Toute l'actualité sur Loi - page 19
Réforme de la loi PLM: les députés adoptent le texte en commission
La comission des lois a examiné, ce mercredi 2 avril, la réforme visant à modifier le mode d'élection municipale à Paris, Lyon et Marseille.Actualités similaires
Violences sexuelles : ce que va changer la notion de non-consentement dans la loi
Une proposition de loi visant à inscrire la notion de non-consentement dans la définition légale des violences sexuelles a été adoptée par l'Assemblée ...Actualités similaires
Débat sur la loi d'amnistie au Sénégal : "Un sentiment de promesse non tenue"
L'Assemblée nationale du Sénégal examine un projet de révision d'une loi d'amnistie promulguée par le précédent pouvoir et couvrant les violences ...Actualités similaires
Mali / question de droit: la liberté d'expression, La constitution ou la loi fondamentale explique.
La constitution ou la loi fondamentale a examiné la liberté d'expression de ses définitions, de son importance, de ses types, de sa réalité, de son ...Actualités similaires
Autoroute A69 : une proposition de loi pour reprendre les travaux arrive au Sénat le 15 mai
À l'initiative de deux parlementaires du Tarn, une proposition de loi pour reconnaître l'intérêt public majeur de l'A69 sera examinée par le Sénat dans ...Actualités similaires
Sénégal : les députés débattent de la révision de la loi d'amnistie
Les députés sénégalais ont commencé mercredi 2 avril l'examen de la révision de la loi d'amnistie couvrant les violences politiques meurtrières entre ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen : vers une loi pour retirer l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité ?
Marine Le Pen a été condamnée lundi à quatre ans de prison, dont deux ferme, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
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Autoroute A69 Toulouse-Castres : la proposition de loi pour la reprise du chantier examinée le 15 mai au Sénat
Cette proposition de loi, deposée par deux sénateurs du Tarn, a été co-signée par 92 parlementaires membres de six groupes différents. Elle sera examimée ...Actualités similaires
Projet de loi sur l'aide à mourir : peut-on ignorer la question économique ?
Dans notre pays marqué par un haut niveau d'inégalités sociales de santé, et alors que le système de santé français est en crise, quelles pourraient ...Actualités similaires
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Sécurité routière : proposition de loi pour surveiller l'aptitude à conduire des personnes âgées dans "franceinfo et vous" du mercredi 2 avril 2025
Tous les jours, franceinfo répond à vos questions à la radio sur l'actualité et son traitement.Actualités similaires
La porte-parole d'Osez le féminisme : « Le mot consentement' dans la loi, c'est du pain béni pour la défense des agresseurs »
Par 161 voix pour et 56 contre, les députés ont adopté en première lecture, mardi 1er avril tard dans la soirée, la proposition de loi transpartisane ...Actualités similaires
Sénégal : débat sur la loi d'amnistie
Au Sénégal, la révision de la loi d'amnistie couvrant les violences politiques au Sénégal entre 2021 et 2024 avait été adoptée à la fin de la ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen : vers une suppression de l'exécution provisoire ? Eric Ciotti annonce une proposition de loi, Le Pen craint des absents en cas de vote
Lors de la niche parlementaire de son groupe en juin prochain, Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, a annoncé qu'il allait présenter une proposition de ...Actualités similaires
Inéligibilité : faut-il changer la loi ? LCI vous répond
Chaque jour, LCI répond à vos interrogations. Les experts de la chaîne apportent leur expertise sur une thématique en particulier. Ce mercredi 2 avril, ils ...Actualités similaires
Permis de conduire : une proposition de loi à l'Assemblée pour imposer une visite médicale à partir de 70 ans
Une proposition de loi était examinée ce mardi 1er avril 2025 à l'Assemblée nationale pour imposer une visite médicale tous les cinq ans aux conducteurs de ...Actualités similaires
Voter une loi pour "sauver Marine Le Pen" est "impensable", estime Xavier Bertand
Il est "impensable" de faire un traitement de faveur avec "une loi d'exception pour sauver Madame Le Pen", a fustigé mercredi Xavier Bertrand, en référence ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen: François Bayrou ouvre la porte à une "réflexion" au Parlement pour faire évoluer la loi sur l'exécution provisoire
François Bayrou a considéré mardi que "la réflexion doit être conduite" par les parlementaires à propos de l'exécution provisoire, qui "fait que des ...Actualités similaires
Exécution provisoire, faut-il changer la loi ?
La Cour d'appel de Paris envisage un procès avec une décision à l'été 2026. C'est une lueur d'espoir pour Marine Le Pen, car cela lui donnerait quelques ...Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : la proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture mardi 1e avril, le texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin ...Actualités similaires
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