Le réalisateur était accusé de viol par l'actrice Sand Van Roy. Mardi, la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance de non-lieu en faveur du producteur. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Accusations de viol : non-lieu confirmé en appel pour Luc Besson
La juge d'instruction chargée de l'enquête qui vise Gérald Darmanin pour "viol" a prononcé début septembre la fin des investigations sans le mett...
Actualités similaires
Il appartient désormais au parquet de Paris de prendre ses réquisitions avant la décision finale de la juge d'instruction. Le ministre de l'intérieur est ...
Actualités similaires
Dans cette affaire, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a reconnu avoir eu une relation sexuelle avec la plaignante, mais décline toute idée de ...
Actualités similaires
La juge d'instruction chargée de l'enquête visant Gérald Darmanin pour «viol» a prononcé début septembre la fin des investigations sans mettre en examen ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin débarrassé d'une énorme épine politique dans le pied ? La juge d'instruction chargée de l'enquête qui le vise pour "viol" a prononcé ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin débarrassé d'une énorme épine politique dans le pied ? La juge d'instruction chargée de l'enquête qui le vise pour "viol" a prononcé ...
Actualités similaires
Etienne Gernelle, directeur de publication, et Aziz Zemouri, auteur de l'article mis en cause, ont été condamnés à une amende respective de 3.000 euros et ...
Actualités similaires
Étienne Gernelle, directeur de publication de l'hebdomadaire « Le Point », et Aziz Zemouri, auteur de l'article mis en cause, ont été condamnés jeudi ...
La Cour de cassation a définitivement clos mercredi 16 juin l'enquête sur la vente controversée en 2010 de l'hippodrome de Compiègne, en confirmant le ...
Actualités similaires
Le juge a tranché en faveur d'un non-lieu dans l'affaire qui opposait la famille d'une jeune fille de 16 ans au moment des faits et un jeune homme d'une ...
Actualités similaires
Plus de huit ans après le dépôt de plainte d'une association et de dix habitants relative aux conséquences de l'activité minière, la chambre de ...
Actualités similaires
Plus de huit ans après le dépôt de plainte d'une association et de dix habitants relative aux conséquences de l'activité minière, la chambre de ...
Actualités similaires
L'issue du dossier était prévisible depuis le décès en prison, en février 2020, de Claude Sinké, l'assaillant présumé de 84 ans qui avait ouvert le feu ...
Actualités similaires
Un non-lieu vient d'être rendu, clôturant définitivement, après un an et demi, le dossier de l'attaque de la mosquée de Bayonne sur fond de racisme ...
Actualités similaires
Alors que l'instruction semble close dans l'enquête sur le viol d'une fillette à Genlis en novembre 2016, et qu'aucun coupable ne semble avoir été trouvé, ...
Actualités similaires
Alors que l'instruction semble close dans l'enquête sur le viol d'une fillette à Genlis en novembre 2016, et qu'aucun coupable ne semble avoir été trouvé, ...
Actualités similaires
Le juge a décidé de prononcer un non-lieu dans l'enquête portant sur la disparition en Croatie en 2014 d'Anne-Cécile Pinel, une étudiante de 23 ans. Ses ...
Actualités similaires
Le juge chargé de l'enquête sur la mort d'Anne-Cécile Pinel, une jeune Savoyarde dont des ossements ont été retrouvés en Croatie plus de trois ans après ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé, ce mardi 23 mars, le non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade qui avait coûté la vie de Rémi Fraisse, le ...
Actualités similaires
Paris - Après six ans de procédures, la Cour de cassation a confirmé un non-lieu pour le gendarme dont le tir de grenade a tué en 2014 le militant ...
Actualités similaires
Près de sept ans après la mort du jeune militant écologiste sur le barrage de Sivens, la Cour de cassation vient de confirmer le non-lieu en faveur du ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rendu son arret ce 23 mars 2021 et rejette le pourvoi forme par la famille de Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn) ...
Actualités similaires