Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la ...
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Les députés ont adopté, en première lecture mardi 1e avril, le texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin ...
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Dans la soirée de ce mardi 1er avril 2025, les députés ont adopté un texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol.
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