Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit

Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne

Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest

Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible

La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb,

La loi NIS2 encore reportée, nouveau camouflet pour la cybersécurité en France !

Prévu ce mercredi à l'Assemblée nationale, l'examen du projet de loi Résilience, qui transpose la directive NIS2, est une nouvelle fois reporté. La Fr

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Les allocataires du RSA doivent justifier d'au moins 15 heures d'activité hebdomadaire pour continuer à le toucher. S'ils ne respectent pas leur "cont

"Maintenant que je le vois, c'est moche" : cette mesure du projet de loi "Relance logement" qui inquiète les défenseurs du patrimoine

Le projet de loi "Relance et décentralisation du logement" pourrait bouleverser les règles de construction. Une mesure propose en effet de pouvoir s'é

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Projet de loi casseurs-payeurs: Gérard Larcher, président LR du Sénat, confirme un examen avant la fin du mois

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EN DIRECT - Budget 2027 : Fabien Roussel dénonce sur LCI un projet de loi "marqué du sceau de l'austérité"

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Plus exposés à la rue et en mauvaise santé : LFI va proposer une loi pour accompagner les jeunes de l'ASE jusqu'à 25 ans

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Blocus des lycéens : que contient le controversé projet de loi "casseur-payeur" examiné à la fin du mois ?

Le Sénat examinera le 27 octobre le projet de loi "casseurs-payeurs", un texte instaurant une responsabilité civile solidaire lors d'attroupements vio

En lutte pour Nous Toutes se rassemble à Chartres et analyse l'évolution de la loi intégrale

L'association eurélienne En lutte pour Nous Toutes s'est réunie ce lundi 5 octobre 2026 à Chartres devant le tribunal judiciaire. Des membres ont anal

« Surenchère pénale » : de vifs débats sur l'alourdissement des peines de la loi intégrale

Un article de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles suscite de vifs débats. L'alourdissement des peines pour meurtres de prostituée

Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : mobilisation à Carcassonne alors que les députés examinent le texte

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Devant le tribunal de justice de Nîmes, les associations féministes se mobilisent contre les amendements à la loi intégrale

Réunies ce lundi 5 octobre devant le tribunal judiciaire de Nîmes, plusieurs associations féministes ont appelé à la vigilance alors que la propositio

Examen de la loi intégrale: "La perpétuité ne protège pas les victimes", déclare la députée LFI Sarah Legrain

La députée du groupe La France insoumise, Sarah Legrain, s'exprime ce lundi 5 octobre à l'Assemblée nationale à l'occasion du début de l'examen de la

Une loi sur le débroussaillement imposée sans concertation met le feu aux poudres au conseil municipal d'Ambillou

Au Mexique, la loi antimèmes accusée de menacer la liberté d'expression

Présentée comme un moyen de renforcer la protection des droits d'auteur et de lutter contre les usages frauduleux de l'image d'institutions, la réform

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Laurent Marcangeli : « Nous déposerons un projet de loi contre la nullité des procédures pénales »

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Les victimes d'arnaques bancaires sont-elles toujours remboursées ? Depuis Cagnes-sur-Mer, Maître Alain Bousquet, président de la Fnacab, explique les

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PROTECTION. Remise au premier plan en juin dernier, la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes est examinée depuis jeu

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