29 Jun Le Parlement adopte définitivement une loi pour freiner l'essor de "l'ultra fast-fashion" La proposition de loi visant à enrayer l'essor de l'ultra fast-fahion a obtenu le feu vert des sénateurs ce lundi, une semaine après son adoption par France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Une Le Parlement adopte définitivement une «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2025 Le JDD
France Le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 La Montagne
Régions - Bourgogne Le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 L'écho Républicain
03 Jun Divers - Dernière minute Le Parlement adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger et accompagner les parents d'enfants gravement malades ou handicapés Le Parlement a définitivement adopté mardi 2 juin 2026 une proposition de loi pour mieux protéger et accompagner les parents d'enfants atteints d'un c Nice-Matin
Dec 2025 Une Avortement : le Parlement adopte définitivement une loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement Le Parlement a adopté à l'unanimité une loi mémorielle reconnaissant l'injustice des condamnations pour avortement avant 1975, un geste salué par les Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Le Parlement adopte définitivement une loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement Les femmes qui ont été condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975 vont être réhabilitées, à la suite de l'adoption d'un texte ce jeudi 18 dé BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Le Parlement adopte définitivement une loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement Le texte, salué par les associations féministes, reconnaît plus largement "que l'application par l'État" des lois "pénalisant le recours, la pratique, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Le Parlement adopte définitivement la loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement Le Parlement a définitivement adopté, ce jeudi, la loi réhabilitant les femmes condamnées pour avoir avorté avant 1975. Le texte reconnaît notamment l TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jul Le Parlement adopte définitivement une loi sur la montagne et ses spécificités Le Parlement a définitivement adopté, ce mardi 21 juillet, une proposition de loi consacrée à la montagne "vivante et souveraine". Ce texte prévoit no France Bleu
22 Jul Politique Écoles, accès aux soins, gestion de l'eau: le Parlement adopte définitivement une loi sur la montagne et ses spécificités Après les députés, les sénateurs ont adopté ce texte visant à mieux considérer les contraintes des montagnes dans la mise en place des politiques publ BFMTV
Dec 2025 France Hausse des indemnités, retraites, congés... Le Parlement adopte définitivement une loi en faveur des élus locaux À moins de 100 jours des municipales, le Parlement a adopté définitivement lundi 8 décembre 2025 une proposition de loi pour encourager l'engagement d La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Hausse des indemnités, retraites, congés... Le Parlement adopte définitivement une loi en faveur des élus locaux À moins de 100 jours des municipales, le Parlement a adopté définitivement lundi 8 décembre 2025 une proposition de loi pour encourager l'engagement d Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Hausse des indemnités, retraites, congés... Le Parlement adopte définitivement une loi en faveur des élus locaux À moins de 100 jours des municipales, le Parlement a adopté définitivement lundi 8 décembre 2025 une proposition de loi pour encourager l'engagement d L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Politique "Donner des droits aux agents de sûreté": le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports BFMTV
International Le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports La Provence
Une Géorgie : le Parlement adopte définitivement une loi sur l'« influence étrangère » la rapprochant de Moscou Sud Ouest
Divers - Actualité générale Crise en Géorgie : Le Parlement adopte définitivement une loi sur l'influence étrangère, alors que ses opposants dénoncent un texte de "loi russe" L'Indépendant
21 Jul Une Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique Le projet de loi Ripost, adopté définitivement mardi 21 juillet, a pour ambition de lutter contre des phénomènes qui troublent l'ordre public. Protoxy TF1 News
21 Jul Une Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Une Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : Le Parlement adopte définitivement la loi Le Parlement a adopté la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le texte doit entrer en vigueur le 1er septembre pour les nouveaux c 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Agriculture/pesticides : le Parlement adopte définitivement la loi Duplomb Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 8 juillet la proposition de loi agricole Duplomb-Menonville, comprenant entre autres une mesure décriée France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Loi Duplomb : le Parlement adopte définitivement le texte controversé sur l'agriculture La gauche et les écologistes se sont largement opposés au texte, voté par une majorité de la coalition gouvernementale ainsi que l'alliance RN-UDR Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Loi Duplomb sur l'agriculture : le Parlement adopte définitivement le texte La loi agricole a fait beaucoup couler d'encre ces dernières semaines pour sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoï L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jul Une Free parties : Le contesté projet de loi Ripost sur la tranquillité publique définitivement adopté par le Parlement Le projet de loi Ripost qui contient un arsenal de mesures contre des phénomènes qui troublent l'ordre public a été largement adopté mardi 20 Minutes
15 Jul Une Euthanasie : le Parlement adopte définitivement le texte sur «l'aide à mourir» Après plusieurs années de débats et une navette parlementaire mouvementée, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce mercredi 15 juillet, la p Le JDD
11 May Une Fin de vie : le texte renforçant l'accès aux soins palliatifs adopté par le Parlement Ce texte doit permettre de garantir un meilleur accès aux soins palliatifs sur le territoire. Le Sénat a adopté la proposition de loi sans modificatio TF1 News
11 May Une Fin de vie : le Parlement adopte définitivement un texte renforçant l'accès aux soins palliatifs Le Parlement a définitivement adopté ce lundi une proposition de loi renforçant l'accès aux soins palliatifs, l'un des deux textes composant la réform Le Télégramme
Jul 2025 Politique Élections municipales: le Parlement adopte définitivement la réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille Dans un ultime vote, l'Assemblée nationale s'est prononcée pour cette réforme, rendant son adoption définitive. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Antisémitisme : le Parlement adopte définitivement un texte pour sensibiliser et sanctionner dans les universités Le texte prévoit la création d'une « section disciplinaire commune » aux établissements d'une même région académique. Celle-ci pourra être saisie par Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Une Justice des mineurs : le Parlement adopte définitivement le texte controversé de Gabriel Attal TF1 News
Une Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuPFAS : le Parlement adopte définitivement un texte pour lutter contre les « polluants éternels » Sud Ouest
Une « Polluants éternels » : le Parlement adopte définitivement un texte pour interdire les PFAS dans les textiles et cosmétiques dès 2026 Le Télégramme
Une Cigarettes électroniques jetables : le Parlement adopte définitivement l'interdiction des « puffs » Sud Ouest
Une Deuil d'un enfant: le Parlement adopte définitivement l'allongement du congé à 15 jours La Voix du Nord
Régions Coronavirus: le Parlement adopte définitivement le volet financier des mesures d'urgence La Marseillaise
02 Feb Une Le budget 2026 est définitivement adopté par le Parlement, Lecornu salue un « compromis parlementaire » Ce lundi, suite au rejet, à l'Assemblée nationale, de deux dernières motions de censure, le budget 2026 a été définitivement adopté par le Parlement. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Une Impôts, déficit, dépenses... Que contient le budget 2026, définitivement adopté par le Parlement ? Les motions de censure déposées par la gauche hors PS et le Rassemblement national ont été rejetées par l'Assemblée nationale. Le projet de loi de fin TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une "Homicide routier" : porté par les victimes, le délit définitivement adopté par le Parlement Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a entériné, mardi 1I³ juillet, la création d'un délit d'homicide routier, réforme chère aux victimes. La l TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jul Divers Le Parlement adopte définitivement la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Le Parlement a définitivement adopté, mardi, la proposition de loi qui encadre la mesure d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec Magicmaman
22 Jul Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost, contre l'insécurité au quotidien Le projet de loi Ripost, adopté définitivement mardi, a pour ambition de lutter contre des phénomènes qui troublent l'ordre public. Parmi eux, le prot France Bleu
21 Jul Politique Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Les députés et les sénateurs ont définitivement adoptés la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ce mardi 21 juillet BFMTV
21 Jul Politique Le Parlement adopte définitivement la loi d'urgence agricole, avec les pesticides Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 21 juillet le projet de loi d'urgence agricole, avec sa mesure controversée permettant une réintroductio La Provence
21 Jul France France: le Parlement adopte définitivement la loi d'urgence agricole, avec son volet sur les pesticides Le Parlement a définitivement adopté mardi 21 juillet le projet de loi d'urgence agricole, avec sa mesure controversée permettant une réintroduction, RFI
21 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Loi d'urgence agricole : après un passage au Sénat, le Parlement adopte définitivement le projet, volet pesticides inclus Le Sénat a adopté ce mardi 21 juillet la loi d'urgence agricole, déjà adopté hier, lundi 20, par l'Assemblée nationale Midi Libre
21 Jul Loi d'urgence agricole : le Parlement adopte définitivement le texte, avec son volet sur les pesticides Avec un vote favorable du Sénat, le Parlement a définitivement adopté ce mardi la loi d'urgence agricole, y compris son volet sur les pesticides contr France Bleu
21 Jul Economie Le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'urgence agricole malgré la controverse sur les pesticides Malgré de vives tensions au sein de la majorité, le Sénat a définitivement adopté ce mardi le projet de loi d'urgence agricole. Un texte très contesté BFMTV
