Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un néonicotinoïde

Bourse : le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les rachats d'actions

Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi avoir validé la fiscalité sur les rachats et annulations d'actions par les grandes entreprises, créée...

La CAF mieux que la Céni et le Conseil constitutionnel

La décision du jury d'appel de la CAF a des conséquences inattendues en politique.

Mettre fin au « pillage » des auteurs par l'IA : la proposition de loi validée par le Conseil d'État

La plus haute juridiction administrative a validé une proposition de loi française visant à rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et IA. Un f

Locations Airbnb en copropriété : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction à la majorité des deux tiers

C'est un feu vert important pour les copropriétés. Dans une décision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel valide une mesure de la loi Le Meur..

Jeux olympiques 2030/: le Conseil constitutionnel d?clare la loi conforme

Par une d?cision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a d?clar? conforme la loi relative ? l'organisation des jeux olympiques et paralympiques

JO 2030 : le Conseil constitutionnel écarte les doutes d'inconstitutionnalité de la loi olympique

En déclarant la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 conforme à la Constitution, le Conseil constitutionnel abai

Mais que fait le Conseil constitutionnel dans la lutte contre le narcotrafic ?

En censurant un dispositif clé de saisie des avoirs criminels, le Conseil constitutionnel ravive le débat sur son rôle face à l'explosion du narcotraf

« Plaider-coupable », généalogie génétique... ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle présenté mercredi au Conseil des ministres

Attal déroute les siens, le Conseil constitutionnel désarme la justice ... Les coulisses du JDNews

Chaque semaine, la rédaction du JDNews vous plonge dans les coulisses de la vie politique. Au menu : le Parlement veut frapper plus fort contre les av

Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure totalement la confiscation de certains biens

Saisi dans une affaire de stupéfiants, les « Sages » ont prononcé une non-conformité totale de la peine complémentaire obligatoire visant à confisquer

Le projet de loi d'urgence agricole a été transmis au Conseil d'Etat, fuite dans la presse

Les grandes lignes du projet, dévoilé aux syndicats agricoles et à plusieurs parties prenantes ces derniers jours, ont été révélées par le média spéci

Avec la fin de l'ODS 65, le sport rebondit au sein d'un service dédié au conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Avec le départ en retraite de trois agents dont son directeur, l'office départemental des sports a été absorbé par le service des sports du conseil dé

Loi Duplomb : dans le fief du sénateur, les listes citoyennes se lancent dans la bataille des municipales

En Haute-Loire, bastion des républicains Laurent Duplomb et Laurent Wauquiez, l'opposition tente de se faire entendre. À l'approche des municipales, d

Un an après l'entrée en vigueur de la loi sur le travail du sexe, l'octroi d'un statut social peine toujours à se généraliser

Fin 2024, la Belgique s'était illustrée en devenant le premier pays au monde à créer un contrat pour les travailleurs et...

Le conseil municipal de Marignane vote à l'unanimité la création d'un Relais petite enfance

En l'absence du maire, Gérard Terrier, deuxième adjoint, a présidé les débats lors du conseil municipal de Marignane. Parmi les dossiers examinés, l'u

Budget 2026 : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, ouvrant la voie à sa promulgation

Saisi de plusieurs recours, notamment du Premier ministre lui-même, le Conseil constitutionnel a validé jeudi "la procédure d'adoption de la loi" du b

Loi Duplomb : "les politiques s'attaquent à la santé de nos enfants" dénonce le collectif Cancer Colère de la Sarthe

"Les politiques s'attaquent à la santé de nos enfants" dénonce lundi le collectif Cancer Colère de la Sarthe, par la voix de Denis Vérité, un professe

Pesticides et loi Duplomb : quand Julien Pain se prend les pieds dans le tapis de la science

Dans une publication consacrée à la loi Duplomb et à l’acétamipride, le journaliste Julien Pain a joué sur les ambiguïtés autour de la cancérogénicité

Pesticides : ces arguments scientifiques qu'oublient soigneusement les signataires de la énième tribune, publiée dans Le Monde, sur la loi Duplomb

Loi Duplomb : le mépris du gouvernement pour les 2 millions de signataires de la pétition

Lors de l'examen de la pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb à l'Assemblée nationale le 11 février, la ministre de l'Agriculture appuyée p

Cocktails aux pesticides, drapeaux et slogans : à Paris, le combat continue contre la loi Duplomb

Mercredi, plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés à Paris pour dénoncer la loi Duplomb et la tentative de réintroduire des pesticides i

"On ne peut pas faire comme si une pétition n'avait pas réuni 2 millions de signataires": le gouvernement ne soutiendra pas la nouvelle loi Duplomb qui veut remettre sur la table un insecticide interdit

Le sénateur Laurent Duplomb, déjà à l'origine de la loi agricole qui porte son nom, a déposé une nouvelle proposition de loi pour réintroduire l'acéta

Le cri de colère de Fleur Breteau face à la loi Duplomb

Ce mercredi 11 février, l'Assemblée nationale examine une nouvelle proposition de loi, portée par le sénateur Laurent Duplomb. Pour Fleur Breteau, por

Loi Duplomb : après la pétition record, le débat arrive enfin à l'Assemblée

Après la pétition record de 2025 contre la loi Duplomb, un débat - sans vote - aura enfin lieu à l'Assemblée nationale. La gauche écologiste compte ut

À Pamplie, le conseil municipal acte l'achat d'un terrain mitoyen à la mairie

« J'ai l'impression qu'on est au début d'un MeToo du cancer » : 170 personnes contre la loi Duplomb à Châtellerault

« On a dit non une fois, on dit non une deuxième fois » : un rassemblement contre le retour de la loi Duplomb à Lorient

Une cinquantaine de manifestants se sont rassemblés à Lorient, samedi 7 février 2026, pour exprimer leur désaccord avec le retour de la loi Duplomb.

VIDEO. À Laval, une centaine de personnes dans le centre-ville pour s'opposer à la loi Duplomb

Une manifestation pour protester contre la loi Duplomb se déroule, ce samedi 7 février 2026, à Laval (Mayenne). Vers 15 h, une centaine de personnes s

Le rachat du stade des Antonins et du centre de la Bastide au coeur d'un conseil municipal explosif à Nîmes

Le rachat par la Ville du stade des Antonins et du domaine de la Bastide, le centre d'entraînement du Nîmes Olympique, sera au coeur d'un conseil muni

Budget : Sébastien Lecornu saisit le Conseil Constitutionnel sur ses maigres concessions à la taxation des riches

Le premier ministre, après avoir échappé à la censure grâce au non-vote des motions par le PS, avait annoncé qu'il saisirait le Conseil Constitutionne

Nouvelle loi Duplomb : la gauche et le MoDem dénoncent une « provocation »

Un nouveau texte du sénateur Laurent Duplomb pour autoriser des pesticides interdits suscite une vive controverse à l'Assemblée nationale et ravive le

Budget 2026 : pourquoi Sébastien Lecornu saisit le Conseil constitutionnel, alors que le projet de loi de finances a été adopté ?

Le projet de loi de finances a été adopté, lundi 2 février 2026. Pourtant, le Premier ministre Sébastien Lecornu va saisir le Conseil constitutionnel.

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Quelques mois après que sa première loi a suscité un vaste mouvement de protestation, le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains) a déposé, lundi 2

Budget 2026: les motions de censure de la gauche hors PS et du RN sur le volet "dépenses" rejetées, le projet de loi adopté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale rejette les motions de censure déposées par LFI et le RN sur le volet "dépenses" du budget 2026 après le recours au 49.3 par Séb

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La loi sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans revue et corrigée par le Conseil d'État

L'ambition de fixer une majorité numérique à 15 ans en France se heurte à un mur juridique majeur. Une proposition de loi portée par la députée Laure

Tir d'un missile russe Orechnik en Ukraine: le Conseil de sécurité de l'ONU réuni en urgence lundi à la demande de Kiev

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Dermatose, loup, loi Duplomb... le gouvernement annonce un « paquet de mesures agricoles » pour répondre à la colère

La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a annoncé ce vendredi « un paquet de mesures agricoles » visant à répondre à la colère des agriculteurs, s

La CNIL n'avait pas répondu à la saisine d'un citoyen : le Conseil d'État désavoue la Commission

Le Conseil d'État a sanctionné le silence de la CNIL face à une plainte déposée par un requérant contre l'ANSSI, sur la question des cookies et du tra

Assemblée : le débat sur la loi Duplomb reporté

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Budget de la sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité des articles et censure une mesure

Une soixantaine de députés LFI et trois autres élus avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester une dizaine d'articles de la loi de financ

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Le Parlement a adopté mardi le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'État, avant la reprise en janvier des...

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Sur TF1, Bruno Retailleau a apporté son soutien au maire de Chessy, en Seine-et-Marne, qui a décidé de démissionner plutôt que de célébrer le mariage