Toute l'actualité sur Loi - page 14
LFI à la manoeuvre pour abroger la loi Duplomb
Le groupe insoumis déposera le 27 novembre une proposition de loi visant à supprimer l'ensemble du texte sur l'agriculture, malgré la censure partielle du ...Actualités similaires
Loi Duplomb : La France Insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger le texte
La France insoumise déposera dans sa prochaine "niche" parlementaire à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour abroger l'ensemble de la loi Duplomb ...Actualités similaires
Corée du Sud : Un mandat d'arrêt lancé contre l'ancien Premier ministre pour son rôle dans la loi martiale
Un tribunal doit examiner dans les prochains jours la validité de ce mandat qui vise à placer en détention l'ancien...Actualités similaires
La Cour pénale internationale confrontée à la loi du plus fort
Créée en 1998 par le Statut de Rome, la CPI est visée par de plus en plus d'attaques, rapporte le journal allemand Süddeutsche Zeitung . À La Haye, ...Actualités similaires
Lyon impose sa loi à Metz et vire en tête
De relégué administrativement à leader de Ligue 1 real quick.Actualités similaires
Plus de 300 pyromanes arrêtés en Grèce, une nouvelle loi durcit les sanctions à leur égard
Depuis le début de l'année, quelque 45.000 hectares de forêts, de buissons et de terres agricoles sont partis en fumée...Actualités similaires
"Près du kebab dans le Vieux, vous trouverez": après 22h, la loi s'évapore, l'alcool coule encore dans le Vieux-Nice
Du vin aux spiritueux, acheter de l'alcool à emporter devient mission impossible après 22h dans de nombreux quartiers. Immersion dans le Vieux-Nice, où ...Actualités similaires
Loi Duplomb, transition énergétique... et si les citoyens reprenaient la main ? Leçons du succès de la campagne « Décarbonons la France »
En résonance avec la récente mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb, la campagne de financement participatif « Décarbonons la France » révèle une ...Actualités similaires
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Le Brésil approuve une loi pour renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux
Le Brésil veut renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux, un projet de loi en ce sens a été approuvé à la chambre des députés mercredi ...Actualités similaires
Inde : le Parlement a adopté une loi draconienne interdisant les jeux d'argent en ligne
Cette mesure concerne aussi bien les sites de poker en ligne que ceux spécialisés dans les jeux sportifs virtuels, dits...Actualités similaires
"Toulouse mafia Family 31" : "Ils agressent, menacent et rackettent, ils sont sans foi ni loi", témoigne une victime présumée de ce mystérieux gang
Un mystérieux gang baptisé "TMF 31" ("Toulouse mafia family"), diffuse des images d'exactions sur le réseau crypté Telegram. En Haute-Garonne, des victimes ...Actualités similaires
Mort de Jean Pormanove : cyberharcèlement, diffusion d'images violentes, responsabilité de la plateforme Kick... ce que dit la loi
Raphaël Graven, connu sous le pseudonyme JeanPormanove, est décédé le 18 août à 46 ans lors d'un live sur la plateforme Kick, après plus de 12 jours de ...Actualités similaires
"N'achetez pas ce que vous interdisez": les agriculteurs dénoncent la censure de la loi Duplomb
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la ...Actualités similaires
Cher Thierry Marx, votre travail n'a nul besoin d'une loi passe-plat, par Nicolas Bouzou
Le chef étoilé, qui dirige le principal syndicat patronal de la restauration, milite pour un texte régissant le "fait maison". Un réflexe corporatiste ...Actualités similaires
Etats-Unis : Au Texas, un juge bloque une loi imposant que les Dix commandements figurent dans les écoles
Un juge fédéral a bloqué une loi du Texas imposant l'affichage des Dix commandements dans chaque salle de classe des écoles publiques. Le magistrat a ...Actualités similaires
Détecteurs de métaux dans la Somme : les passionnés réclament un assouplissement de la loi
Les passionnés de détections de métaux qui sillonnent la Somme doivent se contenter de leur jardin, ce qui génère beaucoup de frustrations. Ils demandent ...Actualités similaires
Christophe Proença nommé co-rapporteur du projet de loi sur les Jeux Olympiques d'hiver 2030
Le député du Lot, Christophe Proença, devient co-rapporteur du projet de loi sur les JO 2030, défendant un sport accessible et durable.Actualités similaires
Loi Duplomb : pourquoi interdire les produits avec de l'acétamipride venant de l'étranger s'avère compliqué ?
Après la décision du Conseil constitutionnel de retoquer une partie de la loi Duplomb et notamment la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide ...Actualités similaires
77 millions d'euros d'investissements et 26 millions de masse salariale : avec la loi de programmation militaire, le poids de l'armée se renforce dans les Pyrénées-Orientales
La loi de programmation militaire pluriannuelle prévoit 77 M¬ d'investissements cumulés d'ici 2030 et 26 M¬ de masse salariale annuelle dans les ...Actualités similaires
Allemagne : les adblockers bientôt hors-la-loi ?
La Cour fédérale de justice allemande a ravivé une affaire juridique majeure, interrogeant la légalité des bloqueurs de publicité. Ces outils, accusés de ...Actualités similaires
Loi Duplomb : Pour Hélène, agricultrice, signer la pétition était une évidence
Hélène Falise est une Nima. « Non-issue du milieu agricole ». Ancienne ingénieure, elle s'est formée au maraîchage en 2016 avec son mari, Etienne. Pour ...Actualités similaires
Gourdan-Polignan. La colère gronde contre la loi Duplomb
Le 14 août, une centaine de manifestants se sont rassemblés au rond-point du Bazert, à Gourdan-Polignan, pour dénoncer la loi Duplomb, définitivement ...Actualités similaires
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