Auj. Economie Avec la loi « casseurs-payeurs », le gouvernement s'attaque aux plus pauvres Dans un contexte de mobilisation inédite de la jeunesse, démarrée depuis les lycées des quartiers populaires et d'Outre-mer, le gouvernement de Sébast Alternatives Economiques • Voir articles similaires → Similaires →
12 Nov International - Belgique Travail du sexe : la loi de 2024 n'est pas incompatible avec la dignité humaine selon la Cour constitutionnelle Entrée en vigueur le 1er décembre 2024 en Belgique, cette loi permet aux travailleurs et travailleuses du sexe de... RTBF
09 Nov Multimédia Cybersécurité : enfin un peu plus de sérieux avec la loi examiné cette semaine ? La question de la cybersécurité va être abordée à l'Assemblée nationale avec un projet de loi. Projet de loi qui a du retard ! Clubic
27 Oct Divers - Actualité générale « Une justice de classe au service des dominants » : avec la loi « casseurs-payeurs », le gouvernement durcit l'arsenal contre les mouvements sociaux Le gouvernement et la droite ont multiplié les propositions répressives, avec le soutien du RN. Fabien Gay a dénoncé une volonté de « casser le mouvem L'humanité
27 Oct Une Censure des réseaux sociaux avec la loi «casseurs-payeurs» ? Laurent Nuñez tente de dissiper les craintes Dans le cadre du projet de loi « casseurs-payeurs » examiné ce mardi au Sénat, le gouvernement entend s'attaquer aux contenus en ligne « appelant à l' Le JDD
01 Oct Multimédia La Californie interdit le licenciement par IA avec la loi No Robo Bosses, une première La Californie tire la première. Dans un mouvement sans précédent aux États-Unis, l'État doré vient de poser un garde-fou législatif majeur face à l'au Generation Nouvelles Technologies
19 Sep Divers - Dernière minute Drone, amendes à 500 euros... Avec la loi Ripost, la police hyéroise veut mettre le paquet sur les consommateurs de stupéfiants Une opération de lutte contre les vendeurs et consommateurs de stupéfiants a été mise en place ce vendredi sur deux quartiers sensibles de la commune Nice-Matin
20 Aug Divers - Dernière minute « 68 % de personnes hors la loi » : immersion avec la police de l'eau qui traque les abus en plein arrêté sécheresse dans les Alpes-Maritimes Face à une surconsommation de 18 % malgré les restrictions, la préfecture multiplie les contrôles de terrain chaque semaine. Exemple au Rouret hier, c Nice-Matin
28 Jul Régions - Bourgogne Avec la loi d'urgence agricole, la France contrevient au droit international sur les zones humides Tandis qu'une partie du pays est touchée par des restrictions maximales d'utilisation de l'eau potable, le Parlement vient d'adopter la loi d'urgence Le Journal du Centre
28 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Avec la loi d'urgence agricole, la France contrevient au droit international sur les zones humides Tandis qu'une partie du pays est touchée par des restrictions maximales d'utilisation de l'eau potable, le Parlement vient d'adopter la loi d'urgence L'écho Républicain
22 Jul Multimédia "Totalement débile", Xavier Niel n'est pas tendre avec la loi d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans La loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux des mineurs n'est pas seulement critiquée sur le web. Le milliardaire Xavier Niel y voit lui aussi une Clubic
22 Jul Une France : la ministre de l'écologie en désaccord avec la loi agricole démissionne La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a annoncé sa démission, après l'adoption définitive par le Parlement d'une mesure controversé France 24
20 Jul "C'est la loi du foot" : anciens du DFCO, Rudi Garcia et Stéphane Jobard ne prolongeront pas avec la sélection belge Eliminés par l'Espagne, futur vainqueur de la Coupe du monde de football, le sélectionneur belge Rudi Garcia et son adjoint Stéphane Jobard ne seront France Bleu
16 Jul Une "Je ne quitterai pas les lieux comme prévu" : les propriétaires de location touristique bientôt mieux protégés contre les squatteurs Les députés ont adopté mercredi de nouvelles dispositions qui étendent les règles d'évacuation forcée aux logements touristiques. Toutes les explicati TF1 News
10 Jul Sport - Football Nasser al-Khelaïfi va-t-il devoir lâcher son cumul des mandats avec la loi sur le vote professionnel ? C’est un texte qui fait trembler le foot français, et certains plus que d’autres. Alors que la loi... So Foot
01 Jul Une Olivier Dauvers : « Avec la loi d'urgence agricole, il s'agit ouvrir les yeux des consommateurs » Examinée depuis ce lundi 29 juin au Sénat, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles comprend un volet sur l'origine Le Télégramme
16 Jun Divers - Actualité générale Jusqu'à 210 jours en CRA : avec la loi Rodwell, l'Assemblée nationale s'apprête à durcir une nouvelle fois la rétention des étrangers Après son adoption par le Sénat lundi 15 juin, la proposition de loi Rodwell doit encore passer un ultime vote ce mardi 16 juin à l'Assemblée national L'humanité
19 May Sciences et médecine Avec la loi d'urgence agricole, le gouvernement veut déréguler les élevages intensifs Le gouvernement veut utiliser la loi d'urgence agricole pour déréguler les élevages, sous prétexte de souveraineté alimentaire. Leur nouveau cadre jur Reporterre
07 May Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Lutte contre la cabanisation : ce qui va changer avec la loi votée au Sénat et portée par les élus des Pyrénées-Orientales Le Sénat a adopté la loi soutenue par Lauriane Josende et Jean Sol. Elle renforce l'arsenal juridique contre la cabanisation. L'Indépendant
16 Apr Economie Compte bancaire pro : ce qui change pour les indépendants avec la loi de simplification de la vie économique Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de « simplification de la vie économique », au bout de la navette parlementaire. Parmi. cBanque
14 Apr Opinions et humeurs Étienne Balibar: «Avec la loi Yadan, il s'agit de rendre illégale la discussion sur ce qu'est l'État d'Israël et ce qu'il est devenu» Contestée par 700 000 citoyens, la loi Yadan, qui affirme lutter contre les «formes renouvelées de l'antisémitisme», sera examinée à l'Assemblée jeudi Mediapart
07 Apr Une Pourquoi le gouvernement veut-il durcir le ton sur les arrêts maladie ? L'analyse de Nicolas Doze sur LCI La loi contre la fraude sociale et fiscale est votée ce mardi à l'Assemblée nationale. Un serrage de vis autour des arrêts maladie figure dans le text TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
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06 Apr Politique Face à l'augmentation des arrêts maladie, le gouvernement entend serrer la vis : ce qui pourrait changer avec la loi votée ce mardi 7 avril Pour tenter d'endiguer la hausse des arrêts maladie, le gouvernement prévoit de les réduire en s'appuyant sur une loi qui devrait être votée, ce mardi Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Divers - Actualité générale Stéphane Maugendre, président du SAF : « Avec la loi Sure, le gouvernement est en train de massacrer le pouvoir judiciaire » Dans tous les barreaux de France, un mouvement de grève contre le projet de loi dite Sure a commencé le 2 avril. Porté par le garde des Sceaux, le tex L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr International "Une rupture d'égalité entre les citoyens": avec la loi sur la peine de mort, la société israélienne est-elle à un tournant? Les députés israéliens ont adopté un texte de l'extrême droite établissant la peine de mort pour les "terroristes". Selon la sociologue et spécialiste BFMTV
10 Mar Actualité générale Municipales à Paris, Lyon et Marseille : ce qui change concrètement avec la loi PLM Comment vote-t-on pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille ? Pour ce scrutin 2026, les règles ont changé. L'Internaute • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Multimédia Apple accepte de jouer le jeu avec la loi britannique, mais rejette toujours les règles « strictes » de Bruxelles Face aux autorités britanniques, Apple s'engage à faciliter l'accès de son écosystème fermé aux applications tierces. Un geste de bonne volonté que le La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Schéma directeur de l'eau : 21 M¬ d'investissement à Villefranche-de-Rouergue, "enfin en conformité avec la loi de 2006" Le conseil municipal de Villefranche-de-Rouergue a adopté son schéma directeur pour l'eau et l'assainissement. Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Environnement La justice ordonne la destruction d'un promenoir et d'un parking incompatibles avec la loi Littoral Par un jugement du 22 janvier 2026, le tribunal administratif de Montpellier a enjoint la commune de Vias (H?rault) de d?molir un parc de stationnemen Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Divers - Actualité générale Dis-moi combien tu gagnes ? Tout ce qui va changer avec la loi sur la transparence des salaires C'est un profond changement qui attend le monde de l'entreprise cette année. Et cela va concerner tout le monde les salariés déjà en poste mais aussi L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jan Divers - Auto moto Quand la vitesse défie la loi : courses sauvages, tirs de mortiers et face-à-face avec la police Moteurs hurlants, bitume glacé et forces de l'ordre sous tension : la nuit de vendredi à samedi a viré à l'épreuve de force entre amateurs de runs sau Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Ma PrimeRenov', aide aux viticulteurs, abattement fiscal des retraités... Ces mesures qui restent en suspens avec la loi spéciale La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Le jour où... il y a 120 ans, la France adoptait la loi sur la laïcité La célèbre loi de séparation des Églises et de l'État fête ses 120 ans ce 9 décembre. L'occasion de remonter le fil d'un principe souvent décrié, et q TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Tout pour investir L'Événement : Quand le régulateur rend les Conseillers en Gestion de Patrimoine schizophrènes avec la Loi industrie Verte - 13/11 Ce jeudi 13 novembre, Philippe Parguey, directeur général de Nortia, s'est penché sur l'objectif de la loi industrie verte, et le manque de cohérence BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Un policier tente de s'arranger avec la loi : il fait sauter son PV, ce petit tour va lui coûter très cher Un policier municipal suisse a essayé de faire sauter une contravention dressée contre son véhicule. L'affaire a été découverte. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan 77 millions d'euros d'investissements et 26 millions de masse salariale : avec la loi de programmation militaire, le poids de l'armée se renforce dans les Pyrénées-Orientales La loi de programmation militaire pluriannuelle prévoit 77 M¬ d'investissements cumulés d'ici 2030 et 26 M¬ de masse salariale annuelle dans les Pyrén L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Deux-Sèvres : la députée écologiste Delphine Batho dénonce une dégradation de sa permanence, en lien avec la loi Duplomb La permanence de la députée écologiste des Deux-Sèvres Delphine Batho, bloquée par des bottes de paille et une grande banderole mardi soir. L'élue dén France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Vers le retour d'un pesticide interdit en France : la liste des reculs pour l'environnement va encore s'allonger... La loi agricole Duplomb, qui porte notamment une mesure de réintroduction à titre dérogatoire d'un pesticide néonicotinoïde, fera l'objet d'un ultime TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
"Je fais avec la loi et les effectifs qui me sont donnés", assure le sous-préfet après la rave-party à Nizas France Bleu
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Actualité générale Un nouveau délit créé avec la loi sur la fin de vie choque même au sein du gouvernement L'Internaute
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Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Beaumont-de-Lomagne. Urbanisme : un PLUi en harmonie avec la Loi Climat La Dépêche
Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende En bref en Lozère : les retraités manifestent avec la fonction publique, la Sainte-Barbe à Mende, commémoration de la loi du 9 décembre 1905 Midi Libre
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Economie Le géant Amazon contourne-t-il la loi avec la livraison gratuite de livres dans des casiers ? 20 Minutes
Régions - Centre - Eure-et-Loir Est-il toujours intéressant d'investir dans l'immobilier neuf avec la loi Pinel ? L'écho Républicain