La censure partielle de la loi Duplomb, une leçon de démocratie

La censure partielle de la loi Duplomb, une leçon de démocratie

En censurant l'article 2 de la loi Duplomb sur les néonicotinoïdes, le Conseil constitutionnel protège le droit contre des intérêts particuliers. Et r

"Une victoire en demi-teinte" : après la censure partielle de la loi Duplomb, la confédération paysanne appelle à la mobilisation

Partiellement censurée, la loi Duplomb continue d'inquiéter la confédération paysanne, qui prévoit de nouvelles actions pour défendre une agriculture

Le sénateur Laurent Duplomb déplore une "concurrence déloyale" pour les filières françaises après la censure partielle de la loi

Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes. Une d

"Il n'y a pas de petites victoires": l'autrice de la pétition contre la loi Duplomb salue la censure partielle du texte

L'autrice de la pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb a salué la censure des Sages sur la réintroduction sous dérogation d'un néonicotinoï

Loi Duplomb censurée : "Des productions sont plus qu'en danger", alerte la FNSEA sur TF1

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 7 août, l'article 2 de la loi Duplomb réintroduisant l'usage de l'acétamipride, un pesticide interdit depu

Loi Duplomb : "2 millions de bobos", "une bonne victoire", "déçu et en colère"... dans le Gers, la censure partielle suscite de vives réactions

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 7 août la loi Duplomb dans sa globalité, tout en censurant l'une des dispositions les plus contestées : l

Pourquoi le sujet de l'acétamipride va revenir sur la table malgré la censure partielle de la loi Duplomb

La FNSEA réclame un projet de loi, avec un article unique, pour rouvrir la voie au retour de l'acétamipride, après la censure partielle de la loi Dupl

Un producteur de noisettes en Tarn-et-Garonne interpelle Emmanuel Macron après la censure partielle de la loi Duplomb

Thierry Descazeaux, producteur de noisettes en Tarn-et-Garonne et président de la coopérative Unicoque, a écrit à Emmanuel Macron pour demander la cré

Ils demandent des "mesures de sauvegarde": les betteraviers s'inquiètent des conséquences de la censure partielle de la loi Duplomb

Les betteraviers dénoncent dans un communiqué les conséquences néfastes pour leurs cultures de l'interdiction de l'acétamipride, le pesticide néonicot

La censure partielle de la loi Duplomb fait débat chez les agriculteurs de la Nièvre

La réintroduction de l'acétamipride, un insecticide interdit en France, a été jugé comme étant non conforme par le Conseil constitutionnel ce 7 août.

« Scandaleux », « illégitime » : la droite et l'extrême droite pleurent la censure partielle de la loi Duplomb

De LR au RN en passant par le gouvernement, la décision du Conseil constitutionnel de censurer le retour de l'acétamipride, interdit en France depuis

Le monde agricole divisé, dans l'Yonne, après la censure partielle de la loi Duplomb

Le Conseil constitutionnel censure la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide

"Victoire", "soulagement" : les réactions politiques dans le Poitou après la censure partielle de la loi Duplomb

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui visait à réintroduire un pesticide interdit. Une

Censure partielle de la loi Duplomb : "on continue à nous mettre des bâtons dans les roues" déplore la FDSEA de l'Yonne

Le Conseil constitutionnel censure la disposition la plus contestée de la loi Duplomb. Les Sages disent non à la réintroduction sous conditions d'un p

Loi Duplomb. En Lot-et-Garonne, de vives réactions après la censure partielle

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un insecticide qui compte de nombreux défenseurs parmi

La censure partielle de la loi immigration, une victoire à la Pyrrhus pour Macron

Grégor Puppinck : «Une censure partielle de la loi fin de vie est envisageable»

SAISINE. Après l'adoption définitive de la loi sur l'aide à mourir, plusieurs recours ont été déposés devant le Conseil constitutionnel. Le directeur

Censure partielle de la loi immigration: "Cette décision est scandaleuse", pour Nadine Morano

Censure partielle de la loi immigration par le Conseil constitutionnel : le texte controversé retrouve à peu près sa version initiale

Le militant anti-apartheid Albie Sachs publie en français son journal de prison qui a défié la censure

Albie Sachs est Sud-Africain et cite volontiers Gandhi dans son journal de prison qui paraît ces jours-ci en traduction française. Intitulé en françai

Loi Duplomb?: retour sur la censure partielle et les r?serves d'interpr?tation du Conseil constitutionnel

La proposition de loi Duplomb a ?t?, apr?s un parcours assez baroque au Parlement, adopt?e par celui-ci, puis, tr?s partiellement, censur?e par le Con

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Après la censure de l'article-clé devant réinstaurer le pesticide acétamipride, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb. Le texte continue de divis

Malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb

Le président de la République française, Emmanuel Macron, a promulgué la loi Duplomb, selon le Journal officiel publié mardi 12 août. Saisi par les pa

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

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Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de

Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ou

Loi Duplomb : après la censure partielle par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron annonce sa promulgation

La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, promulguée ce mardi, avait été censurée par le Cons

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr

Loi Duplomb : Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

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Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Les Sages ont censuré sa disposition la plus contest

La loi Duplomb officiellement promulguée par Emmanuel Macron après la censure partielle du Conseil constitutionnel

La réintroduction d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes était au coeur des débats, et avait été censurée par le Conseil constitutionnel.

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb partiellement censurée par le Conseil constitutionnel

Le président français Emmanuel Macron a promulgué mardi au Journal officiel la loi Duplomb, adoptée début juillet au Parlement mais censurée par le Co

Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ou

Loi Duplomb : Après la censure partielle du Conseil constitutionnel, Macron annonce sa promulgation

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, expurgée du retour de l'acétamipride, un néonicotinoïde interdit, censuré par le Conseil constitutionnel p

Loi Duplomb : après la censure partielle du texte, que va-t-il se passer ?

Les "Sages" ont rendu leur décision. La disposition de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide, l'acétamipride,

Loi Duplomb : les questions qui se posent après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Les Sages ont retoqué la mesure réintroduisant à titre dérogatoire l’utilisation d’un insecticide de la famille des néonicotinoïdes."/ script type="ap

Loi Duplomb : « Ce n'est pas une grande victoire, il va falloir continuer la mobilisation ! » réagit la Confédération paysanne après la censure partielle

La Confédération paysanne se félicite de la censure par le Conseil constitutionnel de la réintroduction du pesticide interdit, mais entend continuer l

"C'est de la censure": une entrepreneuse insultée par un homme sur Linkedin est condamnée pour l'avoir dénoncé en ligne

Tara Heuzé-Sarmini, qui avait voulu dénoncer le sexisme d'un homme l'ayant insultée par message sur Linkedin, a été condamnée par la justice pour la p

Budget 2027 : les socialistes présentent leur contre-projet et entretiennent le flou sur la censure

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Budget 2027 : la France insoumise refuse toute négociation et promet la censure du gouvernement

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« Il n'y a pas de position neutre entre l'oppresseur et l'oppressé » : malgré la censure, le rappeur Macklemore continue de dénoncer le génocide des Palestiniens

Le rappeur est contraint de renoncer à la tournée états-unienne du chanteur Ed Sheeran, pour avoir dénoncé sur scène les crimes commis par Israël à Ga

Discussions sur le budget 2027: «La censure est sur la table», menace un porte-parole du PS

Hors de question de cautionner « un budget qui appauvrit les plus pauvres » martèle le député et porte-parole du PS, Arthur Delaporte, qui prévient qu

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : après la censure, Macron relance son offensive

Après la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron relance son projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Une nou

Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : Macron s'obstine malgré la censure du Conseil constitutionnel

Censuré mi-août par le Conseil constitutionnel, le projet d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans revient déjà par la fenêtre. Le gouve

Android pratique : installez l'appli Snowflake Volunteer, vous contribuerez à la lutte contre la censure

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Budget: la censure ne serait pas "la bonne attitude" à adopter face au gouvernement, juge François Hollande

À l'approche du débat parlementaire sur le budget 2027, une majorité de Français se disent prêts à accepter des mesures "ciblées et difficiles" sur la

Budget 2027: l'État doit partager la richesse ou c'est la censure, prévient Louis Boyard, député LFI

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AI Act : l'Europe est-elle en train de se lancer dans la surréglementation du monde de demain... et dans la censure ?

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Génocide à Gaza : la justice désavoue Deauville suite à la censure d'une photo de Jehad Alshrafi

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Deauville: la justice retoque la censure d'une photo de Gaza

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Vie privée en ligne : ce VPN est à prix réduit alors que la censure du Conseil constitutionnel relance le débat

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Budget: "La censure, c'est le seul moyen démocratique que nous avons", estime Antoine Léaument (LFI)

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Budget 2027 : Mélenchon promet la censure, Lecornu accuse LFI "d'escroquerie" et de "désertion"

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