Toute l'actualité sur Loi - page 4
Zones à faibles émissions : l'adoption de la loi "simplification" menacée à l'Assemblée
Après un parcours homérique, le projet de loi de "simplification" risque de s'échouer à l'Assemblée mardi, les macronistes projetant de voter contre le ...Actualités similaires
VÉRIF' - L'affichage du drapeau palestinien sur la façade d'une mairie est-il contraire à la loi ?
La préfecture de Seine-Saint-Denis a demandé à la ville de Saint-Denis de retirer le drapeau palestinien apposé en soutien. Si le pavoisement était ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification : pourquoi même les macronistes vont voter contre
Le projet de loi lancé par Bruno Le Maire en 2024 pourrait être rejeté dans l'Hémicycle ce mardi. Les députés de gauche dénoncent son caractère ...Actualités similaires
Fin du conclave sur les retraites, projet de loi de simplification de la vie économique... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : l'ultime réunion du conclave sur les retraites ; le projet de loi ...Actualités similaires
La ville de Budapest se déclare organisatrice de la Pride afin de contourner la loi hongroise anti-LGBTQIA+
La ville de Budapest, gérée par le maire écologiste Gergely Karácsony, s'est déclarée organisatrice de la Pride du 28 juin 2025. Une officialisation de ...Actualités similaires
Migration ouvrière : Le Maroc participe à la consultation sur un projet de loi type en Afrique
Une consultation continentale sur le projet de loi type sur la migration de main-doeuvre en Afrique est lancée du 16 au 18 juin à Nairobi, au Kenya, à ...Actualités similaires
Loi de simplification : alléger les devoirs des entreprises ou les droits de l'environnement ?
L'Assemblée nationale doit voter ce mardi une loi de simplification de la vie économique qui pourrait entériner, en même temps, de sévères reculs en ...Actualités similaires
Projet de loi qui supprime les ZFE: le texte voté mardi à l'Assemblée Nationale, les Macronistes voteront contre
Les députés du groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR) ont choisi, dimanche lors d'une réunion, de voter mardi contre le projet de loi de ...Actualités similaires
Proposition de loi Gremillet : un texte sans boussole pour l'avenir énergétique de la France
Sans étude d'impact et sans anticipation du niveau de consommation d'électricité des prochaines années, la proposition de loi Gremillet, qui prévoit un ...Actualités similaires
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Un livre fait l'objet de la première application de la loi-cadre sur la restitution des biens spoliés par les nazis
Le livre, "Vittore Carpaccio : la vie et l'oeuvre du peintre", de Gustav Ludwig et Pompeo Molmenti, avait intégré les collections de la Bibliothèque ...Actualités similaires
Barbecue sur balcon... odeurs, fumée, tensions entre voisin : que dit la loi sur cette pratique ?
En été, ceux qui vivent en appartement et possèdent un balcon peuvent être tentés de réaliser un barbecue. Une situation qui peut engendrer des nuisances. ...Actualités similaires
"Tous ont compris les vertus du débat" : quand des lycéens des Mureaux rejouent la loi de 1905 à Versailles
Le 3 juin dernier, des élèves des Mureaux ont été invités par le Château de Versailles à jouer une pièce sur la laïcité. L'occasion de contrer les ...Actualités similaires
Dérogations, Licence IV: adoption de la loi pour faciliter l'installation de bistrots dans les petites villes
L'Assemblée nationale avait déjà adopté en mars un texte en ce sens, porté alors par l'ancien ministre macroniste Guillaume Kasbarian, mais l'examen de ...Actualités similaires
Loi de simplification économique : l'environnement au coeur des débats à l'Assemblée
Les députés se sont affrontés sur les questions environnementales lors de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économiqueActualités similaires
La vente de smartphone, bientôt interdite aux moins de 15 ans ? Une loi arrive
Une proposition de Loi transpartisane propose d'aller plus loin que l'interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs. Celle-ci vise en effet à interdire ...Actualités similaires
Chlord?cone?: le S?nat a adopt? la proposition de loi visant ? reconna?tre la responsabilit? de l'?tat
? L'?tat reconna?t sa part de responsabilit? dans les pr?judices sanitaires, moraux, ?cologiques et ?conomiques subis par les territoires de Guadeloupe et de ...Actualités similaires
"Aucun lycée ne voulait de Lohan" : à Carcassonne, le combat d'une mère pour l'inclusion, 20 ans après la loi "Handicap"
La Maison départementale des personnes handicapées organisait ce vendedi 13 juin son forum annuel alors qu'on fête les 20 ans de la loi "Handicap". Avec, ...Actualités similaires
Les macronistes rejettent une proposition de loi sur les aires marines protégées
Les sénateurs ont rejeté, le 12 juin, la proposition de loi de l'écologiste Mathilde Ollivier qui visait à « mieux protéger les écosystèmes marins ...Actualités similaires
La proposition de loi visant ? renforcer la protection des ?cosyst?mes marins a ?t? rejet
Alors que la Conf?rence des Nations unies sur l'oc?an (Unoc) bat son plein, la proposition de loi de la s?natrice ?cologiste Mathilde Ollivier, visant ? mieux ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : cette mesure phare attendue par les syndicats, mais retoquée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic ce vendredi 13 juin. L'article prévoyant la généralisation de la ...Actualités similaires
La loi-cadre de Vandenbroucke inquiète les syndicats médicaux: Il met en péril la qualité des soins
L'ABSyM et le Cartel se disent inquiets à propos de l'avant-projet de loi-cadre de Vandenbroucke, et expliquent en détail ce qui leur pose problème.Actualités similaires
Une proposition de loi pour empêcher les moins de 15 ans d'acheter un smartphone.
Les députés Jérémie Patrier-Leitus et Ayda Hadizadeh vont déposer une proposition de loi transpartisane dans les prochains jours dans l'objectif ...Actualités similaires
Elton John et Dua Lipa perdent leur combat contre la loi sur les données et l'IA
Le Parlement britannique a adopté le projet de loi sur les données sans l'amendement réclamé par les artistes. Sir Elton John, Dua Lipa et Sir Paul ...Actualités similaires
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