Toute l'actualité sur Loi - page 14
Autoroute A69 : une proposition de loi étudiée par le Sénat, avant l'Assemblée nationale, pour reprendre la construction ?
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examiner le 15 mai prochain une proposition de loi.Actualités similaires
Un séminaire autour de l'application de la loi Zéro artificialisation nette en Lozère
Comment concilier sobriété foncière et les besoins de développement du territoire, surtout dans un département hyperrural ? Tel était l'enjeu du ...Actualités similaires
PLM : les trois points clés de la loi avant le vote, ce lundi
Avant l'examen en séance publique ce lundi 7 avril, zoom sur les trois modifications de la commission des lois de l'Assemblée sur le texte qui réforme le ...Actualités similaires
"Il est dans la toute puissance, c'est lui la loi, c'est infernal" : une mère et une soeur terrorisées par un Nivernais extorqueur et violent
« Vous allez lui donner une peine », comprend la maman. « Le jour où il va recevoir le papier, ça va être terrible, nos vies seront vraiment menacées. » ...Actualités similaires
"Il n'y aura pas de Big Brother à la monégasque": le ministre de l'Intérieur justifie le projet de loi sur la reconnaissance faciale et évoque la sécurité à Monaco
Sécurité Contrôle des avoirs criminels, projet de loi sur la sécurité routière, reconnaissance faciale, visite d'Etat d'Emmanuel Macron... Lionel Beffre ...Actualités similaires
Loi Omnibus?: des d?lais en guise de compromis
En accord avec la Commission europ?enne, le Parlement europ?en accepte de reporter l'application des directives CSRD et Devoir de vigilance. Un premier ...Actualités similaires
Livret A : l'État peut-il piocher dans votre épargne pour financer la défense ? Ce que dit la loi
Face aux propos du ministre de l'Economie sur la mobilisation de l'épargne privée pour financer l'effort de défense, les Français sont soucieux. Mais ...Actualités similaires
Les destructions d'espèces protégées facilitées par un projet de loi
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...Actualités similaires
Les destructions d'espèces protégées facilitées par le projet de loi de Simplification
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...Actualités similaires
Des milliers de Slovaques dénoncent un projet de loi "russe" contre les ONG
Depuis des mois, l'opposition slovaque dénonce le virage prorusse et anti-UE du Premier ministre Robert Fico.Actualités similaires
CAF, MaPrimeRenov'... Le point sur les nouvelles mesures prévues pour vos aides avec cette proposition de loi
La proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, initiée par l'ancien ministre délégué aux Comptes publics Thomas...Actualités similaires
Réforme de l'accueil des gens du voyage : le député de la Marne Xavier Albertini retire sa proposition de loi
Le député Horizons de la Marne Xavier Albertini annonce dans un communiqué ce vendredi le retrait de sa proposition de loi pour réformer l'accueil des gens ...Actualités similaires
Comment gérer les affaires courantes en cas de dissolution ? Le député de l'Aveyron Stéphane Mazars voit sa loi adoptée en ce sens
C'est une mission née de la dissolution de l'été dernier et les 67 jours qui ont suivi la démission de Gabriel Attal, Premier ministre. La France découvre ...Actualités similaires
Droits de douane : « Donald Trump passe de la mondialisation à la loi de la jungle »
En imposant des droits de douane colossaux, Donald Trump veut imposer ses règles au reste de planète. Selon l'économiste Maxime Combes, il faut répondre par ...Actualités similaires
Il avait tenté d'imposer la loi martiale en Corée du Sud : le président Yoon Suk-yeol destitué par la Cour constitutionnelle
Libéré le 8 mars dernier, le président sud-coréen Yoon Suk-yeol était présenté ce vendredi 4 avril devant la Cour constitutionnelle. La cour a décidé ...Actualités similaires
"Tout ce qu'on veut, c'est faire du sport": des athlètes désemparées par une proposition de loi interdisant les signes religieux dans le sport
Sylvie Eberena se concentre intensément, saisit les haltères de 80 kilos, et les élève au dessus de sa tête voilée.Actualités similaires
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"On n'est pas en Corée du Nord": colère des médecins mayennais contre la proposition de loi sur les déserts médicaux
Les députés ont adopté mercredi l'article 1 d'une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux. Si le texte est adopté, les médecins ...Actualités similaires
«Ne laissons pas l'extrême droite faire sa loi» : Les Insoumis et les Écologistes manifesteront contre le RN dimanche
Deux visions s'affronteront ce dimanche à Paris. Alors que le RN a prévu de réunir ses troupes place Vauban pour dénoncer la condamnation de Marine Le Pen ...Actualités similaires
Maroc : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi relatif à l'ANEF
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.25.302 modifiant la loi n°52.20 portant création de l'Agence ...Actualités similaires
Le Sénat, efface la notion de contrôle coercitif de la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles
La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles examinée au Sénat ce jeudi 3 avril a été amputée de ce concept au grand dam de nombreux ...Actualités similaires
Rouler trop lentement peut vous coûter cher : voici l'amende que vous risquer et ce que dit la loi
Rouler trop lent n'est pas un synonyme de sécurité. Comme tant de nombreux comportements routiers dangereux, rouler trop lent vous expose à des risques ...Actualités similaires
Ventes auto 2025 : les marques françaises imposent leur loi sur le marché
Les voitures françaises règnent sans partage sur leur propre terre. Les chiffres le confirment.Actualités similaires
"Ne laissons pas l'extrême droite faire sa loi" : LFI et les Écologistes appellent à un rassemblement contre le RN
Cela alors que le Rassemblement national organise le même jour dans la capitale un rassemblement de soutien à Marine Le Pen après sa condamnation judiciaire. ...Actualités similaires
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