Jun 2025 Economie Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Economie Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, La Tribune
Auj. Le sénateur du Pas-de-Calais Jean-François Rapin porte une loi pour aider les élus locaux face aux inondations Le Parlement a adopté une loi pour simplifier les procédures d'urgence des mairies face aux inondations. Le sénateur Les Républicains Jean-François Ra France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Aide à mourir : un évêque des Pyrénées-Atlantiques appelle ses fidèles à se mobiliser contre la loi L'évêque de Bayonne, Lescar et Oloron a appelé ses fidèles à s'engager contre la loi sur l'aide à mourir rejetée par le Sénat ce lundi 11 mai. Monseig France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Transition écologique : réorganisation ou démantèlement de l'Ademe ? Le projet de loi du gouvernement fait débat Le projet de loi visant "à renforcer l'État local" prévoit une réorganisation de l'Ademe, l'agence de la transition écologique. Le texte, présenté lor TF1 News
Hier France Loi Montagne : portée par le député de la Haute-Loire, Jean-Pierre Vigier, la proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale La proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine », portée par Jean-Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de la La Montagne
Hier Une Audiovisuel public : Charles Alloncle a déposé sa proposition de loi pour « prévenir les conflits d'intérêts » L'élu du parti d'Eric Ciotti, allié du RN, espère que le texte sera examiné lors de la niche réservée à son groupe, le 25 juin à l'Assemblée nationale 20 Minutes
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Il faut convaincre l'Europe de laisser à EDF la gestion des grands barrages" : ce que prévoit la proposition de loi pour relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité Les sénateurs ont adopté, le 13 avril 2026, une proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité. Corapp La Dépêche
Hier International - Afrique Catherine Pégard: «La loi sur les restitutions des biens culturels est un point de départ» De retour du sommet Africa Forward au Kenya, la ministre française de la Culture pointe une « refondation de la relation entre la France et l'Afrique RFI
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Villages de montagne : écoles, accès aux soins, gestion de l'eau, neige artificielle... une proposition de loi pour ces territoires votée par les députés L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 13 mai, une proposition de loi pour mieux faire reconnaître les spécificités des villages de montagne. Les pa La Dépêche
Hier Multimédia Surveillance numérique chez Meta : les employés invoquent une loi fédérale pour se défendre contre l'IA Aux États-Unis, des salariés de Meta distribuent des tracts et signent une pétition pour contester un logiciel qui enregistre leurs mouvements de sour La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Inondations dans le Pas-de-Calais : le parlement vote une loi pour aider les élus locaux Une loi pour soutenir les élus face aux inondations vient d'être votée. A l'initiative de Jean-François Rapin, le sénateur LR du Pas-de-Calais, ce tex France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Politique Charles Alloncle a déposé sa proposition de loi pour "prévenir les conflits d'intérêts" dans l'audiovisuel public Le député UDR a déposé une première proposition de loi issue d'une recommandation de son rapport contesté sur l'audiovisuel public. Sa mesure vise à " BFMTV
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Cobra en liberté à Castelginest : certificat, autorisation, responsabilité du propriétaire... ce que dit la loi sur la détention d'animaux venimeux en France La présence supposée d'un cobra à lunettes à Castelginest soulève l'inquiétude des riverains et interroge sur la légalité d'une telle détention. En Fr La Dépêche
13 May International Israël : la majorité soumet un projet de loi en vue d'élections anticipées La majorité soutenant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a déposé un projet de loi de dissolution du Parlement ouvrant la voie à des éle La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
13 May International Israël : la majorité soumet un projet de loi en vue d'élections anticipées "La 25e Knesset sera dissoute avant la fin de son mandat. Les élections (en vue de constituer la prochaine assemblée)... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Economie Allocation de solidarité unifiée : l'avenir du projet de loi inquiète Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a exprimé mercredi des inquiétudes sur le devenir du projet de loi sur l'allocation de solidarité... cBanque
13 May Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le barreau de Nîmes toujours vent debout contre le projet de loi sur la justice criminelle Les avocats du barreau de Nîmes sont toujours en grève et mobilisés contre le projet de loi sur la justice criminelle du ministre de la justice, Géral Midi Libre
13 May Politique Lutte contre le blanchiment à Monaco : le dépôt d'une proposition de loi par l'opposition parlementaire provoque une levée de boucliers de la majorité Les conseillers nationaux du groupe « En Avant Monaco » veulent affranchir les compliance officers (contrôleurs de conformité) de leur responsabilité Nice-Matin
13 May Divers - Actualité générale Violences sexistes et sexuelles dans la culture : une proposition de loi présentée pour lutter contre la « machine à broyer les talents » Au lendemain de l'ouverture du festival de Cannes, les députés Erwan Balanant (Les Démocrates) et Sandrine Rousseau (Écologiste et Social) ont présent L'humanité
13 May Une Audiovisuel public : Charles Alloncle dépose sa première proposition de loi après la commission d'enquête Après son rapport sur l'audiovisuel public, le député UDR a déposé une proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts au Le JDD
13 May Une Mariages d'étrangers sous OQTF : l'UDR relance sa proposition de loi à l'Assemblée nationale Alors que plusieurs maires sont poursuivis pour avoir refusé de célébrer des unions impliquant des ressortissants étrangers sous OQTF, le parti d'Éric Le JDD
13 May Culture Pour une nouvelle loi Jean Zay : hommage de Julien Delmaire Dans le cadre des Etats généraux de l'édition, initiés par les 200 auteurs de Grasset qui ont décidé de quitter la maison d'édition suite au licenciem Actualitté
13 May Divers - Actualité générale Violences en milieu scolaire : la proposition de loi « Bétharram » passera devant l'Assemblée le 1er juin Issue des travaux de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, la proposition de loi retoquée en février sera finalement examinée L'humanité
13 May Une Une proposition de loi déposée à l'Assemblée pour lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans la culture Deux députés ont présenté ce mercredi une proposition de loi visant à lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans la culture. Le t TF1 News
13 May Environnement L'Assembl?e nationale donne du souffle ? la propulsion v?lique L'Assembl?e nationale a adopt?, ? l'unanimit?, la proposition de loi visant ? acc?l?rer le d?veloppement du transport v?lique pour r?pondre ? l'enjeu Actu Environnement
13 May Culture Chaque jour, il y a encore des victimes : une loi pour lutter contre les violences dans le monde de la culture Les députés Sandrine Rousseau et Erwan Balanant ont déposé une proposition de loi pour combattre une machine à broyer des talents , un an après le ra Télérama
13 May Opinions et humeurs Violences sexuelles dans la culture: une proposition de loi déposée, mais loin d'être votée Les parlementaires qui avaient mené une commission d'enquête sur le sujet ont choisi le premier jour de compétition cannoise pour déposer un texte con Mediapart
13 May International Audiovisuel public: Alloncle a déposé sa proposition de loi pour "prévenir les conflits d'intérêts" L'élu du parti d'Eric Ciotti, allié du RN, espère que le texte sera examiné lors de la niche réservée à son groupe, le 25 juin à l'Assemblée nationale La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Une proposition de loi déposée à l'Assemblée pour lutter contre les violences dans les métiers de la culture Au lendemain de l'ouverture du Festival de Cannes, une proposition de loi a été présentée ce mercredi à l'Assemblée nationale pour muscler la lutte co France Bleu
13 May Politique Cadmium : une proposition de loi pour limiter l'exposition à ce cancérogène avéré et très présent dans nos assiettes Le texte porté par les députés Benoît Biteau et Clémentine Autain (L'Après) a été retenu pour être étudié la semaine du 1er juin consacrée aux initiat La Provence
13 May Divers - Actualité générale Information des victimes de VSS sur la libération de leur agresseur : ce qui change avec ce projet de loi adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale Mardi 12 mai, les députés ont adopté à l'unanimité le projet de loi visant à garantir l'information des victimes sur la libération de leur agresseur. L'humanité
13 May France Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré L’Assemblée a adopté mardi 12 mai à l’unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale La Montagne
13 May Régions - Bourgogne Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré L'Assemblée a adopté mardi 12 mai à l'unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale Le Journal du Centre
13 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré L'Assemblée a adopté mardi 12 mai à l'unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale L'écho Républicain
12 May Montagne corse : une proposition de loi pour assouplir les règles d'urbanisme L'examen de la proposition de loi transpartisane "pour une montagne vivante et souveraine" débute ce mardi à l'Assemblée nationale. Au coeur du texte France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 May International - Belgique "On perd 12 millions d'euros par mois" : le chef de groupe MR au Parlement, Benoît Piedboeuf, défend le passage en force de la loi-programme Pour le député libéral, les retards accumulés au Parlement ont déjà un coût important pour l'État. "On perd... RTBF
13 May Politique Violences sexuelles: l'Assemblée adopte une proposition de loi garantissant aux victimes d'être systématiquement informées de la libération de leur agresseur Les députés ont voté à l'unanimité ce mercredi 13 mai pour que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement informées, dans un délai d' BFMTV
13 May International - Afrique RDC: aux États-Unis, une proposition de loi pour sanctionner les saboteurs des accords de Washington Sanctions contre l'armée rwandaise, sanctions contre des dirigeants de l'AFC/M23, sanctions contre Joseph Kabila. Et si les sanctions devenaient le pr RFI
12 May Opinions et humeurs Cadmium: la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires sera étudiée en juin Inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, la proposition de loi, soutenue par plusieurs groupes, veut réduire la présence de cadmium dans l Mediapart
12 May Régions - Midi-Pyrénées - Gers Loi "Protection et souveraineté agricoles" : le député David Taupiac salue des avancées, mais juge la réponse insuffisante Les travaux de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi "Protection et souveraineté agricoles" sont terminés. Avant l'examen à l'As La Dépêche
12 May Montagne corse, une proposition de loi pour assouplir les règles d'urbanisme L'examen de la proposition de loi transpartisane « pour une montagne vivante et souveraine » débute ce mardi à l'Assemblée nationale. Au coeur du text France Bleu
12 May Une Transparence salariale dans les entreprises : ce que le futur projet de loi va changer pour vous Des députés ont présenté, ce mardi, un rapport sur la transposition de la directive dite « transparence salariale », qui tarde à arriver au Parlement. Le Télégramme
12 May Une Fin de Vie : Le Sénat rejette encore le droit à l'aide à mourir, Retailleau réclame désormais un « référendum » Le Sénat a rejeté mardi l'ensemble de la proposition de loi sur l'aide à mourir, après avoir supprimé ses articles un à un 20 Minutes
12 May France France: le Sénat s'oppose à nouveau à la proposition de loi sur l'aide à mourir Le Sénat a rejeté, mardi 12 mai, pour la deuxième fois, l'ensemble de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Le président des Républ RFI
12 May Médias et people Proposition de loi sur l'IA et le droit d'auteur repoussée sine die : l'industrie musicale atterrée Le lobby de l'IA a emporté une bataille : ce matin, mardi 12 mai, l'Assemblée nationale n'a pas retenu la proposition de loi Darcos, qui visait à renf Télérama
12 May Politique Aide à mourir: le Sénat rejette à nouveau à la proposition de loi, Bruno Retailleau souhaite un référendum Pour la deuxième fois, le Sénat a rejeté ce mardi 12 mai la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Le président des Républicains, Bruno BFMTV
12 May International - Belgique Réformes des pensions : l'opposition renvoie le projet de loi au Conseil d'État pour retarder le vote Le PS, le Vlaams Belang, le PTB, les écologistes et DéFI ont soutenu le renvoi. Anders estime en revanche qu'il est temps... RTBF
12 May Divers - Actualité générale Le président Lula inscrit la protection du cacao brésilien dans la loi Lundi 11 mai, le président Lula a promulgué une loi permettant de préserver la qualité du cacao, trésor national. L'humanité
12 May International - Belgique Le projet de loi de réforme des pensions renvoyé au Conseil d'État L'opposition à la Chambre a pu réunir mardi les cinquante députés nécessaires pour envoyer au Conseil d'État des amendements au projet de loi de réfor 7sur7
12 May Economie Brad Pitt interdit bancaire chez Trade Republic: la néobanque se paie l'acteur américain pour sa plus grande campagne européenne... mais elle refuse les clients américains (à cause d'une loi fiscale) Trade Republic lance sa plus grande campagne avec Brad Pitt comme ambassadeur... alors même que l'acteur ne pourrait théoriquement pas devenir client BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Divers Loi sur l'aide à mourir : un texte « d'abandon des personnes malades et handicapées », dénonce Elisa Rojas Réuni · es notamment au sein du Front de gauche antivalidiste, plusieurs collectifs et militant · es s'opposent à la proposition de loi dite Falorni p Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Régions - Languedoc-Roussillon Violences sexuelles : l'Assemblée étudie un texte de loi pour mieux protéger les victimes une fois leurs agresseurs sortis de prison L'Assemblée nationale examine ce mardi 12 avril une proposition de loi visant à informer systématiquement les victimes de violences sexuelles de la li Midi Libre
12 May Divers - Dernière minute « Je ne pensais pas que mon militantisme me conduirait à perdre un emploi » : une écologiste interdite de Festival de Cannes après l'usage d'une loi antiterroriste L'employeur de cette Lyonnaise avait déjà eu un refus d'accréditation quelques jours avant l'édition 2025 du Festival de Cannes. Son nom est apparu da Nice-Matin
12 May Divers L'« Ange de la Mort » transféré dans une prison pour femmes en vertu de la loi sur l'auto-identification Pour les militants LGBT, le tueur en série de maison de retraite est plus vulnérable que les détenues désormais enfermées dans le même bâtiment simp Atlantico
12 May Divers - Actualité générale Aide à mourir : le Sénat bloque à nouveau la proposition de loi sur la fin de vie mais adopte le texte pour renforcer les soins palliatifs Comme en première lecture, les sénateurs ont rejeté la proposition de loi sur la fin de vie. En réaction, le gouvernement pourrait renvoyer le texte à L'humanité
12 May International Coursiers, livreurs, VTC: que va changer la loi européenne les concernant ? Qui est concerné et pourquoi légiférer ?"Le travail via une plateforme numérique est un mode de travail relativement nouveau mettant en relation, par La Provence
12 May Une Pourquoi la large contamination de la population française au cadmium ne fait-elle pas l'unanimité à l'assemblée ? Lors de la semaine transpartisane à l'Assemblée nationale, les présidents de groupe ont relégué un texte sur le toxique cadmium en dernière position d 20 Minutes
12 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Une lyonnaise, interdite de Festival de Cannes, attaque l'Etat et sa loi antiterroriste Une militante écologiste privée de travail au Festival de Cannes par le ministère de l'Intérieur conteste devant le tribunal administratif de Lyon un LyonCapitale.fr
