Avortement : le Parlement adopte définitivement une loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement
Le Parlement a adopté à l'unanimité une loi mémorielle reconnaissant l'injustice des condamnations p
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Cinquante ans après la promulgation de la loi Veil, la proposition de loi visant à réhabiliter les f
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Le Parlement français a adopté à l'unanimité jeudi 18 décembre une loi pour réhabiliter les femmes c
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Le Parlement a définitivement adopté, ce jeudi, la loi réhabilitant les femmes condamnées pour avoir
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À moins de 100 jours des municipales, le Parlement a adopté définitivement lundi 8 décembre 2025 une
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