Le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Frein à la réglementation : possibilités et limites de différents modèles et approches ...
Actualités similaires
Articles similaires à Admin.ch - Le Conseil fédéral adopte le rapport sur le frein à la réglementation
Le Burkina Faso poursuit son travail de réforme constitutionnelle : ce 6 décembre 2023, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi comportant un ...
Actualités similaires
Suite au derby de l'Aude entre l'US Carcassonne et le Racing Club Narbonnais, remporté sur le terrain par les "orange et noir" (21-23), la réclamation du club ...
Actualités similaires
Balayant une motion de Carlo Sommaruga (PS/GE), le Gouvernement estime que ce sont les cantons qui doivent traiter les cas d'abus.
Actualités similaires
Le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement, qui va désormais la ...
Actualités similaires
Un mandat de négociation avec l'Union européenne doit être élaboré d'ici décembre, après la fin d'une première étape de rapprochement.
Actualités similaires
Des femmes stéréotypées, caricaturées, agressées, sous représentées... Ce mardi 7 novembre 2023, le Haut conseil à l'égalité a publié un rapport sur ...
Actualités similaires
Le gouvernement opterait davantage pour une dépénalisation progressive de la vente et de la consommation de chanvre sous toutes ses formes, plutôt qu'une ...
Actualités similaires
«Au vu de la situation humanitaire extrêmement préoccupante» au Proche-Orient, le CF souhaite amplifier les montants dédiés à l'aide humanitaire dans la ...
Actualités similaires
Le Conseil municipal de Decazeville a voté ce mardi un nouveau projet de fanfare à l'école Jean-Macé et la mise à disposition d'un terrain pour stocker les ...
Actualités similaires
Réuni en séance hebdomadaire mercredi, le gouvernement a déclaré analyser comment la Suisse peut juridiquement interdire le groupe palestinien.
Actualités similaires
La Chambre régionale des comptes a pointé des faiblesses du Conseil départemental dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le ...
Actualités similaires
Après l'acceptation en votation de la loi climat, le gouvernement se donne 18 mois pour rédiger l'ordonnance correspondante. Trop lent, estime une ...
Actualités similaires
Le conseil de la ville de Casablanca a adopté jeudi plusieurs conventions inscrites à l'ordre du jour de sa session ordinaire d'octobre.
Actualités similaires
Le Conseil du gouvernement, réuni mercredi, a approuvé le projet de décret-loi 2.23.870 portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas, tout ...
Actualités similaires
Le Haut conseil à l'égalité a remis aujourd'hui au gouvernement un rapport choc sur l'industrie pornographique, dénonçant la "pornocriminalité" et ...
Actualités similaires
Un rapport aussi explosif que polémique a été rendu ce mercredi 27 septembre à la ministre en charge de l'égalité femmes-hommes. Il dénonce des contenus ...
Actualités similaires
A l'approche de l'hiver, afin d'éviter que le pays soit impacté en cas de pénurie de gaz en Europe, le gouvernement fixe, comme l'année passée, un objectif ...
Actualités similaires