Procès de Gérard Trémège : le tribunal rend sa décision ce lundi
Le tribunal judiciaire de Pau rend, ce lundi 8 décembre, sa décision dans le procès de Gérard Trémège. Le maire de Tarbes (Hautes-Pyrénées) est soupço
Loi Duplomb : sous pression de l'opinion, le Conseil constitutionnel rend sa décision ce jeudi soir
Les ventes de Perrier sous l'appellation "eau minérale naturelle" bientôt suspendues ? Le tribunal judiciaire de Nanterre rend sa décision ce mardi
Le tribunal judiciaire de Nanterre rend sa décision ce mardi 18 novembre sur la suspension, ou pas, exigée par l'UFC-Que choisir, des ventes de Perrie
Disparition d'Estelle Mouzin : l'État attaqué pour "faute lourde" et "déni de justice", le tribunal rend sa décision ce mercredi
Ce mercredi 3 septembre 2025, le tribunal rendra sa décision sur l'assignation de l'État pour faute lourde et déni de justice demandés par Éric Mouzin
Loi Duplomb : après la censure partielle par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron annonce sa promulgation
La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, promulguée ce mardi, avait été censurée par le Cons
Loi Duplomb : la réintroduction de l'acétamipride interdite par le Conseil Constitutionnel
"On a gagné" exultent les défenseurs de l'environnement. "Inacceptable, incompréhensible" pour la FNSEA. Le Conseil constitutionnel a censuré l'articl
Censure du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb: ce que la décision des Sages change pour l'avenir
En censurant la réintroduction de l'acétamipride prévue par la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a infligé un revers cinglant aux partisans de c
Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, ce jeudi 7 août, à propos de la loi Duplomb et notamment sur la réintroduction sous conditions d'un pestici
Loi Duplomb : le débat autour de l'acétamipride continue, après la censure du Conseil constitutionnel
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi. Mais le débat autour de ce pesticide, interdit en
Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur en censuran
Le Conseil Constitutionnel vide la loi Duplomb de son sens : quand les Sages soumettent l'agriculture française
Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure de la loi Duplomb visant à réintroduire sous conditions un pesticide interdit - l’acétamipride - l’esti
Loi Duplomb : "Contraire à la Charte de l'environnement", le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit, l'acétamipride
Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous conditions et de manière dérogatoire du pesticide
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel juge la réintroduction de l'acétamipride non conforme à la Constitution
La décision était très attendue. Ce jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi Duplomb, la jugeant en partie non conforme à la
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride
Les Sages ont décidé de censurer, ce jeudi 7 août, une partie de la loi visant à « lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », dont
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride, pesticide très critiqué
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi Duplomb ce jeudi soir. Les Sages ont décidé de censurer la réintroduction de l'acétamipride, pe
Loi Duplomb : la réintroduction de l'acétamipride censurée par le Conseil constitutionnel
La loi Duplomb a été validée par le Conseil constitutionnel, qui n'a censuré que sa disposition la plus contestée, celle qui prévoyait de réautoriser
Loi Duplomb: Emmanuel Macron promulguera la loi "telle qu'elle résulte" de la décision du Conseil constitutionnel
Les Sages ont rendu ce jeudi 7 août leurs conclusions très attendues sur la loi Duplomb, censurant la réintroduction d'un pesticide interdit. Le chef
Le conseil constitutionnel censure partiellement la loi Duplomb et invalide la réintroduction de l'acétamipride
Saisi par les parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit, dans texte co
Loi Duplomb : Coup de théâtre, le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction controversée d'un pesticide interdit.
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 7 août 2025, la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit.
Loi Duplomb: "le gouvernement tirera les conclusions comme il se doit" après la décision du Conseil constitutionnel, assure François Bayrou
En déplacement en Charente-Maritime, François Bayrou s'exprime sur la décision attendue du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, jeudi 7 août. L
Loi Duplomb : l'avenir du texte suspendu à la décision du Conseil constitutionnel ce jeudi
La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel ? Les Sages doivent rendre ce jeudi 7 août autour de 18h leurs conclusions très att
Pesticides : Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi sa décision sur la très controversée loi Duplomb
La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, contestée dans une pétition historique, est très attendue. Ce dernier doit aussi se prononc
Loi Duplomb : bientôt promulguée ? Avant le verdict du Conseil constitutionnel, Macron aurait déjà pris une décision
Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi, à 18 heures, sa décision sur la constitutionnalité du texte de la Loi Duplomb. Plusieurs options sont sur la
Loi Duplomb : sous pression de l'opinion, le Conseil constitutionnel rend sa décision ce jeudi soir
La décision de l'institution enverra un signal tant sur le débat environnemental et sanitaire provoqué par le texte, que sur le droit parlementaire li
Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce jeudi
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce jeudi sur la loi Duplomb, cette réforme agricole divise profondément. Du côté des agriculteurs bio, de
Loi Duplomb : le texte passera-t-il l'épreuve du Conseil constitutionnel ? Après la pétition et une vive opposition, le verdict est attendu ce jeudi
Elle est l'une des lois les plus décriées par ses opposants ces dernières semaines. La loi Duplomb passe les portes du Conseil constitutionnel ce jeud
Loi Duplomb : que va décider le Conseil constitutionnel ce jeudi ?
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi sur la loi Duplomb qui suscite l'opposition de nombreux Français. Mais difficile de savoir si les S
Sous pression de l'opinion, le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi Duplomb
Sur la loi agricole, la décision de l'institution, attendue à partir de 18H00, sera particulièrement scrutée. Elle enverra un signal tant sur le débat
Loi Duplomb : ce qui pourrait motiver le Conseil constitutionnel à censurer ou non le texte
Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la contestée loi Duplomb, qui réintroduit de manière dérogatoir
Pétition citoyenne, danger pour la biodiversité, vote sans débat... Le Conseil Constitutionnel se prononce ce jeudi sur la Loi Duplomb
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi 7 août sur quatre textes, notamment la loi Duplomb qui suscite l'opposition de nombreux Français. M
Loi Duplomb : acétamipride, stockage d'eau et vote, la décision du Conseil constitutionnel très attendue ce jeudi
Le Conseil constitutionnel est appelé à se prononcer sur plusieurs points soulevés par la gauche concernant la loi Duplomb. Cette décision très polit
"La loi Duplomb ne passe pas" : scientifiques et associations de patients interpellent le Conseil constitutionnel
Une large coalition de scientifiques, médecins, patients et agriculteurs appelle le Conseil constitutionnel à rejeter la loi Duplomb, jugée dangereuse
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Agriculture - "La loi Duplomb ne passe pas" : scientifiques et associations de patients interpellent le Conseil constitutionnel
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Loi Duplomb : une tribune appelle le Conseil constitutionnel à censurer le texte au nom de "principe de précaution"
Dans une tribune, un collectif appelle le Conseil constitutionnel à "constater l'incompatibilité de la loi Duplomb avec le principe de précaution". Le
Loi Duplomb : elle est « dangereuse pour la santé » affirme un collectif de scientifiques, qui interpelle le Conseil constitutionnel
Une tribune de sociétés savantes et d'associations de patients appelle le Conseil constitutionnel à rejeter la loi Duplomb, la jugeant « dangereuse »
Loi Duplomb "dangereuse": scientifiques et associations de patients interpellent le Conseil constitutionnel
Alors que la pétition contre cette loi, qui permet la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit en France depuis 2018, a dépassé lundi la
Loi Duplomb: pesticides, méga-bassines... Ce que le Conseil constitutionnel pourrait censurer
Les Sages doivent se prononcer sur ce texte très controversé qui vise à "lever les contraintes" sur le métier d'agriculteur le 7 août prochain. Plusie
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel rendra "a priori" sa décision le 7 août
Le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision sur la très décriée loi Duplomb le 7 août prochain. Les Sages pourraient décider de censurer tou
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision le 7 août
L'instance peut décider de censurer tout ou partie du texte. Si le texte n'est pas censuré, la gauche appelle d'ores et déjà Emmanuel Macron à demande
Loi Duplomb : Le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision le 7 août
Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 7 août sur la loi Duplomb, contestée par des députés et sénateurs de gauche
Loi Duplomb : la décision du conseil constitutionnel attendue « a priori » le jeudi 7 août
Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la contestée loi Duplomb, qui réintroduit de manière dérogatoir
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel rendra "a priori" sa décision le 7 août
Le Conseil constitutionnel rendra "a priori" le 7 août sa décision très attendue sur la contestée loi Duplomb, qui réintroduit de manière dérogatoire
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel rendra « a priori » sa décision le 7 août
La décision des Sages peut censurer tout ou partie de la loi, elle est donc très attendue, alors que la pétition citoyenne demandant son abrogation at
Plus d'un million de signatures contre la loi Duplomb : le gouvernement sous pression
La pétition lancée sur le site de l'Assemblée nationale contre la loi Duplomb a recueilli plus d'un million de signatures. Un nouveau débat pourrait a
Loi Duplomb?: le Conseil constitutionnel devra trancher sur sa constitutionnalit
Ce vendredi 11 juillet 2025, les groupes ?cologistes et Socialistes, la France insoumise (LFI-NFP), et la Gauche d?mocrate et r?publicaine, ont saisi
Loi Duplomb: les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réintroduction sous
Loi agricole Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés de gauche ont saisi, ce vendredi 12 juillet, le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réi
"Une menace grave": les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel, après l'adoption de la loi Duplomb
Les parlementaires contestent notamment la réintroduction sous conditions d'un pesticide qui est, selon eux, incompatible avec la préservation de l'en
Loi agricole Duplomb : des députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Un recours au Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réintroduction sous conditions d'un néonicotinoïd
Loi agricole Duplomb: des députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés Insoumis, écologistes et communistes ont déposé vendredi un recours au Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa
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Loi Duplomb : pesticide "tueur d'abeilles", méga-élevages, eau... Malgré la fronde de la gauche et des agriculteurs, le texte agricole examiné ce lundi lors d'une CMP sous haute tension
C'est à huis clos que la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur" va voir son sort se décider. Sept sé
"Ce n'est pas un couvre-feu", le maire de Figeac maintient son arrêté pour le soir de la Fête de la musique et explique sa décision face à la polémique
Face à la polémique qui secoue le lanterneau figeacois, le maire André Mellinger souhaite clarifier les termes de son arrêté pris pour éviter les débo
Des oeufs de flamants roses détruits après le survol par ULM pour un tournage dans le Gard : le tribunal rend sa décision ce vendredi
Les 6 et 7 juin 2018, en pleine pondaison, un ULM a survolé des flamants roses, pour les besoins d'un film, dans le secteur d'Aigues-Mortes, dans le G
VIDEO. Inéligibilité : le Conseil constitutionnel rend une décision sans impact sur le cas de Marine Le Pen
Le Conseil constitutionnel a répondu à une question prioritaire de constitutionnalité après avoir été saisi par un élu mahorais condamné à une peine d
Le Conseil constitutionnel rend une décision sans impact sur la candidature de Marine Le Pen en 2027
La décision rendue vendredi par le Conseil constitutionnel concernant l'inégibilité d'un élu mahorais était scrutée à la loupe par Marine Le Pen, la p
Marine Le Pen : à trois jours de son jugement, le Conseil constitutionnel rend une décision attendue sur l'inéligibilité des élus
La décision rendue ce vendredi 28 mars 2025 par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate sera sans impact sur le cas de Marine Le Pen