Loi contre la déforestation: Bruxelles veut un nouveau report

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Devant la presse, la commissaire européenne en charge de l'Environnement, Jessika Roswall, a justifié ce délai par les difficultés opérationnelles du

Une loi rend responsable les entreprises européennes si leurs fournisseurs font travailler des enfants ou pratiquent la déforestation: les députés européens sur le point de la détricoter pour lutter contre la bureaucratie

Adopté il y a à peine un an et demi, la loi sur le "devoir de vigilance" sociale et environnementale des grandes entreprises est très durement critiqu

Loi anti-déforestation : les Etats membres contre l'assouplissement

UE : une loi contre la déforestation reportée

La Commission européenne propose de décaler d'un an l'entrée en vigueur du texte. Un nouveau coup de tronçonneuse dans les forêts, dénoncent les organ

Loi contre la déforestation : la Commission européenne propose un nouveau report d'un an

La commissaire européenne en charge de l'environnement, Jessika Roswall, l'a indiqué mardi à son arrivée à un Conseil...

Loi contre la déforestation : la Commission européenne propose un nouveau report d'un an

La commissaire européenne en charge de l'environnement a expliqué que l'Union européenne avait besoin de temps supplémentaire pour que la loi soit opé

Le Parlement européen renonce à alléger la loi contre la déforestation mais maintient le report d'un an

Le Parlement européen repousse d'un an l'entrée en vigueur de la loi contre la déforestation

Report de la loi contre la déforestation : « Une alliance droite-extrême droite dirigée contre la planète »

Plus d'un million d'Européens exigent une loi contre la vente de produits qui participent à la déforestation

Les eurodéputés réclament une loi contre la déforestation mondiale provoquée par l'Europe

Environnement : la loi européenne de lutte contre la déforestation reportée d'un an

Lutte contre la déforestation : le Parlement européen assouplit encore la loi

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Lutte contre la déforestation : poussé par la droite et l'extrême-droite, le Parlement européen reporte la loi

Lutte contre la déforestation: les pays producteurs de cacao demandent à l'UE de reporter la loi

Allocations chômage, arrêts maladie, VTC, formation professionnelle... : ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale qui sera voté ce lundi

Le Parlement devrait approuver définitivement ce lundi 11 mai 2026 le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, censé faire rentrer envir

"Il faut accepter qu'on est là et faire en sorte qu'on soit intégré" : dix ans après, où en est la loi contre la prostitution ?

Le changement de paradigme, la pénalisation des clients, est toujours au coeur d'un affrontement idéologique, avec des résultats en demi-teinte

Pourquoi le bilan de la loi contre la prostitution est plus que mitigé dix ans après son adoption

Abolition du délit de racolage, pénalisation des clients, parcours de sortie : faute de moyens, les mesures apportées par la loi de 2016 n'ont pas emp

Loi contre la fraude sociale et fiscale : les députés votent pour le flicage et la chasse aux pauvres, en oubliant les entreprises

Une large majorité des députés ont voté en faveur de la loi gouvernementale qui multiplie les mesures de contrôle et les amendes contre les précaires,

Loi contre la fraude sociale : « Une brique de plus dans le durcissement vis-à-vis des plus pauvres »

Une loi contre les fraudes sociales et fiscales doit être votée mardi 7 avril. Elle renforce surtout les contrôles et les sanctions contre les allocat

Loi contre la fraude fiscale et sociale : haro sur les chômeurs, les allocataires du RSA et des minimas sociaux

80 à 100 milliards d'euros de fraude fiscale d'un côté, 15 milliards de fraude sociale de l'autre, surtout du fait des entreprises. Mais c'est d'abord

L'Assemblée s'empare du projet de loi contre la fraude fiscale et sociale

Les débats pour cette première lecture devraient se tenir à partir de 21H30 et jusqu'à vendredi, avec à la clé plus de 1.000 amendements à examiner, s

Football - Régional 2 : Avignon impose sa loi contre La Cayolle

"On a fait une très, très bonne première mi-temps, avec une maîtrise parfaite du jeu". L'entraîneur avignonnais Lotfi Gouara pouvait, en effet, se réj

Le projet de loi contre la fraude fiscale et sociale examiné fin février à l'Assemblée

Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales sera examiné à l'Assemblée nationale du mardi 24 au vendredi 27 février,..

Franck Devulder : "Nos médecins ne sont pas des fraudeurs et n'ont rien à faire dans une loi contre la fraude"

Le président de la confédération des syndicats médicaux français et médecin à la clinique de Bezannes était l'invité d'Ici Champagne-Ardenne ce lundi

Se priver de shampooing, de fournitures scolaires... Face à la "paupérisation" d'une partie de la population, les écologistes proposent une loi contre la précarité matérielle

Le député EELV Boris Tavernier a déposé une proposition de loi visant à faire de la lutte contre la précarité matérielle un axe à part entière de la p

La loi contre la fraude à l'Assurance maladie est durement attaquée par les professionnels de santé: les mutuelles et les assurances écrivent à la ministre pour dénoncer des méthodes "inacceptables"

Un projet de loi en cours en examen à l'Assemblée nationale a pour objectif de mieux lutter contre les fraudes à l'assurance maladie. Dans un courrier

Sanctions, allocations, contrôles... ce que change le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale

Le mercredi 12 novembre le Sénat avait commencé l'examen du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales dont le gouvernement espère

Sans surprise, le Sénat approuve largement un projet de loi contre la « fraude sociale »

La majorité sénatoriale et les macronistes ont approuvé le texte antifraude du gouvernement, dénoncé par la gauche en cela qu'il priorise la fraude so

"Mesure de compromis", risque de "stigmatisation"... Malgré des divergences, le Sénat adopte le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale

Le Sénat a adopté ce mardi 18 novembre 2025 le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale. Le texte instaure de nouveaux moyens de dét

L'éco-score textile, un premier pas en attendant la loi contre la fast-fashion

Encore facultatif, l'éco-score textile, déployé depuis le 1 er  octobre, doit éclairer les consommateurs sur l'impact environnemental des vêtements. L

Projet de loi contre la fraude sociale: "C'est prendre les choses par le mauvais bout", estime Hadrien Clouet (LFI)

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Projet de loi contre la fraude sociale: "L'aide sociale c'est un droit, mais c'est un droit qui entraîne aussi des devoirs", affirme Karl Olive (Ensemble)

Catherine Vautrin, la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors q

Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore géolocaliser les transports sanitaires: ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale

La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé samedi les axes du projet de loi contre la fraude s

Projet de loi contre la fraude sociale: "Le gouvernement monte les gens les uns contre les autres", estime Béranger Cernon (LFI)

Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déf

Catherine Vautrin dévoile les mesures phares du projet de loi contre la fraude sociale

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En République tchèque, une loi contre la propagande communiste : "Tant que Poutine sera vivant..."

Projet de loi contre la fraude sociale : les taxis vont reprendre les mobilisations en septembre

La ministre du Travail et de la Santé a présenté les grandes lignes de son futur projet de loi contre la fraude sociale. Les mesures pour encadrer les

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Budget 2026 : accès au patrimoine, arrêts maladie, géolocalisation des transporteurs... que contient le projet de loi contre la fraude sociale

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