L'association anti-corruption Anticor a annoncé, ce vendredi, à l'AFP qu'elle formait un pourvoi en cassation après une décision judiciaire, mercredi, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire des Mutuelles de Bretagne : Anticor en cassation
Après examen de la demande de révision de la condamnation d'Omar Raddad ce jeudi, la Cour de cassation a décidé de rendre sa décision le 16 décembre ...
Actualités similaires
Après examen de la demande de révision de la condamnation d'Omar Raddad jeudi, la Cour de cassation a décidé de rendre sa décision dans trois semaines. ...
Actualités similaires
Après examen de la demande de révision de la condamnation d'Omar Raddad jeudi, la Cour de cassation a décidé de rendre sa décision dans trois semaines. ...
Actualités similaires
Le PDG d'Orange, Stéphane Richard, a annoncé ce mercredi son intention de se pourvoir en cassation après sa condamnation à un an de prison avec sursis dans ...
Actualités similaires
SUITE - Condamné mercredi par la cour d'appel de Paris dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, Stéphane ...
Actualités similaires
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Les anciens ministres des finances Ali Hassan Khalil et des transports Ghazi Zoaiter ont ...
Actualités similaires
Jean-Marc Reiser, qui a reconnu avoir tué en 2018 l'étudiante strasbourgeoise Sophie Le Tan, a décidé de se pourvoir en cassation contre son renvoi aux ...
Actualités similaires
Sergueï Fedotov, aussi connu sous le nom de Denis Sergueïev, a notamment été inculpé de complot pour assassiner Sergueï Skripal et de tentative de meurtre
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français rendra sa décision le 7 septembre sur l'enquête relative aux activités de Lafarge en Syrie jusqu'en ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la Cour de cassation devait se prononcer sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du groupe cimentier français ...
Actualités similaires
C'est une décision cruciale dans une affaire hors norme qui est attendue : ce jeudi, la Cour de cassation va se prononcer sur les différents pourvois ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire se prononce ce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités de Lafarge en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononce sur le pourvoi d'Isabelle et Patrick Balkany, condamnés pour blanchiment aggravé de fraude fiscale
Actualités similaires
L'affaire Lelandais va se retrouver une nouvelle fois devant la plus haute juridiction. L'avocat du trentenaire s'est pourvu en cassation ce jeudi pour ...
Ce mardi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble décidait de ne pas accéder à une demande de l'avocat de Nordahl Lelandais, à savoir la ...
Actualités similaires
Le 14 avril dernier, la Cour de Cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, l'exonérant de procès. La décision rendue par ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue le 12 avril, le Conseil d'État refuse le pourvoi en cassation du ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, dans ...
Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation de Jean-Michel Blanquer. Le ministre de l'Education nationale avait saisi la plus haute juridiction ...
Actualités similaires
ANTISÉMITISME - Après que le meurtrier de la sexagénaire juive a été déclaré irresponsable pénalement, le président de la République a souhaité un ...
Actualités similaires
Il n'y aura pas de procès dans l'affaire Sarah Halimi, cette femme de 65 ans, de confession juive, tuée en avril 2017 à Paris. La Cour de cassation, tout en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mercredi l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris, entérinant ...
Actualités similaires
La relaxe du cardinal Barabarin était déjà définitive sur le plan pénal. Les parties civiles sont à présent définitivement déboutées dans leurs ...
Actualités similaires