Jul 2025 Economie Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Economie Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Politique Aide à mourir: le Conseil constitutionnel valide la loi, avec quelques réserves Le Conseil constitutionnel a validé la loi créant un droit à l'aide à mourir ce vendredi 14 août, mais avec trois réserves. Avec ces trois réserves, l BFMTV
Auj. Politique Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: Emmanuel Macron charge Sébastien Lecornu de réécrire la loi pour aboutir "d'ici au printemps 2027" Après la censure de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron charge Sébastien Lecornu de BFMTV
Auj. France Censure de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: "Le but de cette loi était de protéger un maximum nos enfants", déplore Stéphanie Mistre, mère d'une enfant de 15 ans qui s'est suicidée Après la censure de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron charge Sébastien Lecornu de BFMTV
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Loi Ripost : répression des free parties, suspension du permis élargie... Ce qui va changer après la validation du texte par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 14 août l'essentiel de la loi Ripost sur la sécurité du quotidien, censurant sept des trente dispositions Midi Libre
Auj. Une Réseaux sociaux : Censurée, l'interdiction aux moins de 15 ans n'est pas enterrée, assure la rapporteure Laure Miller Après la censure de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, Laure Miller, députée Renaissance et rédactrice du texte, évoque sa « déce 20 Minutes
Auj. Multimédia Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Conseil constitutionnel censure finalement la loi Le Conseil constitutionnel vient de censurer l'article 1er de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le dispositif ne pourra donc Comment Ca Marche
Auj. International - Afrique RDC: nombreux signes de décrispation politique, la loi référendaire renvoyée devant le Parlement Reprise des discussions autour d'un dialogue national, restitution de passeports à certains opposants, évolution de dossiers judiciaires et, désormais RFI
Auj. Multimédia La loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été censurée par le Conseil constitutionnel ! Le projet phare de l'exécutif pour protéger les jeunes en ligne s'est heurté à un mur juridique. Un retour à la case départ qui soulève plus de questi Generation Nouvelles Technologies
Auj. Divers - Actualité générale Répressions des free parties, suspension du permis élargie... Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Ripost Adopté définitivement en juillet par le Parlement, le texte défendu par le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a en grande partie été validé par le L'humanité
Auj. Multimédia La loi qui devait interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans est finalement bloquée Rebondissement dans la saga de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France. Le Conseil constitutionnel vient d'annoncer la censur PhonAndroid
Auj. International Aide à mourir: la loi franchit, sans bouleversement, l'épreuve du Conseil constitutionnel Dans une décision très attendue, rendue vendredi, l'institution présidée par Richard Ferrand a estimé qu'aucune disposition de cette loi, considérée c La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une Free parties, protoxyde d'azote, permis... Ce que le Conseil constitutionnel a validé dans la loi Ripost Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur trente articles. S'il a validé la quasi-totalité des mesures, quelques réserves et censures sont à note 20 Minutes
Auj. Multimédia Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la loi censurée au nom de la liberté d'expression Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 1er de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant qu'il porte « une atteinte 01Net
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : déterminé, Emmanuel Macron veut qu'une nouvelle loi aboutisse "d'ici au printemps 2027" Après la censure du Conseil constitutionnel ce vendredi 14 août, Emmanuel Macron a demandé à Sébastien Lecornu de réécrire l'interdiction des réseaux Midi Libre
Auj. Aide à mourir : le Conseil constitutionnel valide la loi malgré quelques réserves d'interprétation Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la loi créant un droit à l'aide à mourir. Les Sages ont toutefois formulé plusieurs réserves d'interpr France Bleu
Auj. International Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que les dérogations concernant la réintroduction temporaire des pesticides interdits - acétamiprid La Provence
Auj. Une Pesticides réintroduits et stockage d'eau... Les mesures controversées de la loi agricole validées par les Sages Le Conseil constitutionnel a validé vendredi le retour temporaire de deux pesticides interdits dans certaines cultures et le doublement du stockage d' 20 Minutes
Auj. Sciences et médecine Le Conseil constitutionnel valide la loi d'urgence agricole, dont le retour de l'acétamipride La loi d'urgence agricole entrera bien en vigueur. Le Conseil constitutionnel a validé, le 14 août, la quasi-totalité du texte, y compris la réintrodu Reporterre
Auj. Une Loi d'urgence agricole : le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du texte La loi d'urgence agricole a été quasi intégralement validée ce vendredi par le Conseil constitutionnel, y compris les volets controversés sur la réint Le Télégramme
Auj. Divers - Actualité générale Le Conseil constitutionnel valide des mesures choc de la loi Ripost : le protoxyde d'azote totalement interdit aux particuliers, un usager de drogues risquera la suspension de son permis, même sans contrôle au volant Free parties réprimées, rodéos sévèrement punis et suspension du permis élargie. La loi Ripost passe le cap du Conseil constitutionnel, malgré plusieu L'Indépendant
Auj. Europe Le Conseil constitutionnel censure la loi prévoyant l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans Le Conseil constitutionnel a annoncé la censure de la loi prévoyant l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Selon l'institu Toute l'Europe
Auj. Une Aide à mourir : le Conseil constitutionnel valide la loi avec des réserves Après la validation de la loi créant un droit à l'aide à mourir, Emmanuel Macron a salué la décision des Sages qui « parachève un débat démocratique e Le JDD
Auj. Politique Interdiction réseaux sociaux au moins de 15 ans : Macron charge Lecornu d'une nouvelle rédaction de la loi Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de "travailler" à "une rédaction juridiquement robuste" de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de La Provence
Auj. Régions - Bourgogne Avec quelques réserves, le Conseil constitutionnel valide la loi qui crée un droit à l'aide à mourir Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 14 août la loi sur l'aide à mourir, estimant qu'aucune de ses dispositions n'enfreint la Constitution. Le Journal du Centre
Auj. Régions - Centre - Eure-et-Loir Avec quelques réserves, le Conseil constitutionnel valide la loi qui crée un droit à l'aide à mourir Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 14 août la loi sur l'aide à mourir, estimant qu'aucune de ses dispositions n'enfreint la Constitution. L'écho Républicain
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Loi sur la fin de vie : le Conseil constitutionnel donne son feu vert... Mais quelles sont les trois réserves imposées par les Sages ? Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 14 août la loi créant un droit à l'aide à mourir, écartant l'essentiel des cinq saisines déposées. Les Sa Midi Libre
Auj. International Aide à mourir: le Conseil constitutionnel valide la loi, avec quelques réserves Deux réserves d'interprétation des "Sages", destinataires de cinq saisines sur ce texte, concernent la clause de conscience, qui permet à un soignant La Provence
Auj. Economie Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole, y compris la réintroduction temporaire de deux pesticides interdits Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel a validé vendredi la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole, dont les mesures concern BFMTV
Auj. Une Fin de vie : Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l'aide à mourir, avec quelques réserves Les Sages ont validé vendredi l'ensemble de la loi créant un droit à l'aide à mourir. Ils encadrent toutefois la possibilité pour certains établisseme 20 Minutes
Auj. Politique Le Conseil constitutionnel valide la loi qui crée un droit à l'aide à mourir, avec quelques réserves Ce vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel a validé l'ensemble de la loi créant un droit à l'aide à mourir, mais il a jugé nécessaire de préciser BFMTV
Auj. Politique Free parties, protoxyde d'azote, permis de conduire: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Ripost Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 14 août les principaux articles de la loi Ripost, qui alourdit notamment la répression des free partie BFMTV
Auj. Divers - Actualité générale Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Le Conseil constitutionnel estime qu'il s'agit d'une "atteinte disproportionnée aux libertés" et censure la loi Le blocage des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans promis pour la rentrée n'aura pas lieu. Saisi par l'opposition, le Conseil constitutionnel a c L'Indépendant
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Conseil constitutionnel censure la loi, qui n'entrera donc pas en vigueur en septembre L'interdiction des réseaux sociaux en France pour les moins de 15 ans ne sera donc pas pour tout de suite, après la censure de l'article concerné dans Centre Presse Aveyron
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Conseil constitutionnel retoque la proposition de loi Ce vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Dans le même temps, il a validé la loi sur l'a Midi Libre
Auj. Divers En vacances, peut-on laisser son enfant seul dans une chambre d'hôtel ? Ce que dit la loi C'est le genre de situation qui peut sembler parfaitement anodine en vacances : l'enfant s'endort tôt, les parents veulent profiter du dîner et la cha Magicmaman
Auj. Fin de vie : un mois après l'adoption de la loi, le pèlerinage de l'Assomption à Lourdes devient politique Jusqu'à 20 000 personnes vont converger vers Lourdes, pour la messe de l'Assomption ce 15 août. Un pèlerinage qui portera forcément un message politiq France Bleu
Hier Politique Manque de moyens chez les pompiers: Laurent Nuñez annonce un projet de loi de modernisation de la Sécurité civile, mais affirme ne pas pouvoir "s'engager sur des chiffres" Après avoir rencontré les syndicats des sapeurs-pompiers, Laurent Nuñez a annoncé ce jeudi 13 août que le projet de loi de modernisation de la Sécurit BFMTV
Hier Divers - Actualité générale Loi intégrale contre les VSS : les femmes étrangères, grandes oubliées du texte ? La proposition de loi intégrale, qui a fait suite au choc national provoqué par l'affaire Lyhanna, a été déposée à l'Assemblée nationale le 11 août. L L'humanité
Hier Politique Colère des pompiers: "Des projets d'évolution des ressources des SDIS" seront présentés dans le projet de loi de finances pour 2027, annonce Laurent Nuñez Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez s'exprime à l'issue de sa rencontre avec l'intersyndicale des pompiers, qui dénonce "des "moyens qui ne suive BFMTV
Hier Politique Sécurité civile : Laurent Nuñez annonce un projet de loi pour redéfinir les missions des pompiers À la suite de sa rencontre avec les syndicats des sapeurs-pompiers professionnels ce jeudi 13 août, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé La Provence
Hier France Le projet de loi Sécurité civile devrait arriver "début septembre", assure le porte-parole de l'intersyndicale des pompiers après la rencontre avec Laurent Nuñez Une intersyndicale de neuf organisations représentatives de pompiers et de personnels spécialisés a appelé à une journée de grève ce jeudi 13 août, af BFMTV
Hier Une LFI : Bally Bagayoko se dit «pour la laïcité» mais contre la loi sur le voile Le maire LFI de Saint-Denis a déclaré fièrement que sa municipalité incarnait « le principe de laïcité ». Il est pourtant opposé à la loi de 2004 inte Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Bretagne Les tests ADN de paternité toujours illégaux : la loi française protège-t-elle les familles ou le mensonge ? Alors que dans les pays anglo-saxons les tests ADN commerciaux peuvent servir de base à la traque des touristes sexuels ayant procréé à l'autre bout d Breizh-Info
12 Aug International - Moyen-orient Liban: le Parlement adopte une loi d'amnistie générale, 80 militants islamistes pourraient être libérés Le parlement libanais a approuvé mercredi 12 août 2026 une loi d'amnistie après plusieurs années de débats politiques tendus qui ont parfois tourné à RFI
12 Aug Divers - Dernière minute Un an après la loi, l'interdiction de fumer sur les plages est-elle bien acceptée à Nice ? On est allé vérifier Depuis le 1er juillet 2025 dans toute la France et depuis 2024 à Nice, la cigarette est bannie du paysage sur les plages publiques. Une mesure qui vis Nice-Matin
12 Aug International - Moyen-Orient Liban : le Parlement vote une loi d'amnistie générale, en débat depuis plusieurs années En débat depuis des années, la loi d'amnistie générale a été adoptée mercredi par le Parlement libanais. Celle-ci doit notamment réduire la durée de c France 24
12 Aug International Liban : le Parlement vote une loi d'amnistie générale attendue depuis très longtemps La présidence de l'Assemblée a annoncé "l'adoption de la proposition de loi accordant une amnistie générale et... RTBF
12 Aug Multimédia Des scientifiques « contournent » la troisième loi de Newton avec un système à 10 000 particules Des physiciens japonais ont créé en laboratoire un système de plus de 10 000 particules capable de maintenir pendant plus d'une heure un comportement KultureGeek
11 Aug Multimédia Le démarchage téléphonique non sollicité est enfin interdit en France Depuis le 11 août, la France a adopté une nouvelle législation interdisant le démarchage téléphonique sans consentement préalable. Ce système d'opt-in Generation Nouvelles Technologies
11 Aug Divers - Actualité générale Turquie : derrière la loi d'amnistie pour le PKK, l'espoir d'une grâce inconditionnelle Le parlement a voté à une très large majorité un texte qui introduirait une grâce conditionnelle pour des milliers de militants kurdes. La question re L'humanité
11 Aug International En Turquie, une loi historique encore loin de régler le problème kurde La loi-cadre censée parachever le processus de paix entamé à l'automne 2024 entre la guérilla kurde et l'État turc ne concède que quelques avancées te Courrier International
11 Aug Divers - Actualité générale Turquie : une loi historique ouvre une nouvelle étape du processus de paix avec les Kurdes Après plus de quatre décennies de conflit entre l'État turc et la guérilla kurde, les députés ont adopté ce lundi 10 août une loi encadrant le retour L'humanité
11 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Pourquoi la nouvelle loi française sur le démarchage téléphonique risque d'être une véritable catastrophe pour le Maroc ? La loi, adoptée le 30 juin 2025 et entrée en vigueur depuis ce mardi 11 août, menace des centaines d'entreprise et des dizaines de milliers d'employés Midi Libre
11 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Démarchage téléphonique : voici les entreprises qui ont toujours le droit de vous appeler malgré le durcissement de la loi À partir de ce mardi 11 août, les démarcheurs téléphoniques ne pourront plus vous contacter à leur guise. Du moins, à quelques exceptions près. Il exi Midi Libre
11 Aug Multimédia Le démarchage téléphonique est officiellement interdit en France, mais cette loi sera-t-elle vraiment efficace ? Aujourd'hui entre officiellement en vigueur la loi contre le démarchage téléphonique non sollicité. A priori, les entreprises n'auront plus le droit d PhonAndroid
11 Aug Démarchage téléphonique : la loi entre en vigueur ce mardi matin Cette fois, ça y est. C'est la fin du démarchage téléphonique. La loi entre en vigueur ce mardi 11 août 2026. Dorénavant, les entreprises n'ont plus l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Aug Loi anti démarchage téléphonique : "cela suscite beaucoup d'espoir" pour le sénateur de la Somme Stéphane Demilly Un an après son adoption, la loi anti démarchage téléphonique entre en vigueur ce mardi en France. Elle repose sur le principe du consentement préalab France Bleu
11 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Marre des appels spams ? On fait le point sur ce qui devrait vraiment changer pour vous avec la nouvelle loi À partir du 11 août 2026, la loi change. Les entreprises seront dans l'obligation de demander le consentement des utilisateurs qu'ils ont au téléphone Midi Libre
