Oct 2025 Régions - Languedoc-Roussillon La loi réclamait leur régionalisation : la Cour des comptes jette un pavé dans la mare des chambres d'agriculture Dans un rapport publié ce mercredi, la Cour des comptes dénonce certains dysfonctionnements des chambres d'agricultures, dont 75 % des financements pr Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Pénalisation du client, parcours de sortie : quel impact pour la loi de 2016 contre la prostitution dans la Vienne? Le 13 avril 2016, l'Assemblée nationale votait une loi historique pour lutter contre la prostitution. Pénalisation du client, parcours de sortie, fin France Bleu
Auj. France La Loi Yadan examinée à l'Assemblée, les Etats-Unis "optimistes"... l'actu marquante de ce jeudi La Montagne
Auj. Une EN DIRECT Guerre au Moyen-Orient : Selon Trump, les dirigeants israélien et libanais vont se parler ce jeudi... Suivez avec nous les informations sur la situation entre l'Iran, les Etats-Unis et Israël au Moyen-Orient en ce jeudi 16 avril 2026 20 Minutes
Auj. Multimédia Locataires, méfiez vous de cette mention sur votre bail : des propriétaires contournent la loi grâce à elle En droit immobilier le contrat de location signé entre un propriétaire et son locataire est encadré par la loi de 1989. Néanmoins, certains bailleurs JDN
Auj. International - Belgique Maximus Ier, roi du 16 rue de la Loi Dans le grand bureau du Premier ministre au 16 rue de la Loi, l'ordre règne. Tout y est impeccablement rangé. Assis... RTBF
Hier Divers - Dernière minute « Une nettoyage idéologique » : à Nice, environ 200 manifestants mobilisés contre la « loi Yadan » qu'ils jugent liberticide Alors que le texte de loi destiné à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme, arrive dans l'hémicycle ce jeudi, les opposants réunis pl Nice-Matin
Hier Economie Suppression des ZFE, assouplissement du ZAN, instauration du statut "d'intérêt national majeur": les grandes lignes de la loi "simplification" adoptée au Parlement Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de "simplification de la vie économique" après un ultime vote du Sénat, actant la suppr BFMTV
Hier Régions - Languedoc-Roussillon "Rendre du temps aux Français" : le Parlement entérine définitivement l'adoption de la loi de "simplification de la vie économique" Adopté définitivement ce mercredi 15 avril 2026, le projet de loi de "simplification de la vie économique" acte notamment la suppression des zones à f Midi Libre
Hier Le Parlement adopte définitivement de la loi de simplification et la suppression des zones à faibles émissions Le projet de loi de "simplification de la vie économique" a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote du Sénat, actant ainsi la suppress France Bleu
Hier Une ZFE, grands chantiers, entreprise... L'essentiel de la loi de « simplification » Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté mercredi au Parlement. Voici les principales mesures 20 Minutes
Hier Une ZFE, entreprises, industries... Quelles sont les grandes lignes de la loi « simplification », adoptée par le Parlement ? Censé faciliter la vie des entreprises et certains projets industriels, le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté ce mercredi au Le Télégramme
Hier Régions - Bourgogne Fin de la prescription proposée pour les violences sur mineurs, la pétition contre la loi Yadan ignorée... L'actu à retenir de ce mercredi Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France, et dans le monde. Le Journal du Centre
Hier Mode Fiabilité du système, plateformes concernées : que contient la loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? Les réseaux sociaux occupent aujourd'hui une place importante dans la vie quotidienne. Ces plateformes en ligne, qui permettent de créer un profil, de Elle
Hier "Rien de pire que la loi du silence" : à Châteauroux, la loutre contre la violence connaît une deuxième édition Une deuxième journée de sensibilisation contre la violence faites aux jeunes est prévue le 29 avril à Châteauroux. Un rendez-vous pour ne pas céder de France Bleu
Hier Une Le Parlement entérine l'adoption de la loi de « simplification » et la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de « simplification de la vie économique ». Le Télégramme
Hier Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le Parlement entérine l'adoption de la loi de "simplification" et la suppression des ZFE Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de "simplification de la vie économique" après un ultime vote du Sénat, actant la suppr LyonCapitale.fr
Hier Opinions et humeurs Pétition contre la loi Yadan: l'Assemblée nationale s'assoit sur les 700 000 signataires Malgré un nombre record de signatures, les députés macronistes, rejoints par LR et l'extrême droite, se sont opposés au fait que la pétition contre la Mediapart
Hier Une « La lutte contre l'antisémitisme mérite un texte fédérateur », explique le centriste Marc Fesneau, qui ne votera pas la loi Yadan La Nouvelle Republique
Hier Divers - Actualité générale Sénégal : un tribunal condamne un homme en raison de son homosexualité pour la première fois depuis le durcissement de la loi Un tribunal a condamné vendredi 10 avril un jeune sénégalais homosexuel à six ans de prison et à une forte amende pour « outrage public à la pudeur » L'humanité
Hier Divers - Dernière minute Elle déchaîne les passions et son texte est jugé « flou et dangereux » : que dit la Loi Yadan et qu'implique-t-elle ? Entre pétitions, manifestations et tribunes, la proposition de loi de Caroline Yadan contre les « formes renouvelées » d'antisémitisme déchaîne les pa Nice-Matin
Hier Une L'Assemblée n'examinera pas la pétition contre la loi Yadan qui dépasse les 700.000 signatures La commission des lois a estimé que débattre de la pétition serait « une redondance inutile » 20 Minutes
Hier Régions - Languedoc-Roussillon L'Assemblée nationale balaie la pétition contre la loi Yadan, malgré ses 700 000 signatures La commission des Lois de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi l'examen d'une pétition contre la proposition de loi Yadan, malgré plus de 700 000 s Midi Libre
Hier Environnement Les d?put?s adoptent la loi de simplification de la vie ?conomique d?lest?e des ZFE L'Assembl?e nationale a rejet? l'amendement de compromis sur les zones ? faibles ?missions propos? par le Gouvernement. Ce qui a permis l'adoption de Actu Environnement
Hier Une « C'est un crachat à la figure » : l'Assemblée n'examinera pas la pétition contre la loi Yadan qui dépasse les 700 000 signatures Malgré plus de 700 000 signatures, l'Assemblée nationale ne débattra pas de la pétition contre la proposition de loi Yadan. La commission des Lois a v Le Télégramme
Hier Divers - Actualité générale Loi Yadan : les députés classent la pétition contre la loi sans même l'examiner, malgré plus de 700 000 signatures Malgré ses 700 000 signatures, la pétition contre la loi Yadan a été classée sans être débattue par les députés, au motif qu'un débat doit déjà avoir L'humanité
Hier Régions - Bourgogne Malgré 700.000 signatures, la pétition contre la loi Yadan ne sera pas débattue à l'Assemblée Malgré plus de 700.000 signatures, la pétition contre la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme ne sera pas débattue dans l'hémicycle : la commi Le Journal du Centre
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Malgré 700.000 signatures, la pétition contre la loi Yadan ne sera pas débattue à l'Assemblée Malgré plus de 700.000 signatures, la pétition contre la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme ne sera pas débattue dans l'hémicycle : la commi L'écho Républicain
Hier International Floue et dangereuse ? La loi Yadan sur l'antisémitisme arrive à l'Assemblée nationale Jeudi 16 et vendredi 17 avril, la proposition de loi de Caroline Yadan contre les formes renouvelées de l'antisémitisme sera étudiée au Palais-Bourb Courrier International
Hier Divers - Actualité générale Suppression des ZFE : après son adoption à l'Assemblée, la loi de « simplification » fait un dernier tour au Sénat Derrière la suppression des controversées Zones à faible émission, le projet de loi de « simplification de la vie économique » - devenu un véritable f L'humanité
Hier Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des ZFE Deux ans après son dépôt, et un examen chaotique entre une dissolution et trois changements de Premier ministre, les députés ont finalement approuvé l LyonCapitale.fr
14 Apr Une Guerre au Moyen-Orient : Trump annonce des discussions imminentes entre les Etats-Unis et l'Iran au Pakistan Dans une interview au « New York Post », Donald Trump a indiqué que de nouvelles négociations pourraient se tenir au Pakistan d'ici deux jours. Il a r 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr International Justice criminelle: la loi Darmanin passe sans encombres le cap du Sénat Dominé par une alliance entre la droite et les centristes, l'hémicycle a soutenu largement le projet de loi gouvernemental, à 219 voix contre 111. L'e La Provence
14 Apr Politique L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des zones à faibles émissions L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des zones à faibles émissions, le texte fera l'objet d'un dernier vote mercredi 15 avr BFMTV
14 Apr Une La loi supprimant les zones à faibles émissions approuvée à l'Assemblée : dernier vote ce mercredi au Sénat Malgré une vaine tentative gouvernementale d'amender le texte, la loi de simplification de la vie économique, dont une mesure porte sur la suppression Le Télégramme
14 Apr Opinions et humeurs Étienne Balibar: «Avec la loi Yadan, il s'agit de rendre illégale la discussion sur ce qu'est l'État d'Israël et ce qu'il est devenu» Contestée par 700 000 citoyens, la loi Yadan, qui affirme lutter contre les «formes renouvelées de l'antisémitisme», sera examinée à l'Assemblée jeudi Mediapart
14 Apr Divers - Actualité générale Pourquoi la loi Yadan est un texte dangereux et mal écrit Sous couvert de lutte contre l'antisémitisme, la proposition de loi portée par la députée macroniste instaurerait un régime arbitraire de criminalisat L'humanité
14 Apr International A Paris, des "sans trains" interpellent les sénateurs avant la loi-cadre sur les Transports "Le besoin de trains s'exprime partout en France, or les petites lignes ferment les unes après les autres" lance Bernard Peuch, du collectif d'usagers La Provence
14 Apr Une A Sciences Po ou à la Sorbonne, des collectifs d'étudiants se mobilisent contre la loi Yadan sur l'antisémitisme Plusieurs collectifs d'étudiants se mobilisent ce mardi contre la loi Yadan sur l'antisémitisme. Des centaines d'étudiants ont manifesté à Sciences Po TF1 News
14 Apr Une « Blocage, blocage » : Quand une ambassade iranienne ridiculise Donald Trump en reprenant un tube de Desireless Le compte X de l'ambassade iranienne en Afrique du Sud a diffusé lundi une vidéo reprenant « Voyage, voyage » de Desireless pour tourner en dérision D 20 Minutes
14 Apr Divers - Actualité générale Dominique Vidal : la loi Yadan et les « thermomètres » de l'antisémitisme Il faut en revenir au constat des contours actuels de l'antisémitisme. Au lieu de combattre le racisme et ses réalités, la loi proposée par la députée L'humanité
14 Apr Régions - Bourgogne Olivier Faure est le véritable Premier ministre , affirme Jordan Bardella suite au recul sur la loi du 1er mai Jordan Bardella accuse le gouvernement de reculer sur la loi visant à faciliter le travail du 1er mai et affirme qu'Olivier Faure serait devenu le vé Le Journal du Centre
14 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Olivier Faure est le véritable Premier ministre , affirme Jordan Bardella suite au recul sur la loi du 1er mai Jordan Bardella accuse le gouvernement de reculer sur la loi visant à faciliter le travail du 1er mai et affirme qu'Olivier Faure serait devenu le vé L'écho Républicain
14 Apr Régions - Bourgogne L'exécutif ne sert à rien : le RN dénonce l'impuissance du gouvernement face à la loi du 1er mai Après le recul du gouvernement sur la proposition de loi visant à faciliter le travail du 1erMai dans les commerces de proximité, le Rassemblement na Le Journal du Centre
14 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir L'éxécutif ne sert à rien : le RN dénonce l impuissance du gouvernement face à la loi du 1er mai Après le recul du gouvernement sur la proposition de loi visant à faciliter le travail du 1erMai dans les commerces de proximité, le Rassemblement na L'écho Républicain
13 Apr 1er-Mai : le gouvernement renonce à la commission mixte paritaire visant à changer la loi sur le travail en 2026 Le 1er mai 2026 restera chômé, après la décision de Sébastien Lecornu lundi de ne pas convoquer la commission mixte paritaire qui devait permettre la France Bleu
14 Apr Divers - Dernière minute « Des tensions persistantes entre l'offre et la demande » : quatre ans après la loi « PMA pour toutes », les délais d'attente se stabilisent mais restent élevés Quatre ans après la loi « PMA pour toutes », les délais d'attente pour une PMA avec don de gamètes se stabilisent à 17,7 mois en moyenne mais restent Nice-Matin
14 Apr Divers - Dernière minute « Nous n'avons pas la même interprétation de la loi », bras de fer autour du temps de travail à Carrefour Grand-Var C'est une décision qui pourrait faire date si elle est confirmée : la justice étudie la reconnaissance en temps de travail de son temps de trajet dans Nice-Matin
13 Apr Culture La loi-cadre sur la restitution des objets pillés pendant la colonisation, très attendue, est examinée lundi à l'Assemblée Le texte, adopté à l'unanimité au Sénat fin janvier, sera débattu lundi après-midi à l'Assemblée nationale, près de dix ans après la promesse lancée p Francetv info
13 Apr Une Reconnaissance faciale : des policiers hors-la-loi ? C'est un outil très utilisé par les policiers et par les gendarmes. Il s'appelle NEO, un téléphone portable qui permet d'interroger les fichiers de pe TF1 News
13 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "Jour férié, chômé et payé" : le gouvernement fait machine arrière sur la loi du 1er-Mai avant un retour en 2027 À l'issue d'une réunion avec les syndicats, le gouvernement a renoncé à toute évolution immédiate de la loi sur le travail le 1er-Mai, tout en réaffir Midi Libre
13 Apr 1er-Mai : le gouvernement renonce à la commission mixte paritaire visant à changer la loi en 2026 Le 1er mai 2026 restera chômé, après la décision de Sébastien Lecornu lundi de ne pas convoquer la commission mixte paritaire qui devait permettre la France Bleu
13 Apr Une « S'attaquer si brutalement à la free-party, c'est s'en prendre à la jeunesse bretonne » : dans les Côtes-d'Armor, la nuit techno se heurte au mur de la loi Le monde de la free-party suffoque. La proposition de loi visant à pénaliser les organisateurs jusqu'à 30 000 euros d'amende et six mois d'emprisonnem Le Télégramme
13 Apr Une Travail le 1er-Mai : la loi ne sera pas modifiée cette année, annonce Jean-Pierre Farandou À l'issue d'une réunion avec les syndicats, le ministre du Travail a indiqué que la loi concernant le travail le 1er-Mai ne serait pas modifiée d'ici TF1 News
13 Apr Une Il roulait à 90 km/h en trottinette électrique sur la rocade... Que dit la loi sur une telle conduite ? A Toulouse, un homme a été filmé roulant à plus de 90 km/h sur la rocade au volant d'une trottinette électrique. Que risque-t-il ? « 20 Minutes » a po 20 Minutes
13 Apr International "Ni dans le déni, ni dans la repentance": l'Assemblée se penche sur la loi très "attendue" de restitution des oeuvres pillées durant la colonisation La restitution des oeuvres d'art pillées par la France durant les colonisations peine encore. Un projet de loi est attendu ce lundi 13 avril pour les BFMTV
13 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Il faut accepter qu'on est là et faire en sorte qu'on soit intégré" : dix ans après, où en est la loi contre la prostitution ? Le changement de paradigme, la pénalisation des clients, est toujours au coeur d'un affrontement idéologique, avec des résultats en demi-teinte Centre Presse Aveyron
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