Toute l'actualité sur Décret
Trump va signer un décret actant la conformité de l'accord sur TikTok avec la loi de 2024
WASHINGTON (Reuters) - Le président Donald Trump signera dans le courant de la semaine un décret affirmant que l'accord visant à transférer les opérations ...Actualités similaires
L'APRA dénonce le décret français qui fragilise les droits des passagers aériens
Adopté discrètement en plein été, le Décret 2025-772 bouleverse les droits des voyageurs aériens en France. L'APRA et les magistrats dénoncent un texte ...Actualités similaires
Emirates : vol retardé à San Francisco en raison de la panique liée au nouveau décret sur les visas H-1B
Un vol Emirates reliant San Francisco à Dubaï a connu un retard de plus de trois heures vendredi 19 septembre, après l'annonce d'un décret présidentiel ...Actualités similaires
Un décret préfectoral pour augmenter la puissance du parc éolien de Saint-Pierre-de-Maillé inquiète les riverains
Dans le Sud Vienne, c'est un vent de colère qui est train de souffler contre les éoliennes de Saint-Pierre-de-Maillé. Le préfet vient en effet de prendre un ...Actualités similaires
« Cela va être un immense succès » : Donald Trump signe un décret créant une carte de séjour « dorée » à un million de dollars
Une carte de séjour « dorée » à un million de dollars pour permettre à des étrangers aux « qualités exceptionnelles » de rejoindre les ...Actualités similaires
Les pharmaciens de Dordogne en grève et dans la rue contre un « décret assassin »
90 % des officines de Dordogne étaient fermées jeudi 18 septembre, pour protester contre de nouvelles mesures qu'ils estiment intenables économiquement. ...Actualités similaires
Décret Paysage, étudiants non finançables et colère étudiante face à la ministre Degryse : 5 questions pour tout comprendre
Il faut remonter à plus de dix ans, à 2013, pour entendre parler pour la première fois de "décret Paysage". Le...Actualités similaires
Privilèges des anciens Premiers ministres: le décret mettant fin aux avantages "à vie" publié au Journal officiel
Le nouveau Premier ministre avait annoncé sur X lundi dernier que "les avantages 'à vie' des anciens chefs de gouvernement seront supprimés dès le 1er ...Actualités similaires
Fin des derniers avantages "à vie" des anciens Premiers ministres : le décret publié au Journal officiel
Sébastien Lecornu a publié mercredi 17 septembre un décret pour supprimer les derniers avantages "à vie" des anciens Premiers ministres. Le texte avait ...Actualités similaires
Avantages à vie des anciens Premiers ministres : le décret les supprimant dès 2026 a été publié ce mercredi
Sébastien Lecornu met fin aux avantages « à vie » des anciens Premiers ministres, marquant une rupture avec les pratiques antérieuresActualités similaires
Même Bruno Retailleau attaque le décret sur les médicaments de "son" gouvernement: 9 pharmacies sur 10 seront fermées demain
Le taux d'adhésion prévu à cette "journée d'interpellation" de la part des officines se situe "entre 85% et 90%". En cause un décret qui oblige à réduire ...Actualités similaires
Lecornu Premier ministre : Un décret met fin aux avantages « à vie » des anciens Premiers ministres
Deux jours après l'avoir promis, Sébastien Lecornu a publié un décret mettant fin à des avantages « à vie » d'anciens Premiers ministres.Actualités similaires
Le décret qui met fin aux derniers avantages "à vie" des anciens Premiers ministres a été publié
Sébastien Lecornu a publié mercredi un décret promis lundi supprimant les derniers avantages "à vie" des anciens Premiers ministres, qui concernaient ...Actualités similaires
Transport aérien : un décret restreint l'accès des passagers à la justice
À compter du 7 février 2026, les voyageurs aériens verront leur accès à la justice sérieusement restreint. Le décret n°2025-772 du 5 août 2025 ...Actualités similaires
"95 % des pharmacies d'Eure-et-Loir seront fermées" : importante mobilisation ce jeudi contre un décret du gouvernement
Les pharmaciens d'Eure-et-Loir protestent contre un décret du gouvernement.Actualités similaires
Trump signe un décret de déploiement des militaires de la Garde nationale à Memphis
Donald Trump a signé lundi le décret présidentiel de déploiement des militaires de la Garde nationale à Memphis, dans le Tennessee, dans le cadre de sa ...Actualités similaires
Criminalité : Trump signe le décret de déploiement de la Garde nationale à Memphis
Donald Trump a signé lundi le décret présidentiel de déploiement des militaires de la Garde nationale à Memphis, dans le Tennessee (sud des Etats-Unis)Actualités similaires
Trump signe un décret pour déployer la Garde nationale à Memphis
Donald Trump a signé lundi le décret présidentiel de déploiement des militaires de la Garde nationale à Memphis, dans le Tennessee (sud), dans le cadre de ...Actualités similaires
Criminalité : Donald Trump signe un décret pour déployer la Garde nationale à Memphis
Donald Trump poursuit sa lutte contre la criminalité en ciblant de grandes métropoles dirigées par les démocrates. Le chef de la Maison Blanche entend cette ...Actualités similaires
Sébastien Lecornu va signer un décret pour encadrer les avantages des anciens Premiers ministres
Le nouveau Premier ministre va prochainement signer un décret pour limiter les avantages matériels de ses prédécesseurs.Actualités similaires
Réformes des médias de proximité : l'avant-projet de décret validé en 1re lecture par le gouvernement de la FWB
Porté par la ministre Jacqueline Galant (MR), le plan prévoit pour janvier 2031 au plus tard la restructuration du...Actualités similaires
La réforme du décret Paysage entraîne un vent de panique chez les étudiants à quelques jours de la rentrée dans le supérieur
Pour être finançable, il y a des critères à respecter. Un étudiant doit par exemple réussir sa première année en...Actualités similaires
Nucléaire, énergies renouvelables : le décret n'a pas été publié, quelles sont les conséquences concrètes ?
Le décret sur la programmation énergétique du pays n'a pas été publié avant la chute du gouvernement. La troisième programmation pluriannuelle de ...Actualités similaires
Un message de force : Trump signe le décret pour rebaptiser le ministère de la Défense en ministère de la Guerre
Donald Trump a signé vendredi un décret visant à rebaptiser le ministère américain de la Défense en ministère de la Guerre .Actualités similaires
"Pas de manière dissimulée et abrupte": Bayrou assure que le décret sur le doublement des franchises médicales ne sera pas publié en cachette
Le premier ministre affirme ne pas vouloir faire "les choses de manière dissumulée et abrupte".Actualités similaires
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