Toute l'actualité sur Loi - page 23
Aurore Bergé veut une nouvelle loi sur l'antisémitisme en France
Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations est linvitée de BFM ...Actualités similaires
L'info d'ici, ici Occitanie : l'environnement, la loi zéro artificialisation des sols, casse-tête pour les élus locaux
Loger les nouveaux arrivants sans artificialiser les terres, c'est le défi de la loi Climat et Résilience qui est en cours de modification au parlement. C'est ...Actualités similaires
Faut-il descendre de vélo pour traverser un passage piéton ? La loi est claire
Traverser la chaussée à vélo pose souvent question aux cyclistes urbains. Le passage piéton, zone dédiée aux déplacements à pied, est-il accessible aux ...Actualités similaires
Autoroute A69 : appel de l'Etat, loi de validation, visite d'un ministre dans le Tarn... quelle est la situation un mois après l'arrêt du chantier ?
L'État a annoncé avoir fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse, qui a ordonné le 27 février l'arrêt du chantier de l'autoroute ...Actualités similaires
«Droit! Loi! Justice!»: une manifestation monstre en Turquie pour la démocratie
Des centaines de milliers de personnes se sont rassemblées dans la banlieue d'Istanbul pour un meeting du principal parti d'opposition, qui promet de continuer ...Actualités similaires
Loi sur la fin du logement social à vie : quand le député de Chartres ferraille avec une ministre sur X
Le député de Chartres, Guillaume Kasbarian, et la ministre de la Ville, Juliette Méadel, ne passeront pas leurs vacances ensemble ! Sur X, la seconde se ...Actualités similaires
Controverse au Sénégal : vers une interprétation de la loi d'amnistie ?
Au Sénégal, une loi d'amnistie votée en mars 2024 est controversée. Les députés du pouvoir ont soumis une proposition de loi d'interprétation de ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : Andy Kerbrat, juge et partie ?
Mis en cause pour ses achats de drogues de synthèse, le député Fi vote contre la loi narcotrafic, qu’il qualifie « d’inefficace et de dangereuse ».Actualités similaires
Loi PLM : semaine décisive pour la proposition de réforme du mode de scrutin des élections municipales à Marseille
Le destin des municipales de mars 2026 va-t-il se jouer dès la semaine prochaine ? La proposition de loi pour réformer le mode de scrutin à Paris, Lyon et ...Actualités similaires
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"On va perdre des gamines !" : la proposition de loi sur l'interdiction du voile en compétition divise le monde sportif amateur
Un texte du parti Les Républicains, déjà adopté au Sénat, propose de généraliser l'interdiction du port de signes religieux à toutes les compétitions ...Actualités similaires
"Pauvre France" : avec une loi d'orientation agricole tronquée, les agriculteurs vont-ils retourner sur les routes ?
Le Conseil constitutionnel a censuré le jeudi 20 mars un tiers des articles de la loi qui est parue au Journal officiel le mardi 25 mars, et la Coordination ...Actualités similaires
"On repart de zéro" : la loi sur la fin de vie revient sur la table de l'Assemblée Nationale
S'il avait bien avancé l'année dernière, le projet de loi sur la fin de vie a été interrompu par la dissolution de juin dernier. Le texte revient sur la ...Actualités similaires
Municipales : cette loi qui pourrait tout changer dans les petites communes
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à imposer aux communes de moins de 1 000 habitants un scrutin de liste avec la parité aux prochaines ...Actualités similaires
Trump demande à la Cour suprême son feu vert pour reprendre l'expulsion d'immigrés en vertu d'une loi d'exception
Un juge fédéral, James Boasberg, avait suspendu le 15 mars pour deux semaines toute expulsion fondée exclusivement sur la loi de 1798 sur "les ennemis ...Actualités similaires
Loi de simplification de la vie ?conomique?: les dispositions qui facilitent les implantations industrielles
Assouplissement du ZAN et de la compensation ?cologique, suppression des ?valuations environnementales, entorses ? la loi Littoral... Les d?put?s veulent ? tout ...Actualités similaires
Trump demande à la Cour suprême de lever l'interdiction de recourir à une loi d'exception pour expulser les immigrés
L'administration Trump a demandé vendredi à la Cour suprême de lever l'interdiction par un juge fédéral d'expulser des immigrés en vertu d'une loi ...Actualités similaires
Au procès Depardieu, une défense d'un autre temps pour perpétuer la loi du silence
Des propos choquants de l'acteur à la démarche quasi trumpienne de son avocat, le procès de Gérard Depardieu a été le théâtre de tensions inouïes. ...Actualités similaires
Intelligence artificielle et entreprises : que dit la loi ? L'Esprit Tarnais organise une soirée à Albi le 10 avril
Le club de mise en relation professionnelle L'Esprit Tarnais organise une soirée dédiée à l'IA le 10 avril à Albi.Actualités similaires
Sénégal: controverse sur la loi d'amnistie, une interprétation plutôt qu'une abrogation?
Au Sénégal, c'est un projet de loi qui fait polémique. Il concerne la réforme de la loi d'amnistie adoptée en mars 2024, qui prévoit d'exempter de ...Actualités similaires
Arrêts de travail : vers une vague de licenciement face aux abus des salariés ? Une proposition de loi déposée
Face à la prolifération de faux arrêts de travail, le gouvernement a décidé d'agir avec une nouvelle proposition de loi.Actualités similaires
« Je viens de me marier, suis-je obligée de changer de nom ? » : un avocat répond et rappelle ce que dit la loi
Maître Rachid Rahmani, avocat au barreau de la Charente, répond à une dame qui vient de se marier et se demande si elle est obligée de porter le nom de son ...Actualités similaires
Loi de Simplification : l'État use de la « politique de la tronçonneuse de Trump »
L'Assemblée nationale débattra dès le 8 avril du projet de loi de Simplification de la vie économique. Objectif : déréguler, telle Donald Trump et « ...Actualités similaires
Israël: une loi clivante sur la nomination des juges adoptée sur fond de contestation
Des milliers de personnes ont encore manifesté jeudi soir à Tel-Aviv et à Jérusalem contre le gouvernement, alors que selon les organisateurs "le pays est ...Actualités similaires
Gens du voyage : Amendes durcies, saisies... Un projet de loi pour lutter contre les installations illégales
Le texte sera débattu dans l'hémicycle le jeudi 3 avril, dans le cadre de la journée réservée aux initiatives parlementaires du groupe HorizonsActualités similaires
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