Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un néonicotinoïde
Les Sages ont rendu ce jeudi 7 août leurs conclusions très attendues sur la loi Duplomb et notamment la réintroduction sous conditions d'un pesticide ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un néonicotinoïde
La censure constitutionnelle de la loi Duplomb?: une victoire ? la Pyrrhus pour l'environnement??
La censure de l'article 2 de la loi, qui pr?voyait la r?introduction de trois substances actives de la famille des n?onicotino?des ou assimil?es, n'interdit pas ...Actualités similaires
Censure de la loi Duplomb, accords du Mercosur : les agriculteurs du Tarn-et-Garonne repassent à l'action le 13 septembre
La FDSEA et les Jeunes agriculteurs du Tarn-et-Garonne appellent leur adhérents à se rassembler samedi 13 septembre 2025, sur le parking d'une enseigne de la ...Actualités similaires
Pétition contre la loi Duplomb: une première étape franchie à l'Assemblée en vue d'un débat dans l'hémicycle
La pétition contre la loi Duplomb a recueilli plus de deux millions de signatures, franchissant largement la barre des 500.000 signatures permettant un débat ...Actualités similaires
Pourquoi le sujet de l'acétamipride va revenir sur la table malgré la censure partielle de la loi Duplomb
La FNSEA réclame un projet de loi, avec un article unique, pour rouvrir la voie au retour de l'acétamipride, après la censure partielle de la loi Duplomb par ...Actualités similaires
Censure de la loi Duplomb : la FDSEA de la Somme annonce des "actions de communication" auprès du public en supermarché
La censure partielle de la loi Duplomb ne passe toujours pas pour la FDSEA de la Somme, qui annonce en cette rentrée des "actions de communication" en ...Actualités similaires
Loi Duplomb : LFI veut aller plus loin que le Conseil constitutionnel et abroger entièrement la loi
La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, a annoncé dimanche que son groupe déposerait une proposition de loi pour abroger entièrement la loi Duplomb ...Actualités similaires
"N'achetez pas ce que vous interdisez": les agriculteurs dénoncent la censure de la loi Duplomb
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la ...Actualités similaires
"Une victoire en demi-teinte" : après la censure partielle de la loi Duplomb, la confédération paysanne appelle à la mobilisation
Partiellement censurée, la loi Duplomb continue d'inquiéter la confédération paysanne, qui prévoit de nouvelles actions pour défendre une agriculture ...Actualités similaires
Un producteur de noisettes en Tarn-et-Garonne interpelle Emmanuel Macron après la censure partielle de la loi Duplomb
Thierry Descazeaux, producteur de noisettes en Tarn-et-Garonne et président de la coopérative Unicoque, a écrit à Emmanuel Macron pour demander la création ...Actualités similaires
Loi Duplomb promulguée : quelles sont les dispositions applicables après la censure de l'acétamipride ?
La question de son applicabilité était posée : la loi Duplomb, adoptée début juillet 2025, est entrée en vigueur après sa promulgation par Emmanuel ...Actualités similaires
Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Après la censure de l'article-clé devant réinstaurer le pesticide acétamipride, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb. Le texte continue de diviser ...Actualités similaires
Malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb
Le président de la République française, Emmanuel Macron, a promulgué la loi Duplomb, selon le Journal officiel publié mardi 12 août. Saisi par les ...Actualités similaires
Privée de la réintroduction de l'acétamipride, que contient la loi agricole Duplomb promulguée par Emmanuel Macron?
La loi agricole dite Duplomb a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, qui a barré la route à sa mesure la plus contestée, la ...Actualités similaires
Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb, sans la réintroduction du pesticide censurée par le Conseil constitutionnel
Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la censure par le Conseil constitutionnel jeudi de sa ...Actualités similaires
Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la ...Actualités similaires
Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la ...Actualités similaires
Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la ...Actualités similaires
Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de ...Actualités similaires
Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction ...Actualités similaires
Loi Duplomb : après la censure partielle par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron annonce sa promulgation
La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, promulguée ce mardi, avait été censurée par le ...Actualités similaires
Loi Duplomb : malgré la censure de l'acétamipride, Emmanuel Macron promulgue le texte qui divise agriculteurs et écologistes
Le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride, pesticide néonicotinoïde interdit depuis 2018 en France, inscrite dans la loi ...Actualités similaires
Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
