Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés insoumis qui contestaient plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2026, a validé mar
Le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne, Michel Weill, a décidé de s'exprimer auprès de La Dépêche en exclusivité. L'ancien maire de
Les policiers qui étaient intervenus dans la salle de spectacle du Bataclan lors des attentats du 13 novembre 2015 recevront la Légion d'honneur
La proposition de loi Duplomb a ?t?, apr?s un parcours assez baroque au Parlement, adopt?e par celui-ci, puis, tr?s partiellement, censur?e par le Con
Le chef de l'État a rappelé que « c'est un moment particulier, qui nous oblige », rapporte Maud Bregeon. Selon lui, le débat commence sur le budget, m
Dans un entretien exclusif au Télégramme, l'ex-président de l'Assemblée nationale et ancien député du Finistère, Richard Ferrand, s'exprime à l'occasi
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a reçu aujourd'hui les cadres du Rassemblement national, Jordan Bardella et Marine Le Pen.
La FDSEA et les Jeunes agriculteurs du Tarn-et-Garonne appellent leur adhérents à se rassembler samedi 13 septembre 2025, sur le parking d'une enseign
La FNSEA réclame un projet de loi, avec un article unique, pour rouvrir la voie au retour de l'acétamipride, après la censure partielle de la loi Dupl
La censure partielle de la loi Duplomb ne passe toujours pas pour la FDSEA de la Somme, qui annonce en cette rentrée des "actions de communication" en
La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, a annoncé dimanche que son groupe déposerait une proposition de loi pour abroger entièrement la loi Du
Après avoir été placé en garde à vue pour "discrimination fondée sur la religion", le gérant d'un parc de loisirs à Porté-Puymorens, dans les Pyrénées
Partiellement censurée, la loi Duplomb continue d'inquiéter la confédération paysanne, qui prévoit de nouvelles actions pour défendre une agriculture
Les agriculteurs ne décolèrent pas contre la censure de la loi Duplomb. Quelques jours après sa promulgation, la FDSEA et les JA de Côte-d'Or ont mené
Thierry Descazeaux, producteur de noisettes en Tarn-et-Garonne et président de la coopérative Unicoque, a écrit à Emmanuel Macron pour demander la cré
La promulgation du texte, même censuré en partie par le Conseil constitutionnel, montre que les garde-fous juridiques restent fragiles face à l'offens
La question de son applicabilité était posée : la loi Duplomb, adoptée début juillet 2025, est entrée en vigueur après sa promulgation par Emmanuel Ma
Après la censure de l'article-clé devant réinstaurer le pesticide acétamipride, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb. Le texte continue de divis
Le président de la République française, Emmanuel Macron, a promulgué la loi Duplomb, selon le Journal officiel publié mardi 12 août. Saisi par les pa
Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la censure par le Conseil constitutionnel jeudi de sa dis
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr
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Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ou
La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, promulguée ce mardi, avait été censurée par le Cons
Le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride, pesticide néonicotinoïde interdit depuis 2018 en France, inscrite dans la lo
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr
Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Les Sages ont censuré sa disposition la plus contest
La réintroduction d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes était au coeur des débats, et avait été censurée par le Conseil constitutionnel.
Le président français Emmanuel Macron a promulgué mardi au Journal officiel la loi Duplomb, adoptée début juillet au Parlement mais censurée par le Co
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ou
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, expurgée du retour de l'acétamipride, un néonicotinoïde interdit, censuré par le Conseil constitutionnel p
En censurant l'article 2 de la loi Duplomb sur les néonicotinoïdes, le Conseil constitutionnel protège le droit contre des intérêts particuliers. Et r
Les Jeunes Agriculteurs organisaient la fête des labours ces 9 et 10 août à Kerling-lès-Sierck en Moselle. L'occasion, quelques jours après la censure
Les Sages ont rappelé les risques pour la biodiversité et la santé humaine de ce type de produits.
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GLISSEMENT. Sa loi ayant été en partie censurée, le sénateur de la Haute-Loire s'interroge sur la légitimité de l'élargissement du bloc de constitutio
Le ministre de l'Intérieur prévoit de présenter une nouvelle version du texte sur l'allongement du maintien en centre de rétention administrative aprè
Ce samedi-là, au bar de l'Océan au Guilvinec, l'air saturé d'embruns se glissait entre les tables. Par les vitres, on apercevait le grand bâtiment de
Comme à l'échelle nationale, politiques et syndicats agricoles se divisent en deux camps sur le sujet. À droite et au centre, on se satisfait que le t
Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes. Une d
"On a gagné" exultent les défenseurs de l'environnement. "Inacceptable, incompréhensible" pour la FNSEA. Le Conseil constitutionnel a censuré l'articl
Les betteraviers dénoncent dans un communiqué les conséquences néfastes pour leurs cultures de l'interdiction de l'acétamipride, le pesticide néonicot
Bruno, agriculteur dans l'Ain, a décidé d'arrêter sa production de betteraves sucrières. La raison de ce choix ? La censure partielle par le Conseil c
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un insecticide qui compte de nombreux défenseurs parmi
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 7 août la loi Duplomb dans sa globalité, tout en censurant l'une des dispositions les plus contestées : l
Le ministre de l'Intérieur a annoncé vouloir présenter un "texte modifié" du projet de loi sur le maintien en rétention de personnes condamnées, ce ve
Après le verdict du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, partisans et opposants envisagent de nouvelles actions, allant de propositions législa
Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré l'allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) de certains étran
La réintroduction de l'acétamipride, un insecticide interdit en France, a été jugé comme étant non conforme par le Conseil constitutionnel ce 7 août.
En censurant la réintroduction de l'acétamipride prévue par la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a infligé un revers cinglant aux partisans de c
Le ministre de l'Intérieur promet une nouvelle version du texte pour allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux, visant leur expu
La décision du Conseil constitutionnel de censurer la réintroduction de l'acétamipride au sein de la loi Duplomb ne passe pas du côté des producteurs
