Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit, Macron "promulguera la loi"
"Je demanderai le tatouage pour Noël": huit mois après son adoption au Parlement, la loi réduisant le reste à charge des femmes atteintes d'un cancer du sein n'est toujours pas appliquée
Huit mois après son vote au Parlement, la loi visant à réduire le reste à charge des femmes atteintes d'un cancer du sein n'est toujours pas appliquée
PHOTOS -"Macron fossoyeur" : les actions des agriculteurs dans le Midi toulousain contre le Mercosur et la loi Duplomb
Les agriculteurs de la région toulousaine ont mené des actions ce vendredi 26 septembre 2025, contre le Mercosur et la loi Duplomb. "C'est un avertiss
Une commune qui se met hors-la-loi, un maire désavoué... À Laroque-Timbaut, le projet de lotissement Deslauriers enflamme le Conseil municipal
La séance de ce mardi 23 septembre avait pour objet essentiel la désignation d'une personne pour signer à la place du maire, le permis d'aménager dépo
Pesticides : « Nous avons notre mot à dire », le troisième « Appel de La Rochelle » sous la chape de la Loi Duplomb
Environ 500 personnes se sont réunies ce samedi 20 septembre à La Rochelle pour dire stop à l'utilisation de pesticides et appeler à une convention na
La censure constitutionnelle de la loi Duplomb?: une victoire ? la Pyrrhus pour l'environnement??
La censure de l'article 2 de la loi, qui pr?voyait la r?introduction de trois substances actives de la famille des n?onicotino?des ou assimil?es, n'in
Loi Duplomb : la pétition aux 2,3 millions de signataires rouvre le débat parlementaire sur une possible abrogation
La commission des Affaires économiques a voté pour l'examen de la pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli plus de 2 millions de signatures. Le
Pétition contre la loi Duplomb : le texte sera examiné en commission à l'Assemblée nationale
La commission des Affaires économiques a voté ce mercredi en faveur de l'examen de la pétition opposée à la loi Duplomb, qui a recueilli plus de deux
"Un signal démocratique fort, nous ne pouvons ni l'ignorer, ni le minimiser": débat en commission parlementaire sur la pétition contre la loi Duplomb
Les députés de la commission des Affaires économiques se penchent mercredi 17 septembre sur la pétition contre la loi Duplomb signée par plus de 2 mil
Censure de la loi Duplomb, accords du Mercosur : les agriculteurs du Tarn-et-Garonne repassent à l'action le 13 septembre
La FDSEA et les Jeunes agriculteurs du Tarn-et-Garonne appellent leur adhérents à se rassembler samedi 13 septembre 2025, sur le parking d'une enseign
Pétition contre la loi Duplomb: une première étape franchie à l'Assemblée en vue d'un débat dans l'hémicycle
La pétition contre la loi Duplomb a recueilli plus de deux millions de signatures, franchissant largement la barre des 500.000 signatures permettant u
"Malheureusement, ce sont les promoteurs qui font la loi" : le refus d'agrandissement d'un hypermarché dans la Nièvre demeure l'exception
La commission départementale d'aménagement commercial a un droit de vie et de mort sur les projets de grandes surfaces. Et, par ricochet, sur les peti
Pourquoi le sujet de l'acétamipride va revenir sur la table malgré la censure partielle de la loi Duplomb
La FNSEA réclame un projet de loi, avec un article unique, pour rouvrir la voie au retour de l'acétamipride, après la censure partielle de la loi Dupl
Le gouvernement veut toujours doubler les franchises médicales sans passer par la loi: le conseil de la Cnam réclame la suppression de ce projet
Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles Catherine Vautrin, consulté par BFM Business, le Conse
Censure de la loi Duplomb : la FDSEA de la Somme annonce des "actions de communication" auprès du public en supermarché
La censure partielle de la loi Duplomb ne passe toujours pas pour la FDSEA de la Somme, qui annonce en cette rentrée des "actions de communication" en
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REPORTAGE. "Ce livre a été écrit par un agent de l'étranger" : en Russie, une nouvelle loi vise le milieu de la culture et fait craindre une censure toujours plus intense
À partir de lundi, une nouvelle loi, qui interdit "toute activité éducative" aux personnes classées "agents de l'étranger" par le pouvoir, entre en vi
Loi Duplomb : LFI veut aller plus loin que le Conseil constitutionnel et abroger entièrement la loi
La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, a annoncé dimanche que son groupe déposerait une proposition de loi pour abroger entièrement la loi Du
Loi Duplomb : La France Insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger le texte
La France insoumise déposera dans sa prochaine "niche" parlementaire à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour abroger l'ensemble de la loi
"N'achetez pas ce que vous interdisez": les agriculteurs dénoncent la censure de la loi Duplomb
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr
"Une victoire en demi-teinte" : après la censure partielle de la loi Duplomb, la confédération paysanne appelle à la mobilisation
Partiellement censurée, la loi Duplomb continue d'inquiéter la confédération paysanne, qui prévoit de nouvelles actions pour défendre une agriculture
Un producteur de noisettes en Tarn-et-Garonne interpelle Emmanuel Macron après la censure partielle de la loi Duplomb
Thierry Descazeaux, producteur de noisettes en Tarn-et-Garonne et président de la coopérative Unicoque, a écrit à Emmanuel Macron pour demander la cré
Ce que contient la loi Duplomb promulguée par Emmanuel Macron
Emmanuel Macron a promulgué la Loi Duplomb ce mardi 12 août matin. Cette proposition de loi avait fait réagir l'opinion publique. Elle voulait réintro
Loi Duplomb promulguée : quelles sont les dispositions applicables après la censure de l'acétamipride ?
La question de son applicabilité était posée : la loi Duplomb, adoptée début juillet 2025, est entrée en vigueur après sa promulgation par Emmanuel Ma