Aug 2025 France Loi de refondation: «Rien ne va limiter la venue des Comoriens vers Mayotte» La loi de refondation de Mayotte, portée par le ministre des Outre-mer Manuel Valls et adoptée par le Parlement en juillet, était examinée jeudi 7 aoû RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Protection de l'enfance : un projet de loi de « refondation » sera présenté début 2026 Une « refondation ». C'est ainsi que le gouvernement présente son projet de loi sur la protection de l'enfance, qui sera examiné début 2026. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte Plus de six mois après le passage dévastateur de Chido, les députés s'apprêtent à voter mardi le projet de loi du gouvernement pour "refonder" Mayotte Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte Le gouvernement vante un texte d'une "ambition politique sans précédent", pour "concrétiser la promesse républicaine" à Mayotte, où les inégalités ave La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Une Mayotte : immigration, habitat informel... Ce que contient le projet de loi "refondation" L'Express
Une « Refondation » de Mayotte : ce que contient le projet de loi présenté par Emmanuel Macron Le Télégramme
Régions - Languedoc-Roussillon Emmanuel Macron à Mayotte : crise migratoire, insécurité... ce que prévoit le projet de loi pour la "refondation" de l'archipel Midi Libre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi Duplomb, refondation de Mayotte, droit à l'aide à mourir... Philippe Vigier, député (Les Démocrates) de Châteaudun, fait le point L'écho Républicain
Aug 2025 Politique La loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel La loi pour "refonder Mayotte" a été validée par le conseil constitutionnel ce jeudi 7 août, à quelques réserves près. Elle vise entre autres à durcir La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 France France: la loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement pour « refonder Mayotte ». Celle-ci vise notamment RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Mayotte: Emmanuel Macron se rendra sur l'île pour présenter un projet de loi sur sa "refondation" BFMTV
Hier Une « Une certaine idée de la justice » : les avocats des Deux-Sèvres toujours en lutte contre le projet de loi de Gérald Darmanin La Nouvelle Republique
Hier Sport - Football Ligue 1 / Ligue 2 : 22 présidents de clubs opposés à la proposition de loi de réforme du football À la veille de l'examen de la proposition de loi sur la réforme du football professionnel à l'Assemblée nationale, 22 présidents de clubs de Ligue 1 e Foot National
26 Jun Multimédia Le Conseil constitutionnel déclare en partie inconstitutionnelle la loi de 2020 sur le démarchage téléphonique La décision du Conseil constitutionnel remet en cause le cumul de sanctions pour démarchage téléphonique et amorce une transition vers un régime plus JDN
26 Jun Médias et people "Je lui ai donné la mort" : le récit déchirant et hors la loi de Vincent Lagaf' sur les derniers jours de sa mère Lors d'un entretien, Vincent Lagaf' est revenu sur un épisode troublant de sa vie. Un souvenir déchirant des derniers instants de sa mère. melty
24 Jun Une DPE, investissement locatif, opérations d'intérêt local... Ce que contient le projet de loi de « relance du logement » qui arrive en Conseil des ministres Neuf mois après sa nomination au ministère du Logement, Vincent Jeanbrun présente, ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi « relance du La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun Economie Le dernier projet de loi de finances s'accompagne d'une centaine de documents pour plus de 15.000 pages: la Cour des comptes déplore le manque de lisibilité de la communication budgétaire du gouvernement Dans un rapport publié ce mardi, la Cour des comptes déplore notamment que "la communication financière grand public de l'État souffre d'une faible co BFMTV
23 Jun Une Désormais à la tête du Venezuela, Delcy Rodríguez applaudit la chute de Maduro Delcy Rodríguez était proche de Nicolas Maduro au moment de la capture du maître de Caracas, lors d'une opération des Etats-Unis décidée par Donald Tr 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jun Une Quelle place pour la spiritualité au CHU de Poitiers ? « L'aumônerie est un service public depuis la loi de 1905 » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Alexandre Pissas : "La loi de la démocratie, c'est de prendre en considération tous les votants" Pour les sénatoriales, Alexandre Pissas a été choisi par les militants PS du Gard. Mais la direction nationale doit rendre sa décision définitive à la Midi Libre
19 Jun Une Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi de lutte contre la fraude Le Conseil constitutionnel a validé la grande majorité des 115 articles du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Seule une d TF1 News
18 Jun Une Défense : la France emprunte 15 milliards à Bruxelles pour financer sa loi de programmation militaire En plus des 400 milliards d'euros votés en 2023, la loi de programmation militaire s'est vu accorder une rallonge de 36 milliards en avril dernier. Un Le JDD
17 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Top 14 : Eliminé par le Racing, pour le Bigourdan Fabien Brau-Boirie, la dure loi de l'apprentissage Plus jeune joueur de la feuille de match contre le Racing 92, Fabien Brau-Boirie a connu son premier match à élimination directe en phase finale. Très La Dépêche
17 Jun Une « Enfants de la Creuse » : une loi de réparation définitivement adoptée par le Parlement La Nouvelle Republique
17 Jun Divers - Actualité générale Enfants réunionnais exilés de force dans la Creuse : la loi de réparation (enfin) adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté, mardi 16 juin avec un dernier vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi de la députée du groupe GDR ( L'humanité
17 Jun Une Le Parlement approuve une loi de réparation pour les "enfants de la Creuse" arrachés à La Réunion Quelques mois après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mardi 16 juin l'adoption d'une loi de réparation pour les mineurs réunionnais déplacés TF1 News
17 Jun Un vote historique : le Sénat valide la loi de réparation pour les réunionnais déracinés, dits "enfants de la Creuse" Mardi 16 juin, le Sénat a adopté à l'unanimité un texte, qui doit panser les plaies de l'histoire douloureuse des enfants réunionnais de la Creuse. Il France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun erreurFrance La Réunion : le Parlement adopte une loi de réparation pour les "enfants de la Creuse" Le Parlement français a adopté définitivement, mardi, une loi de réparation pour les "enfants de la Creuse", ces plus de 2 000 mineurs réunionnais arr France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun France France: le Parlement entérine une loi de réparation pour l'exil forcé d'enfants réunionnais entre 1962 et 1984 Le Parlement a approuvé mardi 16 juin l'adoption définitive d'une loi de réparation au bénéfice des mineurs de La Réunion déplacés dans l'Hexagone ent RFI
15 Jun Le 1er Régiment d'Artillerie de Bourogne espère développer ses missions grâce à la Loi de programmation militaire Le Sénat a adopté le 9 juin 2026, le projet de loi pour modifier la Loi de programmation militaire (LPM). L'idée de cette mesure est d'augmenter le bu France Bleu
12 Jun Multimédia Le Congrès laisse expirer une loi de surveillance emblématique après un blocage politique Un événement rare secoue actuellement le paysage sécuritaire américain. Pour la première fois depuis son adoption, une disposition majeure du système Fredzone
11 Jun Environnement Comment la loi de programmation militaire pourrait faciliter les d?rogations environnementales Ce mardi 9 juin 2026, le S?nat a vot? en premi?re lecture le projet de loi d'actualisation de programmation militaire pour les ann?es 2024 ? 2030. Com Actu Environnement
10 Jun Régions - Bourgogne Gérald Darmanin annonce retirer le plaider-coupable criminel de son projet de loi de réforme de la justice Dans un esprit de responsabilité , a-t-il notamment expliqué. Le Journal du Centre
10 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Gérald Darmanin annonce retirer le plaider-coupable criminel de son projet de loi de réforme de la justice Dans un esprit de responsabilité , a-t-il notamment expliqué. L'écho Républicain
10 Jun Multimédia Le Sénat modifie la loi de pérennisation des TZCLD et la renvoie à l'Assemblée, au risque d'une extinction en 2026 Le gouvernement, favorable à l'expérimentation, s'inquiète d'un retard d'adoption et alerte sur les emplois des EBE, après l'abandon par les sénateurs JDN
09 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Loi de programmation militaire : le Sénat s'apprête à voter un texte amputé de trajectoire budgétaire fixe, malgré 436 milliards d'euros annoncés Le Sénat vote ce mardi 9 juin l'actualisation de la loi de programmation militaire française (LPM) 2024-2030. Le texte devrait être approuvé, mais son Midi Libre
08 Jun Divers - Actualité générale Loi de programmation militaire : « La pire solution serait de réduire les dépenses sociales », alerte l'économiste Henri Sterdyniak Alors que le Sénat se prononce ce mardi 9 juin sur l'actualisation de la loi de programmation militaire, Henri Sterdyniak alerte : le réarmement ne do L'humanité
06 Jun Sport - Football Philippe Diallo et le sénateur Laurent Lafon répondent à Vincent Labrune, critique de la proposition de loi de réforme du football français Diallo-Labrune, round 1. Présent à l’Assemblée générale de la FFF et fier du bilan d’un foot français pourtant So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jun Une 4SpaceX, l'Australie contre les droits de douane de Trump, loi de programmation militaire... L'essentiel de l'actualité ce jeudi 4 juin La Tribune sélectionne pour vous les principales informations économiques tout au long de la journée. La Tribune
03 Jun Divers - Actualité générale Loi de programmation militaire : ni 50 ni 36 milliards de plus, comment la surenchère de la droite a fini par raboter le budget des armées au Sénat Fâchée de ne pas avoir obtenu une rallonge supplémentaire de 14 milliards d'euros sur les dépenses militaires prévues d'ici 2030, la droite sénatorial L'humanité
03 Jun Divers Aides financières, congés, démarches administratives... Les mesures de la nouvelle loi de soutien aux parents d'enfants malades Le Parlement a adopté une loi pour mieux protéger et accompagner les familles d'enfants gravement malades ou en situation de handicap. Voici ce qui va Magicmaman
03 Jun Economie "Un texte dont nous savons tous qu'il n'est pas cohérent avec l'analyse stratégique": le Sénat se déchire sur le montant de la rallonge budgétaire pour les armées Les sénateurs ont commencé ce mardi à débattre du projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030, quelqu BFMTV
02 Jun Economie Ils veulent consacrer 2,7% du PIB aux armées d'ici 2030: les sénateurs débattent à partir de ce mardi de la loi de programmation militaire Les députés ont adopté le 19 mai dernier le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030, portant les dépense BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
31 May Sport Motoball - Élite 1 : Robion a subi la loi de Troyes Pour Robion, la rencontre de ce samedi devait sonner la révolte après la lourde défaite lors de la dernière journée à Saint-Georges-de-Reneins (8-0). La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 May France Loi de programmation militaire: 14 milliards d'euros de plus pour les armées? Ce mercredi 27 mai 2026, au Sénat, la chambre haute a proposé d'accentuer l'effort budgétaire en faveur des armées en votant en commission une envelop RFI • Voir articles similaires → Similaires →
28 May Un prêt à taux zéro pour les familles : la proposition de loi de la députée loirétaine Constance de Pélichy Après la mission parlementaire sur les causes et conséquences de la natalité en France qu'elle a présidée, la députée du Loiret Constance de Pélichy p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 May Divers Contrôle des antécédents, "liste noire" dans l'Education nationale... Que contient le projet de loi de protection de l'enfance ? Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de protection de l'enfance qui sera examiné en juillet par les parlementaires. Retour sur ses mes Magicmaman
28 May Une Le projet de loi de relance du logement en débat à Tours La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
27 May Une « Liste noire » des personnels aux comportements inappropriés, contrôle d'honorabilité renforcé : le projet de loi de protection de l'enfance a été dévoilé Les personnels ayant eu des comportements inappropriés avec des mineurs à l'école seront désormais inscrits sur « une liste noire ». Le renforcement d Le Télégramme
27 May Economie La France consacrerait 2,7% de son PIB à sa défense d'ici 2030: le Sénat propose 14 milliards d'euros supplémentaires pour l'actualisation de la loi de programmation militaire Alors que le gouvernement réclame 36 milliards d'euros supplémentaires pour l'actualisation de la loi de programmation militaire, le Sénat propose enc BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 May Multimédia De la loi de Moore à la loi Tau : comment Huawei veut rattraper TSMC malgré les sanctions américaines Sous sanctions américaines depuis 2019, Huawei affirme pouvoir atteindre en 2031 une densité de transistors équivalente à un procédé 1,4 nm grâce à un La Tribune
23 May Une Défense : ce que contient le projet de loi de programmation militaire approuvé par l'Assemblée ARMÉES. Drones, munitions, régime particulier... Malgré l'opposition d'une partie de la gauche, le Parlement a voté 36 milliards d'euros supplémentair Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
23 May Divers - Dernière minute « Nous ne sommes pas des numéros de dossiers, mais des vies brisées » : le barreau de Grasse veut remettre l'humain au coeur du débat autour du projet de loi de réforme de la justice criminelle Alors que le projet de loi SURE (« Sanction Utile, Rapide et Effective ») instaurant notamment un plaider-coupable en matière criminelle est toujours Nice-Matin
22 May Economie Air&Défense - La loi de programmation militaire est-elle à la hauteur des enjeux ? - 22/05 L'Assemblée nationale vient d'approuver l'actualisation de la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Si le Sénat en fait de même, l BFMTV
22 May Régions - Languedoc-Roussillon Les ZFE sauvées in extremis par le Conseil constitutionnel : quelles sont les prochaines étapes pour le projet de loi de simplification ? Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) par le Parlement. Saisis par une partie de l'oppo Midi Libre
