Aug 2025 France Loi de refondation: «Rien ne va limiter la venue des Comoriens vers Mayotte» La loi de refondation de Mayotte, portée par le ministre des Outre-mer Manuel Valls et adoptée par le Parlement en juillet, était examinée jeudi 7 aoû RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Protection de l'enfance : un projet de loi de « refondation » sera présenté début 2026 Une « refondation ». C'est ainsi que le gouvernement présente son projet de loi sur la protection de l'enfance, qui sera examiné début 2026. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte Plus de six mois après le passage dévastateur de Chido, les députés s'apprêtent à voter mardi le projet de loi du gouvernement pour "refonder" Mayotte Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte Le gouvernement vante un texte d'une "ambition politique sans précédent", pour "concrétiser la promesse républicaine" à Mayotte, où les inégalités ave La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Une Mayotte : immigration, habitat informel... Ce que contient le projet de loi "refondation" L'Express
Une « Refondation » de Mayotte : ce que contient le projet de loi présenté par Emmanuel Macron Le Télégramme
Régions - Languedoc-Roussillon Emmanuel Macron à Mayotte : crise migratoire, insécurité... ce que prévoit le projet de loi pour la "refondation" de l'archipel Midi Libre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi Duplomb, refondation de Mayotte, droit à l'aide à mourir... Philippe Vigier, député (Les Démocrates) de Châteaudun, fait le point L'écho Républicain
Aug 2025 Politique La loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel La loi pour "refonder Mayotte" a été validée par le conseil constitutionnel ce jeudi 7 août, à quelques réserves près. Elle vise entre autres à durcir La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 France France: la loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement pour « refonder Mayotte ». Celle-ci vise notamment RFI
Politique Mayotte: Emmanuel Macron se rendra sur l'île pour présenter un projet de loi sur sa "refondation" BFMTV
12 May Une Fin de Vie : Le Sénat rejette encore le droit à l'aide à mourir, Retailleau réclame désormais un « référendum » Le Sénat a rejeté mardi l'ensemble de la proposition de loi sur l'aide à mourir, après avoir supprimé ses articles un à un 20 Minutes
12 May International - Belgique Le projet de loi de réforme des pensions renvoyé au Conseil d'État L'opposition à la Chambre a pu réunir mardi les cinquante députés nécessaires pour envoyer au Conseil d'État des amendements au projet de loi de réfor 7sur7
11 May Une Festival de Cannes, loi de programmation militaire, procès de Sophia Chikirou... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain Chaque jour, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : l'ouverture du Festival de Cannes ; le vote solennel sur le Le JDD
09 May Politique Le vote de la loi de programmation militaire à l'Assemblée nationale repoussé Alors que les tensions sont de plus en plus fortes dans le monde, les députés n'ont pas réussi à examiner l'actualisation de la loi de programmation m BFMTV
08 May Régions - Languedoc-Roussillon Loi de programmation militaire : "Accélérer l'effort de réarmement"... l'Assemblée approuve 36 milliards de plus pour les armées, ce qu'il faut retenir Les députés ont approuvé ce jeudi 7 mai 2026 une nouvelle trajectoire des dépenses militaires sur la période 2024-2030, avec 36 milliards de plus prom Midi Libre
05 May Une Rétention des étrangers dangereux : les députés adoptent la loi de Charles Rodwell L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi allongeant la rétention de certains étrangers jugés dangereux. Le texte, soutenu par la majorité Le JDD
05 May Une Loi de programmation militaire : état d'alerte, anciens espions... Ces mesures qui font débat Le projet de loi de programmation militaire, examiné à l’Assemblée, suscite de vives critiques. En cause : un "état d’alerte de sécurité nationale" tr L'Express
04 May Sciences et médecine Loi de programmation militaire : l'environnement sacrifié au profit de l'armée Les députés ont entamé les discussions sur la loi de programmation militaire, afin d'y introduire un nouveau régime d'exception : l'état d'alerte de s Reporterre
04 May Une « Faire face à un engagement majeur » : les députés appelés à mettre à jour la loi de programmation militaire La Nouvelle Republique
04 May Divers - Actualité générale Loi de programmation militaire : la guerre comme seul horizon À l'Assemblée nationale, l'actualisation de la loi de programmation militaire est présentée comme une simple réponse « réaliste » à un monde plus dang L'humanité
04 May Economie Brouillage dans les aéroports, "état d'alerte de sécurité nationale", relecture des livres d'anciens espions... Ce que prévoit l'actualisation de la loi de programmation militaire débattue à l'Assemblée nationale Les députés étudient jusqu'à ce jeudi le projet d'actualisation de la loi de programmation militaire qui prévoit d'investir dans les armées 36 milliar BFMTV
04 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Super XIII : Carcassonne subit la loi de Pia Super XIII - Rattrapage 12e j. Les Salanquais s'imposent au pied de la Cité et conservent leur position de dauphins. L'Indépendant
04 May Loi de programmation militaire : le gouvernement veut augmenter le budget des armées de 36 milliards d'euros d'ici 2030 L'actualisation de la loi de programmation militaire est débattue à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale. Dans le contexte de la guerre au Moyen France Bleu
03 May Divers - Actualité générale Projet de loi de programmation militaire : la séparation des pouvoirs et les libertés publiques menacées La Ligue des droits de l'Homme, Alternatiba, ANV Cop-21, France nature environnement, Greenpeace, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la L'humanité
30 Apr Divers Pourquoi la loi de Brandolini vient de mourir, et avec elle un demi-siècle de domination intellectuelle Pendant des décennies, la loi de Alberto Brandolini a garanti la victoire des idées les plus fragiles, faute de temps pour les démonter. L'arrivée de Atlantico
28 Apr Economie Que contient l'accord entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi de lutte contre les fraudes ? Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et... cBanque
28 Apr Une Crise du logement : le projet de loi arrivera au Sénat en juin Selon nos informations, confirmées de sources concordantes, le texte annoncé, jeudi dernier à Marseille, par le Premier ministre Sébastien Lecornu et La Tribune
27 Apr Multimédia La Chine tire à boulets rouges sur la future loi de l'UE qui impose un « Made in Europe » Deux mois après la présentation officielle de son règlement visant à imposer une préférence européenne dans les secteurs stratégiques, Pékin a menacé 01Net
27 Apr Une Loi de bioéthique : la fondation Lejeune met en garde contre des risques eugénistes ALERTE. DPIA, dépistage préconceptionnel, recherche sur l'embryon... Ces sujets, débattus dans le cadre des États généraux de la bioéthique, inquiète Le JDD
26 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Rodez. La Maison de la laïcité poursuit son combat pour décrypter la loi de 1905 Les membres de la Maison de la laïcité n'ont pas manqué les célébrations autour des 120 ans de la loi du 9 décembre 1905. En Aveyron, ils ont ainsi pa La Dépêche
20 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Dans le Gard, nos entreprises ont besoin de règles claires, stables et applicables" : le projet de loi de simplification de la vie économique validé par la CPME La Confédération des petites et moyennes entreprises estime que le projet de loi marque une avancée utile pour les TPE, PME, PMI, artisans, commerçant Midi Libre
17 Apr Environnement ?nergie, biodiversit? et urbanisme au menu de la loi de simplification des normes des collectivit Le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivit?s, pr?sent? par le Gouvernement, revient sur les zones de protection de la b Actu Environnement
16 Apr Economie Compte bancaire pro : ce qui change pour les indépendants avec la loi de simplification de la vie économique Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de « simplification de la vie économique », au bout de la navette parlementaire. Parmi. cBanque
16 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Il rafle 24 places pour le concert de Céline Dion et les revend au marché noir à prix d'or : "c'est la loi de l'offre et de la demande" Un Ardéchois d'une vingtaine d'années a réussi à se procurer 24 places pour les concerts de Céline Dion lors d'une prévente. Il prévoit d'en revendre Midi Libre
16 Apr Pénalisation du client, parcours de sortie : quel impact pour la loi de 2016 contre la prostitution dans la Vienne? Le 13 avril 2016, l'Assemblée nationale votait une loi historique pour lutter contre la prostitution. Pénalisation du client, parcours de sortie, fin France Bleu
15 Apr Opinions et humeurs Une loi de simplification de la vie économique qui crucifie l'écologie Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, mercredi 15 avril, le projet de loi de simplification de la vie économique. Suppression des ZFE, du ZA Mediapart
15 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "Rendre du temps aux Français" : le Parlement entérine définitivement l'adoption de la loi de "simplification de la vie économique" Adopté définitivement ce mercredi 15 avril 2026, le projet de loi de "simplification de la vie économique" acte notamment la suppression des zones à f Midi Libre
15 Apr Le Parlement adopte définitivement de la loi de simplification et la suppression des zones à faibles émissions Le projet de loi de "simplification de la vie économique" a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote du Sénat, actant ainsi la suppress France Bleu
15 Apr Une ZFE, grands chantiers, entreprise... L'essentiel de la loi de « simplification » Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté mercredi au Parlement. Voici les principales mesures 20 Minutes
15 Apr Une Le Parlement entérine l'adoption de la loi de « simplification » et la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de « simplification de la vie économique ». Le Télégramme
15 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le Parlement entérine l'adoption de la loi de "simplification" et la suppression des ZFE Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de "simplification de la vie économique" après un ultime vote du Sénat, actant la suppr LyonCapitale.fr
15 Apr Environnement Les d?put?s adoptent la loi de simplification de la vie ?conomique d?lest?e des ZFE L'Assembl?e nationale a rejet? l'amendement de compromis sur les zones ? faibles ?missions propos? par le Gouvernement. Ce qui a permis l'adoption de Actu Environnement
15 Apr Loi de simplification : l'Assemblée adopte la suppression des zones à faibles émissions, dernier vote attendu au Sénat L'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi de simplification de la vie économique et donc la suppression des zones à faible émission (ZF France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Divers - Actualité générale Suppression des ZFE : après son adoption à l'Assemblée, la loi de « simplification » fait un dernier tour au Sénat Derrière la suppression des controversées Zones à faible émission, le projet de loi de « simplification de la vie économique » - devenu un véritable f L'humanité
15 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des ZFE Deux ans après son dépôt, et un examen chaotique entre une dissolution et trois changements de Premier ministre, les députés ont finalement approuvé l LyonCapitale.fr
14 Apr Une Etats-Unis : Le médecin retire le foie à la place de la rate, le patient en meurt Aux Etats-Unis, un chirurgien est inculpé pour homicide involontaire après avoir retiré le foie au lieu de la rate lors d'une opération en août 2024, 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Politique L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des zones à faibles émissions L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des zones à faibles émissions, le texte fera l'objet d'un dernier vote mercredi 15 avr BFMTV
14 Apr Loi de simplification : l'Assemblée adopte la suppression des zones à faibles émissions, dernier vote mercredi au Sénat L'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi de simplification de la vie économique et donc la suppression des zones à faible émission (ZF France Bleu
14 Apr Politique Loi de programmation militaire: "La France n'est pas dans une position d'attaque, elle est dans une position de défense", déclare Catherine Vautrin Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, est auditionnée avec Alice Rufo ce mardi 14 à l'Assemblée nationale, sur le projet BFMTV
14 Apr International La Maison Blanche met en scène livraison d'un repas pour promouvoir une loi de Donald Trump C'est une séquence lunaire dont Donald Trump a le secret. Ce lundi 13 avril, il s'est fait livrer une commande McDonald's à la Maison Blanche. Une faç BFMTV
14 Apr Economie Vers une suppression des ZFE? Deux ans après le dépôt du texte, le projet de loi de "simplification" fait son retour au Parlement pour deux votes décisifs Ce texte d'une centaine d'articles va être soumis au vote de l'Assemblée nationale ce mardi puis à celui du Sénat mercredi. Son sort est suspendu à un BFMTV
14 Apr International ZAN, ZFE: l'heure de vérité pour le projet de loi de "simplification" Une dissolution et trois Premiers ministres plus tard, le texte déposé en avril 2024 est à deux votes d'une adoption définitive (mardi à l'Assemblée, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr Une Projet de loi de plaider coupable criminel : les avocats de Poitiers de nouveau en grève La Nouvelle Republique
13 Apr Près de 150 avocats mobilisés à Lille contre le projet de loi de Gérald Darmanin Près de 150 avocats se sont mobilisés ce lundi devant le tribunal de Lille. Ils s'opposent au projet de réforme porté par Gérald Darmanin, le ministre France Bleu
13 Apr Les avocats mobilisés devant le tribunal judicaire de Montpellier contre le projet de loi de Gérald Darmanin "Journée justice morte" ce lundi 13 avril, les avocats du barreau de Montpellier se sont réunis devant le tribunal judiciaire. Ils contestent le proje France Bleu
13 Apr Actualité générale "Plaider-coupable" pour une peine réduite : pourquoi la mesure proposée par Darmanin divise les magistrats ? Cette mesure de Gérald Darmanin vise à accélérer les jugements de certaines affaires criminelles. Elle consiste à réduire la peine d'un accusé s'il re L'Internaute
