Abaya à l'école : Le Conseil d'Etat examine mardi un recours contre l'interdiction
L'association Action Droits des Musulmans (ADM), qui a déposé le recours, a également saisi la Défenseure des DroitsArticles similaires à Abaya à l'école : Le Conseil d'Etat examine mardi un recours contre l'interdiction
Annulation partielle du plan local d'urbanisme des Angles : le Conseil d'État rejette le recours de la mairie
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...Actualités similaires
Le conseil d'Etat laisse l'hippopotame Jumbo au cirque Muller : "il fait partie de notre famille"
Le cirque Muller basé à Bourg-de-Péage dans la Drôme peut conserver son vieil hippopotame Jumbo. Ce vendredi, le conseil d'Etat a débouté l'association ...Actualités similaires
Coupes budgétaires : l'ONG Notre Affaire à Tous saisit elle aussi le Conseil d'Etat
L'association Notre Affaire à Tous a annoncé mercredi contester devant le Conseil d'État, aux côtés de...Actualités similaires
La Joconde va-t-elle quitter la France pour être restituée aux descendants de Leonard de Vinci? Le Conseil d'Etat saisi d'une bien curieuse demande
Le Conseil d'Etat se penche ce jeudi 25 avril sur la demande insolite d'une association qui réclame la restitution de La Joconde, le chef-d'oeuvre de Léonard ...Actualités similaires
La Joconde va-t-elle quitter la France pour être restituée aux descendants de Leonard de Vinci? Le Conseil d'Etat saisi d'une bien curieuse demande
Le Conseil d'Etat se penche ce jeudi 25 avril sur la demande insolite d'une association qui réclame la restitution de La Joconde, le chef-d'oeuvre de Léonard ...Actualités similaires
"Entrisme islamiste" à l'école dénoncé par Attal : le conseil des mosquées du Rhône réagit
Dans un communiqué de presse diffusé mardi 23 avril, le conseil des mosquées du Rhône et son président Kamel Kabtane "exprime sa plus vive inquiétude" ...Actualités similaires
Groupes de niveau au collège : une sénatrice girondine à l'initiative d'un recours devant le Conseil d'État
La sénatrice Monique de Marco est en première ligne de la contestation contre l'instauration de groupes de niveau au collègeActualités similaires
La région condamnée par le Conseil d'Etat à verser le forfait d'internat au lycée Averroès
Une petite victoire pour le lycée privé lillois musulman Averroès: le Conseil d'Etat condamne la région des Hauts-de-France à verser les subventions dues ...Actualités similaires
Education : recours syndical devant le Conseil d'Etat pour contester les groupes de niveau
L'arrêté instituant les mesures du choc des savoirs, dont les controversés groupes de niveaux en mathématiques et en français, "contredit" l'"autonomie des ...Actualités similaires
Groupes de niveau au collège : les syndicats enseignants réclament sa suppression avec un recours déposé devant le Conseil d'Etat
Les groupes de niveaux concerneront les 6e et les 5e à partir de septembre puis seront étendus aux 4e et 3e en 2025. Depuis cette annonce, les syndicats ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule une sanction disciplinaire contre un policier dans l'affaire Chovanec
Une sanction disciplinaire visant un policier dans le cadre d'une affaire d'accusations de brutalité policière, dite Chovanec , a été annulée par le ...Actualités similaires
Nouveau permis accordé à Brussels Airport : les communes du Brabant wallon se rebiffent et saisissent le Conseil d'Etat
Sans surprise, les communes du Brabant wallon contestent le nouveau permis d'exploitation accordé récemment à Brussels...Actualités similaires
Les installations sanitaires installées à Ouistreham pour les migrants sont suffisantes estime le Conseil d'Etat
Les associations d'aide aux migrants avaient déposé une requête le mois dernier pour revoir les installations sanitaires mises en place par la ville. Elles ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : un recours en urgence rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État vient de débouter des motards qui demandaient la suspension du contrôle technique des deux-roues. Celui-ci entrera bien en vigueur lundi 15 ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues: un recours en urgence débouté par le Conseil d'Etat
La Fédération française des motards en colère (FFMC) a déposé deux recours devant le Conseil d'État pour "enjoindre le gouvernement à retravailler sur ...Actualités similaires
Domaine skiable de Rochebrune à Megève : le Conseil d'Etat renvoie la balle au tribunal administratif de Grenoble
L'association Biodiversité sous nos pieds réclamait la suspension du projet de restructuration du domaine skiable de Megève - refusée par le tribunal ...Actualités similaires
Steaks et jambons "végétaux" : l'interdiction de ces dénominations à nouveau suspendue par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a suspendu, ce mercredi, un décret paru fin février au Journal officiel sur les dénominations des produits végétaux. Ce décret ...Actualités similaires
Des "steak" végétaux? Le Conseil d'Etat retoque à nouveau le décret interdisant cette dénomination
Le décret qui devait interdire d'utiliser des dénominations de boucheries, telles que "steaks" ou "escalopes", pour les produits végétaux a été suspendu ...Actualités similaires
Chasses traditionnelles aux matoles et aux pantes : le rapporteur du Conseil d'État se prononce pour l'interdiction
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé l'annulation de l'arrêt d'autorisation de cette chasse traditionnelleActualités similaires
Le Conseil d'Etat a examiné la requête en référé de plusieurs fabricants de steaks ou lardons végétaux qui contestent le décret leur interdisant ces dénominations réservées aux produits d'origine animale
Le Conseil d'État a examiné hier la requête en référé de plusieurs fabricants de steaks ou lardons végétaux, qui contestent le décret leur interdisant ...Actualités similaires
Ultradroite : la dissolution de l'association La Citadelle confirmée en référé par le Conseil d'Etat
Deux mois après l'annonce de sa dissolution, la requête de l'association La Citadelle, qui demandait au Conseil d'Etat sa réhabilitation, a été rejetée ...Actualités similaires
Bataille de Gergovie : la validation de l'emplacement par le Conseil d'Etat ne fait pas l'unanimité
Plus de 2000 ans après l'affrontement entre Vercingétorix et Jules César, le Conseil d'Etat a validé l'emplacement de la bataille de Gergovie. Si la ...Actualités similaires
L'expulsion de l'imam Mahjoubi confirmée par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi l'expulsion de l'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi, estimant que certains de ses prêches incitaient à la discrimination ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
