Sport - Football
Affaire Ben Arfa - PSG : la cour de cassation a rendu son verdict
La cour de cassation a rendu son verdict concernant le litige opposant Hatem Ben Arfa au Paris Saint-Germain.
Foot National
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Politique
Procès RN: "Critiquer la décision de justice comme cela a été fait par certains responsables politiques est grave, car ça remet en cause l'état de droit", affirme Didier Migaud
Didier Migaud, ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, était l'invité de BFMStory sur BFMTV.
BFMTV
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Divers - Actualité générale
Procès d'Eric Dupond-Moretti : alors que le ministre de la Justice a été relaxé par la Cour de justice de la République, le parquet général a indiqué qu'il n'allait pas se pourvoir en cassation
Rémy Heitz, procureur général près de la Cour de cassation, a fait cette annonce ce lundi 4 décembre.
Régions - Languedoc-Roussillon
Affaire Dupond-Moretti : la Cour de Cassation confirme le renvoi en procès du ministre de la Justice
Eric Dupond-Moretti est mis en examen depuis deux ans dans une affaire de prise illégale d'intérêt après les plaintes de l'association Anticor et de l
France
Mort de Nahel : le policier de Nanterre qui a tiré libéré ou toujours en prison ? La justice a rendu sa décision
Sur les coups de 11 heures ce jeudi 6 juillet, le fonctionnaire a été fixé sur son sort.
Médias et people
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte cont
Divers - Actualité générale
Accident de Pierre Palmade : la justice a rendu sa décision, le comédien va aller en prison
Ce lundi, la justice a rendu sa décision concernant un éventuel placement en détention provisoire de l'humoriste.
Médias et people
La suspension durant sept mois de Twitter au Nigeria en 2021 a été jugée "illégale" par la Cour de justice de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cédéao), selon une décision de justice
La suspension durant sept mois de Twitter au Nigeria en 2021 a été jugée "illégale" par la Cour de justice de la Communauté économique des Etats d'Afr
Divers - Dernière minute
La Russie a rejeté sa décision de suspendre la guerre en Ukraine... à quoi sert la Cour internationale de justice?
La Cour des Nations Unies a ordonné à la Russie de "suspendre immédiatement toute opération militaire" en cours depuis le 24 février dernier. Suite au
Médias et people
La justice décidera le 31 mars si Canal+ est en droit d'arrêter de payer beIN Sports et de diffuser la Ligue 1, a fait savoir la Cour d'appel de Versailles
La justice décidera le 31 mars si Canal+ est en droit d'arrêter de payer beIN Sports et de diffuser la Ligue 1, a fait savoir la Cour d'appel de Versa
Jean-Marc Morandini.com
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Médias et people
Affaire de l'arbitrage: Fin du procès en appel pour Bernard Tapie - La cour d'appel de Paris a mis sa décision en délibéré au 6 octobre prochain
La cour d'appel de Paris a mis sa décision en délibéré au 6 octobre, au dernier jour mercredi du procès dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2
Divers
Affaire Sarah Halimi : parce qu'une autre décision fondée en droit était possible, la Cour de Cassation a rendu toute la Nation orpheline de Justice
Le 14 avril dernier, la Cour de Cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, l'exonérant de procès. La décision rendue
France
Meurtre de Sarah Halimi : des dizaines de milliers de personnes rassemblées contre la décision de la Cour de cassation
La Cour de cassation a estimé que le meurtrier de Sarah Halimi ne pouvait être jugé responsable de ses actes car il était sous l'emprise de drogue. De
Actualité générale
Affaire Sarah Halimi: "La décision de la cour de cassatio n'a pas été courageuse", Francis Szpiner - 25/04
Audrey Pulvar, candidate "Île-de-France en Commun" pour les régionales et Francis Szpiner, avocat de la soeur de Sarah Halimi, maire LR du 16ème arron
Culture - Musique
Meurtre de Sarah Halimi : l'autre affaire où la justice a condamné un homme jugé "fou" par la majorité des experts
INFO LCI - Un homme de 32 a été condamné l'année dernière à 15 ans de prison pour avoir tenté d'assassiner son ex-petite amie. Cinq experts psychiatre
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille
Affaire Sarah Halimi: Macron veut un changement de loi après la décision de la Cour de cassation
ANTISÉMITISME - Après que le meurtrier de la sexagénaire juive a été déclaré irresponsable pénalement, le président de la République a souhaité un cha
Médias et people
La Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi - Déception et colère après cette décision de justice - VIDEO
La Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris, entérinant ainsi l
Médias et people
Affaire Sarah Halimi: Le meurtrier n'aura pas de procès - Son irresponsabilité pénale confirmée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé mercredi l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris, entérinan
Médias et people
La Cour suprême des Etats-Unis refuse d'entendre Facebook dans une affaire de pistage à leur insu d'utilisateurs, qui avaient lancé une action en justice il y a dix ans
La Cour suprême des Etats-Unis a refusé d'entendre Facebook dans une affaire de pistage à leur insu d'utilisateurs, qui avaient lancé une action en ju
International
Affaire Duhamel: le procureur général près la Cour de cassation explique pourquoi l'enquête a été clôturée en 2011
En 2011, une enquêté a été ouverte après que les agressions sexuelles d'Olivier Duhamel sur son beau-fils ont fait surface, enquête ensuite rapidement
France
Affaire de Karachi : Edouard Balladur sera jugé devant la Cour de justice de la République après le rejet de ses pourvois en cassation
La Cour de cassation a rejeté vendredi les pourvois formulés par l'ancien premier ministre, soupçonné de financement occulte lors de sa campagne prési
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille
Macron recadré par la Cour de Cassation après ses propos sur l'affaire Sarah Halimi
JUSTICE - Face à la communauté française en Israël, Emmanuel Macron estimait il y a quelques jours qu'un procès était nécessaire pour le meurtre en 20
Opinions et humeurs
Affaire Sarah Halimi : Macron recadré par la Cour de Cassation
JUSTICE - Face à la communauté française en Israël, Emmanuel Macron estimait il y a quelques jours qu'un procès était nécessaire pour le meurtre en 20
Politique
Affaire Sarah Halimi : la Cour de cassation répond à Emmanuel Macron
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a réagi par communiqué, ce lundi, aux propos du président de la République, qui avait évoqué un «besoi