Toute l'actualité sur Décret
Affaire Bétharram : le décret pour faire remonter les faits de violence dans l'enseignement privé est publié
Le décret instaurant un dispositif de recueil, traitement et remontée des faits de violence dans les établissements scolaires privés, annoncé à la suite ...Actualités similaires
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Les syndicats dénoncent les mesures de l'avant-projet de décret dans l'enseignement en FWB
Les syndicats chrétiens et socialistes ont organisé une concentration d'une quarantaine de militants devant le siège du...Actualités similaires
"Adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes": un décret entre bientôt en vigueur pour protéger les travailleurs exposés aux fortes chaleurs
Alors que la moitié de la population mondiale a subi en 2024 un mois de chaleur extrême supplémentaire par rapport à la normale en raison du réchauffement ...Actualités similaires
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"Certains vont décéder": interdits de territoire par un décret de Trump, ces enfants haïtiens censés se faire opérer aux États-Unis sont en danger
Le récent décret de Donald Trump interdisant l'entrée du territoire aux ressortissants de douze pays dès ce lundi 9 juin complique la venue en urgence ...Actualités similaires
Donald Trump signe un décret portant à 50% les taxes sur l'acier et l'aluminium
Le président américain Donald Trump a signé mardi 3 juin le décret faisant passer de 25% à 50% les droits de douane imposés aux importations d'acier et ...Actualités similaires
Donald Trump signe le décret portant à 50% les surtaxes douanières sur l'aluminium et l'acier
La tension s'accentue sur les sidérurgistes du monde entier. Donald Trump a signé, le mardi 3 juin au soir, un décret qui double - à compter de ce ...Actualités similaires
Droits de douane : Trump signe le décret portant à 50% la surtaxe douanière sur l'acier et l'aluminium
Le décret précise que la nouvelle surtaxe entrera en vigueur mercredi, à 00h01 heure locale. "J'ai estimé qu'il...Actualités similaires
Trump signe le décret portant à 50% la surtaxe douanière sur l'acier et l'aluminium
Le président américain Donald Trump a signé mardi le décret faisant passer de 25% à 50% les droits de douane imposés aux importations d'acier et ...Actualités similaires
Droits de douane: Trump signe le décret portant à 50% la surtaxe douanière sur l'acier et l'aluminium
La surtaxation de 25% des importations d'acier et d'aluminium par les États-Unis était entré en vigueur mi-mars. Il s'agissait d'une des premières ...Actualités similaires
50% de surtaxe douanière sur l'acier et l'aluminium : Donald Trump a signé le décret
Mardi, le président américain a signé le décret faisant passer de 25% à 50% les droits de douane imposés aux importations d'acier et d'aluminium. La ...Actualités similaires
VÉRIF' - Un maire a-t-il le droit de signer un décret pour interdire les drapeaux palestiniens dans sa ville ?
Le maire de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, entend signer un arrêté pour interdire aux habitants d'acheter ou d'arborer un drapeau palestinien. S'exprimant ...Actualités similaires
Allocation chômage et RSA : quelles sont les mesures plus strictes prévues par le nouveau décret ?
Ce 1er juin, de nouvelles mesures plus strictes concernant les aides versées aux chômeurs et aux bénéficiaires du RSA entrent en vigueur. En cas de ...Actualités similaires
Chômage: un décret apparu au Journal Officiel instaure de nouvelles sanctions pour les demandeurs d'emploi qui ne respecteraient pas leurs engagements
Ce décret paru aujourd'hui au Journal Officiel. Il instaure de nouvelles sanctions pour les demandeurs d'emploi qui ne respecteraient pas leurs engagements. ...Actualités similaires
Handicap : Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret 2.23.152 portant application de l'article 13 de la loi-cadre 97.13 relative ...Actualités similaires
Une nouvelle ère pour la science américaine : le Dr Jay Bhattacharya et le décret « Restaurer la science de référence ». Et en France ?
Le 23 mai 2025, le président américain Donald J.Actualités similaires
Éric Lombard déporté de certains sujets: le ministre est satisfait de son décret
Un décret publié au Journal officiel donne au Premier ministre la charge de s'occuper des sujets que le ministre de l'Economie et des finances ne pourra plus ...Actualités similaires
Les off de Legendre : Lombard satisfait de son décret - 26/05
Ce lundi 26 mai, dans sa chronique, Raphaël Legendre est revenu sur le décret qui précise les obligations de déport du ministre de l'Économie, Éric ...Actualités similaires
Italie : Un décret voté restreint l'acquisition de la citoyenneté aux liens de sang
La Chambre des députés italienne a définitivement approuvé le décret portant sur des dispositions d'acquisition de la citoyenneté, avec 137 voix pour, 83 ...Actualités similaires
Argentine: Javier Milei promulgue un décret pour limiter le droit de grève
En Argentine, le président ultra-libéral Javier Milei veut limiter le droit de grève en redéfinissant par décret les services essentiels soumis à un ...Actualités similaires
"Le décret de Trump pour exploiter les fonds marins ignore totalement le droit international"
Donald Trump vient de signer un décret pour accélérer l'exploitation minière des océans. Une décision en rupture avec le droit international, selon la ...Actualités similaires
L'ONU appelle le Mali à abroger le décret dissolvant les partis politiques
"Le président de la transition doit abroger ce décret draconien et toute restriction de la participation politique doit...Actualités similaires
Une « baisse de 30 à 80% » : Donald Trump signe un décret sur le prix des médicaments aux États-Unis
Le président américain a annoncé, lundi 12 mai, une baisse significative des prix sur les médicaments, une mesure populaire aux États-Unis dont la mise en ...Actualités similaires
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