Vol de données à Cdiscount : un ex-haut responsable de l'entreprise condamné à deux ans de prison avec sursis

L'ancien directeur logistique du site de Cestas était poursuivi pour le vol de données de 32 millions de clients de la société girondine de vente en l

Détournement de fonds publics : l'ex-ministre Bruno Le Roux condamné à deux ans de prison avec sursis

L'ancien ministre socialiste a aussi été condamné à une peine complémentaire d'inéligibilité de cinq ans.

"Un viol par surprise": sept ans de prison requis contre le rappeur Naps

Le parquet général a recquis 7 ans de prison contre le rappeur Naps ce jeudi 19 février, pour des faits de viol sur une jeune femme pendant son sommei

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Carcassonne. Deux ans de prison avec sursis pour l'ancienne élue Yamina Mamou

Hier, le tribunal correctionnel a rendu son délibéré dans l'affaire concernant l'ex-conseillère municipale déléguée aux quartiers prioritaires, au dia

« Nous ne sommes pas dans l'enrichissement personnel » : prison avec sursis requise à l'encontre de quatre anciens leaders de la CR 47

Le ministère public estime que Patrick Franken, Serge Bousquet-Cassagne, Pascal Béteille et Pierre Grosz ont détourné des fonds de la CR 47 et de la C

L'ex-conseillère municipale de Carcassonne Yamina Mamou condamnée à deux ans de prison avec sursis pour avoir favorisé l'accès à des logements sociaux en échange de fonds ou d'adhésion à l'UDI

Ce mercredi 18 février, le tribunal correctionnel a rendu son délibéré dans l'affaire concernant Yamina Mamou, ancienne conseillère municipale de Carc

Mort d'Allan Lambin : quatre policiers malouins condamnés à six mois de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Rennes a reconnu coupables d'homicide involontaire les quatre policiers du commissariat de Saint-Malo qui surveillaient l

Affaire Penelope : François Fillon définitivement condamné à quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité

Au terme de huit ans d'enquête et de jugements, d'appel et de pourvois en cassation, l'affaire Penelope est fermée. François Fillon s'est désisté de s

L'ex-employé de Navals Boissons Distribution à Carcassonne condamné à six mois de prison avec sursis, pour avoir volé et usé de la carte essence de la société

Mercredi 11 février, un Vannetais de 50 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre "d'abus de confiance" au préjudic

"J'aurais tant aimé que vous assumiez" : 8 mois de prison avec sursis contre une vie brisée après une collision

En décembre 2023, une collision sur une petite route à Escorneboeuf (Gers) a laissé Florence, 52 ans, paraplégique. Jugé mardi au tribunal d'Auch, le

Affaire Maddie McCann : l'ex-femme de Jeffrey Epstein aurait été vue avec une enfant lui ressemblant 2 ans après sa disparition

Près de vingt ans après la disparition de Maddie McCann, le mystère demeure entier. Tandis que l'enquête continue d'interroger, Internet alimente des

Affaire Epstein : les propriétés de l'ex-Premier ministre norvégien Thorbjørn Jagland perquisitionnées

L'immunité de Thorbjørn Jagland, ancien secrétaire général du Conseil de l'Europe, avait été levée, la veille, permettant ces perquisitions. Il est dé

Tours : un an de prison avec sursis contre un médecin généraliste, jugé pour avoir filmé des patientes à leur insu

Le tribunal correctionnel de Tours a condamné ce jeudi un médecin généraliste à un an de prison avec sursis. L'homme, âgé d'une soixantaines d'années,

Gilets jaunes matraqués dans un Burger King : 6 à 20 mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS

Des peines de six à vingt mois de prison, toutes assorties de sursis, ont été requises ce jeudi 12 février contre neuf CRS jugés à Paris pour avoir ma

Gilets jaunes matraqués dans un Burger King : de six à vingt mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS

Ces neuf policiers, tous membres à l'époque des faits de la CRS 43 basée à Chalon-sur-Saône, comparaissent depuis lundi devant le tribunal correctionn

Procès Paprec à Nîmes : trois ans de prison avec sursis requis contre le directeur du site

A Nîmes, c'est ce jeudi le procès de l'affaire Paprec, devant le tribunal judiciaire : un jeune de 21 ans est mort broyé dans une machine au sein de l

Gilets jaunes violentés dans un Burger King : 6 à 20 mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS

De la prison avec sursis a été requise contre neuf CRS, ce 12 février au Tribunal de Paris. Ces policiers sont actuellement jugés pour des violences e

Gilets jaunes matraqués dans un Burger King : "La force ne peut avoir pour finalité de punir et d'humilier"... De six à 20 mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS

Le procès de 9 CRS qui avaient matraqué des manifestants dans un Burger King non loin de l'Arc de Triomphe, pendant l'acte 3 des "gilets jaunes" en dé

Gilets jaunes matraqués dans un Burger King : de 6 à 20 mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS

Neuf policiers comparaissent pour violences volontaires avec plusieurs circonstances aggravantes

Narcotrafic : vingt ans de prison requis contre l'adolescent de 15 ans soupçonné du meurtre d'un chauffeur VTC

En octobre 2024, Nessim Ramdane, un chauffeur de VTC, avait été tué par balle à Marseille

Affaire Epstein: des logements de l'ex-Premier ministre Thorbjørn Jagland perquisitionnés par la police norvégienne

L'ex-Premier ministre norvégien Thorbjørn Jagland, également ex-président du comité Nobel, est soupçonné de "corruption aggravée" dans le cadre de ses

Un père condamné à 18 mois de prison avec sursis à Châteauroux pour avoir caché l'arme du meurtre commis par son fils de 11 ans

Interrogé par la présidente du tribunal, l'homme reconnait avoir ainsi cherché à soustraire son fils à la justicen rapporte mercredi ICI Berry.

Six ans de prison requis contre l'ex-journaliste de la RTBF Thomas Rorive

L'audience du procès de l'ex-journaliste de la RTBF Thomas Rorive a été suspendue mercredi midi, après le réquisitoire de la procureure du Roi. L'homm

L'ex-journaliste de la RTBF Thomas Rorive accusé de viols : six ans de prison ferme requis

Thomas Rorive avait été licencié en octobre 2021 pour faute grave. Il accuse même François De Brigode, journaliste vedette de la RTBF, d'être à l'orig

Il avait porté neuf coups de couteau à son ex-compagne, 30 ans de prison requis contre Mohammed Haddou

Le procès de Mohammed Haddou, accusé de tentative de féminicide sur son ancienne compagne, a vu le ministère public requérir une peine maximale et une

Talant : elle laissait les bébés seuls à la maison, une assistante maternelle condamnée à deux ans de prison avec sursis

Une assistante maternelle a été condamnée à deux ans de prison avec sursis ce mardi 10 février par le tribunal judiciaire de Dijon pour privation de s

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A l'issue du procès en première instance en avril 2025, la professeure de français avait été relaxée.

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Suicide d'Evaëlle, 11 ans : 18 mois de prison avec sursis requis en appel contre son enseignante

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Devant la cour d'appel de Versailles, l'accusation a requis lundi 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante d'Evaëlle, 11 ans, rejugée pour h

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Suicide d'Evaëlle, 11 ans : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante, accusée d'avoir harcelé la petite fille

18 mois de prison avec sursis ont été requis en appel contre l'enseignante d'Evaëlle, collégienne suicidée en 2019 à Herblay. La professeure de frança

Procès de l'ex-président kosovar pour crimes de guerre : 45 ans de prison requis

Tous les quatre sont accusés d'assassinats, de tortures, de persécution et de détention illégale de centaines de civils et de noncombattants, y compr

Mali: l'ex-Premier ministre Moussa Mara condamné en appel à deux ans de prison dont un ferme

Au Mali, peine confirmée pour l'ex-Premier ministre Moussa Mara. En détention depuis le 1I³ août, Moussa Mara avait été condamné, fin-octobre, à deux

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Charente-Maritime : un an avec sursis requis contre la directrice d'une école de Saintonge, accusée de violences

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L'ancien sénateur a été reconnu coupable et condamné. Il a indiqué faire appel de la décision du tribunal correctionnel de Paris.