A Montpellier, de la prison avec sursis requis au procès de marchands de sommeil présumés
Des peines allant de trois à 12 mois de prison avec sursis ont été requises mercredi contre des marchands de sommeil poursuivis pour avoir loué au prix fort ...Articles similaires à A Montpellier, de la prison avec sursis requis au procès de marchands de sommeil présumés
L'homme interpellé autour du consulat d'Iran vendredi a été condamné à 10 mois de prison avec sursis
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"Il a été victime du syndrome de la cocotte-minute !" : sursis et amende salée pour avoir brisé des panneaux publicitaires à Montpellier
Le mis en cause, âgé de 28 ans, a été condamné à quatre mois de prison assorti d'un sursis simple et de 6 182 euros d'amende pour couvrir le préjudice ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis pour l'enseignant qui a sorti un couteau en classe au Havre
L'enseignant havrais de 53 ans qui avait sorti un couteau devant ses élèves en octobre dernier a été condamné à six mois de prison avec sursis ce jeudi au ...Actualités similaires
Condamnation à un an de prison avec sursis pour « apologie du terrorisme » d'un responsable CGT, qui a fait appel
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Poursuivis pour avoir échangé des vidéos porno avec un jeune homme de 14 ans, le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe Bruno Vandelli et son mari
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Mulhouse Olympic Natation : jusqu'à un an de prison avec sursis requis au procès de la famille Horter
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Un an de prison assorti d'un sursis probatoire pour le conducteur, ivre et drogué, qui a blessé les policiers à Agde
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"Ce vendredi, au tribunal correctionnel de Bobigny, 18 mois de prison avec sursis ont été requis contre Saïd Chabane, lu0027ex-président du SCO ...Actualités similaires
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