Aug 2025 France Loi de refondation: «Rien ne va limiter la venue des Comoriens vers Mayotte» La loi de refondation de Mayotte, portée par le ministre des Outre-mer Manuel Valls et adoptée par le Parlement en juillet, était examinée jeudi 7 aoû RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Protection de l'enfance : un projet de loi de « refondation » sera présenté début 2026 Une « refondation ». C'est ainsi que le gouvernement présente son projet de loi sur la protection de l'enfance, qui sera examiné début 2026. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte Plus de six mois après le passage dévastateur de Chido, les députés s'apprêtent à voter mardi le projet de loi du gouvernement pour "refonder" Mayotte Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte Le gouvernement vante un texte d'une "ambition politique sans précédent", pour "concrétiser la promesse républicaine" à Mayotte, où les inégalités ave La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Une Mayotte : immigration, habitat informel... Ce que contient le projet de loi "refondation" L'Express
Une « Refondation » de Mayotte : ce que contient le projet de loi présenté par Emmanuel Macron Le Télégramme
Régions - Languedoc-Roussillon Emmanuel Macron à Mayotte : crise migratoire, insécurité... ce que prévoit le projet de loi pour la "refondation" de l'archipel Midi Libre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi Duplomb, refondation de Mayotte, droit à l'aide à mourir... Philippe Vigier, député (Les Démocrates) de Châteaudun, fait le point L'écho Républicain
Aug 2025 Politique La loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel La loi pour "refonder Mayotte" a été validée par le conseil constitutionnel ce jeudi 7 août, à quelques réserves près. Elle vise entre autres à durcir La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 France France: la loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement pour « refonder Mayotte ». Celle-ci vise notamment RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Mayotte: Emmanuel Macron se rendra sur l'île pour présenter un projet de loi sur sa "refondation" BFMTV
Hier Politique Manque de moyens chez les pompiers: Laurent Nuñez annonce un projet de loi de modernisation de la Sécurité civile, mais affirme ne pas pouvoir "s'engager sur des chiffres" Après avoir rencontré les syndicats des sapeurs-pompiers, Laurent Nuñez a annoncé ce jeudi 13 août que le projet de loi de modernisation de la Sécurit BFMTV
Hier Politique Colère des pompiers: "Des projets d'évolution des ressources des SDIS" seront présentés dans le projet de loi de finances pour 2027, annonce Laurent Nuñez Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez s'exprime à l'issue de sa rencontre avec l'intersyndicale des pompiers, qui dénonce "des "moyens qui ne suive BFMTV
12 Aug Multimédia Des scientifiques « contournent » la troisième loi de Newton avec un système à 10 000 particules Des physiciens japonais ont créé en laboratoire un système de plus de 10 000 particules capable de maintenir pendant plus d'une heure un comportement KultureGeek
07 Aug Divers - Actualité générale Loi de programmation militaire : le Conseil constitutionnel approuve l'« état d'alerte de sécurité nationale » et son régime d'exception Ce jeudi 6 août, le Conseil constitutionnel a validé sans réserve l'ensemble de la loi de programmation militaire. Les regards étaient notamment tourn L'humanité
07 Aug Une Argentine : mobilisation et heurts contre un projet de loi de Milei En Argentine, les manifestations contre le projet de loi de Javier Milei sur la propriété privée se poursuivent et se durcissent. Dans la capitale, Bu France 24
06 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Loi de programmation militaire : le Conseil constitutionnel valide le texte voulu par le gouvernement, le budget des armées grimpe à 436 milliards d'euros Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 6 août l'intégralité de la loi de programmation militaire, dotée de 436 milliards d'euros jusqu'en 2030. La Midi Libre
06 Aug Une Loi de programmation militaire : Budget de 436 milliards et état d'alerte... le texte entièrement validé Sans réserve et sans censure, le texte de loi de programmation militaire a été entièrement validé par le Conseil constitutionnel malgré un recours dép 20 Minutes
06 Aug Economie Elle crée un nouvel "état d'alerte de sécurité nationale": le Conseil constitutionnel valide la nouvelle loi de programmation militaire sans en censurer aucune mesure ni émettre aucune réserve Le texte gouvernemental actualise la dernière loi de programmation militaire, avec une nouvelle trajectoire de 436 milliards d'euros pour le budget de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Aug Economie Incendies : la loi de 2023 à l'épreuve des mégafeux "Un certain nombre des mesures décidées en 2023 sont appliquées, d'autres ont été prises très tardivement, fin juin." BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Aug Economie Le Grand entretien : Incendies, la loi de 2023 à l'épreuve des mégafeux - 03/08 Anne-Catherine Loisier, sénatrice UDI de la Côte-d'Or et gestionnaire des forêts, était l'invitée d'Erwan Morice dans Good Morning Business, ce lundi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jul Economie Loi de 1948 : pourquoi certains locataires parisiens paient encore 450 euros pour 100 m2 en 2026 Des milliers de logements sont loués à des prix très réduits grâce à une loi de 1948. Le plafond de loyer vient d'être modifié avec une hausse de... cBanque
28 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Les forêts brûlent et nos parlementaires ont voté allègrement une énième loi de régression environnementale" : élu et militant écologiste, Paul Vo Van rallume la polémique Les escarmouches entre élus du Lot-et-Garonne se multiplient sur les réseaux sociaux autour de l'adoption par les parlementaires de la loi d'urgence a La Dépêche
23 Jul Une « L'Odyssée » de Christopher Nolan : C'est quoi « la loi de Zeus », au coeur du film ? Le film « L'Odyssée » de Christopher Nolan est une adaptation cinématographique du célèbre poème épique d'Homère. Centrale dans le récit, « la loi de 20 Minutes
21 Jul Une Urgence agricole : "Une loi de régression environnementale, de déni climatique", dénonce la sénatrice Mélanie Vogel sur TF1 Mélanie Vogel, sénatrice écologiste des Français de l'étranger, était l'invitée de la matinale de TF1 ce mardi. Elle est revenue sur l'adoption, par l TF1 News
17 Jul International Japon: loi de succession impériale révisée, interdiction des impératrices maintenue Sondages nationaux au Japon: large soutien à une impératrice, des responsables conservateurs restent opposés Euronews
15 Jul Politique Loi sur l'aide à mourir adoptée: "Ce n'est pas une loi de fraternité, c'est plutôt une loi d'abandon", estime Bruno Retailleau (LR) Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, à 291 voix pour et 241 contre lors du 4e et dernier vote BFMTV
15 Jul Opinions et humeurs La protection de l'enfance, grande oubliée du projet de loi de «protection des enfants» Alors que le gouvernement avait promis de «refonder la protection de l'enfance», les professionnels de ce secteur en déshérence voient dans la loi, dé Mediapart
14 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Lyon : un rassemblement organisé jeudi contre la loi de présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 7 juillet, le texte visant à "reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de LyonCapitale.fr
13 Jul Environnement Protection de la nature?: 50 ans apr?s, la loi de 1976 marqu?e par de nombreux reculs La France c?l?bre les 50 ans de sa loi fondatrice sur la protection de la nature. Si elle a permis d'?riger celle-ci ? la hauteur d'autres int?r?ts d? Actu Environnement
13 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "À Sainte-Livrade, au Cafi, beaucoup de gens attendaient ça" : la loi de reconnaissance et de réparation des rapatriés d'Indochine va être examinée au Sénat en octobre Après son adoption à l'unanimité par les députés en juin, la proposition de loi sur "la reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine e La Dépêche
11 Jul Sport - Football - PSG Al-Khelaïfi contraint par la loi de quitter sa place au sein du football français ? Le 29 juin dernier, un vote important pour le sport en France a été lancé à l'Assemblée National. Il s'agit de la proposition de loi, déjà adoptée par Paris Fans
09 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Tout se consomme, y compris les enfants, via les réseaux sociaux" : ce député remet sa proposition de loi de 2022 sur la création d'une juridiction des violences intrafamiliales sur le devant de la scène La juridiction spécialisée contre les violences intrafamiliales refait surface dans le débat. Portée par Aurélien Pradié, sa proposition de loi de 202 La Dépêche
07 Jul Politique Justice criminelle : les députés adoptent le projet de loi de Gérald Darmanin, sans le "plaider-coupable" Les députés ont adopté ce mardi 7 juillet, en première lecture, le projet de loi sur la justice criminelle défendu par le garde des Sceaux, Gérald Dar La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jul Une Budget 2027 : Un projet de loi de finances aux multiples contraintes Le Premier ministre va trouver des alliés pour faire adopter les textes financiers à l'Assemblée nationale. Mais les embûches s'annoncent nombreuses. La Tribune
03 Jul France Incendies dans le sud de la France, Tour de France, projet de loi de protection de l'enfance... L'actu de ce vendredi Balayez en un coup d'œil l'essentiel de l'actualité de ce vendredi 3 juillet 2026 en Auvergne et en Limousin, mais aussi en France et dans le monde."/ La Montagne
01 Jul Divers - Actualité générale Loi de programmation militaire : l'Assemblée nationale adopte définitivement la rallonge de 36 milliards Après plusieurs rebondissements, la loi de programmation militaire actualisée est définitivement adoptée ce 1er juillet. Au menu : une rallonge de 36 L'humanité
01 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Loi de programmation militaire : le Parlement adopte une nouvelle version du texte assurant 436 milliards d'euros au budget des Armées d'ici 2030 Le Parlement a adopté ce mercredi 1er juillet la nouvelle loi de programmation militaire, qui alloue un budget inédit de 436 milliards d'euros aux arm Midi Libre
01 Jul Economie 436 milliards d'euros d'ici 2030: l'actualisation de la loi de programmation militaire adoptée par le Parlement, promulgation attendue pour le 14 juillet Après le Sénat, c'est l'Assemblée nationale qui a définitivement approuvé l'actualisation de la loi de programmation militaire, avec à la clé 36 milli BFMTV
30 Jun International - Asie-Pacifique Thaïlande: le chef de l'opposition jugé pour avoir voulu réformer la loi de lèse-majesté Le chef de l'opposition thaïlandaise est jugé à partir de mardi 30 juin par la Cour suprême, aux côtés de neuf autres députés progressistes, pour avoi RFI • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun Une « Une certaine idée de la justice » : les avocats des Deux-Sèvres toujours en lutte contre le projet de loi de Gérald Darmanin La Nouvelle Republique
29 Jun Sport - Football Ligue 1 / Ligue 2 : 22 présidents de clubs opposés à la proposition de loi de réforme du football À la veille de l'examen de la proposition de loi sur la réforme du football professionnel à l'Assemblée nationale, 22 présidents de clubs de Ligue 1 e Foot National
26 Jun Multimédia Le Conseil constitutionnel déclare en partie inconstitutionnelle la loi de 2020 sur le démarchage téléphonique La décision du Conseil constitutionnel remet en cause le cumul de sanctions pour démarchage téléphonique et amorce une transition vers un régime plus JDN
26 Jun Médias et people "Je lui ai donné la mort" : le récit déchirant et hors la loi de Vincent Lagaf' sur les derniers jours de sa mère Lors d'un entretien, Vincent Lagaf' est revenu sur un épisode troublant de sa vie. Un souvenir déchirant des derniers instants de sa mère. melty
24 Jun Une DPE, investissement locatif, opérations d'intérêt local... Ce que contient le projet de loi de « relance du logement » qui arrive en Conseil des ministres Neuf mois après sa nomination au ministère du Logement, Vincent Jeanbrun présente, ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi « relance du La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun Economie Le dernier projet de loi de finances s'accompagne d'une centaine de documents pour plus de 15.000 pages: la Cour des comptes déplore le manque de lisibilité de la communication budgétaire du gouvernement Dans un rapport publié ce mardi, la Cour des comptes déplore notamment que "la communication financière grand public de l'État souffre d'une faible co BFMTV
23 Jun Une Désormais à la tête du Venezuela, Delcy Rodríguez applaudit la chute de Maduro Delcy Rodríguez était proche de Nicolas Maduro au moment de la capture du maître de Caracas, lors d'une opération des Etats-Unis décidée par Donald Tr 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jun Une Quelle place pour la spiritualité au CHU de Poitiers ? « L'aumônerie est un service public depuis la loi de 1905 » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Alexandre Pissas : "La loi de la démocratie, c'est de prendre en considération tous les votants" Pour les sénatoriales, Alexandre Pissas a été choisi par les militants PS du Gard. Mais la direction nationale doit rendre sa décision définitive à la Midi Libre
19 Jun Une Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi de lutte contre la fraude Le Conseil constitutionnel a validé la grande majorité des 115 articles du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Seule une d TF1 News
18 Jun Une Défense : la France emprunte 15 milliards à Bruxelles pour financer sa loi de programmation militaire En plus des 400 milliards d'euros votés en 2023, la loi de programmation militaire s'est vu accorder une rallonge de 36 milliards en avril dernier. Un Le JDD
17 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Top 14 : Eliminé par le Racing, pour le Bigourdan Fabien Brau-Boirie, la dure loi de l'apprentissage Plus jeune joueur de la feuille de match contre le Racing 92, Fabien Brau-Boirie a connu son premier match à élimination directe en phase finale. Très La Dépêche
17 Jun Une « Enfants de la Creuse » : une loi de réparation définitivement adoptée par le Parlement La Nouvelle Republique
17 Jun Divers - Actualité générale Enfants réunionnais exilés de force dans la Creuse : la loi de réparation (enfin) adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté, mardi 16 juin avec un dernier vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi de la députée du groupe GDR ( L'humanité
17 Jun Une Le Parlement approuve une loi de réparation pour les "enfants de la Creuse" arrachés à La Réunion Quelques mois après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mardi 16 juin l'adoption d'une loi de réparation pour les mineurs réunionnais déplacés TF1 News
