Les plaignants craignent que « cette interdiction encourage les personnels de l'Éducation nationale à exiger des élèves qu'ils divulguent leurs convictions ...
Articles similaires à Abaya à l'école : L'association Action Droits des Musulmans saisit le Conseil d'Etat
Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, a annoncé saisir le Conseil d'Etat à la suite d'un rappel à l'ordre...
Actualités similaires
Dans un communiqué, Sud Radio annonce avoir "saisi le Conseil d'État pour demander l'annulation de la mise en demeure par laquelle l'ARCOM a estimé que ...
Actualités similaires
Ce dispositif, qui limite la hausse des prix de l'énergie à 15%, s'applique uniquement aux boulangers dont le compteur ne dépasse pas 36 kilovoltampères de ...
Actualités similaires
De nombreux pays condamnent le comportement d'Itamar Ben Gvir, figure de l'extrême droite israélienne et nouveau ministre de la Sécurité nationale.
Actualités similaires
Reporters sans Frontières a annoncé avoir saisi le Conseil d'Etat contre la décision de l'Arcom de ne pas intervenir auprès de l'opérateur satellitaire ...
Actualités similaires
Juristes pour l'enfance est dans la stupéfaction devant la légèreté et l'inconséquence avec lesquelles le Conseil d'Etat valide le contournement de la loi ...
Actualités similaires
Représentée par l'avocate Me Diane Protat, l'association BonSens.org, en partenariat avec deux pompiers non-vaccinés contre le Covid-19 et un résident en ...
Actualités similaires
Le parc naturel régional du Morvan veut en finir avec les coupes rases mettant en danger son écosystème. Pour cela, sa direction a saisi le conseil d'Etat ...
Actualités similaires
Voici l'intégralité du discours du ministre d'état à la justice Arnaud Djoubaye Abazène lors de la 50ème session du conseil des droits de l'Onu à ...
Actualités similaires
L'Association des maires de France (AMF) a indiqué jeudi avoir saisi le Conseil d'Etat afin d'obtenir des garanties juridiques concernant...
Actualités similaires
L'Association des maires de France (AMF) a indiqué jeudi avoir saisi le Conseil d'État afin d'obtenir des garanties juridiques concernant l'obligation faite ...
Actualités similaires
Alors que le Conseil d'État a rejeté ce mardi le recours du ministère de l'Intérieur, qui réclamait la fermeture temporaire de la mosquée de Pessac, le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi l'exécution du décret de dissolution du "Comité Action Palestine" prononcée en mars par le ministère de ...
Actualités similaires
Le ministère de l'Intérieur accusait ces deux associations d'"appel à la haine, à la discrimination, à la violence" et de "provocation à des actes ...
Actualités similaires
La mesure avait été prise par décret en conseil des ministres le 9 mars dernier et Gérald Darmanin en avait fait l'annonce quelques semaines plus tôt, en ...
Actualités similaires
La Ligue des droits humains (LDH) et plusieurs opérateurs du monde culturel ont décidé vendredi de saisir le Conseil d'Etat contre la décision du Comité de ...
Nouveau pas franchi pour le Sivom sur la non-compensation du produit de la taxe d'habitation. Le conseil d'État a donné raison à La Trinité et s'en remet au ...
Actualités similaires
Une avocate niçoise représentant trois familles a saisi le Conseil d'État pour que les enfants de primaire ne soient plus obligés de porter le masque. ...
Actualités similaires
Une avocate niçoise représentant trois familles a saisi le Conseil d'État pour que les enfants de primaire ne soient plus obligés de porter le masque. ...
Actualités similaires
Deux mesures phares qui devraient être annoncées par Emmanuel Macron, ce lundi soir, seront soumises à l'avis du Conseil d'Etat dès ce mardi.
Actualités similaires
Pénétrante ou aéroport, Paul Euzière, président de l'association de défense de l'environnement de Saint-Antoine et Saint-Jacques, appelle les adhérents ...
Le Conseil d'Etat a estimé lundi que la dissolution du groupuscule d'extrême droite Génération identitaire était "proportionnée à la gravité des risques ...
Actualités similaires
L'Agence française antidopage a décidé de saisir le conseil d'Etat dans l'affaire Ophélie Claude Boxberger, selon le journal l'Equipe. Selon l'AFA, la ...
Actualités similaires