Adainville : la justice donne une nouvelle fois raison à l'agriculteur et rejette les recours des opposants
Le tribunal administratif de Versailles vient de rejeter, ce vendredi 7 janvier 2022, les recours des trois opposants au projet d'installation d'un agriculteur ...Articles similaires à Adainville : la justice donne une nouvelle fois raison à l'agriculteur et rejette les recours des opposants
Manifestation pour la paix à Gaza ce samedi à Nice: la justice retoque une nouvelle fois le préfet et donne son feu vert
Le juge administratif a une fois de plus suspendu l'arrêté préfectoral qui interdisait un rassemblement pour la paix à Gaza. Les militants pro-Palestiniens ...Actualités similaires
Asile: la justice donne raison à deux opposants syriens déboutés par l'Intérieur
Depuis plusieurs années, le ministère de l'intérieur refusait à deux Syriens exilés en Turquie les visas nécessaires pour rejoindre leur famille, ...Actualités similaires
La justice donne raison aux opposants de deux parcs éoliens en Dordogne
La cour administrative d'appel de Bordeaux a suivi la décision du rapporteur public ce mardi 27 juin. Elle estime que les recours contre les parcs éoliens de ...Actualités similaires
Nuisances des avions: la justice donne une nouvelle fois raison à la Région bruxelloise
La Justice a une nouvelle fois donné raison, mardi, à la Région bruxelloise dans le dossier des nuisances liées au trafic des avions en provenance de et ...Actualités similaires
Extension de Lille-Lesquin : la justice rejette les recours des opposants
Le tribunal administratif de Lille a débouté le 5 décembre des associations écologistes qui demandaient en référé la suspension de l'autorisation ...Actualités similaires
"Méga-porcherie" de Feusines : la justice rejette le recours des opposants contre l'agrandissement
Le tribunal administratif de Limoges a rejeté lundi 21 novembre les deux référés suspensifs déposés par deux associations environnementales contre ...Actualités similaires
Projet Ikéa-Leclerc au Mans : la justice rejette le tout dernier recours des opposants
Le Conseil d'Etat rejette le dernier recours des opposants à la zone commerciale Ikéa-Leclerc à Béner, près du Mans, au terme d'un bras de fer de sept ans. ...Actualités similaires
Nice : La justice rejette (une nouvelle fois) des requêtes contre le permis de démolir le Théâtre national
Début mars, le tribunal administratif de Nice a été saisi pour annuler et suspendre l'arrêté du maire qui autorise la démolition du TNN. Ces requêtes ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : La justice rejette une nouvelle fois la demande de remise en liberté de Cédric Jubillar, détenu depuis juin dernier
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a rejeté vendredi la troisième demande de mise en liberté de Cédric Jubillar, détenu depuis juin ...Affaire Delphine Jubillar : la justice rejette une nouvelle fois la demande de remise en liberté de son mari Cédric
Cédric Jubillar reste en prison. Ce vendredi 14 janvier, la décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel du tribunal de Toulouse a confirmé le ...DERNIERE MINUTE - Affaire Jubillar : La justice rejette une nouvelle fois la demande de remise en liberté de Cédric Jubillar
Ce vendredi, la Cour d'appel annonce rejeter une nouvelle fois la demande de remise en liberté du mari de Delphine Jubillar, Cédric Jubillar. Les avocats de ...
Adainville : la justice donne une nouvelle fois raison à l'agriculteur et rejette les recours des voisins
Le tribunal administratif de Versailles vient de rejeter, ce vendredi 7 janvier 2022, les recours des trois opposants au projet d'installation d'un agriculteur ...
Adainville : la justice donne une nouvelle fois raison à l'agriculteur et rejette les recours de voisins
Le tribunal administratif de Versailles vient de rejeter, ce vendredi 7 janvier 2022, les recours des trois opposants au projet d'installation d'un agriculteur ...
Adainville : la justice donne une nouvelle fois raison à l'agriculteur et rejette les recours des opposants
Le tribunal administratif de Versailles vient de rejeter, ce vendredi 7 janvier 2022, les recours des trois opposants au projet d'installation d'un agriculteur ...À Strasbourg, la justice donne raison aux opposants alors que l'autoroute est quasi finie
Le 20 juillet, presque trois ans après le dépôt des recours contre le GCO , le projet d'autoroute de contournement de Strasbourg, le tribunal administratif ...Actualités similaires
Port-La Nouvelle : le tribunal administratif rejette le recours des opposants politiques
Les juges montpelliérains ont rejeté ce vendredi 9 juillet le recours déposé par les opposants politiques et associatifs au projet de développement du port ...Actualités similaires
Bouches-du-Rhône : La justice donne partiellement raison aux opposants de la raffinerie de La Mède
Des associations écologistes contestaient devant le tribunal administratif de Marseille la raffinerie Total de La Mède, connue pour importer de l'huile de ...Actualités similaires
Adainville : la justice donne raison à l'agriculteur bio qui voulait s'installer dans le village
Le tribunal administratif de Versailles a rendu, ce vendredi 11 décembre 2020, son ordonnance suite à la requête en référé déposée par trois habitants ...Actualités similaires
Modification du PLU à Ferney-Voltaire : la justice rejette une nouvelle fois le recours d'Apicy
Nouvel avantage à la Ville de Ferney dans le bras de fer qui l'oppose à l'association Association des piétons et cyclistes du Pays de Gex (Apicy) au ...
La justice rejette le recours des opposants aux éoliennes de Sainte-Tréphine
La cour administrative d'appel a rejeté le recours de deux associations et de trois particuliers qui voulaient faire annuler les permis de construire octroyés ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
