Jul 2025 Economie Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, La Tribune
Jun 2025 Economie Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une Affaire Lyhanna : C'est quoi cette « loi intégrale » poussée par des parlementaires pour protéger femmes et enfants ? Cosignée par une centaine de parlementaires, la proposition de loi portée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez veut s'attaquer à « l'un 20 Minutes
Auj. Divers - Actualité générale Mort de Lyhanna : que prévoit la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Alors que le gouvernement cherche les origines des dysfonctionnements dans l'affaire Lyhanna, des parlementaires, soutenus par les associations fémini L'humanité
Auj. Affaire Lyhanna : ce que contient la proposition de "loi intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles La présidente de l'Assemblée nationale a appelé ce mardi le gouvernement à accélérer sur la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles France Bleu
Auj. Affaire Lyhanna : ce que contient la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles La présidente de l'Assemblée nationale a appelé ce mardi le gouvernement à accélérer sur la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles France Bleu
Auj. Multimédia Licenciés après avoir refusé de quitter leur région, ces salariés n'obtiennent rien en justice à cause d'une erreur de la loi française Après 12 ans de procédure, le litige a fini devant la Cour de cassation. La Haute juridiction a pointé du doigt la mauvaise transposition d'une direct JDN
Auj. Divers Loi Ripost : vers plus de répression et de surveillance ? La lutte contre les rodéos urbains, le protoxyde d'azote et les free parties est au coeur du projet de loi Ripost. Avec ce texte fourre-tout, le gouve Basta !
Auj. Politique Violences sexuelles sur mineurs: "À chaque fois qu'on a eu un drame dans notre pays, on a produit une petite proposition de loi avec une mesurette", dénonce Florence Herouin-Léautey, députée PS Lyhanna, enfant de 11 ans, a été retrouvée morte le 4 juin par les enquêteurs. L'affaire a mis en lumière des "dysfonctionnements graves" dans le syst BFMTV
Auj. erreurFrance Affaire Lyhanna : Que contient la "loi intégrale" contre les violences sexuelles ? Après la mort de Lyhanna, députés et associations ont réitéré leur demande pour que la France se dote d'une loi globale sur les violences sexuelles à France 24
Auj. International - Belgique La proposition de loi sur l'IVG "tourne le dos aux réalités vécues par les femmes" La ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V), a préparé un texte de loi visant à allonger de 12 à 14 semaines le... RTBF
Auj. Culture La loi Lang ne suffit plus : il est temps de se structurer Restructurer et innover dans la filière. Face à la financiarisation de l'édition, à l'affaiblissement des soutiens publics et aux bouleversements tech Actualitté
Auj. Divers Pétition pour une loi intégrale après l'affaire Lyhanna : un appel massif pour protéger les femmes et les enfants Après l'émotion suscitée par l'affaire Lyhanna, une pétition lancée par la Fondation des Femmes appelle à la création d'une loi intégrale contre les Magicmaman
Auj. Une Affaire Lyhanna : que contient la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles réclamée par les associations et députés ? Les parlementaires, soutenus par la présidente de l'Assemblée nationale, plaident pour l'étude d'une proposition de loi intégrale contre les violences TF1 News
Auj. Divers Toilettes à l'école maternelle : ce que dit vraiment la loi et comment réagir en cas de conditions indignes Les toilettes des écoles maternelles suscitent régulièrement des inquiétudes chez les parents. Entre hygiène défaillante, accès restreint ou équipemen Magicmaman
Auj. Une Après la mort de Lyhanna, la loi va-t-elle changer ? Plus de 60 000 personnes ont exprimé leur colère lundi soir dans des centaines de villes à travers le pays pour dénoncer une justice défaillante. Face TF1 News
Auj. Politique Violences sexuelles: combien coûterait la loi intégrale? L'Assemblée nationale examinera à partir du 15 juillet prochain le projet de loi relatif à la protection de l'enfance, a appris BFMTV. Un projet de lo BFMTV
Auj. Politique Le projet de loi protection de l'enfance examiné à partir du 15 juillet par l'Assemblée nationale Le projet de loi relatif à la protection de l'enfance sera examiné à partir du 15 juillet par l'Assemblée nationale. En réaction à la mort de Lyhanna, BFMTV
Auj. Sport - Football La proposition de loi pour la réforme de la gouvernance du foot français examinée à l'Assemblée nationale le 29 juin Dans les coulisses, la Ligue 1 n’est pas tout à fait en vacances. La proposition de loi (PPL) qui vise... So Foot
Auj. Politique Loi "intégrale" sur les violences faites aux enfants: "Je n'aurai aucun problème à la soutenir", déclare Laurent Wauquiez Invité de BFMTV-RMC ce matin, le président du groupe Droite républicaine à l'Assemblée nationale Laurent Wauquiez dénonce "une faillite globale de la BFMTV
Auj. Une Affaire Lyhanna : en quoi consiste la loi intégrale contre les violences réclamée par les associations ? Relancée par le meurtre de Lyhanna, une proposition de "loi-cadre" contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants devrait L'Express
Auj. Fin de vie : le député haut-viennois Stéphane Delautrette fait le point sur l'avancée du projet de loi Le député socialiste de Haute-Vienne, co-rapporteur du texte sur la fin de vie, était ce mardi l'invité d'ICI Limousin pour parler de ce texte qui est France Bleu
Auj. "C'est une liberté que nous réclamons" : le projet de loi sur un droit à l'aide à mourir revient à l'Assemblée Nationale Le projet de loi sur la création d'un droit à l'aide à mourir est de retour à l'Assemblée Nationale depuis ce lundi soir, d'abord au sein de la commis France Bleu
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Loi de programmation militaire : le Sénat s'apprête à voter un texte amputé de trajectoire budgétaire fixe, malgré 436 milliards d'euros annoncés Le Sénat vote ce mardi 9 juin l'actualisation de la loi de programmation militaire française (LPM) 2024-2030. Le texte devrait être approuvé, mais son Midi Libre
Hier Une Affaire Lyhanna : Sébastien Lecornu réunit plusieurs ministres ce mardi matin pour "enrichir" un projet de loi Sébastien Lecornu va réunir, mardi, des ministres sur la protection de l'enfance. Le but : prendre de nouvelles mesures législatives, selon une lettre TF1 News
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Mort de Lyhanna : à quand la "loi intégrale" sur les violences sexistes et sexuelles devant les parlementaires ? Ce lundi 8 juin, jour de rassemblements devant les tribunaux à travers toute la France, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et les Centre Presse Aveyron
Hier International - Belgique Quintin réclame une adoption rapide: ce que prévoit la loi casseur-payeur Le ministre de l'Intérieur, Bernard Quintin (MR), a réclamé lundi l'adoption "dans les meilleurs délais" de la loi "casseur-payeur" après les incident 7sur7
Hier Divers - Actualité générale Loi de programmation militaire : « La pire solution serait de réduire les dépenses sociales », alerte l'économiste Henri Sterdyniak Alors que le Sénat se prononce ce mardi 9 juin sur l'actualisation de la loi de programmation militaire, Henri Sterdyniak alerte : le réarmement ne do L'humanité
Hier Une Affaire Lyhanna : Yaël Braun-Pivet demande l'inscription à l'agenda parlementaire de la « loi intégrale » sur les violences sexistes et sexuelles La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Violences sexistes et sexuelles : Yaël Braun-Pivet réclame l'inscription à l'agenda parlementaire de la "loi intégrale" Yaël Braun-Pivet a demandé lundi l'inscription à l'agenda du Parlement de la "loi intégrale" transpartisane sur les violences sexistes et sexuelles, a France Bleu
Hier Une Affaire Lyhanna : Braun-Pivet demande l'inscription à l'agenda parlementaire de la "loi intégrale" sur les violences sexistes et sexuelles La présidente de l'Assemblée nationale a demandé l'inscription à l'agenda de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. La députée s TF1 News
Hier International Lyhanna: Braun-Pivet demande l'inscription à l'agenda parlementaire de la "loi intégrale" sur les violences sexistes et sexuelles "Je demande au gouvernement, au président de la République, d'inscrire (...) cette proposition de loi intégrale cosignée par plus de cent députés à l' La Provence
Hier Politique Affaire Lyhanna: Yaël Braun-Pivet demande l'inscription à l'agenda du Parlement de la "loi intégrale" sur les violences sexistes et sexuelles Affaire Lyhanna: Braun-Pivet demande l'inscription à l'agenda du Parlement de la "loi intégrale" sur les violences sexistes et sexuelles BFMTV
Hier Politique "Nous devons agir" exhorte Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, qui souhaite inscrire la "loi intégrale" à l'agenda parlementaire La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a demandé lundi l'inscription à l'agenda du Parlement de la "loi intégrale" transpartisane s BFMTV
Hier Environnement Espace remarquable et loi Littoral?: la justice annule un permis accord? pour la construction d'un restaurant Par deux jugements du 4 juin 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annul? le permis qui avait ?t? accord? par la commune de La Grande Motte Actu Environnement
Hier International - Belgique Loi sur l'avortement: Annelies Verlinden accusée de brader les droits des femmes La proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden (CD&V) d'allonger de 12 à 14 semaines de grossesse la période légale d'avortement s'app 7sur7
Hier Nouvelle loi sur les maisons fissurées : "on joue la prévention plutôt que le curatif" pour une assureuse de Sochaux Être indemnisé de sa maison fissurée relève souvent d'un dur combat pour les sinistrés. Il s'agit de conséquences des glissements de terrain sur les s France Bleu
Hier Loi sur le narcotrafic : les expulsions locatives, sujet sensible en Côte-d'Or Depuis juin 2025, une loi autorise les préfets à ordonner aux bailleurs de résilier des baux si une personne est impliquée dans du trafic de drogue. U France Bleu
Hier Divers - Dernière minute Justice criminelle : la loi Darmanin arrive à l'Assemblée, percutée par les graves manquements de l'affaire Lyhanna Le projet de loi sur la justice criminelle porté par Gérald Darmanin arrive ce lundi 8 juin 2026 en commission à l'Assemblée nationale, percuté par l' Nice-Matin
Hier International Justice criminelle: la loi Darmanin arrive à l'Assemblée, percutée par l'affaire Lyhanna Le garde des Sceaux sera auditionné par la commission des lois à partir de 16H00, avant que les députés ne commencent l'examen du texte, déjà adopté l La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jun Divers - Actualité générale « Les gens demandent juste à faire la fête » : à Rennes, la jeunesse se mobilise contre la loi Ripost et la répression des free parties Mot-clé Samedi 6 juin, près de 5 000 personnes se sont réunies dans la capitale bretonne lors d'une « manifestive » à l'initiative du collectif Tekno L'humanité
07 Jun Sport - Football Réforme de la gouvernance du football français : le président Philippe Diallo veut voir la proposition de loi adoptée À l'occasion de l'Assemblée fédérale de la FFF à Ajaccio ce samedi 6 juin, le président Philippe Diallo a défendu la proposition de loi sur la réforme Foot National
07 Jun Politique Le projet de loi contre l'antisémitisme et le racisme présenté le 1er juillet en Conseil des ministres Aurore Bergé avait reçu fin avril les représentants des groupes parlementaires et d'instances consultatives (CNCDH et Défenseur des droits) pour discu BFMTV
07 Jun Régions - Languedoc-Roussillon "Des résistances substitueront, mais c'est un mouvement de fond", une DRH décrypte les enjeux de la loi sur la transparence salariale Transparence salariale, directive européenne, égalité femmes-hommes... Experte en ressources humaines, l'entrepreneuse montpelliéraine, Cécile Ferland Midi Libre
06 Jun Sport - Football Philippe Diallo et le sénateur Laurent Lafon répondent à Vincent Labrune, critique de la proposition de loi de réforme du football français Diallo-Labrune, round 1. Présent à l’Assemblée générale de la FFF et fier du bilan d’un foot français pourtant So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jun Une « Plus personne ne pourra nier un crime contre l'humanité »... Aurore Bergé présente son projet de loi « Ce texte enverra un signal républicain et de concorde absolument essentiel, à un an de l'élection présidentielle », a affirmé Aurore Bergé 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jun International - Belgique Les médecins de l'Absym attaquent la loi-cadre en justice La loi-cadre réforme le secteur de la santé. Elle a déjà fait couler beaucoup d'encre et avait même provoqué une... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir École à la maison : la justice confirme le refus de l'Éducation nationale Ni l'asthme de leur fils ni les violences prétendues à l'école n'ont convaincu la justice, qui a rejeté le recours de parents qui demandaient l'autori L'écho Républicain
06 Jun Une « C'est une loi injuste » : à Rennes, les teufeurs montent le son pour défendre les free parties Plusieurs manifestations revendicatives étaient organisées au cours du week-end à travers l'Hexagone pour défendre les free parties. À Rennes, environ Le Télégramme
06 Jun Une Carpentras : Le nouveau maire RN sucre la subvention au Planning familial La nouvelle mairie RN de Carpentras (Vaucluse) a voté vendredi en conseil municipal la suppression de la subvention accordée au Planning familial 20 Minutes
06 Jun Une "On est passé d'une alerte sanitaire à une action politique" : face aux risques du cadmium, une loi votée et un test pour se dépister L'Assemblée nationale a adopté un texte pour limiter l'exposition au cadmium. Ce métal lourd toxique est présent dans bon nombre de nos aliments. Les TF1 News
06 Jun Une Cadmium : un projet de loi adopté pour les limiter et un test mis en place pour se dépister L'Assemblée nationale a adopté un texte pour limiter l'exposition au cadmium. Ce métal lourd toxique est présent dans bon nombre de nos aliments. Une TF1 News
06 Jun Politique Loi SRU : ces communes qui échappent à l'amende dans le pays d'Arles pour l'année 2026 De la Camargue jusqu'au Val de Durance, rares sont les communes capables de se mettre en conformité au regard de la loi SRU. Sur les 13 villes de plus La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jun Politique Châteaurenard, Cabannes, Eyragues... Ces communes qui ne respectent pas la loi SRU dans le pays d'Arles C'était le 13 décembre 2000. Ce jour-là, le gouvernement de Lionel Jospin faisait voter la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, d La Provence
05 Jun Une « Aucun parent ne devrait l'apprendre après coup » : le député de l'Indre François Jolivet propose une loi pour protéger les enfants La Nouvelle Republique
05 Jun International Transparence salariale: un projet de loi transmis au Conseil d'Etat d'ici dimanche, annonce Farandou "Nous avons décidé de lancer le processus de fabrication de la loi: le projet de loi sera transmis au Conseil d'Etat au plus tard pour dimanche procha La Provence
05 Jun Politique Lyhanna: Nicolas Sarkozy, François Hollande, Bruno Retailleau... La difficulté de changer la loi sous le coup de l'émotion En marge de l'enlèvement de la jeune Lyhanna, dont le corps a probablement été retrouvé ce jeudi, différents hommes politiques pointent du doigt les d BFMTV
05 Jun Economie La France va louper la date limite: le gouvernement tarde à présenter la loi sur la transparence des salaires, les syndicats l'accusent de "procrastiner" (le Medef, lui, veut attendre 2 ans) La France est en retard pour transposer la directive européenne sur la transparence salariale, qui doit permettre de mieux corriger les inégalités fem BFMTV
05 Jun Une Bétharram, Dupont de Ligonnès... Que dit la loi sur le secret de la confession religieuse ? Le texte de loi adopté pour lutter contre les violences faites aux enfants a finalement maintenu le secret sacramental de la confession en cas connais 20 Minutes