsion de concurrence": François Bayrou revient sur la proposition de loi Duplomb, lors de l'examen de la motion de censure

"Je continuerai ce combat" : le sénateur Duplomb, à l'origine du texte censuré, n'abdique pas

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, interdite en France depuis 2018. Vendredi 8 août, le s

Loi Duplomb : une trentaine de manifestations ont eu lieu ce weekend

D'Albi à Valenciennes, une trentaine de manifestations ont eu lieu ce weekend à travers la France pour s'opposer à la loi Duplomb a dénombré l' AFP .

Pétition contre la loi Duplomb: une première étape franchie à l'Assemblée en vue d'un débat dans l'hémicycle

La pétition contre la loi Duplomb a recueilli plus de deux millions de signatures, franchissant largement la barre des 500.000 signatures permettant u

Pétition contre la loi Duplomb : une députée RN pressentie pour animer les débats

La pétition historique «   Non à la loi Duplomb   » doit-elle déboucher sur un nouveau débat à l'Assemblée nationale   ? Telle est la question à laque

Loi Duplomb : une action "rayons vides" menée ce jeudi par des agriculteurs au magasin Carrefour de Cap Saran

Pour protester contre la censure de la Loi Duplomb, la FDSEA 45, les Jeunes Agriculteurs et la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB

Loi Duplomb : une mobilisation record qui secoue le gouvernement

Adoptée début juillet, la loi Duplomb déclenche une vague d'indignation sans précédent. Avec plus de deux millions de signatures en quelques semaines,

Loi Duplomb : une tribune appelle le Conseil constitutionnel à censurer le texte au nom de "principe de précaution"

Dans une tribune, un collectif appelle le Conseil constitutionnel à "constater l'incompatibilité de la loi Duplomb avec le principe de précaution". Le

De la Révolution à la loi Duplomb, une petite histoire des pétitions

La pétition contre la loi Duplomb approche les deux millions de signatures. Un record pour cet outil de démocratie direct, né de la Révolution et long

Loi Duplomb : une pétition dépasse 1 million de signatures

Plus d'un million de personnes ont signé une pétition contre la loi Duplomb, adoptée début juillet. Cette mobilisation inédite réclame la révision d'u

Loi Duplomb : une contestation massive loin de garantir une abrogation

Lancée le 10 juillet, la pétition en ligne contre la loi Duplomb se rapprochait lundi des 1,5 million de signatures sur le site de l'Assemblée nationa

Loi Duplomb : une pétition a atteint un niveau record de plus d'un million de signatures, "l'extrême gauche et les écologistes" ont "diabolisé" son texte, a estimé Laurent Duplomb

Cette pétition "est faite pour mettre à pression au Conseil constitutionnel", a-t-il dénoncé.

Pétition contre la Loi Duplomb : une étudiante bordelaise à l'origine d'une mobilisation record

Un million de signatures contre la loi Duplomb et le compteur tourne encore. Éléonore Pattery, la citoyenne bordelaise engagée dans la défense de l'en

Loi Duplomb: une pétition dépasse les 500 000 signatures sur le site de l'Assemblée

Une pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb et sa mesure très contestée de réintroduction d'un pesticide tueur d'abeilles a dépassé samedi 5

Agriculture : une pétition contre la loi Duplomb réunit plus de 500.000 signatures, un record

Une pétition demandant à revenir sur la loi Duplomb a été lancée peu après sa promulgation. Elle a atteint la barre des 500.000 signatures. Elle pourr

Loi Duplomb : une pétition contre la réintroduction d'un pesticide franchit les 500.000 signatures, un record inédit à l'Assemblée

En moins de dix jours, une pétition lancée par une étudiante contre la loi Duplomb a rassemblé plus de 500.000 signatures

Loi Duplomb : une pétition avec 500 000 signatures rouvre la voie à une discussion à l'Assemblée

Une pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb et sa mesure très contestée de réintroduction d'un pesticide a réuni samedi 500 000 signatures s

Loi Duplomb : une pétition bat des records sur le site de l'Assemblée nationale

Une pétition contre la loi Duplomb déposée par une étudiante sur le site de l'Assemblée nationale a dépassé les 342000 signatures ce samedi matin. Si

Loi Duplomb : une pétition lancée par une étudiante pour l'abroger récolte plus de 200 000 signatures

Une pétition pourrait-elle relancer le débat sur la loi Duplomb ? Le texte, déposé par une étudiante, bat des records de signatures."200 000 signature

Loi Duplomb : une pétition qui demande l'abrogation du texte dépasse les 200.000 signatures sur le site de l'Assemblée

La pétition qui demande l'abrogation de la loi Duplomb dépasse ce vendredi après-midi les 200.000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale. La

Loi Duplomb : « Une aberration »... Une pétition lancée par une étudiante bat des records

La pétition vise à l'abrogation immédiate de la loi Duplomb et sa mesure très contestée de réintroduction d'un pesticide. Elle a déjà été signée près

Loi Duplomb : une pétition pour son abrogation bat des records sur le site de l'Assemblée nationale

Adoptée le 8 juillet au Parlement, la loi Duplomb prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, pestic

Contre la loi Duplomb, une pétition pulvérise tous les records

Lancée par une étudiante inconnue, une pétition pour le retrait de la loi Duplomb a recueilli près de 150 000 signatures en 8 jours. Elle pourrait ain

Loi Duplomb : "Une petite réponse aux besoins urgents", la Coordination Rurale de Dordogne pas complètement convaincue