Avec 434 voix pour et 33 contre, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet a franchi sans encombre une étape à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Articles similaires à Actualité : La loi contre la cyberhaine passe le cap de l'Assemblée nationale malgré les critiques
Le Premier ministre Gabriel Attal a indiqué que les débats à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi sur la fin de vie vont débuter le 27 mai ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie", qui comprendra une "aide à mourir" très encadrée, sera examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale à ...
Actualités similaires
Ce dimanche soir, Emmanuel Macron a dévoilé quelques précisions sur le futur projet de loi sur la fin de vie, promis depuis près d'un an.
Actualités similaires
Hong Kong a présenté, vendredi 8 mars, son projet de nouvelle loi de sécurité nationale, qui va élargir l'arsenal juridique répressif déjà à la ...
Actualités similaires
Un nouveau texte présenté vendredi vient compléter la loi sur la sécurité nationale imposée à Hong Kong par Pékin en 2020. La trahison, l'insurrection, ...
Actualités similaires
La trahison, l'insurrection, l'espionnage, le sabotage et l'ingérence étrangère font désormais partie des infractions passibles de prison à perpétuité.
Actualités similaires
Un nouvel outil de protection pour les victimes de violences intrafamiliales a enfin été approuvé. L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, mardi 5 ...
Actualités similaires
-Un projet de loi qui suscite la polémique depuis son annonce par Macky Sall L'assemblée nationale sénégalaise a adopté mercredi le projet de loi ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale mercredi 6 mars, vise à reconnaître la responsabilité de l'État français ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale française a approuvé à l'unanimité en première lecture mercredi 6 mars dans la soirée une proposition de loi visant à reconnaître ...
Actualités similaires
Les députés de l'Assemblée nationale du Sénégal ont adopté mercredi soir le projet de loi portant amnistie générale des faits commis entre le 1er ...
Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée a approuvé ce mercredi à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté une loi d'amnistie pour les crimes commis entre février 2021 et 2024, en lien avec des manifestations ou des accusations ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a décidé d'adresser un signalement à la justice pour un "faux témoignage" potentiel de l'ex-journaliste de BFMTV Rachid M'Barki, qui ...
Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet souhaite que le projet de loi instaurant une aide active à mourir soit examiné "avant l'été". Interrogée sur France Inter, mercredi 6 ...
Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet souhaite que le projet de loi instaurant une aide active à mourir soit examiné "avant l'été". Interrogée sur France Inter, mercredi 6 ...
Actualités similaires
Réuni en Congrès au château de Versailles, le Parlement a approuvé l'inscription de l'IVG dans la Constitution, faisant de la France le premier pays à ...
Actualités similaires
Yaël-Braun Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, a ouvert lundi à Versailles les débats du Congrès pour inscrire le droit à l'IVG dans la ...
Actualités similaires