Pétition citoyenne, danger pour la biodiversité, vote sans débat... Le Conseil Constitutionnel se prononce ce jeudi sur la Loi Duplomb
C'est une première dans l'histoire de la Ve République : la pétition contre la loi Duplomb signée par deux millions de personnes sera débattue le 7 janvier, mais sans vote
Le débat sur la pétition ne donnera pas à un vote pour modifier la loi, censurée partiellement par le Conseil constitutionnel cet été.
Ce show sur des spermatozoïdes paraît délirant... mais derrière le buzz se cache un vrai danger pour la fertilité masculine
On pensait avoir tout vu sur Internet. Puis des étudiants californiens ont décidé d'organiser des courses de spermatozoïdes devant des milliers de per
Un hôtel 5 étoiles à la place du musée de la Reine-Bérengère au Mans : le conseil municipal se prononce ce jeudi
Le conseil municipal du Mans (Sarthe) se prononce ce jeudi sur l'avenir d'un lieu emblématique de la partie médiévale de la ville, l'ancien musée de l
En commission sur la pétition anti-loi Duplomb, ce duel résume le dialogue de sourds
Les députés de la commission des affaires économiques se sont penchés sur la pétition historique, signée cet été par plus de 2 millions de Français. O
Loi Duplomb : la pétition aux 2,3 millions de signataires rouvre le débat parlementaire sur une possible abrogation
La commission des Affaires économiques a voté pour l'examen de la pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli plus de 2 millions de signatures. Le
Pétition sur la loi Duplomb: Ensemble pour la République favorable à un débat en commission parlementaire
La pétition contre la loi Duplomb, qui a réuni 2,1 millions de signatures est présentée mercredi 17 septembre devant la commission des affaires économ
"Un signal démocratique fort, nous ne pouvons ni l'ignorer, ni le minimiser": débat en commission parlementaire sur la pétition contre la loi Duplomb
Les députés de la commission des Affaires économiques se penchent mercredi 17 septembre sur la pétition contre la loi Duplomb signée par plus de 2 mil
Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb, sans la réintroduction du pesticide censurée par le Conseil constitutionnel
Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la censure par le Conseil constitutionnel jeudi de sa dis
Censure du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb: ce que la décision des Sages change pour l'avenir
En censurant la réintroduction de l'acétamipride prévue par la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a infligé un revers cinglant aux partisans de c
Loi Duplomb : le porte-parole du PS, Rémi Branco, salue un signal fort pour la biodiversité et appelle à un débat agricole sans tabou
Pour le Lotois, Rémi Branco, la censure partielle de la loi Duplomb est un signal fort pour la biodiversité. Il appelle désormais à un débat parlement
Loi Duplomb : le débat autour de l'acétamipride continue, après la censure du Conseil constitutionnel
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi. Mais le débat autour de ce pesticide, interdit en
Loi Duplomb: "le gouvernement tirera les conclusions comme il se doit" après la décision du Conseil constitutionnel, assure François Bayrou
En déplacement en Charente-Maritime, François Bayrou s'exprime sur la décision attendue du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, jeudi 7 août. L
Loi Duplomb : l'avenir du texte suspendu à la décision du Conseil constitutionnel ce jeudi
La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel ? Les Sages doivent rendre ce jeudi 7 août autour de 18h leurs conclusions très att
Pesticides : Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi sa décision sur la très controversée loi Duplomb
La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, contestée dans une pétition historique, est très attendue. Ce dernier doit aussi se prononc
Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce jeudi
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce jeudi sur la loi Duplomb, cette réforme agricole divise profondément. Du côté des agriculteurs bio, de
Loi Duplomb : le texte passera-t-il l'épreuve du Conseil constitutionnel ? Après la pétition et une vive opposition, le verdict est attendu ce jeudi
Elle est l'une des lois les plus décriées par ses opposants ces dernières semaines. La loi Duplomb passe les portes du Conseil constitutionnel ce jeud
Sous pression de l'opinion, le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi Duplomb
Sur la loi agricole, la décision de l'institution, attendue à partir de 18H00, sera particulièrement scrutée. Elle enverra un signal tant sur le débat
Pétition citoyenne, danger pour la biodiversité, vote sans débat... Le Conseil Constitutionnel se prononce ce jeudi sur la Loi Duplomb
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi 7 août sur quatre textes, notamment la loi Duplomb qui suscite l'opposition de nombreux Français. M
Loi Duplomb : acétamipride, stockage d'eau et vote, la décision du Conseil constitutionnel très attendue ce jeudi
Le Conseil constitutionnel est appelé à se prononcer sur plusieurs points soulevés par la gauche concernant la loi Duplomb. Cette décision très polit
Loi Duplomb : elle est « dangereuse pour la santé » affirme un collectif de scientifiques, qui interpelle le Conseil constitutionnel
Une tribune de sociétés savantes et d'associations de patients appelle le Conseil constitutionnel à rejeter la loi Duplomb, la jugeant « dangereuse »
Loi Duplomb : la décision du conseil constitutionnel attendue « a priori » le jeudi 7 août
Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la contestée loi Duplomb, qui réintroduit de manière dérogatoir
« Nous faisons ce métier pour nourrir, pas pour empoisonner » : les chefs cuisiniers se mobilisent en masse pour le retrait de la loi Duplomb
Au nom de la défense des terroirs et de la qualité de leurs produits, la mobilisation s'amplifie en cuisine pour le retrait de la loi Duplomb, au sein
Insultes sur les réseaux sociaux, fumier, oeufs et déchets déversés sur des permanences... Depuis le vote sur la loi Duplomb, des élus pris pour cibles
L'adoption de la loi, qui réintroduit notamment l'acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018, a déclenché un véritable tumulte. Loin de
"Le débat portera sur la pétition, pas sur la loi Duplomb" prévient Cédric Groulier professeur de droit toulousain
La pétition contre la loi Duplomb a franchi dimanche la barre du million et demi de signatures. Elle avait été lancée le 10 juillet, deux jours après
ENTRETIEN. "Je ne réponds à aucun lobby, je fais mon travail sur une base scientifique": le député du Gers David Taupiac explique son vote pour la loi Duplomb
Avec 1,7 million de signataires, la pétition réclamant l'abrogation de la loi Duplomb pulvérise les records. Deux semaines après avoir voté pour ce te
Loi Duplomb : après plus d'un million de signataires sur la pétition contre la réintroduction d'un pesticide, le gouvernement se dit "pleinement disponible" pour un débat parlementaire
La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet s'est dite dimanche sur franceinfo "favorable" à cette hypothèse.
1,4 million de signatures pour la pétition: le gouvernement "pleinement disponible" pour un nouveau débat sur la loi Duplomb
La ministre de l'Agriculture affirme "partager pleinement" les préoccupations des signataires de la pétition demandant l'abrogation de la loi.
Marine Le Pen se dit favorable à un débat au Parlement sur la loi Duplomb mais dénonce "la propagande des gauches"
La cheffe de file des députés du Rassemblement national, Marine Le Pen, a dit "soutenir pleinement" la tenue d'un débat parlementaire sur la loi agric
Pétition contre la loi Duplomb : Marine Le Pen se dit favorable à un débat au Parlement
Marine Le Pen a déclaré ce lundi 21 juillet être favorable à la tenue d'un débat au Parlement sur la loi agricole Duplomb, contre laquelle une pétitio
Pétition contre la loi Duplomb: "C'est très bien si ce débat peut se tenir à la rentrée parlementaire", assure Gabriel Attal
Le secrétaire général de Renaissance, Gabriel Attal, est revenu, lundi 21 juillet, sur la pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli plus d'un mi
Agriculture : le sénateur Duplomb dénonce une pétition « instrumentalisée » destinée à « mettre la pression sur le Conseil constitutionnel »
Le sénateur LR Laurent Duplomb a dénoncé, ce lundi, une pétition « instrumentalisée » contre la loi qui porte son nom, qui serait destinée à « mettre
Pétition contre la loi Duplomb : "Il y aura un débat à l'Assemblée pour dire ce qu'on a dit pendant 6 mois", déplore l'élu
Face à la pétition record contre sa loi, Laurent Duplomb minimise ce dimanche 20 juillet sur franceinfo : "Cela ne m’inspire pas grand-chose", dit le
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Pétition contre la loi Duplomb: les opposants veulent un débat sur le fond, le sénateur défend "l'agriculture française"
La pétition contre la loi Duplomb atteint plus de 833.000 signatures ce dimanche matin, du jamais vu. Un débat sans vote pourra avoir lieu à l'Assembl
La pétition d'une étudiante pourrait relancer le débat sur la controversée loi Duplomb
Samedi, en fin d'après-midi, la pétition avait récolté près de 530 000 signatures, ouvrant la voie à une discussion sur le bien-fondé de cette loi mai
"C'est une avancée, mais ce n'est que le début du combat" : après avoir pris part à la Convention citoyenne sur l'élaboration du projet de loi sur la fin de vie, le catalan Vincent Llobregat se réjouit de l'adoption par les députés
Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le projet de loi sur la fin de vie. Lui et 183 citoyens on
"Les reniements de la gauche, c'est sur ce terrain-là que le RN se développe" pour Philippe Poutou, à Narbonne ce jeudi
Deux camps face-à-face ce 1er mai, à Narbonne (Aude). Le Rassemblement national en meeting à l'Arena et les forces de gauche réunies dans un "village
Logement social : les conditions pour y rester vont-elles se durcir ? On fait le point sur la proposition de loi présentée ce lundi
Les députés se penchent ce lundi 31 mars 2025 sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social.
DIRECT. Nouveau Premier ministre : avant la nomination du successeur de Michel Barnier, un ultime Conseil des ministres va se tenir ce mercredi pour le projet de "loi spéciale"
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de nommer d'ici, ce jeudi 12 décembre, et effectiveme
"Se comporter comme des gamins et refuser de participer au débat sur le climat, ce n'est pas à la hauteur": la réplique de Christian Estrosi après le clash au conseil métropolitain à Nice
Le président de la Métropole Nice-Côte d'Azur Christian Estrosi réagit à la fronde d'une vingtaine de conseillers métropolitains qui ont décidé de qui
Lamenay-sur-Loire, ce village sans problème de la Nièvre qui vote pour le RN
À Lamenay-sur-Loire, commune de 72 habitants entre Decize et Moulins (Allier), l'extrême droite a réuni 84 % des votes aux dernières élections europée
Mort d'Adama Traoré en 2016 : la cour d'appel de Paris se prononce ce jeudi sur le recours de la famille
Au terme de sept ans d'investigations, trois juges d'instruction parisiennes ont écarté le 30 août 2023 toute charge à l'encontre des trois gendarmes
Projet de loi sur la fin de vie : ce Catalan membre de la Convention citoyenne espère que députés et sénateurs se saisiront du sujet "sans politique politicienne"
Il y a un peu plus d'un an, la convention citoyenne sur la fin de vie, à laquelle le Toulougien Vincent Llobregat a participé, remettait ses conclusio
Projet de loi sur la fin de vie : pour ce Catalan membre de la Convention citoyenne, "on ne pourra pas prescrire un produit létal et laisser les familles se débrouiller"
Ni "euthanasie", ni "suicide assisté", telle est la volonté du Président de la République qui a inventé la fin de vie "à la française" dans une ébauch
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : le Conseil constitutionnel se penche sur la question ce mardi
Une précédente décision de la Cour de cassation, jugeant que les salariés en arrêt maladie acquièrent bien des congés payés en vertu d'une directive e
Loi immigration : le jour "j" jeudi pour la décision du conseil constitutionnel
Le petit sourire d'Emmanuel Macron en disait long, le 20 décembre sur France 5, lorsqu'il a abordé la loi Immigration et sa validation, attendue jeudi
Loi immigration : le Conseil constitutionnel doit trancher jeudi, des dizaines de mesures sur la sellette
Un mois après son adoption chaotique au Parlement, le Conseil constitutionnel rend sa sentence jeudi avec l'espoir, à gauche et jusque dans le camp pr
Loi immigration: le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la régularité du texte
Après l'adoption de la loi mardi 19 décembre, le président de la République, la Nupes et plusieurs associations ont saisi les Sages pour s'assurer de
RER "dans 10 Métropoles françaises" : le Sénat vote ce lundi pour adopter la loi sur les RER Métropolitains
Un peu plus d'un an après la déclaration d'Emmanuel Macron annonçant sa volonté de créer des RER "dans dix métropoles françaises", la loi permettant d
EN DIRECT - Disparition d'Emile - Le parquet alerte sur des "fausses cagnottes" ouvertes pour soutenir la famille - L'enquête se poursuit, toujours sans résultat ce samedi
09h400 : De fausses cagnottes ont été ouvertes en ligne au nom d'Émile, l'enfant de deux ans et demi disparu depuis six jours dans un hameau des Alpes
413 milliards d'euros sur sept ans : le Sénat vote la loi de programmation militaire ce jeudi
Le projet de loi de programmation militaire (LPM) a été largement adopté pour la deuxième fois mercredi à l'Assemblée, et va être soumis jeudi dans la
Risque maximal pour ce dimanche : La préfecture de Nouvelle-Aquitaine communique sur le danger de se baigner dans l'océan atlantique en raison des baïnes
C'est un risque maximal pour ce dimanche, un risque qui est même au maximum à 5/5. La préfecture de Nouvelle-Aquitaine communique sur le danger de se
Retraites : le Conseil constitutionnel se prononce sur la deuxième demande de référendum
Les Sages du Palais-Royal devraient rendre leur décision en fin de journée ce mercredi 3 mai. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la deux
Pour Sébastien Chenu, la décision du Conseil constitutionnel "ne refermera pas le débat" sur les retraites
Sébastien Chenu, député RN et vice-président de l'Assemblée nationale, est l'invité de 22 Max avec Pauline Simonet.
BCE : le Conseil de surveillance se réunit ce vendredi pour échanger sur la situation des banques
C'est la deuxième fois cette semaine que cet organe est convoqué pour une réunion «ad hoc».
Mort de Morgan Keane: la justice se prononce ce jeudi sur le sort de deux chasseurs
La justice rend jeudi matin sa décision sur les responsabilités du chasseur ayant tué Morgan Keane en décembre 2020 dans le Lot, après l'avoir pris po
La justice française se prononce jeudi sur le sort du chasseur qui a tué en 2020 un franco-britannique de 25 ans après l'avoir pris pour un sanglier
La justice française se prononce jeudi sur le sort du chasseur qui a tué en 2020 Morgan Keane, un franco-britannique de 25 ans, après l'avoir pris pou
Sète : le conseil des pêcheurs se réunit ce jeudi soir pour faire face a la crise
Les professionnels du port de pêche veulent s'adapter pour maintenir la quantité de produit et garantir l'assise de la filière. La crise peut avoir un