Aug 2025 International Une loi pour éliminer l'accès aux pilules abortives bientôt adoptée au Texas Un projet de loi visant à restreindre plus sévèrement l'accès aux pilules abortives a été voté par la Chambre des représentants du Texas, ce jeudi 28 BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Divers - Actualité générale RDC : le président Tshisekedi passe une loi pour changer la constitution et briguer sur un troisième mandat Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo, président de la République démocratique du Congo, a promulgué une loi dans la nuit du 10 au 11 novembre, ouvrant l L'humanité
05 Nov International Au Liberia, bientôt une loi pour limiter la durée des fiançailles ? Le législateur libérien entend s'attaquer au phénomène des fiançailles qui s'éternisent, en prévoyant une limitation de leur durée. Autre dispositif d Courrier International
28 Oct Multimédia Une loi pour interdire à Netflix, Disney+ et Spotify de bloquer le partage de compte en France ? Les plateformes de streaming font la traque au partage de compte. Une proposition de loi vise à inetrdire cette pratique en France. Depuis peu, Spotif PhonAndroid
23 Oct France Une loi pour dématérialiser l'état civil des personnes sous protection internationale Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à dématérialiser les actes d'état civil des bénéficiaires de la protection internationale. Ce t RFI
21 Oct Multimédia Anthropic propose une loi pour bloquer les IA capables de provoquer une catastrophe On y vient : Anthropic veut inscrire dans la loi américaine un mécanisme permettant d'empêcher le déploiement des modèles d'intelligence artificielle KultureGeek
20 Oct Culture Originalité de l'oeuvre : vers une loi pour partager la charge de la preuve ? Exclusif Qu'est-ce que l'originalité ? Sous ses airs d'intitulé d'examen de philosophie, la question se pose aujourd'hui concrètement aux créateurs Actualitté
16 Oct Economie Le Groenland repousse Trump: le Parlement adopte à l'unanimité une loi pour interdire l'exploitation minière en eaux profondes jusqu'en 2029 Face aux envies de Donald Trump d'exploiter ses ressources, le Groenland a adopté une loi pour interdire l'exploitation minière en eaux profondes jusq BFMTV
12 Oct International Au Japon, une loi pour lutter contre les violences sexuelles subies par les enfants à l'école Après deux ans et demi de préparations, des mesures destinées à protéger les enfants contre les violences sexuelles entreront en vigueur le 25 décembr Courrier International
08 Oct Culture Langues régionales : une loi pour en faire un principe fondamental de la République Déposée le lundi 5 octobre dernier à l'Assemblée nationale, une proposition de loi constitutionnelle souhaite inscrire « le respect de l'usage, de la Actualitté
06 Oct Régions - Bourgogne Plus exposés à la rue et en mauvaise santé : LFI va proposer une loi pour accompagner les jeunes de l'ASE jusqu'à 25 ans Lors de sa niche parlementaire le 29 octobre, le groupe de La France insoumise aura la main sur l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et défendra, Le Journal du Centre
06 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Plus exposés à la rue et en mauvaise santé : LFI va proposer une loi pour accompagner les jeunes de l'ASE jusqu'à 25 ans Lors de sa niche parlementaire le 29 octobre, le groupe de La France insoumise aura la main sur l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et défendra, L'écho Républicain
03 Oct Une INFO JDD. Blocus des lycées : Éric Ciotti va déposer une loi pour sanctionner les casseurs Après une semaine de violences liées aux blocus de lycées, le président de l'UDR va déposer une proposition de loi visant à « faire payer les casseurs Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
01 Oct Multimédia La Californie vote une loi pour empêcher l'IA de décider du licenciement d'un salarié La Californie renforce son encadrement juridique de l'intelligence artificielle dans le monde du travail. Plusieurs textes signés par le gouverneur Ga KultureGeek
25 Sep Sciences et médecine Les députés écologistes proposent une loi pour sortir des énergies fossiles Déterminé à « faire cesser la course vers le pire », des députés entendent acter la sortie des énergies fossiles. D'après les informations de Repo Reporterre
22 Sep Affaire Cédric Prizzon : le père d'Angela, sa dernière compagne, demande une loi pour sanctionner le masculinisme Six mois après la disparition d'Angela en Aveyron, son père Jérôme Legobien-Cadillac témoigne ce mardi sur la radio ICI Occitanie. Il réclame le rapat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep International - Moyen-orient Israël: une loi pour déchoir les réalisateurs du documentaire choc «Naza» de la nationalité israélienne La polémique autour du documentaire Naza continue en Israël. Le film réalisé par Yuval Abraham et Rachel Szor, consacré aux morts de civils à Gaza, a RFI
04 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir "C'est comme des cousins que j'aurais choisis" : bientôt une loi pour que nos amis fassent vraiment partie de la famille ? Alors que la part des Français qui vivent en couple s'érode d'année en année, que le divorce s'est banalisé, d'autres façons de « faire famille » et d L'écho Républicain
04 Sep Régions - Bourgogne "C'est comme des cousins que j'aurais choisis" : bientôt une loi pour que nos amis fassent vraiment partie de la famille ? Alors que la part des Français qui vivent en couple s'érode d'année en année, que le divorce s'est banalisé, d'autres façons de « faire famille » et d Le Journal du Centre
04 Sep Une Fini de pipeauter ? Marine Tondelier souhaite une loi pour « interdire le mensonge en politique » La cheffe de file des Ecologistes a dans son viseur les « mensonges factuels et délibérés », avec « intention de tromper ». Ils entraîneraient une iné 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
28 Aug Economie Un Espagnol et une Péruvienne ont été expulsés après des relations sexuelles en public: la Thaïlande adopte une loi pour expulser les touristes "à problèmes" Le gouvernement avait déjà décidé de réduire la durée des visas pour les touristes de certains pays. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
25 Aug Multimédia Infractions en conduite autonome : la Chine prépare une loi pour envoyer l'amende au constructeur La question de la responsabilité est au coeur des préoccupations liées à la conduite autonome : en cas d'accident, mais aussi d'infractions routières. Numerama
23 Aug International L'émir du Koweït promulgue une loi pour retirer le droit de vote aux citoyens naturalisés L'émir du Koweït, Mechaal al-Ahmad Al-Sabah, 85 ans, a promulgué un décret "modifiant certaines dispositions de la loi... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jul Le député du Doubs Matthieu Bloch veut une loi pour durcir les peines contre les incendiaires volontaires Si certains feux de forêts sont d'origine accidentels, d'autre sont la conséquence d'actes volontaires, des actes pour lesquels la justice doit être p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jul Culture Une loi pour protéger le partage des abonnements numériques Deux députés socialistes, Mickaël Bouloux et Pierrick Courbon, ont déposé une proposition de loi destinée à sanctuariser le partage des abonnements au Actualitté
21 Jul Une Réseaux sociaux en France : une loi pour interdire l'accès aux moins de 15 ans Le Parlement doit adopter ce mardi une loi visant à interdire l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux les plus nocifs. Une mesure de protectio France 24
19 Jul International - Afrique Centrafrique: l'Assemblée nationale adopte une loi pour encadrer le secteur des hydrocarbures La Centrafrique s'est dotée ce lundi 13 juillet 2026 d'une nouvelle loi concernant le secteur des hydrocarbures. Un secteur hautement stratégique qui RFI • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jul Une En Hongrie, le Parlement adopte une loi pour destituer le président, dernière pièce du système Orban Le parti du nouveau Premier ministre Peter Magyar a approuvé lundi un amendement constitutionnel permettant de destituer Tamas Sulyok, président proch L'Express
08 Jul Régions - Bretagne Un député propose une loi pour garantir l'accès à des aliments sains vendus à prix coûtant Face aux préoccupations croissantes liées au pouvoir d'achat et à l'alimentation, une nouvelle initiative parlementaire vise à faciliter l'accès de to 7seizh
08 Jul Economie Des associations réclamaient une loi d'urgence: un député dépose une proposition de loi pour "garantir" des produits sains "à prix coûtant" Le député écologiste Boris Tavernier, qui porte cette proposition de loi, estime que "pouvoir se nourrir sainement ne devrait dépendre ni du niveau de BFMTV
07 Jul Divers Menacée d'expulsion par le RN à Carcassonne, la CGT réclame une loi pour protéger les locaux syndicaux La CGT a profité de l'étape du Tour de France Carcassonne-Foix pour mettre un coup de projecteur sur la défense des libertés syndicales. Dans la cité Basta !
03 Jul Multimédia « Demain, vous paierez sans jamais rien posséder » Face à GTA 6 sans disque et la fin du physique chez PlayStation, Mélenchon veut faire voter une loi pour sauver les jeux physiques Tandis que les questions autour du format physique dans le jeu vidéo n'ont jamais été aussi brûlantes, Jean-Luc Mélenchon affirme vouloir faire bouger GAMEBLOG
03 Jul Multimédia Face à Sony, Jean-Luc Mélenchon promet une loi pour sauver les jeux vidéo physiques Au lendemain de l'annonce fracassante de Sony, qui compte en finir avec les jeux physiques PlayStation en 2028, Jean-Luc Mélenchon s'est exprimé sur l Numerama
02 Jul Multimédia « Demain, vous paierez sans jamais rien posséder » : Mélenchon veut une loi pour sauver les jeux vidéo physiques Jean-Luc Mélenchon veut faire des jeux vidéo un bien culturel protégé par la loi, et promet un chantier législatif en 2027. Derrière la sortie, un vra FrAndroid
01 Jul Economie Une loi pour limiter les pubs pour les paris sportifs L'Assemblée nationale a adopté une mesure encadrant les publicités pour les sites de paris sportifs. Elle interdit notamment la diffusion de spots TV BFMTV
29 Jun Le Parlement adopte définitivement une loi pour freiner l'essor de "l'ultra fast-fashion" La proposition de loi visant à enrayer l'essor de l'ultra fast-fahion a obtenu le feu vert des sénateurs ce lundi, une semaine après son adoption par France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun "Une loi pour faire du chiffre et faire monter les statistiques" : à Guéret, les avocats en grève contre la loi "SURE" En Creuse, les avocats du Barreau de Guéret, en grève, se sont rassemblés dans le cadre de la journée "Justice Morte" devant le palais de Justice. Ils France Bleu
27 Jun International - Amériques Au Brésil, une loi pour partager la garde des animaux de compagnie Au Brésil, le Parlement a adopté, au mois d'avril, une loi encadrant la garde partagée des animaux de compagnie lors d'une séparation. Une décision hi RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jun Culture Une loi pour protéger les bibliothèques contre la censure de livre La Chambre des représentants du Massachusetts a adopté un projet de loi destiné à protéger l'accès aux livres dans les bibliothèques publiques et scol Actualitté
26 Jun Sport PPL Sport Pro : une loi pour discipliner le sommet, qui oublie encore le terrain Avec plus de 350 amendements, la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel arrive à l'Assemblée lesté SPORT Stratégies
25 Jun Economie Fast Fashion : une loi pour rien ? Yohann Petiot, directeur général de l'Alliance du commerce, revient sur la loi fast-fashion. Il considère que cette loi cible les grandes plateformes BFMTV
24 Jun Politique Canicule : le groupe UDR propose une loi pour rendre la climatisation obligatoire dans les écoles et les Ehpads Depuis le début de ce deuxième épisode de l'année, le débat politique est animé principalement par deux propositions, celle d'un « congé climatique » Nice-Matin
23 Jun International Au Burkina Faso, une loi pour encadrer les libertés religieuses et prévenir l'extrémisme Samedi 20 juin, le pays ouest-africain, aux mains de la junte militaire d'Ibrahim Traoré, a adopté une loi encadrant la question religieuse. Dans un c Courrier International
19 Jun Culture Une loi pour restituer le Codex Azcatitlan et le Codex Borbonicus au Mexique Une proposition de loi, déposée au Sénat par Mathilde Ollivier, sénatrice représentant les Français établis hors de France (groupe Écologiste - Solida Actualitté
16 Jun Divers - Actualité générale L'Assemblée adopte une loi pour remettre les corps de six victimes des zoos humains à la Guyane Grâce à une loi portée par le député Jean-Victor Castor, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, les restes de six victimes guyanaises des zo L'humanité
12 Jun Logements vacants : une loi pour accélérer les 90.000 successions ou indivisions bloquées en France Adoptée début avril, une loi vise à accélérer la sortie des indivisions successorales. Derrière cette réforme technique, l'enjeu est de réduire le nom France Bleu
05 Jun Une « Aucun parent ne devrait l'apprendre après coup » : le député de l'Indre François Jolivet propose une loi pour protéger les enfants La Nouvelle Republique
01 Jun Divers - Actualité générale Retraites : une loi pour « augmenter les pensions de 200 000 agricultrices » Le député communiste de la 5e circonscription du Puy-de-Dôme, Julien Brugerolles, est l'auteur d'une loi transpartisane visant à revaloriser les retra L'humanité
29 May "Les loyers des commerçants sont à deux fois le prix normal" affirme Laurent Lhardit, député PS de Marseille À Marseille, jusqu'à 12 % des commerces sont aujourd'hui fermés. Le député socialiste des Bouches-du-Rhône Laurent Lhardit défend une proposition de l France Bleu
29 May Une loi pour défendre les commerces de proximité, avec Laurent Lhardit, député PS de Marseille Quels moyens législatifs pour faire face à la multiplication des vitrines vides et des rideaux fermés dans nos communes ? Une proposition de loi est e France Bleu
26 May Europe Adoption d'une loi pour saisir les biens des russes émigrés qui s'opposent à la politique de la Russie Être exilé et critiquer le pouvoir depuis l'étranger pourrait désormais entraîner la confiscation de ses biens sur le sol russe. La Douma, la chambre RFI
21 May Une VIDEO. « Cadavres d'animaux » au lieu de « steaks » : la députée Sandrine Rousseau aimerait passer une loi pour appeler les morceaux de viande « de la bonne manière » La députée Sandrine Rousseau s'est déclarée favorable à un changement d'appellation pour les steaks Sud Ouest
15 May Le sénateur du Pas-de-Calais Jean-François Rapin porte une loi pour aider les élus locaux face aux inondations Le Parlement a adopté une loi pour simplifier les procédures d'urgence des mairies face aux inondations. Le sénateur Les Républicains Jean-François Ra France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 May Inondations dans le Pas-de-Calais : le parlement vote une loi pour aider les élus locaux Une loi pour soutenir les élus face aux inondations vient d'être votée. A l'initiative de Jean-François Rapin, le sénateur LR du Pas-de-Calais, ce tex France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Culture Chaque jour, il y a encore des victimes : une loi pour lutter contre les violences dans le monde de la culture Les députés Sandrine Rousseau et Erwan Balanant ont déposé une proposition de loi pour combattre une machine à broyer des talents , un an après le ra Télérama
11 May Economie Ils avaient été privatisés en 1988: pour ne pas perdre les derniers hauts fourneaux du pays, le Premier ministre britannique va présenter une loi pour nationaliser le sidérurgiste British Steel Pour sauver la filière sidérurgique, le Premier ministre britannique a annoncé sa volonté de voir le gouvernement "prendre la pleine propriété nationa BFMTV
30 Apr Politique Proposition de loi du PS pour taxer les superprofits: C'est une loi totale, mais ce n'est pas une loi pour Total , ironise Olivier Faure Olivier Faure, premier secrétaire du Parti Socialiste et député de Seine-et-Marne, était invité sur le plateau de BFMTV, ce jeudi 30 avril. Il s'est n BFMTV
29 Apr Divers - Actualité générale "Pas de Suisse à 10 millions" : les citoyens helvétiques invités à se prononcer sur une loi pour "plafonner" le nombre d'habitants face à une immigration jugée "incontrôlée" Alors que la Suisse a dépassé les 9 millions d'habitants et qu'elle devrait atteindre les 10 millions vers 2040, le parti suisse d'extrême droite UDC L'Indépendant
27 Apr Une Territoires zéro chômeur : il est urgent d'adopter une loi pour pérenniser l'expérimentation, affirme une association La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
