Oct 2025 Régions - Languedoc-Roussillon La loi réclamait leur régionalisation : la Cour des comptes jette un pavé dans la mare des chambres d'agriculture Dans un rapport publié ce mercredi, la Cour des comptes dénonce certains dysfonctionnements des chambres d'agricultures, dont 75 % des financements pr Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Politique Châteaurenard, Cabannes, Eyragues... Ces communes qui ne respectent pas la loi SRU dans le pays d'Arles C'était le 13 décembre 2000. Ce jour-là, le gouvernement de Lionel Jospin faisait voter la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, d La Provence
Hier Politique Lyhanna: Nicolas Sarkozy, François Hollande, Bruno Retailleau... La difficulté de changer la loi sous le coup de l'émotion En marge de l'enlèvement de la jeune Lyhanna, dont le corps a probablement été retrouvé ce jeudi, différents hommes politiques pointent du doigt les d BFMTV
Hier Economie La France va louper la date limite: le gouvernement tarde à présenter la loi sur la transparence des salaires, les syndicats l'accusent de "procrastiner" (le Medef, lui, veut attendre 2 ans) La France est en retard pour transposer la directive européenne sur la transparence salariale, qui doit permettre de mieux corriger les inégalités fem BFMTV
Hier Une Bétharram, Dupont de Ligonnès... Que dit la loi sur le secret de la confession religieuse ? Le texte de loi adopté pour lutter contre les violences faites aux enfants a finalement maintenu le secret sacramental de la confession en cas connais 20 Minutes
Hier Une Transparence salariale : en retard sur le calendrier européen, le gouvernement espère voter la loi à « la fin de l'année » La France accuse un retard dans l'application d'une directive européenne sur la transparence salariale. Le gouvernement vise un vote de la loi en fin Le Télégramme
04 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Ça fait quatre ans qu'on l'attend" : la loi sur l'aide à mourir au coeur d'une conférence à Montpellier Yoann Brossard, secrétaire général de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD), animera une conférence à Montpellier, ce samedi 6 Midi Libre
04 Jun Une « Maintenant, tout le monde sait que ne rien dire, c'est être complice » : la loi constitue un symbole pour cette victime d'abus sexuels La Nouvelle Republique
04 Jun "Seuls 16% des aires de grand passage prévues par la loi sont réalisés" estime l'association France Liberté Voyage Les maires de Châteauneuf-de-Gadagne et de Cavaillon dénoncent l'installation illégale de caravanes sur des sites ouverts au public (stade et hippodro France Bleu
03 Jun International En Algérie, la loi électorale ouvre largement la voie à l'exclusion de l'opposition Les élections législatives devraient se tenir en Algérie le 2 juillet prochain, dans un climat marqué par une vie politique verrouillée et où les voix Courrier International
03 Jun Une Sur Reporterre : le retour d'El Nino, et la loi d'urgence agricole Attention aux sécheresses et aux tempêtes : le développement d'un épisode El Niño est probable à 80% entre juin et août selon les Nations Unies. En Fr France 24
03 Jun "Des avancées" dans la loi contre les violences en milieu scolaire, selon un ancien élève du lycée Bayen à Châlons Cet ancien élève du lycée Pierre Bayen à Châlons-en-Champagne voit d'un bon oeil la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire adoptée France Bleu
03 Jun Economie "Un texte dont nous savons tous qu'il n'est pas cohérent avec l'analyse stratégique": le Sénat se déchire sur le montant de la rallonge budgétaire pour les armées Les sénateurs ont commencé ce mardi à débattre du projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030, quelqu BFMTV
02 Jun Opinions et humeurs La loi Baptiste adoptée au Sénat: «Le ministre considère l'ensemble de l'enseignement supérieur comme un marché» Adopté en première lecture au Sénat, le projet de loi de régulation de l'enseignement supérieur privé présente une volonté politique «illisible» selon Mediapart
02 Jun Les avocats clermontois mobilisés contre la loi Darmanin jusqu'au 29 juin Environ quarante avocats se sont rassemblés devant le palais de justice de Clermont-Ferrand ce mardi pour protester contre le projet de loi Darmanin d France Bleu
02 Jun Révision de la loi Montagne : " On n'est pas dans une logique de bord de mer, de spéculation ", selon Don-Marc Albertini Il est depuis peu à la tête de l'association des maires de Haute-Corse. Don-Marc Albertini était ce mardi 2 juin l'invité de PuliticaMente. Le maire d France Bleu
02 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Violences sexuelles dans le sport : un manifeste dans l'Hérault pour "définitivement briser la loi du silence" Face à l'augmentation des signalements, la préfète de l'Hérault mobilise institutions, élus, fédérations et clubs professionnels ou amateurs autour d' Midi Libre
02 Jun Strasbourg : la loi des séries, la piscine de Hautepierre fermée à la suite d'un nouvel incident technique Moins d'une semaine après un premier incident technique qui avait entraîné la fermeture de la piscine de Hautepierre à Strasbourg, le scénario s'est r France Bleu
02 Jun Divers Violences à l'école : la loi post-Bétharram adoptée par l'Assemblée nationale, voici ce qu'elle contient Une proposition de loi pour lutter contre les violences à l'école et au périscolaire issue de la commission sur l'affaire Bétharram a été adoptée par Magicmaman
02 Jun Divers - Actualité générale « La loi Bétharram ouvre une nouvelle période » : le décryptage du député LFI Paul Vannier après l'adoption du texte contre les violences à l'école Un peu plus d'un an après les débuts de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, la loi « Bétharram » issue de ses travaux a été L'humanité
02 Jun Une Violences en milieu scolaire : ce que contient la loi post-Bétharram adoptée par les députés L'Assemblée nationale a voté lundi soir en faveur d'une proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu sc L'Express
02 Jun Une "Jusqu'à la confiscation du bateau" : la conduite en état d'ivresse sur la mer désormais punie par la loi Deux nouvelles infractions répréhensibles ont été créées en mer. La conduite en état d'ivresse et le défaut de maîtrise du navire sont désormais inter TF1 News
02 Jun La France est prête pour une loi sur le droit de mourir dans la dignité Le projet de loi sur le droit à l'aide à mourir est débattu ce mardi en commission mixte paritaire à l'assemblée nationale. On en parle avec notre inv France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Nouvel épisode pour la loi sur le droit de mourir dans la dignité Le projet de loi sur le droit à l'aide à mourir est débattu ce mardi en commission mixte paritaire à l'assemblée nationale. On en parle avec notre inv France Bleu
02 Jun Opinions et humeurs La «loi Bétharram» votée in extremis à l'Assemblée: «Les bourreaux doivent savoir que la société ne les protégera plus jamais» Malgré les quelque 200 amendements, la loi «post-Bétharram» visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire a été vo Mediapart
02 Jun Divers - Actualité générale Violences à l'école : "certificat d'honorabilité", liste noire des intervenants, les députés adoptent à l'unanimité la loi "Bétharram" en première lecture Le texte adopté tard ce lundi 1er juin 2026 renforce le contrôle des intervenants au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire, et L'Indépendant
02 Jun Economie Le gouvernement va être soutenu par le RN: la loi d'urgence agricole s'apprête à passer un premier cap à l'Assemblée Les députés devraient adopter ce mardi 2 juin en première lecture le projet de loi d'urgence agricole, après des discussions marathon au cours desquel BFMTV
02 Jun Economie Ils veulent consacrer 2,7% du PIB aux armées d'ici 2030: les sénateurs débattent à partir de ce mardi de la loi de programmation militaire Les députés ont adopté le 19 mai dernier le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030, portant les dépense BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun International La loi d'urgence agricole s'apprête à passer un premier cap à l'Assemblée La coalition gouvernementale va recevoir le soutien du Rassemblement national, globalement satisfait du tour des discussions lors des deux semaines d' La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
01 Jun Sciences et médecine « On va crever avec ce modèle » : les 5 reculs majeurs de la loi d'urgence agricole Irrigation, élevage intensif, loup... Mardi 2 juin, les députés vont voter le projet de loi d'urgence agricole. Un texte jugé « catastrophique » p Reporterre
01 Jun Une "C'était à vous de vérifier qu'elle était d'accord" : ce que l'inscription du consentement dans la loi a changé L'intégration de la notion de consentement à la définition pénale du viol a été promulguée en novembre 2025. "Constitue une agression sexuelle tout ac TF1 News
01 Jun Divers - Actualité générale Agissons enfin contre les violences faites aux femmes et aux enfants : inscrivons la loi intégrale à l'ordre du jour du parlement ! Nous publions cet appel solennel lancé au gouvernement Lecornu par des parlementaires représentant les groupes politiques signataires de la propositio L'humanité
31 May International - Belgique Bart De Wever favorable, à titre personnel, à une évaluation de la loi antiracisme Mardi, l'ancien député Vlaams Belang, Dries Van Langehove a été condamné par le tribunal correctionnel de Louvain à... RTBF
31 May Sport Motoball - Élite 1 : Robion a subi la loi de Troyes Pour Robion, la rencontre de ce samedi devait sonner la révolte après la lourde défaite lors de la dernière journée à Saint-Georges-de-Reneins (8-0). La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 May Une Consentement : ce que la loi a changé La loi a changé en novembre 2025. Désormais, le droit repose sur la notion de consentement, qui ne peut en aucun cas s'apparenter à une absence de réa TF1 News
30 May Une L'actu en bref : la loi pour la protection de l'enfance et le secret de la confession Chaque samedi, le service Société du JDD résume des actualités qu'il ne fallait pas manquer dans la semaine. Au programme : le gouvernement annonce un Le JDD
30 May International La loi anti-LGBT+ au Ghana suscite indignation et éloges L'approbation cette semaine par le parlement ghanéen d'un projet de loi antiLGBT+ a suscité samedi tant des louanges que de l'indignation. Le Matin
30 May Europe Turquie: la loi sur la «Patrie bleue» menace d'enflammer la Méditerranée La Turquie s'apprête à transformer en loi sa doctrine de la « Patrie bleue », devenue en quelques années l'un des piliers majeurs de sa stratégie géop RFI
29 May Economie L'économie française s'est contractée de 0,1% au 1er trimestre: Roland Lescure estime que la loi spéciale du début d'année est en grande partie responsable et qu'elle "n'est pas une option" pour 2027 Le ministre de l'Économie a jugé que la loi spéciale en l'absence de budget au début de l'année avait eu un impact "sans doute assez" fort sur l'activ BFMTV
29 May Régions - Languedoc-Roussillon Pénurie d'eau en région : retenues hivernales ou collinaires, ces projets de "mégabassines" bientôt facilités par la loi d'urgence agricole Sur fond de vagues de chaleur et de sécheresse, la loi d'urgence agricole examinée à l'Assemblée prévoit de faciliter les démarches administratives po Midi Libre
29 May International - Belgique Réforme des pensions, indexation plafonnée... La loi-programme de l'Arizona adoptée à la Chambre lors d'un vote nocturne Une des mesures phares de l'Arizona a été validée lors de ce vote de la loi-programme : la réforme des pensions.... RTBF
29 May International - Belgique Ce que contient la loi-programme de l'Arizona adoptée cette nuit La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi la loi-programme de l'Arizona. Ce texte traduit en mesures concrètes le budget 2026. Voici ce qu' 7sur7
29 May International - Belgique La loi-programme de l'Arizona adoptée à la Chambre lors d'un vote nocturne Indexation limitée des salaires au-delà de 4000 euros brut ainsi que des pensions et allocations au-delà... RTBF
29 May International - Belgique La Chambre adopte la loi-programme, avec l'indexation limitée des salaires La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière la loi-programme de l'Arizona, ce vaste texte qui traduit en mesures concrètes 7sur7
28 May International - Belgique Bart De Wever favorable, à titre personnel, à une évaluation de la loi anti-racisme Le Premier ministre Bart De Wever estime que la liberté d'expression doit être aussi peu restreinte que possible . Selon lui, il serait pertinent que 7sur7
28 May Divers " Nous en sommes toujours à demander simplement l'application de la loi dans tous les centres de don et d'AMP " Presque 5 ans après la dernière révision de la loi de bioéthique, plusieurs associations interpellent collectivement les député.e.s, sénatrices et sén Magicmaman
28 May Une Indemnisation des essais nucléaires en Polynésie : la loi se trompe de coupable Un collectif de chercheurs et de médecins estime que la proposition de loi sur les victimes des essais nucléaires français attribue les cancers polyné L'Express
27 May Economie La France consacrerait 2,7% de son PIB à sa défense d'ici 2030: le Sénat propose 14 milliards d'euros supplémentaires pour l'actualisation de la loi de programmation militaire Alors que le gouvernement réclame 36 milliards d'euros supplémentaires pour l'actualisation de la loi de programmation militaire, le Sénat propose enc BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 May Une Fin de vie : la loi pour améliorer l'accès aux soins palliatifs a été promulguée La loi visant à améliorer l'accès aux soins palliatifs a été publiée mercredi au Journal officiel. Cela fait suite à son adoption au Parlement et à sa TF1 News
27 May Politique Soins palliatifs : la loi est promulguée, un premier pas avant le débat sur l'aide à mourir La proposition de loi "visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs" ambitionne de garantir un meilleur accès à c La Provence
27 May En Moselle, des stages de responsabilité parentale plutôt qu'une amende, pour des parents ayant enfreint la loi C'est une solution qui se développe de plus en plus : des parents ayant été violents avec leur enfant, ou n'ayant pas rempli leurs obligations liées à France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
26 May Une La loi sur les meublés touristiques change : Chinon Vienne et Loire a « pris les devants » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
26 May Horaires, eau, télétravail : ce que dit la loi sur les obligations des employeurs pendant les fortes chaleurs Que dit le code du travail en cas de pics de chaleur ? Équipements de protection, eau à disposition, réorganisation du travail : voici les obligations France Bleu
26 May Multimédia La loi contre les deepfakes sexuels entre en vigueur aux États-Unis La loi américaine contre les deepfakes sexuels, est entrée en application il y a quelques jours et oblige désormais les plateformes à retirer ce type KultureGeek
26 May Multimédia De la loi de Moore à la loi Tau : comment Huawei veut rattraper TSMC malgré les sanctions américaines Sous sanctions américaines depuis 2019, Huawei affirme pouvoir atteindre en 2031 une densité de transistors équivalente à un procédé 1,4 nm grâce à un La Tribune
26 May La maison de vie inscrite dans la loi, "une absolue nécessité" selon Laure Hubidos, fondatrice de celle de Besançon Une maison de vie dans chaque département à l'avenir. Le dispositif est inscrit désormais dans la loi sur l'accompagnement et la fin de vie, définitiv France Bleu
26 May Alcool et stupéfiants en mer : le durcissement de la loi "ne passera pas à la trappe", selon la députée Sophie Panonacle Sophie Panonacle, députée Renaissance du Bassin d'Arcachon, a assuré ce mardi matin sur ICI Gironde que le durcissement de la loi qu'elle propose pour France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
26 May La maison de vie inscrite dans la loi, nécessité absolue selon Laure Hubidos fondatrice de celle de Besançon en 2011 Une maison de vie dans chaque département à l'avenir. Le dispositif est inscrit désormais dans la loi sur l'accompagnement et la fin de vie, définitiv France Bleu
26 May Pascal Lecamp, député Modem de la Vienne, prône un "pacte de confiance" sur la loi urgence agricole Le gouvernement a réussi à rétablir dans l'Hémicycle les principales mesures du volet consacré à l'eau dans son projet de loi d'urgence agricole, crit France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
