Le gouvernement a publié un décret réglementant la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et ...
Actualités similaires
Ecolo, partenaire de la majorité en Fédération Wallonie-Bruxelles, exige mercredi une adaptation urgente du décret paysage pour éviter l'exclusion de ...
Actualités similaires
Pour lutter contre la location de passoires thermiques, l'État impose aux propriétaires des biens mal classés au DPE la réalisation de travaux de ...
Actualités similaires
Pour lutter contre la location de passoires thermiques, l'État impose aux propriétaires des biens mal classés au DPE la réalisation de travaux de ...
Actualités similaires
Un fabricant de produits à base de protéines végétales a choisi l'ironie pour répondre au nouveau décret interdisant d'utiliser des termes de boucherie
Actualités similaires
La ministre de l'Enseignement supérieur Françoise Bertieaux (MR) a rejeté mardi les affirmations non-fondées de la Fédération des étudiants ...
Actualités similaires
La société Accro, qui fabrique des produits à base de protéines végétales à Vitry-en-Artois, a lancé une campagne de publicité qui tourne en dérision ...
Actualités similaires
Sans en porter le nom, les groupes de niveau mis en place ce dimanche par décret vont bien séparer les élèves de 6I et 5I en fonction de leur niveau en ...
Actualités similaires
Le gouvernement de droite et d'extrême droite, dirigé par Giorgia Meloni, vient d'adopter un décret favorable aux contribuables en délicatesse avec le Fisc. ...
Actualités similaires
Rentré de l'ordonnancement juridique malien depuis septembre 2021, le décret portant statut général des maliens établis à l'extérieur peine à connaître ...
Actualités similaires
Des députés russes ont introduit une proposition de loi visant à annuler un décret de 1954 qui à l'époque entérinait la cession de la Crimée à ...
Actualités similaires
Au Gabon, le tant attendu dialogue national se tiendra du 2 au 30 avril prochain, sept mois après le coup d'État militaire qui a fait chuter le président Ali ...
Actualités similaires
Selon un décret de la présidence du CNSP daté du 23 février dernier, auquel RFI a pu avoir accès dimanche, les dépenses liées à la défense ne subiront ...
Actualités similaires
En réaction au nouveau décret qui empêche aux produits d'origine végétale l'utilisation du vocabulaire évoquant la viande, les acteurs de la filière ...
Actualités similaires
Fin février, le gouvernement a publié un décret interdisant les appellations de "viande végétale". Dans les restaurants végétariens de Cahors, cette ...
Actualités similaires
Le premier décret, publié le 17 décembre 2023, soulevait de nombreux problèmes, selon les professionnels de santé et les associations féministes. Ce ...
Actualités similaires
Le Président de la République du Sénégal, Macky Sall, a signé jeudi le décret fixant le début officiellement de la campagne électorale pour la ...
Actualités similaires
Une semaine après le vote au Sénat du projet de loi sur l'« habitat dégradé », le Haut comité pour le droit au logement demande la révision du décret ...
Actualités similaires
Le Président de la République du Sénégal, Macky Sall, a signé jeudi le décret fixant le début officiellement de la campagne électorale pour la ...
Actualités similaires