19 Feb Economie "Le plus difficile reste à accomplir": la Cour des comptes juge "crucial" de ramener le déficit à 5% du PIB en 2026 et préconise des "mesures d'économies d'ampleur" "Faute de réformes structurelles aux effets durables", la Cour des comptes estime que l'objectif de réduction de déficit à 5% du PIB fin 2026 demeure BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir La Cour de cassation rend son arrêt dans la déchirante affaire des sangliers de La Ferté-Saint-Aubin, Mimi et Pumba Le pourvoi en cassation du couple de La Ferté-Saint-Aubin a été rejeté, mardi 17 février. Ils se battent devant la justice, depuis près de trois ans m L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Bourgogne La Cour de cassation rend son arrêt dans la déchirante affaire des sangliers de La Ferté-Saint-Aubin, Mimi et Pumba Le pourvoi en cassation du couple de La Ferté-Saint-Aubin a été rejeté, mardi 17 février. Ils se battent devant la justice, depuis près de trois ans m Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Une Secours en montagne : la Cour des comptes prône la fin de la gratuité et pointe les failles des Pyrénées-Atlantiques Un rapport de la Cour des comptes dévoile une explosion des coûts du secours en montagne. Dans les Pyrénées-Atlantiques, le « bicéphalisme » du Samu e Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Après le rejet de la cour d'appel, Frédéric Péchier se pourvoit en cassation pour demander sa remise en liberté Au lendemain du rejet de la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier, son avocat Me Randall Schwerdorffer annonce un pourvoi en cassation afin France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Economie En attendant la décision de la Cour suprême sur les surtaxes de Trump, les recettes douanières explosent de 300% et réduisent (pour l'instant) le déficit des États-Unis Le déficit américain s'est réduit de plus d'un quart au mois de janvier grâce à une envolée des recettes douanières. Mais ces rentrées fiscales supplé BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France Affaire Adama Traoré: la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur des gendarmes, la famille saisit la CEDH La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré en juillet 2016. La famille a dé RFI • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France Affaire Frédéric Péchier : la justice rejette la demande de remise en liberté de l'ancien anesthésiste, dans l'attente de son procès en appel L'ex médecin, condamné en décembre à la prison à perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, demandait à sortir de prison pour mieux préparer Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Bourgogne La justice rejette la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier La demande de remise en liberté de l'anesthésiste Frédéric Péchier dans l'attente de son procès en appel a été rejetée par la justice ce mercredi 11 f Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice rejette la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier La demande de remise en liberté de l'anesthésiste Frédéric Péchier dans l'attente de son procès en appel a été rejetée par la justice ce mercredi 11 f L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France La justice rejette la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Affaire Frédéric Péchier : la justice rejette la demande de remise en liberté de l'anesthésiste Frédéric Péchier, condamné à perpétuité, avait demandé une remise en liberté pour mieux préparer son procès en appel d'après les avocats de la défense Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Frédéric Péchier : la justice rejette la demande de remise en liberté de l'anesthésiste La défense de l'anesthésiste, condamné en décembre à la perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, avait demandé une remise en liberté dans l TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb erreurFrance Affaire Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur des gendarmes Près de dix ans après la mort d'Adama Traoré dans une gendarmerie du Val-d'Oise, la Cour de cassation a confirmé, mercredi, le non-lieu prononcé en ao France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Opinions et humeurs En nommant Amélie de Montchalin à sa tête, Macron torpille la Cour des comptes Emmanuel Macron compte nommer la ministre du budget Amélie de Montchalin au poste de première présidente de la Cour des comptes, dont la principale mi Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Affaire du promenoir de Vias : la commune et son maire, Jordan Dartier, condamnés par la cour d'appel, comme en première instance Ce lundi 9 février, la cour d'appel de Montpellier a confirmé la culpabilité de la commune de Vias et de son maire, Jordan Dartier, dans l'affaire du Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Condamné par la cour d'assises d'Eure-et-Loir pour le meurtre de sa femme à Chartres, le mari jugé en appel à Versailles Condamné en 2024 à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises d'Eure-et-Loir, pour le meurtre de sa femme en 2021, Mamadou Seeck est jugé de L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Politique Audiovisuel public: le président de la commission dénonce "une mise en cause de sa probité" et demande au rapporteur des questions fondées sur "des faits et non des suspicions" Le président (Horizons) de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public Jérémie Patrier-Leitus est revenu ce jeudi 5 février, avant l'audition de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International - Belgique Camps de détenus en Syrie : le tribunal de première instance rejette la demande d'aide d'une mère et sa fille Lors de sa plaidoirie, l'avocat Nicolas Cohen faisait valoir notamment l'intérêt supérieur de l'enfant. Cette... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Elle a subi des viols, des violences et du harcèlement : "À l'issue du verdict de la cour criminelle, elle s'est effondrée en larmes" Un jeune homme a été condamné par la cour criminelle des Hautes-Pyrénées à 11 ans de prison ferme pour viols, violences et harcèlement sur son ex-conj La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Cour d'assises de la Gironde. « Il n'a pas perdu la vie, mais il a perdu sa vie » : jusqu'à vingt-cinq ans de réclusion pour des actes de torture et de barbarie Les trois accusés comparaissaient pour avoir violemment agressé un homme à son domicile bordelais en octobre 2022. Ils ont été condamnés, ce mercredi Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Il avait tué sa compagne avant de se défenestrer : le procès aura lieu en mai devant la cour d'assises du Lot-et-Garonne Le féminicide de Rianne Kroeun à Villeneuve-sur-Lot en 2022 avait profondément choqué les Villeneuvois. Quatre ans après les faits, Cyril Guglielmino, La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Le comité propalestinien BDS Montpellier dénonce un acharnement et saisit la Cour européenne des droits de l'Homme Le comité BDS à Montpellier (Boycott-Désinvestissement-Sanctions) annonce avoir saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, la CEDH. Le mouvement, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Mercosur : en Aveyron aussi, syndicats et députés saluent le vote des députés européens qui ont saisi la Cour européenne de justice La mobilisation des agriculteurs à Strasbourg a fini par payer puisque les députés européens ont voté la saisie de la Cour européenne de justice qui d Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan La cour administrative d'appel rejette les recours contre la double ligne haute tension entre Baixas et Saint-Paul-de-Fenouillet En juin 2023, une association écologiste et plusieurs vignerons avaient attaqué les arrêtés préfectoraux validant le chantier de double ligne haute te L'Indépendant
20 Jan International "On a le droit de mettre en place des droits de douane", réagit Donald Trump dans l'attente de la décision de la Cour suprême Donald Trump réagit avant la décision de la Cour suprême concernant la légalité ou non d'application de tels droits de douane par le président américa BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Actualité générale Justice - Suivez en direct l'audition de Julien Odoul devant la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du FN Le député Julien Odoul est auditionné ce mardi 20 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris dans le cadre du procès en appel des assistants parlementa L'Yonne Républicaine • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen « Remettre en cause l'institution judiciaire, c'est porter atteinte à l'autorité de l'État dans son ensemble », la cour d'appel d'Agen a fait sa rentrée Vendredi 17 janvier s'est tenue l'audience solennelle de rentrée du ressort dont dépendent les départements de Lot-et-Garonne, du Gers et du Lot Sud Ouest
15 Jan International - Belgique La Cour constitutionnelle rejette la demande de suspension des syndicats contre la limitation du chômage à deux ans La Cour constitutionnelle a rejeté ce jeudi la demande de suspension de la réforme de la réglementation du chômage,... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Economie Et si les marchés voulaient un maintien des droits de douane par la Cour suprême ? ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Economie La Cour suprême des États-Unis ne rendra finalement pas sa décision sur la légalité des droits de douane de Trump ce vendredi Plusieurs recours contestant la légalité des droits de douane ont été déposés auprès de la Cour suprême américaine par des entreprises ainsi que 12 Ét BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
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