Quatre ans après le décès de Bénédicte Belair, sa famille continue son combat pour connaître la vérité. Une nouvelle étape de cette quête a été ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Bénédicte Belair : l'État condamné pour faute lourde
À l'initiative des députés insoumis, des dizaines de parents se sont retrouvés au Palais Bourbon pour raconter leur quotidien. Il n'a rien à voir avec la ...
Actualités similaires
Les associations, déboutées de leur demande d'amende d'1,1 milliard d'euros à l'encontre de l'État, déplorent que le tribunal "ne force pas" plus "à ...
Actualités similaires
Patrice Dupas, vigneron du Loir-et-Cher, vient de faire condamner l'État pour faute lourde. Ce vigneron du Loir-et-Cher avait empêché par des gendarmes de se ...
Actualités similaires
Dix-sept ans après des travaux d'excavation ayant conduit à la mort de sept personnes à Sao Paulo, le constructeur ferroviaire français ainsi que six ...
Actualités similaires
L'ancien président américain se voit également interdit par la justice de New York de diriger des entreprises dans l'État pendant trois ans. Il annonce ...
Actualités similaires
Un vigneron du Loir-et-Cher, empêché par des gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant durant le premier confinement en avril 2020, a réussi à ...
Actualités similaires
En avril 2020, cet homme avait été empêché par les gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant, hospitalisé sur l'île de Ré. Il a obtenu la ...
Actualités similaires
L'ex-président a été reconnu coupable de dépenses excessives lors de sa campagne de 2012. Il a été condamné en appel, ce mercredi 14 février, à un an ...
Actualités similaires
Condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme, Nicolas Sarkozy annonce se pourvoir en cassation. L'affaire est loin d'être terminée.
Actualités similaires
La cour a confirmé le jugement de première instance, en 2021, déclarant l'ancien président coupable de financement illégal de campagne. Il avait alors ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 14 février, Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire ...
Actualités similaires
La partie ferme de la peine infligée de l'ancien président (2007-2012) sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant ...
Actualités similaires
La décision de la cour d'appel de Paris devait tomber à partir de 13h30. L'ancien Président Nicolas Sarkozy vient d'être condamné en appel à un an de ...
Actualités similaires
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné en appel mercredi à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion". La présidente ...
Actualités similaires
L'ancien président a été condamné en appel dans le cadre de l'affaire « Bygmalion » sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné à 12 mois de prison dont 6 avec sursis dans le procès en appel Bygmalion sur les dépenses excessives de sa campagne ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rendu ce mercredi sa décision dans le dossier dit « Bygmalion », sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle ...
Actualités similaires
L'ancien président de la République était jugé en appel, ce mercredi 14 février, sur le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012.
Actualités similaires