Après 6 ans de procédure, le juge d'instruction a déclaré un non-lieu dans l'enquête sur l'accident de Puisseguin, qui avait fait 43 morts le 23 octobre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Accident de car de Puisseguin : le juge d'instruction prononce un non-lieu, le parquet fait appel
Un homme est décédé après avoir été renversé par un scooter le 5 avril dernier, à Tours. L'auteur présumé de l'accident a été interpelé, mais la ...
Actualités similaires
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.
Actualités similaires
Ce midi, le parquet de Montpellier annonce que les trois mineurs entendus depuis deux jours par le SLPJ de Montpellier, après l'agression de Samara devant son ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis un non-lieu pour Isabelle Adjani, mise en examen pour escroquerie depuis 2020 après la plainte d'un ex-consultant qui l'accusait ...
Actualités similaires
L'acteur et humoriste Ary Abittan a obtenu un non-lieu dans l'enquête qui le visait pour viol. En juillet dernier, l'acteur avait déjà obtenu l'abandon de sa ...
Actualités similaires
L'acteur et humoriste Ary Abittan a obtenu, mardi 2 avril, un non-lieu dans les investigations lancées après la plainte d'une femme qui l'accusait de l'avoir ...
Actualités similaires
Un non-lieu a été prononcé par la chambre du conseil d'Anvers mercredi au bénéfice de l'un des hommes arrêtés avec l'ex-animateur radio Sven Pichal ...
Actualités similaires
Le meurtrier du policier Eric Masson, condamné à 30 ans de prison, n'a pas fait appel de sa condamnation et le parquet non plus, rendant sa condamnation ...
Actualités similaires
Le parquet de Bordeaux a décidé de requérir un non-lieu dans les incendies de Landiras de l'été 2022. L'enquête n'a pas permis d'identifier et de ...
Actualités similaires
Aucun auteur n'ayant été identifié, malgré l'exploitation de toutes les pistes connues, le parquet a pris, mi-février, des réquisitions de non-lieu pour ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant "un lien de causalité" ...
Actualités similaires
La chambre du conseil de Bruxelles a prononcé, mardi, un non-lieu pour les trois policiers inculpés dans le dossier relatif au décès d'Adil Charrot. Ce ...
Actualités similaires
Jean-Jacques Gendreau, maire de Parcoul-Chenaud, et Claude Rouzeau, ancien maire de Puymangou, avaient été mis en examen en septembre 2019 après le dépôt ...
Actualités similaires
La justice a ordonné un non-lieu général dans l'affaire de la reprise de l'ex-SNCM en 2016 par le consortium d'entrepreneurs corses à Patrick Rocca. ...
Actualités similaires
Quasiment cinq ans après la profanation du cimetière juif de Quatzenheim (Bas-Rhin), le parquet de Strasbourg va requérir un non-lieu. Aucun suspect n'a ...
Actualités similaires
Le parquet estime que l'ancien patron de l'office antidrogue aux méthodes controversées n'a jamais perdu de vue l'objectif de démanteler un trafic ...
Actualités similaires
Un imam de Beaucaire (Gard) a été condamné ce jeudi 2 novembre à huit mois de prison avec sursis et une interdiction de poursuivre son rôle religieux...
Actualités similaires
Lors de sa première audition devant la juge d'instruction le 26 septembre dernier, Pierre Palmade s'est longuement livré. Il a évoqué l'accident qu'...
Actualités similaires
Vers un non-lieu cette fois-ci définitif ? Un mois après l'annulation en appel de la première clôture de l'enquête, le parquet de Paris a redemandé fin ...
Actualités similaires