Dec 2025 Economie La loi contre la fraude à l'Assurance maladie est durement attaquée par les professionnels de santé: les mutuelles et les assurances écrivent à la ministre pour dénoncer des méthodes "inacceptables" Un projet de loi en cours en examen à l'Assemblée nationale a pour objectif de mieux lutter contre les fraudes à l'assurance maladie. Dans un courrier BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Economie Le projet de loi contre la fraude fiscale et sociale examiné fin février à l'Assemblée Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales sera examiné à l'Assemblée nationale du mardi 24 au vendredi 27 février,.. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Franck Devulder : "Nos médecins ne sont pas des fraudeurs et n'ont rien à faire dans une loi contre la fraude" Le président de la confédération des syndicats médicaux français et médecin à la clinique de Bezannes était l'invité d'Ici Champagne-Ardenne ce lundi France Bleu
Jul 2025 Politique "Nous allons déposer un projet de loi à l'automne contre la fraude sociale et fiscale", annonce François Bayrou François Bayrou présente les orientations budgétaires de son gouvernement ce mardi 15 juillet. L'objectif est de trouver 40 milliards d'économie pour BFMTV
26 Feb Opinions et humeurs Fraude sociale et fiscale: à l'Assemblée, la gauche ferraille contre un projet de loi jugé déséquilibré L'examen du projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale a débuté le 25 février. Le gouvernement entend récupérer au moins 2 milliards d Mediapart
07 Apr Divers Loi contre la fraude sociale : « Une brique de plus dans le durcissement vis-à-vis des plus pauvres » Une loi contre les fraudes sociales et fiscales doit être votée mardi 7 avril. Elle renforce surtout les contrôles et les sanctions contre les allocat Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Multimédia Votre arrêt maladie pourrait être bloqué sans preuve : ce projet de loi va tout changer pour les salariés Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales arrive à l'Assemblée nationale la semaine prochaine avec de nouvelles mesu JDN • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Divers - Actualité générale Loi contre la fraude sociale et fiscale : les députés votent pour le flicage et la chasse aux pauvres, en oubliant les entreprises Une large majorité des députés ont voté en faveur de la loi gouvernementale qui multiplie les mesures de contrôle et les amendes contre les précaires, L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Divers Loi contre la fraude fiscale et sociale : haro sur les chômeurs, les allocataires du RSA et des minimas sociaux 80 à 100 milliards d'euros de fraude fiscale d'un côté, 15 milliards de fraude sociale de l'autre, surtout du fait des entreprises. Mais c'est d'abord Basta !
25 Feb International L'Assemblée s'empare du projet de loi contre la fraude fiscale et sociale Les débats pour cette première lecture devraient se tenir à partir de 21H30 et jusqu'à vendredi, avec à la clé plus de 1.000 amendements à examiner, s La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Sanctions, allocations, contrôles... ce que change le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale Le mercredi 12 novembre le Sénat avait commencé l'examen du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales dont le gouvernement espère La Provence
Nov 2025 Divers - Actualité générale Sans surprise, le Sénat approuve largement un projet de loi contre la « fraude sociale » La majorité sénatoriale et les macronistes ont approuvé le texte antifraude du gouvernement, dénoncé par la gauche en cela qu'il priorise la fraude so L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "Mesure de compromis", risque de "stigmatisation"... Malgré des divergences, le Sénat adopte le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale Le Sénat a adopté ce mardi 18 novembre 2025 le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale. Le texte instaure de nouveaux moyens de dét Midi Libre
Aug 2025 Politique Projet de loi contre la fraude sociale: "C'est prendre les choses par le mauvais bout", estime Hadrien Clouet (LFI) Christine Vautrin, la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors q BFMTV
Aug 2025 Politique Projet de loi contre la fraude sociale: "L'aide sociale c'est un droit, mais c'est un droit qui entraîne aussi des devoirs", affirme Karl Olive (Ensemble) Catherine Vautrin, la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors q BFMTV
Aug 2025 Divers - Dernière minute Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore géolocaliser les transports sanitaires: ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé samedi les axes du projet de loi contre la fraude s Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique Projet de loi contre la fraude sociale: "Le gouvernement monte les gens les uns contre les autres", estime Béranger Cernon (LFI) Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déf BFMTV
Aug 2025 Divers Catherine Vautrin dévoile les mesures phares du projet de loi contre la fraude sociale Le gouvernement souhaite que ce texte soit « débattu au Parlement à la fin du deuxième semestre ». Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Projet de loi contre la fraude sociale : les taxis vont reprendre les mobilisations en septembre La ministre du Travail et de la Santé a présenté les grandes lignes de son futur projet de loi contre la fraude sociale. Les mesures pour encadrer les TF1 News
Aug 2025 Une Débiter le compte bancaire du fraudeur, taxer davantage... Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, dévoile samedi dans Le Parisien les axes du projet de loi contre L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale Budget 2026 : accès au patrimoine, arrêts maladie, géolocalisation des transporteurs... que contient le projet de loi contre la fraude sociale Le gouvernement s'apprête à durcir le ton avec un projet de loi renforçant les contrôles et les sanctions L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une « La fraude sociale est une trahison » : Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles annonce des mesures renforcées contre la fraude sociale, incluant l'accès au patr Sud Ouest
Aug 2025 Politique Débiter le compte bancaire d'un fraudeur : Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou géolocaliser les transports sanitaires : Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidari La Provence
Jul 2025 Une Loi contre la fraude : le travail au noir dans le collimateur du gouvernement Selon nos informations, le gouvernement planche sur des mesures visant à serrer la vis sur la solidarité entre les donneurs d'ordre et les sous-traita La Tribune
Jul 2025 Economie Aides de la CAF, démarchage téléphonique... Ce qui change avec cette nouvelle loi contre la fraude C'est maintenant officiel. La loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, initiée par l'ancien ministre délégué aux Comptes publics... cBanque
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor - Saint-Brieuc Lutte contre la fraude fiscale : « La prochaine loi de finances va nous tuer » Le Télégramme
Aug 2025 Une Lutte contre la fraude sociale : voici le projet de loi de la ministre du Travail et de la Santé Un plan antifraude sociale a été dévoilé samedi par la ministre du Travail et de la Santé Catherine Vautrin, qui l'évalue à près de « 13 milliards d'e Le Télégramme
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Lutte contre la fraude sociale et fiscale : ce que contient le projet de loi validé par le Sénat Que contient le texte décrié validé par le Sénat et désormais transmis à l'Assemblée nationale ? Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Ce qui va changer contre la fraude aux chèques avec cette nouvelle loi Une nouvelle loi pour renforcer la lutte contre la fraude aux paiements vient d'être promulguée. Le fichier des IBAN frauduleux est la mesure la plus. cBanque
Multimédia Contre la fraude aux puces IA vers la Chine, les USA ne manquent pas d'imagination Generation Nouvelles Technologies
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Démarchage, suspension des aides publiques... Comment la loi de Thomas Cazenave « resserre les mailles du filet » contre l'éco-délinquance et la fraude Sud Ouest
13 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Il faut accepter qu'on est là et faire en sorte qu'on soit intégré" : dix ans après, où en est la loi contre la prostitution ? Le changement de paradigme, la pénalisation des clients, est toujours au coeur d'un affrontement idéologique, avec des résultats en demi-teinte Centre Presse Aveyron
12 Apr Divers - Actualité générale Pourquoi le bilan de la loi contre la prostitution est plus que mitigé dix ans après son adoption Abolition du délit de racolage, pénalisation des clients, parcours de sortie : faute de moyens, les mesures apportées par la loi de 2016 n'ont pas emp L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie L'éco-score textile, un premier pas en attendant la loi contre la fast-fashion Encore facultatif, l'éco-score textile, déployé depuis le 1 er octobre, doit éclairer les consommateurs sur l'impact environnemental des vêtements. L Alternatives Economiques
Economie Pénalité pour les produits polluants, taxe sur les petits colis, publicité...Ce que la loi contre la fast-fashion va changer BFMTV
Divers - Dernière minute Les orques de Marineland seront-ils transférés vers un parc un autre delphinarium de loisirs en Espagne? Pour la ministre Agnès Pannier-Runacher « la loi contre la maltraitance animale ne l'interdit pas » Nice-Matin
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Divers - Actualité générale Grande Bretagne : les syndicats saluent les avancées de la loi contre la précarité du travail mais alertent sur un texte « à trous » L'humanité
Une Bulgarie : le Conseil de l'Europe « profondément préoccupé » par la loi contre la « propagande » LGBT + Sud Ouest
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