Guide touristique, logeur, braqueur ? Deux Lorientais devant la justice pour le casse manqué du centre-fort de Lorient
Deux hommes ont été entendus ce mercredi par la chambre correctionnelle de la JIRS de Rennes pour le
Accusée de fraude fiscale, la chanteuse Shakira doit comparaître lundi devant la justice espagnole
La justice ordonne le renvoi de Frédéric Mellet, suspecté d'avoir tué sa femme dans l'Yonne en 2020, devant les Assises
Frédéric Mellet, 57 ans, est soupçonné d'avoir tué son épouse, Chantal, disparue en juillet 2020 à J
Politique
Sanctions, allocations, contrôles... ce que change le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale
Le mercredi 12 novembre le Sénat avait commencé l'examen du projet de loi de lutte contre les fraude
Creuse : la préfecture autorise l'abattage de chiens errants, l'association One Voice attaque l'arrêté devant la justice
L'association One Voice attaque devant la justice l'arrêté de la préfecture de la Creuse autorisant
Politique
Projet de loi adopté contre la fraude sociale et fiscale : une "stigmatisation des pauvres" et des chômeurs pour la gauche
La chambre haute, dominée par une alliance entre Les Républicains et les centristes, s'est prononcée
"Etre associés à des terroristes, on l'a mal vécu" : une affaire de diffamation devant la justice à Orléans
En 2021, l'association Vivre en République Orléans 45 a accusé un élu et un agent contractuel de la
Escroquerie de 800 000 euros au préjudice de la Sécurité sociale de Bayonne : trois pharmaciens devant la justice
Une famille de trois pharmaciens d'Anglet jugée ce mardi à Bayonne pour des soupçons d'escroquerie a
Divers - Actualité générale
Éducation sexuelle : le retard de l'État dans la mise en place des séances à l'école devant la justice
Le recours porté par SOS homophobie, Sidaction et le Planning familial contre le ministère de l'Éduc
International
L'application effective de l'éducation à la vie affective et sexuelle devant la justice
Le rapporteur public a conclu que le retard dans la mise en oeuvre de la loi constituait une carence
Régions - Languedoc-Roussillon
"Mesure de compromis", risque de "stigmatisation"... Malgré des divergences, le Sénat adopte le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale
Le Sénat a adopté ce mardi 18 novembre 2025 le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fi
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon
Accusé par les Aulas de diffamation, le média indépendant Rue89Lyon devant la justice
Le tribunal correctionnel de Lyon se penche mardi sur une plainte en diffamation portée par le group
International
Accusé par Holnest de diffamation, Rue89Lyon devant la justice
Le groupe Holnest avait porté plainte après la publication en octobre 2023 d'"informations calomnieu
À RÉÉCOUTER - "C'était une fraude flagrante" : une société de La Rochelle accusée de fraudes aux aides du Covid
À RÉÉCOUTER - ENQUÊTE ICI LA ROCHELLE - Périmètre, société de l'agglomération de La Rochelle, est ac
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2 morts et plus de 10 blessés : le feu d'artifice avait viré au drame, le maire de Cholet devant la justice
La soirée du 14 juillet à Cholet avait viré au drame en 2022. Ce soir-là, un frère et sa soeur ont é
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Un garçon de 7 ans et sa soeur tués lors du feu d'artifice du 14 juillet 2022 : le maire de Cholet devant la justice
Un drame terrible s'était produit le jour de la fête nationale en 2022 à Cholet. Un garçon de 7 ans
Braquage raté du centre-fort de Lorient : 14 prévenus devant la justice à Rennes
Le procès des braqueurs présumés du centre-fort de la Loomis à Lorient s'ouvre ce lundi 17 novembre
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Novasco: la justice rendra ce lundi sa décision sur l'avenir de l'aciérie, en redressement judiciaire
La justice rend ce lundi à Strasbourg sa décision sur l'avenir de Novasco. L'aciériste est en redres
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18 faits de vols dans l'agglo de Guingamp leur sont reprochés : trois hommes devant la justice en mars
La brigade de gendarmerie de Guingamp a mis fin à une série de vols de voitures, cambriolages, vols
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales
Un début de victoire pour les indépendantistes catalans ? La loi d'amnistie espagnole est conforme aux lois européennes, selon l'avocat général de la cour de justice de l'UE
La loi d'amnistie espagnole pourrait être validée par la cour de justice de l'Union européenne. L'av
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine
Devant la cour d'assises de la Gironde, l'isolement d'une mère dépressive, accusée d'avoir tué ses deux bébés
Le 19 décembre 2022, des jumelles de trois mois meurent asphyxiées avec leurs doudous, à Lamarque, e
Actualité générale
Justice - "Solaire", avant "l'enfer" de la dépression : le portrait contrasté d'une mère accusée d'avoir tué ses jumelles
Jugée depuis mercredi devant la cour d'assises de la Gironde pour l'étouffement de ses jumelles de t
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13-Novembre : "La justice doit être transparente pour l'ex-procureur de Paris lors des attentats
À la veille des 10 ans des attentats du 13 Novembre qui ont fait 132 morts et des centaines de bless
Indre : "plusieurs milliers d'euros" de bois de chauffage dérobés, un homme convoqué devant la justice
Après le vol de 12 stères de bois fin octobre sur la commune de Chabris dans l'Indre, un homme a été
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Après le vol de 12 stères de bois sur la commune de Chabris (Indre), fin octobre, un homme a été ide
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Géolocalisation des taxis, accès aux données fiscales, sanctions renforcées: le Sénat s'empare du plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale
Le projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales arrive ce mercredi au Sénat.
International
Le plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale soumis au Sénat
Nouveaux moyens de détection des fraudes, sanctions et obligations renforcées, partage d'information
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Bitcoins : une « sérial arnaqueuse » milliardaire devant la justice à Londres, plus de 128 000 victimes présumées
Zhimin Qian, surnommée la « déesse de la richesse », risque une peine de prison pour une fraude mass
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Son ancienne stagiaire l'accuse de l'avoir violée : Alex Ursulet, l'avocat qui avait défendu le tueur en série Guy Georges, est jugé devant la cour criminelle de Paris ce lundi
Selon la plaignante, les faits remontent à janvier 2018 alors qu'elle était âgée de 25 ans. Elle ven
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DIRECT. Nicolas Sarkozy: après vingt jours en prison, la sortie? La justice examine ce lundi sa demande de mise en liberté
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La demande de remise en liberté de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy est étudiée c
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Agen : deux frères devant la justice en décembre pour trafic de stupéfiants
Interpellations, perquisition, découverte de sommes importantes et de cannabis : deux Agenais sont c
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"Ma soeur était généreuse"... Accusées d'avoir fait signer deux chèques de 5 000 euros à leur proche mourante, deux grands-mères devant la justice
Deux femmes comparaissaient devant le tribunal d'Albi pour avoir abusé de la faiblesse d'une membre
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Procès de Bernard Bajolet : l'ex-patron de la DGSE devant la justice pour complicité d'extorsion
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Le militant britannique a été reconnu non coupable d'une infraction liée au terrorisme. Le juge a es
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FORUM BFMTV - Pour le budget, Patrick Vignal, ancien député (Renaissance), propose "de lutter contre l'évasion et la fraude fiscale"
En pleine crise sociale, économique et politique, les Français prennent la parole sur BFMTV. Ils son
Somme : l'ancien président du Conseil départemental, Stéphane Haussoulier, de retour devant la justice
L'ancien président du Conseil départemental de la Somme est jugé ce mercredi en appel à Amiens. Stép
"Faire rentrer les milliardaires dans la solidarité nationale" : Gabriel Zucman défend son projet de justice fiscale
Alors que les députés ont rejeté ce vendredi la taxe qui porte son nom, l'économiste Garbiel Zucman
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Un rapport supervisé par le prix Nobel d'économie dénonce la « crise des inégalités » dans le monde, et préconise des mesures de justice fiscale
Les conséquences désastreuses des inégalités dans le monde sont dénoncées dans un rapport publié, ce
L'ex-cantinière de Saint-Ciers-d'Abzac de retour devant la justice
Elle est accusée d'actes de violence sur des enfants de 8 et 9 ans. Les faits auraient été commis à
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Un militant italien de la cause animale devant la justice après être entré dans cet abattoir de Dordogne
27 militants italiens et espagnols se sont introduits dans les locaux de la Sobeval, à Boulazac-Isle
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Accusée par des écoliers de les avoir insultés et violentés, une ex-cantinière devant la cour d'appel de Bordeaux
Cette femme de 66 ans fut cantinière pendant des années au sein de l'école de Saint-Ciers-d'Abzac, v
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Assassinat d'Antoine Sollacaro : Treize ans après, les assassins présumés de l'avocat corse devant la justice
Le 16 octobre 2012, Antoine Sollacaro, avocat d'Yvan Colonna et de l'ex-dirigeant nationaliste Alain
À Fécamp, un homme de 73 ans se donne la mort devant l'huissier de justice venu lui signifier son expulsion
Ce mardi 21 octobre vers 8h30, un homme de 73 ans s'est donné la mort à son domicile dans le centre
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Maillot customisé de la Nationalmannschaft, salut nazi... "L'Arracheur de kippa" comparaît devant la justice
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Budget : la gauche dénonce un manque de « justice fiscale » après le rejet de la taxe Zucman
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Marseille : le chef de file des Écologistes convoqué devant la justice pour corruption de mineur
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Le chef de file EELV à Marseille convoqué devant la justice pour corruption de mineur
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Fatimata Demb?l? a ?t? jug? au tribunal administratif de Rennes ce mercredi 15 octobre 2015, apr?s a
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Motion de censure: Sur la justice fiscale, on avait besoin d'un geste et à ce stade, on est vraiment sur rien du tout , justifie Cyrielle Chatelain (les Écologistes)
Les motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu seront examinées jeudi 1
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« Gang de Roubaix » : le dernier membre du groupe devant la justice après 27 ans de cavale
Seddik Benbahlouli, figure du « gang de Roubaix », est jugé à Douai pour son rôle présumé dans ce gr
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"Pas crédible": le gouvernement espère tirer 1 milliard d'euros de son plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale
Le Haut conseil des finances publiques juge que le rendement attendu par le gouvernement pour son pl
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La question de la PMA post-mortem de nouveau devant la justice
La cour d'appel de Paris doit se prononcer, dans deux dossiers distincts, sur la question des droits
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L'accord sur l'échange de migrants entre la France et le Royaume-Uni devant la justice
Signé en juillet, un accord bilatéral entre la France et l'Angleterre prévoyait des échanges de pers