05 Mar Une Mort de Nahel Merzouk : La justice ordonne en appel un procès pour violences à l'encontre du policier La cour d'appel de Versailles s'est prononcée ce jeudi en faveur du renvoi du fonctionnaire devant la Caour criminelle pour violences ayant entraîné l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar International France : ouverture du procès de l'islamologue Tariq Ramadan, jugé à Paris pour des viols sur trois femmes Dès l'ouverture du procès, l'une des victimes, Christelle (prénom d'emprunt), va demander le huis clos, "afin de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar International Procès en appel sur l'assassinat du professeur Samuel Paty : le verdict attendu aujourd'hui Un père d'élève, Brahim Chnina, 54 ans, et un militant islamiste, Abdelhakim Sefrioui, 66 ans, répondent de leur... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
01 Mar Divers - Dernière minute « J'ai honte et pitié pour lui » : blessée lors d'une manifestation des « gilets jaunes » à Nice en 2019, Geneviève Legay revient sur le procès en appel du commissaire Rabah Souchi La militante niçoise âgée de 80 ans a assisté au procès en appel du commissaire Rabah Souchi à Lyon. Après sept ans de procédure, elle souhaite que so Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb International - Afrique Togo: peines alourdies au procès en appel sur la mort en 2020 du colonel Bitala Madjoulba La Cour d'appel militaire du Togo a rendu son verdict, vendredi 27 février, dans le procès en appel sur la mort du colonel Bitala Madjoulba. Elle a co RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Une Procès en appel sur l'assassinat de Samuel Paty : l'heure du réquisitoire Les avocates générales prennent vendredi leurs réquisitions contre quatre hommes jugés en appel pour leur rôle dans l'assassinat du professeur Samuel France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb International - Afrique Togo: la défense plaide la relaxe au procès en appel sur la mort en 2020 du colonel Bitala Madjoulba Au Togo, le délibéré dans le procès en appel sur la mort en mai 2020 du colonel Bitala Madjoulba - haut-gradé retrouvé tué d'une balle dans le cou que RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb International L'heure du réquisitoire au procès en appel sur l'assassinat de Samuel Paty Initialement prévu vendredi, le verdict de la cour d'assises spéciale de Paris a été repoussé à lundi, au terme de cinq semaines d'une audience houleu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb "On n'a pas de date" pour la reprise du trafic des TER en Dordogne après un glissement de terrain sur les rails Le trafic TER est perturbé en Dordogne depuis le passage de la tempête Nils sur les lignes Périgueux-Agen et Périgueux-Brive. Il faut attendre que des France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb International - Afrique Togo: des peines de 3 à 50 ans requises dans le procès en appel sur la mort du colonel Bitala Madjoulba Au Togo, des peines de 3 à 50 ans ont été requises mercredi 25 février par le procureur général de la cour d'appel militaire contre sept personnes inc RFI • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Politique Procès en appel du RN: "J'irais le 7 juillet à la Cour d'appel pour entendre le délibéré", affirme Marine Le Pen Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, donne sa toute première interview depuis le procès en appel du RN à BFMTV ce BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb À Caen, un ancien coach du club de foot de la MOS visé par une enquête pour agressions sexuelles sur ses joueuses Un ancien entraîneur du club de foot de la MOS (Maladrerie Omni Sports) de Caen est visé par une enquête pour agressions sexuelles et corruptions de m France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Politique Marine Le Pen sera l'invitée de BFMTV ce mercredi pour sa première interview après le procès en appel du RN Mercredi 25 février, à 21 heures, Marine Le Pen répondra aux questions de Marie Chantrait et Sophie Dupont sur BFMTV. La présidente du groupe RN à l'A BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Cédric Jubillar : on connaît la date du procès en appel de l'accusé condamné pour le meurtre de Delphine Le procès en appel de Cédric Jubillar, condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Delphine, s'ouvrira le 21 septembre 2026 devant la Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une On connaît la date du procès en appel de Cédric Jubillar pour le meurtre de son épouse Delphine Cédric Jubillar a été condamné le 17 octobre 2025 à 30 ans de réclusion criminelle. Le peintre-plaquiste était jugé par la cour d'assises du Tarn pour TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Divers - Actualité générale Deux femmes ont été agressées sexuellement par l'acteur sur le plateau d'un film : on connaît les dates du procès en appel de Gérard Depardieu Dans cette affaire, le célèbre acteur français a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris, le 13 mai 2025, à 18 mois de prison avec sursis. L'Indépendant
19 Feb Une Agressions sexuelles : procès en appel fixé en novembre pour Gérard Depardieu Gérard Depardieu sera jugé en appel du 16 au 20 novembre prochains pour avoir agressé sexuellement deux femmes sur le tournage d'un film en 2021, anno TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Gérard Depardieu : son procès en appel pour agressions sexuelles fixé du 16 au 20 novembre L'acteur Gérard Depardieu devra répondre d'accusations d'agressions sexuelles devant la cour d'appel de Paris en novembre prochain Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Une Procès en appel du RN : Pourquoi Marine Le Pen doit-elle attendre cinq mois pour être fixée sur son sort ? Ce laps de temps n'est pas inhabituel pour des dossiers aussi complexe et sensible, les magistrats devant motiver minutieusement leur décision 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb France France: Marine Le Pen sera fixée sur son sort le 7 juillet dans le procès en appel des assistants parlementaires du FN Au dernier jour d'audience du procès en appel des assistants parlementaires du Front national (FN) payés par le Parlement européen mais soupçonnés de RFI • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel du RN : le maire de Perpignan, fixé sur son sort le 7 juillet, doit déjà prévoir un plan B Après cinq semaines d'audience, le procès en appel dans l'affaire des assistants parlementaires du RN a touché à sa fin ce mercredi 11 février 2026 à L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Procès en appel du RN : le verdict sera rendu le 7 juillet, jour où l'on sera fixé sur la course à l'Elysée (ou non) de Marine Le Pen Un an de prison ferme assorti d'un bracelet électronique et 5 ans d'inéligibilité avaient été requis le mardi 3 février contre la dirigeante des déput Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Politique 5 ans d'inéligibilité requis, présidentielle en péril... : Marine Le Pen sera fixée sur la date de la décision en appel dans le cadre du procès du RN ce mercredi Le procès en appel de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires du FN s'achève ce mercredi 11 février 2026 à Paris. Après les dernièr Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Divers - Actualité générale DIRECT. Procès en appel du RN : dernière journée de plaidoiries pour la défense, Marine Le Pen et Louis Aliot vont connaître la date de la décision en appel en fin de journée Dernier jour du procès en appel des assistants parlementaires du Rassepmblement National ce mercredi 11 février à Paris avec les dernières plaidoiries L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Régions - Bourgogne Un prêtre du Cher jugé pour des viols et agressions sexuelles sur une adolescente Une nouvelle audience s'est ouverte devant la cour criminelle du Cher, ce mardi 10 février 2026, pour des faits de viols et agressions sexuelles commi Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Une Procès en appel du RN : pour la défense, le statut de l'eurodéputé doit empêcher une condamnation Les plaidoiries de la défense ont eu lieu ce mardi dans le procès en appel du RN. Les avocats de la défense demandent la relaxe de l'ensemble des mis Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb France Ce que l'on sait du parcours criminel d'un septuagénaire mis en examen pour des viols et agressions sexuelles sur 89 mineurs entre 1967 et 2022 Le procureur de la République de Grenoble a tenu à rendre publique l'identité du suspect, Jacques Leveugle, né en 1946 à Annecy, dans le cadre d'un ap Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb France Un homme de 79 ans mis en examen pour des viols et agressions sexuelles sur 89 mineurs entre 1967 et 2022, un appel lancé par la justice pour identifier ses victimes Le prévenu, qui a été mis examen et écroué en 2024 pour des viols et agressions sexuelles aggravées, a également reconnu les meurtres de sa mère et de Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Mode 7 ans après le suicide d'Evaëlle, ouverture du procès en appel de l'enseignante pour harcèlement Le procès en appel pour harcèlement de l'enseignante d'Evaëlle, collégienne de 11 ans qui s'est suicidée en 2019 dans le Val-d'Oise, s'est ouvert ce l Elle • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Suicide d'Evaëlle : ouverture ce lundi du procès en appel de son enseignante pour harcèlement sur mineur En avril 2025, le tribunal avait prononcé la relaxe d'une professeure de français soupçonnée de harcèlement contre Evaëlle, collégienne de 11 ans qui Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Un prêtre du Montargois jugé prochainement pour des propos déplacés à une mineure de 16 ans, sur fond d'alcoolisme Un prêtre qui officiait près de Montargis est accusé de corruption de mineur. Âgé d'une quarantaine d'années, il a fait l'objet d'une enquête en janvi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Divers Affaire Epstein : Le Point dénonce l'impunité des puissants; L'Express cible l'emprise de Trump sur la CIA, Marianne la perversité au coeur du procès Samuel Paty; Attal voit Castex en sauveur pour 2027; Les JO 2030 menacés par les barons des Alpes Atlantico
05 Feb Le procès en appel du maire de Charmes-sur-Rhône pour harcèlement moral renvoyé en fin d'année, après les municipales Le maire de Charmes-sur-Rhône en Ardèche, Thierry Avouac, comparaissait ce jeudi matin devant le tribunal, poursuivi en appel pour harcèlement moral c France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une Procès en appel du RN : Quels scénarios pour que Marine Le Pen se présente (ou pas) à la présidentielle de 2027 ? Ira ? Ira pas ? « 20 Minutes » vous récapitule les différents scénarios qui se présentent à Marine Le Pen pour la présidentielle de 2027 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Divers - Actualité générale Procès en appel des assistants parlementaires du RN : quel calendrier et quels scénarios pour Louis Aliot ? Au 16e jour de procès en appel des assistants parlementaires du RN, l'accusation a livré, ce mardi 3 février, une indication sur la peine qui pourrait L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Divers - Actualité générale Procès en appel du RN : une bonne nouvelle pour l'union des droites ? À l'issue de réquisitions particulièrement longues et détaillées, les avocats généraux ont établi l'existence d'un « système de détournement de fonds L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Régions - Bourgogne "C'est pas croyable de faire ça" : jugé en visio pour une série de home-jackings dans la Nièvre, il retourne en cellule au milieu du procès Policiers et gendarmes réunissent leurs informations au printemps 2023 après le repérage d'un mode opératoire commun sur une vague de cambriolages urb Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Politique Procès en appel du RN: pour Manuel Bompard (LFI), la question de l'exécution provisoire "mérite débat" Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise, était l'invité d'Apolline de Malherbe ce mercredi 4 février sur RMC et BFMTV. Il est notamment re BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Procès en appel du RN : les espoirs de Marine Le Pen pour 2027 fragilisés après les réquisitions Le parquet requiert une peine d'inéligibilité de cinq ans contre Marine Le Pen, compromettant potentiellement sa candidature à la prochaine élection p Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une EN DIRECT - Procès en appel du RN : l'heure des réquisitions pour Marine Le Pen Le parquet général doit prendre ses réquisitions mardi contre Marine Le Pen, le Rassemblement national ainsi que dix cadres du parti ce mardi. Tous so TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Politique Procès en appel du RN: l'heure des réquisitions pour Marine Le Pen Marine Le Pen pourra-t-elle se présenter en 2027 à l'élection présidentielle? Après onze jours de débats, l'heure des réquisitions arrive ce mardi 3 f BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Procès en appel du RN : l'heure des réquisitions pour Marine Le Pen, qui joue une quatrième candidature à l'Élysée Après onze jours de débats, les deux avocats généraux ont prévu ce mardi de démontrer la culpabilité de Marine Le Pen, du RN et de dix cadres du parti Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel des assistants du RN : les réquisitions vont-elles replacer Louis Aliot sur un siège éjectable ? Les avocats généraux prendront leurs réquisitions ce mardi 3 février 2026 face aux onze cadres du RN, rejugés dans le cadre de l'affaire de détourneme L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Une Procès en appel du bébé tué au Destop : trente ans de prison pour l'ex-employée de crèche Myriam Jaouen, ex-employée de crèche, a été reconnue coupable d'avoir « donné volontairement la mort » à un bébé de onze mois en lui administrant un p Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Divers - Actualité générale Procès en appel du RN : "Je m'en veux"... L'ex trésorier du parti est revenu sur ce mail qui a tant mis Marine Le Pen en difficulté et provoqué sa colère Le trésorier du FN (devenu RN), Wallerand de Saint-Just, était à la barre ce mercredi après-midi. Sa réponse à un mail dénonçant des emplois fictifs c L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Politique "Il n'y avait pas conflit d'intérêts": au procès en appel du RN, le travail inconditionnel de Catherine Griset "pour Marine Le Pen" L'eurodéputée RN Catherine Griset, assistante parlementaire de Marine Le Pen entre 2010 et 2016, a été condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Un an de prison ferme requis contre un kiné du Giennois poursuivi pour des agressions sexuelles sur des patientes Une peine de trois ans de prison, dont un an ferme, a été requise à l'encontre du kiné de Poilly-lez-Gien poursuivi pour une série d'agressions sexuel France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Une Agressions sexuelles sur Adèle Haenel : trois ans ferme requis en appel contre Christophe Ruggia Le cinéaste Christophe Ruggia, accusé d'agressions sexuelles sur Adèle Haenel mineure, risque trois ans de prison ferme en appel. L'actrice a témoigné Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Une Agressions sexuelles sur Adèle Haenel : prison ferme requise en appel contre Christophe Ruggia L'actrice Adèle Haenel témoigne de sa « honte » et de son traumatisme face à la cour d'appel de Paris, tandis que de lourdes réquisitions sont prononc Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan International Trois ans de prison ferme requis en appel contre le cinéaste français Christophe Ruggia pour agressions sexuelles sur l'actrice Adèle Haenel Aujourd'hui âgé de 61 ans, Christophe Ruggia est jugé pour agressions sexuelles de 2001 à 2004 sur la comédienne, dans... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Adèle Haenel : trois ans de prison requis contre le réalisateur Christophe Ruggia pour des agressions sexuelles sur l'actrice alors mineure Trois ans de prison ferme ont été requis à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia, pour des agressions sexuelles commises sur l'actrice Adèle Hae Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Actualité générale Reprise du procès en appel du cinéaste Christophe Ruggia La cour d'appel de Paris reprend le cours du procès en appel du cinéaste Christophe Ruggia, jugé pour agressions sexuelles sur l'actrice Adèle Haenel Sudinfo • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Divers - Actualité générale « Gros menteur » : reprise du procès en appel de Christophe Ruggia, jugé pour agressions sexuelles sur Adèle Haenel entre ses 12 et 14 ans La cour d'appel de Paris reprend vendredi 23 janvier le cours du procès du cinéaste Christophe Ruggia, jugé pour agressions sexuelles sur l'actrice Ad L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan International Reprise vendredi du procès en appel du cinéaste Christophe Ruggia La cour d'appel de Paris reprend vendredi le cours du procès en appel du cinéaste, jugé pour agressions sexuelles sur l'actrice Adèle Haenel. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan International Reprise vendredi du procès en appel du cinéaste Christophe Ruggia, jugé pour agressions sexuelles sur mineure Initialement prévue sur une seule après-midi le 19 décembre dernier, l'audience avait été mise en continuation au mois suivant en raison de l'heure ta La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Une Agressions sexuelles sur un enfant de 5 ans à Continvoir : une peine alourdie en appel pour le septuagénaire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan International - Belgique Un homme jugé en appel pour 3.000 à 5.000 viols sur mineure: Des faits comparables à l'affaire Fritzl Condamné en première instance en juin dernier à cinq ans de prison pour des viols répétés sur deux mineures vivant sous son toit, un homme de 74 ans c 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Divers - Actualité générale Procès en appel du RN : il n'aura fallu que deux jours d'audition pour que Marine Le Pen se défausse et s'enfonce Interrogée pendant deux jours par la cour d'appel de Paris, la députée d'extrême droite a peiné à convaincre qu'elle n'était pas au coeur d'un système L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel des assistants du RN : à la barre ce jeudi, quelle stratégie de défense pour Louis Aliot ? Initialement prévue jeudi dernier, l'audition de Louis Aliot débutera ce jeudi 22 janvier 2026 à 9 heures devant la cour d'appel de Paris. Comme onze L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Politique "Elle est montée sur le ring": comment le RN a vécu la première semaine du procès en appel de Marine Le Pen Alors que quatre jours se sont écoulés depuis le début du procès en appel de l'affaire des assistants parlementaires européens, les membres du Rassemb BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →