Auj. Le Parlement adopte définitivement une loi pour freiner l'essor de "l'ultra fast-fashion" La proposition de loi visant à enrayer l'essor de l'ultra fast-fahion a obtenu le feu vert des sénateurs ce lundi, une semaine après son adoption par France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Une Le Parlement adopte définitivement une «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2025 Le JDD
France Le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 La Montagne
Régions - Bourgogne Le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 L'écho Républicain
03 Jun Divers - Dernière minute Le Parlement adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger et accompagner les parents d'enfants gravement malades ou handicapés Le Parlement a définitivement adopté mardi 2 juin 2026 une proposition de loi pour mieux protéger et accompagner les parents d'enfants atteints d'un c Nice-Matin
Dec 2025 Une Avortement : le Parlement adopte définitivement une loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement Le Parlement a adopté à l'unanimité une loi mémorielle reconnaissant l'injustice des condamnations pour avortement avant 1975, un geste salué par les Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Le Parlement adopte définitivement une loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement Les femmes qui ont été condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975 vont être réhabilitées, à la suite de l'adoption d'un texte ce jeudi 18 dé BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Le Parlement adopte définitivement une loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement Le texte, salué par les associations féministes, reconnaît plus largement "que l'application par l'État" des lois "pénalisant le recours, la pratique, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Le Parlement adopte définitivement la loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement Le Parlement a définitivement adopté, ce jeudi, la loi réhabilitant les femmes condamnées pour avoir avorté avant 1975. Le texte reconnaît notamment l TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France Hausse des indemnités, retraites, congés... Le Parlement adopte définitivement une loi en faveur des élus locaux À moins de 100 jours des municipales, le Parlement a adopté définitivement lundi 8 décembre 2025 une proposition de loi pour encourager l'engagement d La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Hausse des indemnités, retraites, congés... Le Parlement adopte définitivement une loi en faveur des élus locaux À moins de 100 jours des municipales, le Parlement a adopté définitivement lundi 8 décembre 2025 une proposition de loi pour encourager l'engagement d Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Hausse des indemnités, retraites, congés... Le Parlement adopte définitivement une loi en faveur des élus locaux À moins de 100 jours des municipales, le Parlement a adopté définitivement lundi 8 décembre 2025 une proposition de loi pour encourager l'engagement d L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Politique "Donner des droits aux agents de sûreté": le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports BFMTV
International Le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports La Provence
Une Géorgie : le Parlement adopte définitivement une loi sur l'« influence étrangère » la rapprochant de Moscou Sud Ouest
Divers - Actualité générale Crise en Géorgie : Le Parlement adopte définitivement une loi sur l'influence étrangère, alors que ses opposants dénoncent un texte de "loi russe" L'Indépendant
Jul 2025 Une Agriculture/pesticides : le Parlement adopte définitivement la loi Duplomb Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 8 juillet la proposition de loi agricole Duplomb-Menonville, comprenant entre autres une mesure décriée France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Loi Duplomb : le Parlement adopte définitivement le texte controversé sur l'agriculture La gauche et les écologistes se sont largement opposés au texte, voté par une majorité de la coalition gouvernementale ainsi que l'alliance RN-UDR Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Loi Duplomb sur l'agriculture : le Parlement adopte définitivement le texte La loi agricole a fait beaucoup couler d'encre ces dernières semaines pour sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoï L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Une Fin de vie : le texte renforçant l'accès aux soins palliatifs adopté par le Parlement Ce texte doit permettre de garantir un meilleur accès aux soins palliatifs sur le territoire. Le Sénat a adopté la proposition de loi sans modificatio TF1 News
11 May Une Fin de vie : le Parlement adopte définitivement un texte renforçant l'accès aux soins palliatifs Le Parlement a définitivement adopté ce lundi une proposition de loi renforçant l'accès aux soins palliatifs, l'un des deux textes composant la réform Le Télégramme
Jul 2025 Politique Élections municipales: le Parlement adopte définitivement la réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille Dans un ultime vote, l'Assemblée nationale s'est prononcée pour cette réforme, rendant son adoption définitive. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Antisémitisme : le Parlement adopte définitivement un texte pour sensibiliser et sanctionner dans les universités Le texte prévoit la création d'une « section disciplinaire commune » aux établissements d'une même région académique. Celle-ci pourra être saisie par Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Une Justice des mineurs : le Parlement adopte définitivement le texte controversé de Gabriel Attal TF1 News
Une Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuPFAS : le Parlement adopte définitivement un texte pour lutter contre les « polluants éternels » Sud Ouest
Une « Polluants éternels » : le Parlement adopte définitivement un texte pour interdire les PFAS dans les textiles et cosmétiques dès 2026 Le Télégramme
Une Cigarettes électroniques jetables : le Parlement adopte définitivement l'interdiction des « puffs » Sud Ouest
Une Deuil d'un enfant: le Parlement adopte définitivement l'allongement du congé à 15 jours La Voix du Nord
Régions Coronavirus: le Parlement adopte définitivement le volet financier des mesures d'urgence La Marseillaise
02 Feb Une Le budget 2026 est définitivement adopté par le Parlement, Lecornu salue un « compromis parlementaire » Ce lundi, suite au rejet, à l'Assemblée nationale, de deux dernières motions de censure, le budget 2026 a été définitivement adopté par le Parlement. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Une Impôts, déficit, dépenses... Que contient le budget 2026, définitivement adopté par le Parlement ? Les motions de censure déposées par la gauche hors PS et le Rassemblement national ont été rejetées par l'Assemblée nationale. Le projet de loi de fin TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une "Homicide routier" : porté par les victimes, le délit définitivement adopté par le Parlement Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a entériné, mardi 1I³ juillet, la création d'un délit d'homicide routier, réforme chère aux victimes. La l TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Fin de vie : le Parlement adopte définitivement le texte renforçant l'accès aux soins palliatifs Adoptée définitivement ce lundi après un dernier vote du Sénat, la proposition de loi visant à renforcer l'accès aux soins palliatifs a été largement France Bleu
15 Apr Le Parlement adopte définitivement de la loi de simplification et la suppression des zones à faibles émissions Le projet de loi de "simplification de la vie économique" a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote du Sénat, actant ainsi la suppress France Bleu
02 Feb Politique Budget: le Parlement adopte définitivement le budget de l'État pour 2026 après des mois de blocage Le budget de l'État pour 2026 a été définitivement adopté, les mentions de censure déposée par la gauche hors PS et par le RN et l'UDR n'ayant pas rec BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Cyclone Chido: le Parlement adopte définitivement le projet de loi pour "refonder Mayotte" Ce texte, adopté sept mois après le passage du cyclone Chido à Mayotte, prévoit 4 milliards d'investissements publics sur six ans pour "refonder" l'ar BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute Le Parlement adopte définitivement le projet de loi pour "refonder Mayotte", sept mois après Chido Sept mois après le passage de Chido, le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi pour "refonder" Mayotte, département le plus pauvre d Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique "Refonder Mayotte" : 7 mois après le cyclone Chido, le Parlement adopte définitivement le projet de loi À 228 voix contre 16, l'ultime vote favorable du Sénat a permis au texte pour "refonder Mayotte" d'aboutir. Il décline notamment quatre milliards d'eu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 France Le Parlement adopte définitivement la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille Le Parlement a adopté définitivement la réforme du scrutin municipal pour les villes de Paris, Lyon et Marseille, ce jeudi 10 juillet."/ div hidden id La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Municipales 2026 : le Parlement adopte définitivement la réforme du mode de scrutin à Marseille, Paris et Lyon La réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille a été définitivement adoptée ce jeudi 10 juillet au Parlement avec un ultime vote des déput La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Bourgogne Le Parlement adopte définitivement la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille Le Parlement a adopté définitivement la réforme du scrutin municipal pour les villes de Paris, Lyon et Marseille, ce jeudi 10 juillet. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le Parlement adopte définitivement la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille A moins de neuf mois des élections municipales, le Parlement a adopté définitivement la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, le go LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Parlement adopte définitivement la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille Le Parlement a adopté définitivement la réforme du scrutin municipal pour les villes de Paris, Lyon et Marseille, ce jeudi 10 juillet. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Economie Le Parlement adopte définitivement la loi Duplomb, malgré la mobilisation de plusieurs collectifs Soutenue par le gouvernement, la loi Duplomb, décriée par plusieurs collectifs de malades du cancer, d'écologistes et d'agriculteurs, a été adoptée à BFMTV
Jul 2025 Agriculture : le Parlement adopte définitivement la controversée loi Duplomb Le Parlement a définitivement adopté mardi la proposition de loi agricole Duplomb-Menonville, comprenant entre autres une mesure décriée de réintroduc France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Agriculture: le Parlement adopte définitivement la loi Duplomb Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 8 juillet la proposition de loi agricole Duplomb-Menonville, comprenant entre autres une mesure décriée La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
