Trois mois après sa condamnation à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire de la peine par le tribunal de Marseille, Jean-Noël Guérini ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Guérini : le Conseil constitutionnel saisi après sa condamnation
En mars dernier, Les Républicains avaient soumis un texte contenant plusieurs mesures censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi immigration. Jeudi, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi la demande de référendum de LR sur l'immigration, en estimant que les mesures proposées par la droite portent une ...
Actualités similaires
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...
Actualités similaires
En estimant que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers en ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce ce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée sur l'immigration. Une décision voulue par les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée lancé par les Républicains, qui reprennent des mesures ...
Actualités similaires
Les Républicains ont déposé un projet de référendum d'initiative partagée le 12 mars, reprenant des mesures censurées dans la loi immigration.
Actualités similaires
À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé ce mardi de renvoyer le projet de loi d'orientation et de souveraineté ...
Actualités similaires
Il revient désormais à la présidente de l'Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages du Conseil constitutionnels. Ces derniers auront alors huit ...
Actualités similaires
Démissionné d'office en janvier dernier par le Bureau du parlement wallon, l'ancien greffier de l'assemblée, Frédéric Janssens, a saisi le Conseil ...
Actualités similaires
Bassirou Diomaye Faye a largement remporté au premier tour la présidentielle sénégalaise du 24 mars avec 54,28 % des voix, loin devant le candidat du ...
Actualités similaires
Trois ans ans de prison avec sursis ont été requis par l'avocate générale ce mardi contre l'ancien maire de Toulon, Hubert Falco, dans l'affaire dite "du ...
Actualités similaires
Un an après une condamnation qui lui avait fait perdre tous ses mandats, l'ex-maire de Toulon Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, sera jugé par la cour ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel tchadien a invalidé dimanche la candidature des principaux opposants au pouvoir, en raison notamment d'irrégularités ...
Actualités similaires
En février dernier, un décret a interdit le terme de « viande végétale » à la demande de nombreux agriculteurs. Désormais, c'est au tour de plusieurs ...
Actualités similaires
En Centrafrique, les nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont prêté serment, vendredi 22 mars, à Bangui. Le mandat en cours se termine fin mars. Avec ...
Actualités similaires
La Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), soutenue par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association antillaise Kimbé Rèd FWI, a ...
Actualités similaires
C'est le 11 avril que le conseil constitutionnel se prononcera sur la recevabilité du référendum d'initiative partagé réclamé par les Républicains ...
Actualités similaires
L'ancien homme fort du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini a démissionné de son mandat de sénateur après sa condamnation ...
Actualités similaires
Le Palais du Luxembourg a annoncé ce jeudi 21 mars la démission du sénateur socialiste Jean-Noël Guérini. Après un procès en 2021, la Cour de cassation ...
Actualités similaires
L'ancien homme fort du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini a démissionné de son mandat de sénateur après sa condamnation ...
Actualités similaires