Toute l'actualité sur Loi - page 5
Encadrement des loyers : une proposition de loi veut pérenniser le dispositif
Une proposition de loi pour pérenniser le dispositif d'encadrement des loyers, dont l'expérimentation arrivera à terme en 2026, a été déposée ce...Actualités similaires
Justice des mineurs : après la loi Attal, il faut aller plus loin !
TRIBUNE. Face à une jeunesse de plus en plus violente, la sénatrice LR Marie-Claire Carrère-Gée plaide pour une justice des mineurs plus réactive, où ...Actualités similaires
"Aujourd'hui, un ultra-riche paye moins d'impôts qu'une infirmière" : Oxfam se mobilise devant la permanence d'un sénateur pour soutenir la proposition de loi Zucman
La proposition de loi visant à instaurer la "taxe Zucman", un impôt plancher sur les grandes fortunes, doit être étudiée ce jeudi 12 juin au Sénat. Afin ...Actualités similaires
Loi anti fast fashion : ce qui va (concrètement) changer pour les consommateurs
Adieu les t-shirts à cinq euros ? Avec l'adoption progressive de la loi anti fast fashion, la France amorce un virage majeur dans la manière dont les ...Actualités similaires
Communes sans assurance : que changerait la proposition de loi examinée au Sénat ?
Le coût des émeutes du mois de juin 2023 dans l'Hexagone a été évalué à un milliard d'euros. Deux ans plus tard, de nombreuses communes ont été ...Actualités similaires
"Taxe Zucman" : que contient cette proposition de loi qui vise les ultrariches ?
Ce jeudi 12 juin, le Sénat se penche sur la "taxe Zucman", une proposition de loi défendue par les écologistes. Cette dernière vise à instaurer une taxe ...Actualités similaires
Pénalité pour les produits polluants, taxe sur les petits colis, publicité...Ce que la loi contre la fast-fashion va changer
La loi contre la fast- fashion a été votée au Sénat, plus d'un an après l'avoir été à l'Assemblée. Son but: mieux réguler l'afflux de vêtements à ...Actualités similaires
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NBA : Indiana fait la loi à domicile et prend la main contre Oklahoma City en finale
Après leur victoire retentissante à Oklahoma dans le match un, les Pacers se sont imposés à domicile pour reprendre les devants en finale, dans la nuit de ...Actualités similaires
Finale NBA: Indiana fait la loi à domicile et prend la main contre Oklahoma City
Les Indiana Pacers de Tyrese Haliburton (22 points, 9 rebonds, 11 passes) ont réussi, devant leurs fans, à dominer le Thunder d'Oklahoma City 116 à 107 ...Actualités similaires
Finale NBA : Indiana fait la loi à domicile et prend la main contre l'Oklahoma City du Lot-et-Garonnais Ousmane Dieng
Les Indiana Pacers de Tyrese Haliburton (22 points, neuf rebonds, onze passes) ont réussi, devant leurs fans, à dominer le Thunder d'Oklahoma City 116 à 107 ...Actualités similaires
Loi "Zucman" au Sénat : la taxation du patrimoine des "ultra-riches" fait son chemin mais des blocages politiques persistent
Poussée par la gauche et des économistes reconnus, l'instauration de la taxe "Zucman", impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-riches", fait doucement ...Actualités similaires
Israël : échec d'un projet de loi de l'opposition en vue d'élections anticipées
Au total, 61 députés sur les 120 que compte la Knesset ont voté contre le texte et 53 pour, en lecture préliminaire....Actualités similaires
Des députés de gauche à l'offensive, la loi narcotrafic devant le Conseil constitutionnel
Que reprochent des députés de gauche à la loi narcotrafic récemment adoptée au Parlement ? Ce mercredi, le Conseil constitutionnel va étudier les recours ...Actualités similaires
Israël: l'opposition échoue à faire adopter un projet de loi visant à dissoudre le Parlement
La Knesset a rejeté tôt jeudi 12 juin un vote préliminaire en vue de sa dissolution après la conclusion d'un accord entre le Premier ministre Benjamin ...Actualités similaires
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15ans: "Cette proposition de loi a été adoptée, on attend qu'elle entre en vigueur", affirme Édouard Philippe (Horizons)
Lors de son interview sur France 2, Emmanuel Macron a rappelé son projet de faire interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mettant en cause ces ...Actualités similaires
Succession : une proposition de loi veut mettre fin aux « dérives » des généalogistes
Une proposition de loi relative à la recherche successorale a été déposée pour mieux encadrer la pratique de cette profession. Explications....Actualités similaires
Les boulangers et les fleuristes vont-ils pouvoir ouvrir le 1er-Mai ? Le Sénat va prochainement examiner une proposition de loi
Dans quelques semaines, au début du mois de juillet, le Sénat va examiner une proposition de loi concernant l'autorisation, ou non, d'ouvrir le 1er-Mai pour ...Actualités similaires
Loi narcotrafic, commission d'enquête Tiktok, Milei et Netanyahou... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : la décision du Conseil constitutionnel sur la loi narcotrafic ; ...Actualités similaires
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Interdiction de la vente de couteaux aux mineurs : que dit déjà la loi ?
L'interdiction de la vente de couteaux aux mineurs sera mise en oeuvre par un arrêté "pris dans les 15 jours", a précisé Matignon. C'est ce qu'a annoncé ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM : la commission mixte paritaire repoussée au 24 juin
Il n'y aura pas de fumée blanche ce mardi 17 juin au sujet de la réforme de la loi PLM, qui régit les municipales à Paris, Lyon et Marseille. Après ...Actualités similaires
Protection de l'enfance : Claire Hédon dresse un constat alarmant et exhorte les sénateurs à faire respecter la loi
La Défenseure des droits, Claire Hédon, était auditionnée ce mercredi 11 juin conjointement par la commission des Lois et celles des affaires sociales du ...Actualités similaires
Vente et détention d'armes blanches pour les mineurs : Que prévoit actuellement la loi ?
Après le meurtre d'une surveillante d'un collège de Nogent (Haute-Marne) par un élève armé d'un couteau, l'exécutif a annoncé vouloir élargir la liste ...Actualités similaires
Interdiction de la vente de couteaux aux mineurs : que dit la loi aujourd'hui ?
Après la mort d'une surveillante mardi, tuée par un collégien, François Bayrou a annoncé l'interdiction de la vente de couteaux aux mineurs. Un arrêté ...Actualités similaires
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