Affaire judiciaire d'achat de l'avion présidentiel et des équipements militaires : La Cour suprême rejette sa demande de mise en liberté, SBM saisit la Haute cour de justice de la Cédéao
Affaire des viols en série devant la cour criminelle de la Corrèze : Michel Cortet, le prédateur sexuel qui avait notamment sévi dans les Pyrénées-Orientales, condamné à la peine maximale
L'homme de 47 ans a été condamné, ce vendredi 21 novembre à Tulle, à la peine 20 ans de réclusion cr
Affaire des viols en série devant la cour criminelle de la Corrèze : une nouvelle audience pour Michel Cortet prévue la semaine prochaine à Perpignan
Après l'ouverture du procès de Michel Cortet ce lundi 17 novembre 2025 devant la cour criminelle de
Double meurtre en bande organisée de Pont-Saint-Esprit : la cour d'appel rejette la demande de libération d'un suspect
Le 29 octobre 2023, un commando lourdement armé ouvrait le feu dans le centre de Pont-Saint-Esprit.
Affaire de corruption en Ukraine : Zelensky réclame la démission des ministres de la Justice et de l'Énergie
"Le ministre de la Justice et la ministre de l'Énergie ne peuvent pas rester à leur poste", a-t-il d
Nicolas Sarkozy est sorti de prison après l'acceptation par la cour d'appel de Paris de sa demande de mise en liberté
La décision est tombée. La cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de l'ancien président
Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy. La décision de la Cour attendue à 13H30
On saura en tout début d'après-midi si la demande du parquet général qui requiert la mise en liberté
Affaire libyenne: le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy
La cour d'appel de Paris examine, lundi 10 novembre, les arguments de la défense de l'ancien préside
Justice - Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de La Santé le 21 octobre dernier. Ce lundi 10 novembre,
L'audience de demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy s'est ouverte à la cour d'appel de Paris
L'audience de demande de mise en liberté de l'ex-chef de l'État Nicolas Sarkozy, incarcéré dans le p
DIRECT. Nicolas Sarkozy: après vingt jours en prison, la sortie? La justice examine ce lundi sa demande de mise en liberté
L'ancien président de la République a été incarcéré à la prison de La Santé le 21 octobre dernier. 2
Direct. Nicolas Sarkozy en prison : la justice examine ce lundi sa demande de remise en liberté
La demande de remise en liberté de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy est étudiée c
Liberté sous contrôle judiciaire, bracelet électronique... La Cour d'appel examine la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy
La cour d'appel de Paris examine ce lundi la demande de libération l'ex-président, dont l'incarcérat
Affaire libyenne: la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy examinée sous la pression
La cour d'appel de Paris doit examiner, lundi 10 novembre, à 9 h 30, les arguments de la défense de
Mort de 27 migrants dans la Manche : la Cour de cassation rejette le recours des militaires
Ce mardi 4 novembre 2025, la Cour de cassation rejette le recours des sept militaires mis en cause d
"Ce n'est pas une situation saine et tenable": la Cour des comptes alerte à nouveau sur le déficit de la Sécurité sociale qui devrait atteindre 23 milliards d'euros en 2025
Dans un rapport publié ce lundi, les Sages affirment que le creusement du déficit de la Sécu en 2025
Donald Trump et l'immunité : la Cour suprême remet en cause l'Etat de droit, par Philippe Sands
La décision de la Cour suprême américaine d’accorder l’immunité à un ancien président met en péril l
Des entreprises refusent de donner des titres-restaurant à leur salariés en télétravail: ce n'est pas légal et ils y ont droit, vient de trancher la Cour de cassation
Pendant le confinement lié à la crise sanitaire du covid, les tribunaux de Paris et de Nanterre avai
James Comey, ex-directeur du FBI et bête noire de Donald Trump, devant la justice pour sa mise en accusation
L'ancien directeur du FBI, James Comey, figure centrale des controverses sous la présidence Trump, e
Affaire Epstein : La Cour suprême rejette le pourvoi de Ghislaine Maxwell
Ghislaine Maxwell devra purger intégralement, à moins d'une éventuelle grâce présidentielle ou d'un
États-Unis : la Cour suprême rejette le pourvoi de Ghislaine Maxwell, la complice et ex-compagne d'Epstein, contre sa condamnation
La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi 6 octobre le pourvoi de Ghislaine Maxwell, ex-compagne
Affaire Epstein : la Cour suprême rejette le pourvoi de Ghislaine Maxwell, condamnée à 20 ans de prison
La Cour suprême américaine a rejeté lundi le pourvoi de Ghislaine Maxwell, l'ex-compagne et complice
Affaire Jeffrey Epstein: la Cour suprême américaine rejette le pourvoi de son ex-compagne Ghislaine Maxwell contre sa condamnation
Dans une décision non motivée, la Cour rejette le recours de Ghislaine Maxwell pour obtenir l'annula
Ils sont passés de la haute couture de luxe aux équipements militaires: dans les coulisses de cette usine de Safran qui fabrique les parachutes des forces spéciales et du Rafale
C'est une activité méconnue et pourtant très stratégique: la fabrication de parachutes pour les forc
Le parquet demande la mise en examen de Gérard Miller pour des viols et agressions sexuelles sur sept plaignantes
À l'issue de près de 48 heures de garde à vue, le célèbre psychanalyste et homme de télévision et de
Condamnation de Nicolas Sarkozy : "Des menaces de mort insupportables en démocratie"... Le chef de la cour d'appel de Paris demande "solennellement" le respect de la justice
Depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy, la magistrate est visée par des menaces de mort et d'agre
Censure de l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux : « Avant de remettre en cause le principe d'une cour constitutionnelle, il serait plus judicieux de se poser la question de sa composition », selon Jean-Sébastien Ferjou
Jean-Sébastien Ferjou était l’invité de CNews. Il s’est exprimé sur la composition du Conseil consti
Dieselgate : nouveau revers judiciaire pour Renault, la cour d'appel de Paris rejette sa demande
Renault essuie un nouveau revers dans l'affaire du Dieselgate, la justice refusant d'annuler des piè
Privée de PMA suite au décès de son mari, la Cour européenne des droits de l'Homme se prononce en sa faveur
Voilà une décision juridique qui devrait avoir de forts retentissements à l'avenir. La Cour européen
Procès de l'ex-président brésilien Bolsonaro : la Cour suprême vote en majorité pour sa condamnation
L'ancien président du Brésil doit être condamné pour avoir participé à une « organisation criminelle
Affaire Kohler : la Cour de cassation demande le réexamen de l'éventuelle prescription des faits
La Cour de cassation a demandé à la chambre de l'instruction de se repencher sur ce dossier. Alexis
A la Cour Pénale Internationale, une audience historique de mise en accusation pour Joseph Kony, l'insaisissable chef d'une des plus cruelles rébellions
"Joseph Kony devrait être sévèrement puni d'une manière que le monde n'oubliera jamais pour les atro
Condamné en Suisse pour un viol commis en 2008, Tariq Ramadan va faire appel de sa condamnation devant la Cour européenne des droits de l'homme
Figure controversée et au coeur de l'une des affaires les plus emblématiques de l'ère #MeToo, Tariq
Des chiens et des lois : la Cour suprême indienne ordonne la capture des chiens errants de Delhi
La Cour suprême indienne a ordonné de capturer et de placer les dizaines de milliers de chiens erran
"Je suis sans voix" : la cour d'appel accepte la demande de remise en liberté de l'ATSEM soupçonnée de viols sur mineurs
Ce jeudi, la cour d'appel de Montpellier a accepté de remettre en liberté l'ATSEM soupçonnée de viol
Assistante d'école maternelle accusée de viols à Vic-la-Gardiole : l'Atsem mise en examen pour viols et agressions sexuelles sur 9 enfants a été remise en liberté sous contrôle judiciaire
Interpellée pour des soupçons de viols sur des enfants, l'Atsem a été remise en liberté, ce 14 août
Atsem soupçonnée de viols et d'agressions sexuelles sur neuf enfants : la suspecte demande sa remise en liberté
L'Atsem suspectée de viols et d'agressions sexuelles sur neuf enfants dans l'Hérault a demandé sa re
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Guerre en Ukraine : "Ils achètent leurs équipements militaires à la Russie et sont leur plus grand acheteur d'énergie", Trump annonce des droits de douane de 25% contre l'Inde
Donald Trump a menacé mercredi d'instaurer des droits de douane de 25% sur les produits en provenanc
Affaire Epstein : Ghislaine Maxwell fait appel de sa condamnation devant la Cour suprême des États-Unis
Le dossier Epstein a refait surface ces dernières semaines et embarrasse particulièrement le préside
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La Cour internationale de justice examine les obligations des États face au changement climatique : une menace « urgente et existentielle »
La Cour internationale de justice (CIJ) se penche sur les responsabilités des États en matière de lu
La Russie déclarée responsable de la destruction du vol MH17 et d'avoir violé les droits de l'homme en Ukraine par la cour européenne des droits de l'homme
Dans l'affaire Ukraine et Pays-Bas contre la Russie, la cour a déclaré la Russie responsable de viol
Inéligibilité de Marine Le Pen : la Cour européenne des droits de l'homme rejette la demande de suspendre sa peine
La CEDH a refusé de suspendre la peine d'inéligibilité de Marine Le Pen, estimant qu'il n'y a pas de
Inéligibilité de Marine Le Pen : la Cour européenne des droits de l'Homme rejette la demande de la cheffe du RN de suspendre sa peine
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré mercredi qu'elle rejetait la demande de Ma
Marine Le Pen inéligible : la Cour européenne des droits de l'Homme rejette la demande de suspension de peine de la députée du RN
Ce mercredi 9 juillet 2025, la Cour européenne des droits de l'Homme a rejeté la demande de Marine L
Inéligibilité de Marine Le Pen : la cheffe du parti d'extrême droite appelle la cour européenne des droits de l'Homme à lever "en urgence" sa peine
Ce mardi 8 juillet, Marine Le Pen a annoncé avoir saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CE
Inéligibilité : Marine Le Pen saisit la Cour européenne des droits de l'Homme pour contester sa peine
Au lendemain de la possibilité recouvrée par le président de la République française de dissoudre l'
Marine Le Pen saisit la Cour européenne des droits de l'Homme pour contester sa peine d'inéligibilité
La leader du Rassemblement National conteste devant la Cour européenne des droits de l'Homme la pein
Côte d'Ivoire: la Cour africaine des droits de l'homme rejette les recours de Gbagbo et Soro
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) a débouté deux figures de la vie poli
Nous allons mettre en place de nombreuses politiques publiques , se réjouit Donald Trump après l'annonce de la limitation des pouvoirs des juges par la Cour suprême
La Cour suprême américaine considère ce vendredi que les décisions de portée nationale par des juges
La compagnie de théâtre "Entre cour et jardin" basée à Figeac clôture en beauté sa saison ce samedi
"Entre cour et jardin" sera sous le feu des projecteurs samedi 28 juin à Saint-Perdoux. La compagnie
Affaire du parking Vauban de Nice: un opposant saisit le procureur de la République et demande la tête de ladjoint de Christian Estrosi en charge du dossier
Après l'annulation du marché de construction à Nice du parking Vauban, stoppé par la préfecture au m
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Affaire Mélanie Lemée : "depuis ce jour, nous sommes en survie", le poids de la souffrance des parents résonne dans la cour d'assises
Les parents de Mélanie Lemée ont évoqué, ce jeudi 19 juin devant la cour d'assises du Lot-et-Garonne
Sabine Dumont, violée et tuée en 1987 à Bièvres : sa famille demande l'aide du ministère de la Justice
En 1987, Sabine Dumont, 8 ans, est violée et tuée dans l'Essonne. L'ADN retrouvé sur ses vêtements n
Affaire Grégory : la justice ordonne l'interrogatoire de sa grand-tante en vue d'une possible mise en examen
La justice va mener un interrogatoire de Jacqueline Jacob, la grand-tante du petit Grégory Villemin,