Toute l'actualité sur Loi - page 11
VIDÉO. Exploration pétrolière en mer : que dit la loi en France ?
Des ONG ont appelé à interdire l'exploration pétrolière en mer. Elles réclament que la question soit posée à la Conférence des Nations unies pour ...Actualités similaires
VIDÉO. Droit du sol à Mayotte : que contient la loi définitivement adoptée par l'Assemblée nationale
Mardi 8 avril, l'Assemblée nationale a adopté le texte porté par Les Républicains, avec le soutien de la coalition gouvernementale et des députés ...Actualités similaires
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TÉMOIGNAGE. #MeToo dans le cinéma : "Aucune loi ne pourra endiguer ces violences, il faut que les hommes se tiennent !", lance l'actrice Anouk Grinberg
L'actrice a publié, le 3 avril dernier, le livre "Respect" dans lequel elle raconte les viols dont elle a été victime quand elle était enfant.Actualités similaires
Loi sur l'avortement : la commission d'évaluation de loi sur l'IVG recommande d'allonger le délai
La commission nationale d'évaluation de l'application de la loi sur l'interruption de grossesse recommande d'allonger le...Actualités similaires
Fin de vie : interrompu par la dissolution, le texte de loi revient à l'Assemblée nationale
Le texte sur la fin de vie, désormais scindé en deux propositions de loi, revient en débat à l'Assemblée nationale ce mercredi 9 avril. Il s'agit de ...Actualités similaires
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Réforme de la loi PLM : le double scrutin pour les municipales à Marseille, Paris et Lyon adopté à l'Assemblée
La principale disposition du projet de réforme de la loi PLM, qui instaure un double scrutin aux municipales à Marseille, Paris et Lyon, a été adoptée dans ...Actualités similaires
Installation des bistrots, fiche de paies, assurance... Ce que pourrait changer la loi simplification
Les députés se penchent à partir de ce mercredi 9 avril sur un projet de loi qui vise à faciliter la vie des entreprises. Mais plusieurs mesures concernent ...Actualités similaires
Pollution aux microplastiques: un compromis pour durcir la loi en Europe
Commission européenne, eurodéputés et Etats membres sont parvenus à un compromis dans la nuit de mardi à mercredi pour durcir la législation contre la ...Actualités similaires
Loi PLM : les petites manoeuvres de la droite et des macronistes pour arrêter de perdre aux municipales à Paris, Lyon et Marseille
À un an des élections municipales, des députés macronistes tentent de réformer la loi Paris-Lyon-Marseille et la façon d'élire les maires des trois ...Actualités similaires
Loi contre la fast fashion : « Les sénateurs ont réduit son ambition à un quasi néant »
ENTRETIEN. Le texte qui vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile sera examiné par le Sénat à partir du 2 juin. Pour autant, il ...Actualités similaires
Lio critiquée pour son retour sur scène quelques jours après la mort de son fils : "Nécessité fait loi"
Sur le plateau de "C à Vous", Lio a révélé avoir été vivement critiquée pour être remontée sur scène seulement quelques jours après la mort tragique ...Actualités similaires
Cinq critères, deux propositions de loi, sujet complexe... dix mois après, la fin de vie fait son retour à l'Assemblée ce mercredi
Dix mois après la dissolution, les députés rouvrent mercredi 9 avril 2025 le débat explosif sur la fin de vie, scindé entre soins palliatifs et aide à ...Actualités similaires
Simplification de la vie économique : quelles sont les grandes lignes du projet de loi ?
En gestation depuis près d'un an, le projet de loi de « simplification » arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, un texte « fourre-tout » ...Actualités similaires
Inéligibilité de Marine Le Pen : quand la justice dépasse la loi
C'est mal défendre l'État de droit que d'interdire la critique d'une décision de justice qui lui est contraire, souligne l'ancien secrétaire général du ...Actualités similaires
Fin de vie : cet habitant de Saint-Malo dénonce "une loi inhumaine" pour son fils plongé dans le coma depuis 20 ans
Alors que les débats sur la fin de vie reviennent à l'Assemblée nationale, un habitant de Saint-Malo témoigne et réclame une évolution de la loi. Maxime ...Actualités similaires
Loi PLM: les députés divisés adoptent l'article phare de la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille
Les députés ont adopté un article qui prévoit d'instaurer deux scrutins distincts pour les trois métropoles, l'un pour élire les conseillers ...Actualités similaires
«Progrès démocratique», «déconnectée»... À un an des municipales, la loi PLM fracture la classe politique
L'examen de la modification de la loi Paris-Lyon-Marseille (PLM) a débuté ce lundi à l'Assemblée nationale. À l'approche des élections municipales de ...Actualités similaires
Mode de scrutin aux municipales : le groupe LR votera finalement pour la réforme de la loi PLM
Initialement prévu lundi 7 avril, l'examen de la proposition de loi réformant le mode de scrutin aux municipales à Paris, Lyon et Marseille, dit PLM, a ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen : « Certains voudraient ne plus être soumis au principe d'égalité devant la loi » pour Inès Bernard, déléguée générale d'Anticor
Malgré l'offensive du Rassemblement national contre la justice à la suite de la condamnation de Marine Le Pen, la déléguée générale d'Anticor, Inès ...Actualités similaires
Proposition de loi sur la fin de vie : cinq documentaires pour éclairer avec humanité les débats
Soins palliatifs, mais aussi mort assistée... De retour à l'Assemblée nationale, ce sujet de société complexe suscite des différends éthiques et ...Actualités similaires
Centrales ? charbon?: l'adoption de la proposition de loi relance les projets de conversion
La proposition de loi valid?e par le S?nat a rapidement ?t? adopt?e par les d?put?s du Palais Bourbon. De quoi ouvrir la voie au financement de la conversion de ...Actualités similaires
Loi de simplification : prétexte pour reculer sur l'environnement et le climat ?
Le projet de loi de « simplification de la vie économique » est débattu à l'Assemblée à partir du mardi 8 avril 2025. Associations environnementales ...Actualités similaires
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