Aug 2025 International Une loi pour éliminer l'accès aux pilules abortives bientôt adoptée au Texas Un projet de loi visant à restreindre plus sévèrement l'accès aux pilules abortives a été voté par la Chambre des représentants du Texas, ce jeudi 28 BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jul Le député du Doubs Matthieu Bloch veut une loi pour durcir les peines contre les incendiaires volontaires Si certains feux de forêts sont d'origine accidentels, d'autre sont la conséquence d'actes volontaires, des actes pour lesquels la justice doit être p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jul Culture Une loi pour protéger le partage des abonnements numériques Deux députés socialistes, Mickaël Bouloux et Pierrick Courbon, ont déposé une proposition de loi destinée à sanctuariser le partage des abonnements au Actualitté
21 Jul Une Réseaux sociaux en France : une loi pour interdire l'accès aux moins de 15 ans Le Parlement doit adopter ce mardi une loi visant à interdire l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux les plus nocifs. Une mesure de protectio France 24
19 Jul International - Afrique Centrafrique: l'Assemblée nationale adopte une loi pour encadrer le secteur des hydrocarbures La Centrafrique s'est dotée ce lundi 13 juillet 2026 d'une nouvelle loi concernant le secteur des hydrocarbures. Un secteur hautement stratégique qui RFI • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jul Une En Hongrie, le Parlement adopte une loi pour destituer le président, dernière pièce du système Orban Le parti du nouveau Premier ministre Peter Magyar a approuvé lundi un amendement constitutionnel permettant de destituer Tamas Sulyok, président proch L'Express
08 Jul Régions - Bretagne Un député propose une loi pour garantir l'accès à des aliments sains vendus à prix coûtant Face aux préoccupations croissantes liées au pouvoir d'achat et à l'alimentation, une nouvelle initiative parlementaire vise à faciliter l'accès de to 7seizh
08 Jul Economie Des associations réclamaient une loi d'urgence: un député dépose une proposition de loi pour "garantir" des produits sains "à prix coûtant" Le député écologiste Boris Tavernier, qui porte cette proposition de loi, estime que "pouvoir se nourrir sainement ne devrait dépendre ni du niveau de BFMTV
07 Jul Divers Menacée d'expulsion par le RN à Carcassonne, la CGT réclame une loi pour protéger les locaux syndicaux La CGT a profité de l'étape du Tour de France Carcassonne-Foix pour mettre un coup de projecteur sur la défense des libertés syndicales. Dans la cité Basta !
03 Jul Multimédia « Demain, vous paierez sans jamais rien posséder » Face à GTA 6 sans disque et la fin du physique chez PlayStation, Mélenchon veut faire voter une loi pour sauver les jeux physiques Tandis que les questions autour du format physique dans le jeu vidéo n'ont jamais été aussi brûlantes, Jean-Luc Mélenchon affirme vouloir faire bouger GAMEBLOG
03 Jul Multimédia Face à Sony, Jean-Luc Mélenchon promet une loi pour sauver les jeux vidéo physiques Au lendemain de l'annonce fracassante de Sony, qui compte en finir avec les jeux physiques PlayStation en 2028, Jean-Luc Mélenchon s'est exprimé sur l Numerama
02 Jul Multimédia « Demain, vous paierez sans jamais rien posséder » : Mélenchon veut une loi pour sauver les jeux vidéo physiques Jean-Luc Mélenchon veut faire des jeux vidéo un bien culturel protégé par la loi, et promet un chantier législatif en 2027. Derrière la sortie, un vra FrAndroid
01 Jul Economie Une loi pour limiter les pubs pour les paris sportifs L'Assemblée nationale a adopté une mesure encadrant les publicités pour les sites de paris sportifs. Elle interdit notamment la diffusion de spots TV BFMTV
29 Jun Le Parlement adopte définitivement une loi pour freiner l'essor de "l'ultra fast-fashion" La proposition de loi visant à enrayer l'essor de l'ultra fast-fahion a obtenu le feu vert des sénateurs ce lundi, une semaine après son adoption par France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun "Une loi pour faire du chiffre et faire monter les statistiques" : à Guéret, les avocats en grève contre la loi "SURE" En Creuse, les avocats du Barreau de Guéret, en grève, se sont rassemblés dans le cadre de la journée "Justice Morte" devant le palais de Justice. Ils France Bleu
27 Jun International - Amériques Au Brésil, une loi pour partager la garde des animaux de compagnie Au Brésil, le Parlement a adopté, au mois d'avril, une loi encadrant la garde partagée des animaux de compagnie lors d'une séparation. Une décision hi RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jun Culture Une loi pour protéger les bibliothèques contre la censure de livre La Chambre des représentants du Massachusetts a adopté un projet de loi destiné à protéger l'accès aux livres dans les bibliothèques publiques et scol Actualitté
26 Jun Sport PPL Sport Pro : une loi pour discipliner le sommet, qui oublie encore le terrain Avec plus de 350 amendements, la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel arrive à l'Assemblée lesté SPORT Stratégies
25 Jun Economie Fast Fashion : une loi pour rien ? Yohann Petiot, directeur général de l'Alliance du commerce, revient sur la loi fast-fashion. Il considère que cette loi cible les grandes plateformes BFMTV
24 Jun Politique Canicule : le groupe UDR propose une loi pour rendre la climatisation obligatoire dans les écoles et les Ehpads Depuis le début de ce deuxième épisode de l'année, le débat politique est animé principalement par deux propositions, celle d'un « congé climatique » Nice-Matin
23 Jun International Au Burkina Faso, une loi pour encadrer les libertés religieuses et prévenir l'extrémisme Samedi 20 juin, le pays ouest-africain, aux mains de la junte militaire d'Ibrahim Traoré, a adopté une loi encadrant la question religieuse. Dans un c Courrier International
19 Jun Culture Une loi pour restituer le Codex Azcatitlan et le Codex Borbonicus au Mexique Une proposition de loi, déposée au Sénat par Mathilde Ollivier, sénatrice représentant les Français établis hors de France (groupe Écologiste - Solida Actualitté
16 Jun Divers - Actualité générale L'Assemblée adopte une loi pour remettre les corps de six victimes des zoos humains à la Guyane Grâce à une loi portée par le député Jean-Victor Castor, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, les restes de six victimes guyanaises des zo L'humanité
12 Jun Logements vacants : une loi pour accélérer les 90.000 successions ou indivisions bloquées en France Adoptée début avril, une loi vise à accélérer la sortie des indivisions successorales. Derrière cette réforme technique, l'enjeu est de réduire le nom France Bleu
05 Jun Une « Aucun parent ne devrait l'apprendre après coup » : le député de l'Indre François Jolivet propose une loi pour protéger les enfants La Nouvelle Republique
01 Jun Divers - Actualité générale Retraites : une loi pour « augmenter les pensions de 200 000 agricultrices » Le député communiste de la 5e circonscription du Puy-de-Dôme, Julien Brugerolles, est l'auteur d'une loi transpartisane visant à revaloriser les retra L'humanité
29 May "Les loyers des commerçants sont à deux fois le prix normal" affirme Laurent Lhardit, député PS de Marseille À Marseille, jusqu'à 12 % des commerces sont aujourd'hui fermés. Le député socialiste des Bouches-du-Rhône Laurent Lhardit défend une proposition de l France Bleu
29 May Une loi pour défendre les commerces de proximité, avec Laurent Lhardit, député PS de Marseille Quels moyens législatifs pour faire face à la multiplication des vitrines vides et des rideaux fermés dans nos communes ? Une proposition de loi est e France Bleu
26 May Europe Adoption d'une loi pour saisir les biens des russes émigrés qui s'opposent à la politique de la Russie Être exilé et critiquer le pouvoir depuis l'étranger pourrait désormais entraîner la confiscation de ses biens sur le sol russe. La Douma, la chambre RFI
21 May Une VIDEO. « Cadavres d'animaux » au lieu de « steaks » : la députée Sandrine Rousseau aimerait passer une loi pour appeler les morceaux de viande « de la bonne manière » La députée Sandrine Rousseau s'est déclarée favorable à un changement d'appellation pour les steaks Sud Ouest
15 May Le sénateur du Pas-de-Calais Jean-François Rapin porte une loi pour aider les élus locaux face aux inondations Le Parlement a adopté une loi pour simplifier les procédures d'urgence des mairies face aux inondations. Le sénateur Les Républicains Jean-François Ra France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 May Inondations dans le Pas-de-Calais : le parlement vote une loi pour aider les élus locaux Une loi pour soutenir les élus face aux inondations vient d'être votée. A l'initiative de Jean-François Rapin, le sénateur LR du Pas-de-Calais, ce tex France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Culture Chaque jour, il y a encore des victimes : une loi pour lutter contre les violences dans le monde de la culture Les députés Sandrine Rousseau et Erwan Balanant ont déposé une proposition de loi pour combattre une machine à broyer des talents , un an après le ra Télérama
11 May Economie Ils avaient été privatisés en 1988: pour ne pas perdre les derniers hauts fourneaux du pays, le Premier ministre britannique va présenter une loi pour nationaliser le sidérurgiste British Steel Pour sauver la filière sidérurgique, le Premier ministre britannique a annoncé sa volonté de voir le gouvernement "prendre la pleine propriété nationa BFMTV
30 Apr Politique Proposition de loi du PS pour taxer les superprofits: C'est une loi totale, mais ce n'est pas une loi pour Total , ironise Olivier Faure Olivier Faure, premier secrétaire du Parti Socialiste et député de Seine-et-Marne, était invité sur le plateau de BFMTV, ce jeudi 30 avril. Il s'est n BFMTV
29 Apr Divers - Actualité générale "Pas de Suisse à 10 millions" : les citoyens helvétiques invités à se prononcer sur une loi pour "plafonner" le nombre d'habitants face à une immigration jugée "incontrôlée" Alors que la Suisse a dépassé les 9 millions d'habitants et qu'elle devrait atteindre les 10 millions vers 2040, le parti suisse d'extrême droite UDC L'Indépendant
27 Apr Une Territoires zéro chômeur : il est urgent d'adopter une loi pour pérenniser l'expérimentation, affirme une association La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
26 Apr Culture Crise Grasset : imaginer une loi pour protéger les auteurs de Bolloré (et d'autres) L'éviction d'Olivier Nora chez Grasset ouvre un chantier parlementaire : des élus travaillent à une clause de conscience pour les auteurs, inspirée de Actualitté
23 Apr Sciences et médecine Une loi ambitieuse pour une "génération sans tabac" adoptée au Royaume-Uni Le gouvernement britannique a salué le 21 avril 2026 l'adoption "historique" par le Parlement d'une loi visant à faire du Royaume-Uni un pays sans tab Sciences et avenir
20 Apr Une loi pour bloquer les prix des carburants portée par le député PCF du Puy-de-Dôme, Julien Brugerolles Face à la flambée des prix des carburants, le député communiste du Puy-de-Dôme, Julien Brugerolles, porte une proposition de loi pour bloquer exceptio France Bleu
20 Apr Une députée des Alpes-Maritimes propose une loi pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs Juger des crimes commis sur les mineurs, quel que soit le délais, même des années et des années après. C'est le sens de la proposition de loi déposée France Bleu
14 Apr Ruvres pillées durant la colonisation : les députés français adoptent une loi pour faciliter les restitutions Les députés français ont adopté à l'unanimité ce lundi un projet de loi très attendu en Afrique pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées dura France Bleu
14 Apr Ruvres pillées durant la colonisation: les députés français adoptent une loi pour faciliter les restitutions Les députés français ont adopté à l'unanimité ce lundi un projet de loi très attendu en Afrique pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées dura France Bleu
13 Apr International Ruvres pillées durant la colonisation: les députés français adoptent une loi pour faciliter les restitutions Plusieurs fois repoussé, il concrétise une promesse du président Emmanuel Macron en 2017, lors d'un discours à la jeunesse africaine à Ouagadougou, au La Provence
09 Apr Environnement Quatre associations demandent une loi pour sortir de la d?pendance aux ?nergies fossiles La flamb?e des prix de l'?nergie ravive une urgence sociale?: face ? la d?pendance aux ?nergies fossiles, quatre associations pressent l'?tat d'agir. Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
06 Apr Culture Piratage : les États-Unis préparent une loi pour bloquer des sites étrangers Aux États-Unis, la lutte contre le piratage en ligne change d'échelle. Après une décision de la Cour suprême favorable au fournisseur d'accès Cox, élu Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
06 Apr Culture Piratage en ligne : les États-Unis préparent une loi pour bloquer des sites étrangers Aux États-Unis, la lutte contre le piratage en ligne change d'échelle. Après une décision de la Cour suprême favorable au fournisseur d'accès Cox, élu Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
04 Apr International En Colombie, Petro promulgue une loi pour régler la dette de l'État envers les paysans Promesse de campagne et pilier de l'accord de paix de 2016, la réforme agraire était au coeur des engagements du président, Gustavo Petro. À l'approch Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Une Est-ce que, comme au Brésil, vous aimeriez une loi pour encadrer la garde des animaux en cas de rupture ? Racontez-nous Au Brésil, une loi vient d'être votée pour encadrer la garde des animaux de compagnie en cas de séparation de leurs maîtres. Est-ce que vous aimeriez 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Divers - Actualité générale « Un apartheid de la peine de mort » : Israël adopte une loi pour pendre les Palestiniens Le Parlement israélien a adopté, lundi 30 mars, une loi instaurant « la peine de mort pour les terroristes ». Un moyen de poursuivre le processus colo L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Divers - Actualité générale « Une manifestation publique de cruauté, de discrimination et de mépris total des droits humains » : en Israël, la Knesset adopte une loi pour pendre les Palestiniens Le Parlement israélien a adopté, lundi 30 mars, une loi instaurant « la peine de mort pour les terroristes ». Un moyen de poursuivre le processus colo L'humanité
30 Mar Divers - Actualité générale Israël : la Knesset adopte une loi pour pendre les Palestiniens Le Parlement israélien a adopté lundi soir une loi injuste instaurant « la peine de mort pour les terroristes », un texte qui ne devrait dans les fait L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Une France : l'Assemblée nationale s'apprête à voter une loi pour un droit à l'aide à mourir L'Assemblée nationale se prononcera à nouveau ce 25 février sur la création d'un droit à l'aide à mourir, réforme sociétale majeure débattue depuis pl France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Divers - Actualité générale Sénégal : le premier ministre annonce une loi pour doubler la peine de prison des personnes jugées homosexuelles Ousmane Sonko, le premier ministre sénégalais, a annoncé, ce mardi 24 février, le dépôt d'un projet de loi visant à doubler la peine de prison des per L'humanité
20 Feb International Affaire Epstein: 82% des Britanniques sont favorables à une loi pour retirer Andrew de l'ordre de succession Au Royaume-Uni, la disgrâce sans fin de l'ex-prince Andrew, arrêté jeudi matin pour avoir transmis des documents confidentiels à Epstein, semble sati BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Une Prince Andrew : le gouvernement britannique envisage une loi pour le retirer de l'ordre de succession au trône Le gouvernement britannique étudierait une loi pour retirer le prince Andrew de l'ordre de succession, après son arrestation dans l'affaire Epstein Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Divers Bien manger dès 3 ans : ce que prévoit une loi pour des cours d'éducation alimentaire à l'école L'obésité grimpe, le rapport à l'assiette régresse On ne va pas se mentir, les chiffres font un peu flipper. En trente ans, l'obésité a été multipliée MademoiZelle.com • Voir articles similaires → Similaires →
