Jul 2025 Economie Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, La Tribune
Jun 2025 Economie Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une De la location des passoires thermiques au renouvellement urbain, voici ce que contient le projet de loi logement L'exécutif compte présenter une nouvelle loi pour relancer le logement. Ce texte devrait être soumis aux parlementaires en première lecture à l'été, s TF1 News
Auj. Une Passoires thermiques, fiscalité... L'essentiel de la future loi Logement du gouvernement Sébastien Lecornu a dévoilé un aperçu du projet de loi sur le logement qui sera soumis aux parlementaires dans les prochains mois 20 Minutes
Auj. Une Justice à la carte, plaider-coupable... le projet de loi SURE inquiète TRIBUNE. Stamatios Tzitzis et Julien Nava* analysent le projet de loi SURE comme un tournant majeur du droit pénal français, marqué par l'essor du pla Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. International Le gouvernement annonce une loi logement et la possibilité de relouer des passoires énergétiques Ce texte devrait être soumis aux parlementaires en première lecture "à l'été". En janvier, le chef de l'exécutif avait fixé comme objectif la construc La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une Location des passoires thermiques, procédures de construction simplifiées : que contient le projet de loi sur le logement ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une Logement : Lecornu et Jeanbrun annoncent un projet de loi comprenant l'acte 3 de l'ANRU Réunis à Marseille dans une deuxième édition du comité de pilotage autour de ce qu'ils appellent « l'équipe de France du logement », le Premier minist La Tribune
Auj. International - Belgique La Chambre adopte le projet de loi sur l'interdiction de territoire "à vie" aux terroristes et personnes radicalisées Le texte va permettre à l'Office des étrangers d'imposer une interdiction d'entrée "à durée indéterminée" à... RTBF
Auj. Logement : le Premier ministre annonce un projet de loi qui propose de remettre sur le marché des passoires énergétiques Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé ce jeudi 23 avril un projet de loi sur le logement qui prévoit de remettre sur le marché locatif des France Bleu
Auj. Sciences et médecine « Il pleut littéralement des pesticides » : 18 scientifiques alertent sur les dangers de la loi Duplomb pour les pollinisateurs Dans une tribune, 18 scientifiques appellent à protéger les pollinisateurs, menacés par les pesticides. À l'origine de cette initiative, Bertrand Scha Reporterre
Auj. Une En bateau ou à pied, leur carnaval populaire à Tours est une réponse colorée et déterminée contre la loi Duplomb La Nouvelle Republique
Auj. Une Location de passoires thermiques, incitations fiscales... Le plan du gouvernement pour faire face à la pénurie de logements Le gouvernement prépare un projet de loi pour le logement qui sera présenté à l'été. Au programme : simplification des procédures, incitations fiscale Le Télégramme
Auj. Politique Sébastien Lecornu à Marseille : le Premier ministre annonce un projet de loi logement et un 3e programme de renouvellement urbain Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé jeudi à Marseille un projet de loi sur le logement, comprenant des mesures de simplification et de déc La Provence
Auj. Politique "Il faut savoir un peu changer de méthode": Sébastien Lecornu annonce un projet de loi logement En déplacement à Marseille, Sébastien Lecornu s'exprime ce jeudi 23 avril, à l'issue du comité de pilotage national du logement. BFMTV
Auj. Sciences et médecine Les pubs pour les énergies fossiles bientôt interdites& cinq ans après la loi Le gouvernement a annoncé le 23 avril à la presse son intention de publier, « avant la fin 2026 », un décret interdisant la publicité « relative Reporterre
Auj. Corse : les "élus littoraux" cherchent un consensus pour "réactualiser" la loi Littoral Alors que la loi littoral fait l'objet de travaux parlementaires en vue de sa remise au goût du jour, 40 ans après son adoption, certains élus Corses France Bleu
Auj. Une Proposition de loi sur les droits d'auteur et l'IA : "Mesdames et Messieurs les députés, notre avenir est entre vos mains" L'Express
Auj. Corse : Les "élus littoraux" cherchent un consensus pour "réactualiser" la loi Littoral Alors que la loi littoral fait l'objet de travaux parlementaires en vue de sa remise au goût du jour, 40 ans après son adoption, certains élus Corses France Bleu
Auj. Sciences et médecine Une loi ambitieuse pour une "génération sans tabac" adoptée au Royaume-Uni Le gouvernement britannique a salué le 21 avril 2026 l'adoption "historique" par le Parlement d'une loi visant à faire du Royaume-Uni un pays sans tab Sciences et avenir
Auj. Economie INFO BFM BUSINESS. Une loi (non respectée) interdit la hausse des tarifs des complémentaires santé en 2026: le gouvernement saisit le Conseil d'État pour savoir si les mutuelles sont vraiment dans l'illégalité Alors que les fédérations de complémentaires santé dénoncent unanimement le gel des tarifs inscrit dans le budget de la Sécu pour 2026, le gouvernemen BFMTV
Hier Europe "Un coup dur porté à l'héritage d'Orbán" : la Cour de justice de l'UE liquide la loi anti-LGBTQI+ de la Hongrie "Hasard du calendrier : dix jours après la défaite de Viktor Orbán aux législatives hongroises, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) déboul Toute l'Europe
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Une proposition de loi bientôt examinée pour modifier le statut des louvetiers, chargés de réguler les espèces sauvages Le 18 mai 2026, une proposition de loi déposée par la députée Sophie Pantel concernant le statut des louvetiers sera examinée devant l'Hémicycle. Expl Midi Libre
Hier International Un projet de loi interdisant la vente de cigarettes aux personnes nées après 2008 adopté par le Parlement britannique Le gouvernement britannique se félicite ce mardi de l'adoption par le Parlement d'une loi interdisant la vente de cigarettes aux personnes nées après BFMTV
Hier Divers - Actualité générale « La coopérative est un modèle vertueux et plus démocratique » : une proposition de loi déposée pour faciliter la reprise des entreprises par leurs salariés Face à la vague de transmissions d'entreprises et à la hausse des faillites, le député LFI Matthias Tavel a déposé mercredi 22 avril une proposition d L'humanité
Auj. International Police de l'immigration aux USA : une cour fédérale bloque une loi californienne sur l'obligation des agents de s'identifier Aux États-Unis, une cour d'appel fédérale a bloqué mercredi (heure locale) une loi californienne approuvée l'an dernier... RTBF
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Inclusion des personnes LGBTQIA + au travail : "Une protection qui profite aux salariés, aux candidats, aux stagiaires"... voici ce que prévoit la loi L'association L'Autre cercle publie ce mercredi 22 mars son baromètre sur l'inclusion des personnes LGBTQIA + dans le monde professionnel. Une communa Midi Libre
21 Apr Une Pétition contre la loi Yadan : "Un très dangereux marqueur de l'état de l'opinion" L'Express
21 Apr Une Le viol et le meurtre d'une femme réclament le débat sur la loi Kaarama En Mauritanie, l'émotion est vive après le viol et le meurtre d'une jeune fille, Fatimata Bâ, dont le corps a été retrouvé ce samedi. Ce drame ravive France 24
21 Apr Une La justice a tranché : La Hongrie a violé le droit de l'Union européenne en marginalisant les personnes LGBT+ La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la loi hongroise de 2021 « est contraire à l'identité même de l'Union en tant qu'ordre ju 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
21 Apr International Le Tchad déploie 1 500 soldats contre les gangs sans foi ni loi en Haïti Lundi 20 avril, le président Mahamat Idriss Déby Itno a annoncé le déploiement des Forces de défense et de sécurité nationales tchadiennes en Haïti. L Courrier International
21 Apr International "Dernière rave" à Marseille avant la loi contre les free parties "Je l'ai appelée +la dernière rave+, parce que ça me fait flipper de me dire que je peux passer six mois en prison, juste parce que j'organise une fêt La Provence
21 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "On ouvre la voie à la disparition du jury populaire" : le bâtonnier Serge Capel alerte contre le projet de loi SURE Moins de jurés, plus de procédures accélérées : le projet de loi "SURE" fait bondir les avocats du Tarn-et-Garonne. Leur bâtonnier, Serge Capel, dénon La Dépêche
21 Apr Economie Ce projet de loi était en discussion depuis plus de 20 ans: les 4,2 millions de travailleurs domestiques indonésiens obtiennent le droit à une couverture santé et chômage Après plus de vingt ans de débats, le Parlement indonésien donne le droit à une couverture santé et chômage aux employées de maison et interdit l'empl BFMTV
21 Apr Une Les parlementaires font-ils appel à l'IA pour rédiger les textes de loi ? Le verdict d'un expert Un Français sur deux reconnaît utiliser l'intelligence artificielle, et le monde politique n'échappe pas à la règle. Une équipe de TF1 a fait analyser TF1 News
21 Apr Economie 49.3, loi spéciale... le casse-tête budgétaire déjà de retour Même si les discussions sur le budget 2027 semblent encore loin, des parlementaires commencent à y réfléchir, n'envisageant pas à quelques mois de la. cBanque
21 Apr Divers Violences létales de la police : Des familles de victimes réunies contre la loi « permis de tuer » Samedi 18 avril, plusieurs familles de victimes étaient réunies pour l'événement 435-1 m'a tué , organisé par l'association SAVE (Stop Aux Violences Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
21 Apr Divers - Dernière minute 49.3, ordonnances, loi spéciale.. : à moins d'un an de la présidentielle, le casse-tête du budget 2027 revient déjà sur la table À moins d'un an de la présidentielle, les couloirs du Parlement bruissent déjà des questions autour du budget 2027. Pas question de reproduire les dou Nice-Matin
20 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Dans le Gard, nos entreprises ont besoin de règles claires, stables et applicables" : le projet de loi de simplification de la vie économique validé par la CPME La Confédération des petites et moyennes entreprises estime que le projet de loi marque une avancée utile pour les TPE, PME, PMI, artisans, commerçant Midi Libre
20 Apr Divers - Buzz "J'ai besoin d'argent", exclus de la loi du 1I³ mai, les bouchers et charcutiers tirent la sonnette d'alarme Alors que la loi du 1I³ mai 2026 cible boulangers et fleuristes, les bouchers-charcutiers se sentent abandonnés. Entre fins de mois tendues et menace meltyBuzz
20 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Projet de loi sur la "justice criminelle et le respect des victimes" : les avocats lyonnais lèvent leur grève totale La colère gronde toujours chez les avocats lyonnais face au projet de loi sur la "justice criminelle et le respect des victimes." En grève totale depu LyonCapitale.fr
20 Apr Une Projet de loi d'un plaider-coupable criminel : mécontents, les avocats des Deux-Sèvres poursuivent la grève La Nouvelle Republique
20 Apr Multimédia La France déroule le tapis rouge aux data centers avec une nouvelle loi Le gouvernement français a adopté une loi créant le statut de « projet d'intérêt national majeur » (PINM) pour accélérer l'implantation de centres de Generation Nouvelles Technologies
20 Apr Une loi pour bloquer les prix des carburants portée par le député PCF du Puy-de-Dôme, Julien Brugerolles Face à la flambée des prix des carburants, le député communiste du Puy-de-Dôme, Julien Brugerolles, porte une proposition de loi pour bloquer exceptio France Bleu
20 Apr Une députée des Alpes-Maritimes propose une loi pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs Juger des crimes commis sur les mineurs, quel que soit le délais, même des années et des années après. C'est le sens de la proposition de loi déposée France Bleu
20 Apr International - Amériques Venezuela: malgré la loi d'amnistie, 500 prisonniers politiques restent derrière les barreaux Au Venezuela la loi d'amnistie des prisonniers politiques a deux mois exactement. Elle a été votée par le parlement le 20 février dernier. Deux mois d RFI • Voir articles similaires → Similaires →
19 Apr International - Afrique Ghana: le président Mahama sous pression concernant la loi anti-LGBTQ+ Le débat autour d'un projet de loi controversé anti-LGBTQ+ s'intensifie au Ghana, après que le président John Mahama a indiqué qu'il ne s'agissait pas RFI • Voir articles similaires → Similaires →
19 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Des milliers de runners à Montpellier, des sangliers dans un parc à Nîmes, une proposition de loi en faveur des manadiers... l'essentiel de l'actu en région Tous les soirs à 20 h 30, retrouvez l'essentiel de l'actu en région sur midilibre.fr. Midi Libre
19 Apr Une Quatre lecteurs réfléchissent sur le projet de loi sur la fin de vie La Nouvelle Republique
19 Apr Sport - Football Nouvelle règle sur les hors-jeux : Le premier but de la «/loi Wenger/» accordé au Canada Ceci est une révolution. Cette rencontre entre les Halifax Wanderers et le Pacific FC, simple duel de début de saison... So Foot
19 Apr Multimédia Data centers : une loi va faciliter leur installation, les associations s'inquiètent Mardi 14 avril, l'Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi qui devrait faciliter l'implantation des centres de données en France, pendant que le 01Net
19 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Gers ENTRETIEN. Dermatose nodulaire, Loi d'urgence agricole, intempéries, revenus... Le cri d'alarme de la Confédération paysanne pour l'agriculture Réunie en assemblée générale le 16 avril, la Confédération paysanne du Gers a dressé un bilan alarmant de l'année 2025. Sa co-porte-parole Sylvie Cola La Dépêche
18 Apr International - Asie-Pacifique Inde: l'échec d'une loi historique pour la parité au Parlement secoue le débat public Ce texte devait réserver un tiers des sièges parlementaires aux femmes. Après trois jours de session spéciale au Parlement, du 16 au 18 avril, sa mise RFI
18 Apr Une Crimes sur mineurs : une proposition de loi pour mettre fin à la prescription Trois députés proposent de rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. Objectif : permettre aux victimes, souvent entravées par le sile Le JDD
18 Apr Culture Respectez la loi : un député interpelle le ministère de la Culture sur la retraite des auteurs La rue de Valois se moquerait-elle du monde, en général, et des institutions républicaines en particulier ? René Pilato, député de Charente, adresse à Actualitté
18 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Jean-Noël Barrot à Montpellier : présidentielle 2027, loi Yadan, désinformation... ce qu'il faut retenir de la venue du ministre à Midi Libre Depuis le siège de Midi Libre, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères s'est livré sur les conflits au Moyen-Orient, le rôle de la France e Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
17 Apr International - Afrique Ouganda: un projet de loi pourrait criminaliser les transferts d'argent de la diaspora En Ouganda, recevoir de l'argent de l'étranger pourrait devenir un crime. Un projet de loi intitulé « protection de la souveraineté », examiné jeudi 1 RFI • Voir articles similaires → Similaires →
17 Apr Politique Loi Yadan: les failles de la proposition de loi analysées par une spécialiste de l'antisémitisme Ce jeudi 16 avril 2026, les députés macronistes ont retiré la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme, très contestée, après l'engagement du gouv BFMTV
17 Apr Divers - Actualité générale "La fessée est une méthode efficace pour éduquer un enfant" : sept ans après la loi, un parent sur quatre y croit encore Les violences éducatives ordinaires restent ancrées dans les foyers français. Malgré la loi anti-fessée, 37/% des parents admettent encore des gestes L'Indépendant
