Une ordonnance de non-lieu a été rendue par le juge d'instruction dans l'enquête sur l'accident de car de Puisseguin en Gironde, qui avait fait 43 morts le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Accident de car de Puisseguin (43 morts) : non-lieu prononcé, le parquet fait appel
Le chlordécone est un insecticide qui a été massivement utilisé depuis les années 1970 dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique. Il est ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a indiqué vendredi qu'il avait demandé un non-lieu dans l'enquête sur l'empoisonnement à vaste échelle lié à l'utilisation du ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a demandé un non-lieu dans l'enquête sur l'empoisonnement au chlordécone aux Antilles françaises. Le parquet de Paris a demandé un ...
Actualités similaires
Le parquet général a requis jeudi devant la cour d'appel de Bordeaux la réouverture de l'instruction concernant l'accident d'autocar de Puisseguin (Gironde), ...
Actualités similaires
« Je ne suis ni optimiste ni pessimiste. Je ne sais pas ce que j'attends de cette audience », confie Michel Vigier, le président du Collectif des victimes ...
Actualités similaires
Un policier qui a tué en août 2018 un jeune automobiliste prénommé Romain à Paris après un refus d'obtempérer, a fait l'objet d'un non-lieu en appel le 3 ...
Actualités similaires
Un policier qui avait tué en août 2018 un jeune automobiliste à Paris après un refus d'obtempérer a bénéficié d'un non-lieu en appel le 3 novembre, a ...
Actualités similaires
Comme chaque 23 octobre, une cérémonie d'hommage aux 43 victimes de l'accident de Puisseguin se tiendra dans la petite bourgade du Libournais, dont le nom ...
Actualités similaires
Ce mardi matin, vers 5h30, un accident sur l'A7, entre Valence et Lyon, a coûté la vie à deux personnes et laissé une troisième victime gravement blessée. ...
Actualités similaires
Le parquet fédéral a décidé de ne pas faire appel du jugement rendu le 30 juin à Bruxelles au procès des complicités belges des attentats jihadistes qui ...
Actualités similaires
La danseuse Gaëla Pujol avait déposé plainte contre Eric Vu-An, le directeur du ballet Nice Méditerranée. Il vient d'être blanchi par la justice, faute de ...
Actualités similaires
Le 8 juillet, la justice a rendu une ordonnance de non-lieu dans l'enquête qui vise Gérald Darmanin pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance depuis ...
Actualités similaires
Sophie Patterson-Spatz, la femme qui accuse de viol Gérald Darmanin depuis 2017 pour des faits datant de 2009, a fait appel mercredi de l'ordonnance ...
Actualités similaires
Sophie Patterson-Spatz, la femme qui accuse de viol Gérald Darmanin depuis 2017, a fait appel de l'ordonnance de non-lieu signée vendredi en faveur du ...
Actualités similaires
L'avocate de la plaignante dénonce une "instruction totalement à décharge", et parle de nombreux écueils dans la procédure : "préjugés sexistes, culture ...
Actualités similaires
Sophie Patterson-Spatz, la femme qui accuse de viol Gérald Darmanin depuis 2017 pour des faits datant de 2009, a fait appel mercredi de l'ordonnance de ...
Actualités similaires
Visé par une accusation de viol, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a bénéficié d'un non-lieu ordonné par la juge la semaine dernière. Ce ...
Actualités similaires
Sophie Patterson-Spatz, la plaignante qui accuse de viol Gérald Darmanin depuis 2017, a fait appel mercredi de l'ordonnance de non-lieu signée vendredi en ...
Actualités similaires
Sophie Patterson-Spatz, la plaignante qui accuse de viol Gérald Darmanin depuis 2017, a fait appel mercredi de l'ordonnance de non-lieu signée vendredi en ...
Actualités similaires
Sophie Patterson-Spatz, la femme qui accuse de viol Gérald Darmanin depuis 2017, a fait appel mercredi de l'ordonnance de non-lieu signée vendredi en faveur ...
Actualités similaires
Le parquet de Rennes a de nouveau requis un non-lieu en faveur du policier auteur de cinq coups de feu mortels contre Babacar Gueye, en décembre 2015 à ...
Actualités similaires
Mis en cause dans une affaire de viol présumé qui avait fait l'objet d'une plainte en 2017, Gérald Darmanin a vu la justice prononcer un non-lieu en sa ...
Actualités similaires