Affaire Adèle Haenel : le parquet requiert un procès contre Christophe Ruggia pour agression sexuelles

Un faux pédopsychologue condamné pour agressions sexuelles et escroquerie... le parquet a fait appel de la décision, un nouveau procès à venir

L'affaire du faux pédopsychologue dans le Gers, condamné à un suivi socio-judiciaire, connaît un nouveau tournant. Le parquet a fait appel du jugement

Affaire des décharges sauvages : le parquet requiert la peine maximale contre Nestlé et la remise en état des sites

Le géant de l'eau était jugé pour avoir maintenu des décharges sauvages près de Vittel dans les Vosges. Le procureur a demandé au tribunal correctionn

Le solaire échauffe les esprits : Sylvain Mathieu en procès à Nevers pour des violences contre un élu

Dix jours après sa victoire à l'élection municipale de Château-Chinon, le président du parc naturel régional du Morvan s'est retrouvé convoqué à l'aud

Le parquet demande un procès pour assassinat terroriste, quatre ans après la mort d'Yvan Colonna

Ces réquisitions pour assassinat en relation avec une entreprise terroriste, à l'encontre de Franck Elong Abé, 39 ans, devant la cour d'assises spécia

Mort d'Yvan Colonna : le parquet demande un procès pour assassinat en relation avec une entreprise terroriste

Un procès pour assassinat en relation avec une entreprise terroriste est requis contre Franck Elong Abé, accusé d'avoir assassiné en prison le militan

Mort d'Yvan Colonna : le parquet demande un procès pour assassinat en relation avec une entreprise terroriste

Un procès pour assassinat en relation avec une entreprise terroriste est requis contre Franck Elong Abé, accusé d'avoir assassiné en prison le militan

Mort d'Yvan Colonna : le parquet demande un procès pour assassinat en relation avec une entreprise terroriste

En mars 2022, Yvan Colonna, condamné à perpétuité pour l'assassinat du préfet Claude Erignac, avait été violemment agressé en prison à Arles par un au

Mort d'Yvan Colonna : le parquet demande un procès pour assassinat en relation avec une entreprise terroriste

Un procès pour assassinat en relation avec une entreprise terroriste est requis contre Franck Elong Abé, accusé d'avoir assassiné en prison le militan

Mort d'Yvan Colonna : le parquet demande un procès pour assassinat en relation avec une entreprise terroriste

Le parquet demande un procès pour assassinat en relation avec une entreprise terroriste au sujet de la mort de l'indépendantiste corse Yvan Colonna en

Mort d'Yvan Colonna : le parquet demande un procès pour assassinat en relation avec une entreprise terroriste

Le Parquet national antiterroriste indique ce vendredi avoir demandé l'ouverture d'un procès pour assassinat en relation avec une entreprise terrorist

Le premier procès pour génocide contre un terroriste du groupe Etat islamique s'est ouvert en France

L'existence de cellules dormantes de l'EI et d'autres groupes djihadistes constitue une menace majeure pour la sécurité nationale que les gouvernement

E-commerce : en Italie, le parquet de Milan requiert un procès contre Amazon, accusé d'avoir bénéficié d'une vaste fraude à la TVA

Début décembre, le géant du commerce en ligne avait annoncé être parvenu à un accord avec le fisc italien au sujet de...

Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty : le parquet requiert vingt ans de réclusion contre Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui

Le parquet général a requis vendredi 27 février vingt ans de réclusion criminelle contre les deux auteurs d'une campagne de haine visant Samuel Paty.

À Perpignan, le parquet ouvre une enquête pour menaces contre un militant LFI

Le parquet de Perpignan (Pyrénées-Orientales) a ouvert une enquête, après la plainte d'un jeune militant LFI, Hugo Mazouz, pour menaces de mort et inj

Cyberharcèlement de Magali Berdah : le parquet de Paris requiert un procès contre Booba

Le rappeur français et la fondatrice de l'agence Shauna Events pourraient bientôt se retrouver au tribunal. Le parquet de Paris a requis mi-février so

Magali Berdah : Un procès requis contre le rappeur Booba pour cyberharcèlement

Le parquet de Paris requiert ce lundi un procès contre le rappeur Booba pour cyberharcèlement de Magali Berdah, fondatrice de l'agence d'influenceurs

Affaire Gérard Depardieu : son procès en appel pour agression sexuelles fixé pour novembre

La première audience avait été particulièrement tendue, les plaignantes ayant été prises à partie par l'ancien avocat de l'acteur. Ce jeudi 19 février

Affaire Epstein: le démocrate Chuck Schumer annonce un projet de loi pour mettre fin aux délais de prescription pour les victimes de violences sexuelles

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Plus de trente ans après le quadruple meurtre du frère de Dany Leprince et de sa belle-famille dans la Sarthe, le parquet de la Cour de cassation se d

Affaire Dany Leprince : Plus de trente ans après le quadruple meurtre, le parquet favorable à un nouveau procès

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Dans des réquisitions révélées par Le Monde et consultées samedi par l'AFP, l'avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation Jean-Mich

"Il l'a détruite pour satisfaire ses bas instincts" : lors du procès pour viol conjugal, un réquisitoire glaçant contre le doute de la défense

Le viol conjugal était au coeur du procès d'un ancien couple devant la cour criminelle de l'Ariège. Le ministère public et la défense se sont affronté

Affaire Adèle Haenel : en appel, le parquet général requiert une peine plus lourde contre Christophe Ruggia

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Trois ans de prison ferme requis en appel contre le cinéaste français Christophe Ruggia pour agressions sexuelles sur l'actrice Adèle Haenel

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Affaire Adèle Haenel : trois ans de prison requis contre le réalisateur Christophe Ruggia pour des agressions sexuelles sur l'actrice alors mineure

Trois ans de prison ferme ont été requis à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia, pour des agressions sexuelles commises sur l'actrice Adèle Hae

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Affaire Nicolas Gonidec : sept nouvelles plaignantes pour un nouveau procès à Lorient le 4 février 2026

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Narcotrafic : Gérald Darmanin met en place un parquet national aux moyens dérisoires pour lutter contre le crime organisé

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Affaire Adèle Haenel : la suite du procès en appel de Christophe Ruggia renvoyée au 23 janvier

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Affaire Adèle Haenel : la suite du procès en appel de Christophe Ruggia est renvoyée au 23 janvier

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Le procès de Booba pour injures et harcèlement contre un journaliste et un essayiste est reporté au 1er avril

Booba, accusé d'injures envers une journaliste et un essayiste, voit son procès renvoyé. La défense a indiqué que le rappeur de 48 ans était « souffra

Affaire Takieddine : le parquet national financier s'oriente vers un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy

Le parquet national financier envisage de demander le renvoi devant le Tribunal de Paris dans l'affaire de la rétractation de Ziad Takieddine, impliqu

Guerre à Gaza : deux enfants français tués dans un bombardement israélien, le parquet antiterroriste français requiert une enquête pour "crimes de guerre"

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