Adoption : le Conseil constitutionnel dit non à la multiparentalité

Ce jeudi dernier, le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction de l'adoption simultanée d'un enfant par les nouveaux conjoints de ses deux paren

« Les motions de censure sont des motions de dissolution » : après le Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon résume l'essentiel

Le chef de l'État a rappelé que « c'est un moment particulier, qui nous oblige », rapporte Maud Bregeon. Selon lui, le débat commence sur le budget, m

Cinq lecteurs dialoguent sur les conséquences de la censure partielle et la promulgation de la loi Duplomb

"Je demanderai le tatouage pour Noël": huit mois après son adoption au Parlement, la loi réduisant le reste à charge des femmes atteintes d'un cancer du sein n'est toujours pas appliquée

Huit mois après son vote au Parlement, la loi visant à réduire le reste à charge des femmes atteintes d'un cancer du sein n'est toujours pas appliquée

PHOTOS -"Macron fossoyeur" : les actions des agriculteurs dans le Midi toulousain contre le Mercosur et la loi Duplomb

Les agriculteurs de la région toulousaine ont mené des actions ce vendredi 26 septembre 2025, contre le Mercosur et la loi Duplomb. "C'est un avertiss

Une commune qui se met hors-la-loi, un maire désavoué... À Laroque-Timbaut, le projet de lotissement Deslauriers enflamme le Conseil municipal

La séance de ce mardi 23 septembre avait pour objet essentiel la désignation d'une personne pour signer à la place du maire, le permis d'aménager dépo

Pesticides : « Nous avons notre mot à dire », le troisième « Appel de La Rochelle » sous la chape de la Loi Duplomb

Environ 500 personnes se sont réunies ce samedi 20 septembre à La Rochelle pour dire stop à l'utilisation de pesticides et appeler à une convention na

La censure constitutionnelle de la loi Duplomb?: une victoire ? la Pyrrhus pour l'environnement??

La censure de l'article 2 de la loi, qui pr?voyait la r?introduction de trois substances actives de la famille des n?onicotino?des ou assimil?es, n'in

Loi Duplomb : la pétition aux 2,3 millions de signataires rouvre le débat parlementaire sur une possible abrogation

La commission des Affaires économiques a voté pour l'examen de la pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli plus de 2 millions de signatures. Le

Pétition contre la loi Duplomb : le texte sera examiné en commission à l'Assemblée nationale

La commission des Affaires économiques a voté ce mercredi en faveur de l'examen de la pétition opposée à la loi Duplomb, qui a recueilli plus de deux

"Un signal démocratique fort, nous ne pouvons ni l'ignorer, ni le minimiser": débat en commission parlementaire sur la pétition contre la loi Duplomb

Les députés de la commission des Affaires économiques se penchent mercredi 17 septembre sur la pétition contre la loi Duplomb signée par plus de 2 mil

Chantier rue Marcel-Paul à La Rochelle : la question d'un moratoire divise le conseil municipal

Les élus ont eu à choisir entre la proposition d'un moratoire émise par les écologistes et un « vSu » présenté par le maire Thibaut Guiraud. Ce dernie

Censure de la loi Duplomb, accords du Mercosur : les agriculteurs du Tarn-et-Garonne repassent à l'action le 13 septembre

La FDSEA et les Jeunes agriculteurs du Tarn-et-Garonne appellent leur adhérents à se rassembler samedi 13 septembre 2025, sur le parking d'une enseign

La taxe Gafa de 2019 validée par le Conseil constitutionnel

La France avait introduit cet impôt, contesté par une filiale du groupe allemand de médias Axel Springer, après avoir échoué à faire adopter son proje

Contestée par plusieurs entreprises, la taxe Gafa française est validée par le Conseil constitutionnel 5 ans après son entrée en vigueur

Les Sages ont rejeté une requête d'une filiale du groupe allemand Axel Springer qui jugeait la taxe sur le numérique contraire au principe "d'égalité

Le président du Sénat balaie la taxe Zucman, une "illusion" qui "ne passera pas le barrage du Conseil constitutionnel"

Pour l'eurodéputé Raphaël Glucksmann (Place publique), c'est au contraire "la base de tout accord" de non censure entre la gauche et le nouveau gouver

Polémique sur les obsèques d'un responsable du génocide rwandais : le Conseil d'État donne raison à la mairie d'Orléans

Protais Zigiranyirazo ne sera pas enterré à Orléans. Le Conseil d'État a confirmé ce lundi la légalité de l'arrêté pris par la mairie d'Orléans, s'opp

Côte d'Ivoire : le Conseil constitutionnel rejette les candidatures de Tidjane Thiam et Laurent Gbagbo à la présidentielle

Pétition contre la loi Duplomb: une première étape franchie à l'Assemblée en vue d'un débat dans l'hémicycle

La pétition contre la loi Duplomb a recueilli plus de deux millions de signatures, franchissant largement la barre des 500.000 signatures permettant u

"Malheureusement, ce sont les promoteurs qui font la loi" : le refus d'agrandissement d'un hypermarché dans la Nièvre demeure l'exception

La commission départementale d'aménagement commercial a un droit de vie et de mort sur les projets de grandes surfaces. Et, par ricochet, sur les peti

Pourquoi le sujet de l'acétamipride va revenir sur la table malgré la censure partielle de la loi Duplomb

La FNSEA réclame un projet de loi, avec un article unique, pour rouvrir la voie au retour de l'acétamipride, après la censure partielle de la loi Dupl

Le gouvernement veut toujours doubler les franchises médicales sans passer par la loi: le conseil de la Cnam réclame la suppression de ce projet

Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles Catherine Vautrin, consulté par BFM Business, le Conse

Censure de la loi Duplomb : la FDSEA de la Somme annonce des "actions de communication" auprès du public en supermarché

La censure partielle de la loi Duplomb ne passe toujours pas pour la FDSEA de la Somme, qui annonce en cette rentrée des "actions de communication" en

REPORTAGE. "Ce livre a été écrit par un agent de l'étranger" : en Russie, une nouvelle loi vise le milieu de la culture et fait craindre une censure toujours plus intense

À partir de lundi, une nouvelle loi, qui interdit "toute activité éducative" aux personnes classées "agents de l'étranger" par le pouvoir, entre en vi

ANALYSE. Comment Brigitte Barèges, déclarée inéligible un an par le Conseil constitutionnel, veut continuer à influer sur la vie politique locale

Déclarée inéligible un an le 11 juillet 2025 par le conseil constitutionnel, l'ancienne maire de Montauban et députée de la première circonscription d